Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenbroucke Frank" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Démission de sénateurs (2011-2012)
M. Frank Vandenbroucke (remplacé par Mme Fauzaya Talhaoui)		5-33 p. 7
L'adjonction de wagons supplémentaires aux heures de pointe en cas d'afflux de passagers (5-611)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 18-19
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
La contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité (Voir aussi demandes d'explications 5-103 et 5-667) (5-207)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 9-14
La contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité (Voir aussi les demandes d'explications 5-207 et 5-103) (5-667)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 14-19
La mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits (dans le cadre de la lutte contre la pauvreté - Consultation électronique des données - Données relatives aux revenus - CORVE, Cellule de coordination du gouvernement flamand - Banque carrefour de la sécurité sociale - Bourses d'études - Fonds du logement) (5-1149)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 15-17
La satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB (Résultats du sondage) (5-245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 31-33
La standardisation des bornes de charge pour voitures électriques (5-730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 25-26
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations
		5-12 COM p. 14-17
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations - Note du service d'évaluation de la législation du Sénat
		5-63 COM p. 14-19
Le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB (5-586)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 17-18
Le prix des extraits cadastraux (5-781)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 28-30
Le recours au document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Assurance hospitalisation pour malades chroniques et personnes handicapées - Fréquence de l'exclusion des coûts liés à la maladie existante ou l'handicap) (5-857)
Demande d'explications de M. Frank Vandenbroucke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-71 COM p. 30-32
Le taux d'imposition réel de la société Electrabel (et d'autres grandes entreprises - Utilisation de techniques fiscales de pointe - Déduction "intérêt notionel" - Centre de contrôle des Grandes Entreprises - Voir aussi demande d'explications 5-207 et 5-667) (5-103)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-12 COM p. 14-17
Les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension (et le réseau de distribution - Différence de traitement entre les petits producteurs d'énergie verte et les grands producteurs d'électricité) (5-962)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 10-12
Les taxes sur les billets d'avion (5-735)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 24-26
Les vols de nuit (Evaluation des mouvements et des astreintes) (5-568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 4-8
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Frank Vandenbroucke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)
Discussion générale		5-6 p. 4-7
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Amendement n° 16 de M. Frank Vandenbroucke, déposé après l'approbation des rapports
Moyens de contrôle du fisc : suppression du secret bancaire	5-869/8 p. 5
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)
Vote et explication de vote de M. Frank Vandenbroucke		5-10 p. 8-9
		5-10 p. 12-13
Projet de loi portant modification des articles 2, 2/1 et 4 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2008/6/CE - Possibilités de recours et de pourvoi en cassation contre les décisions de l'IBPT - Compétence du Conseil de la concurrence pour les litiges relatifs à l'accès aux éléments d'infrastructure postale - Voir aussi doc. 5-477) (5-478)
Discussion générale		5-7 p. 7-8
Projet de loi relatif à la participation de l'État belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Financement sous la forme de prêts ou lignes de crédit aux états membres de la zone euro qui sont en difficulté financière) (5-342)
Discussion générale		5-5 p. 10-18
Projet de loi-programme (I) (5-1098)
Discussion générale		5-28 p. 53-54
Projet de loi-programme (II) (5-1099)
Discussion générale		5-28 p. 51-55
Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant (5-203)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Frank Vandenbroucke	5-203/1 p. 1-24
Amendements n°s 1 à 7 de Mme Marleen Temmerman et de M. Frank Vandenbroucke	5-203/2 p. 1-6
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-933/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à limiter les fortes augmentations soudaines des primes des assurances hospitalisation (Suppression de l'indice médical -Modification des lois du 25 juin 1992 et 17 juin 2009 sur le contrat d'assurance terrestre et de l'AR du 1er février 2010) (5-974)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Frank Vandenbroucke	5-974/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker, Wouter Beke, Frank Vandenbroucke et Bart Tommelein et de Mme Liesbeth Homans	5-512/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Amendements n° 43 et 44 de M. Frank Vandenbroucke	5-254/2 p. 24-25
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-106/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-107/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Règlement des conflits d'intérêts) (5-108)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-108/1 p. 1-2
Révision de l'article 195 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent) (5-96)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-96/1 p. 1-15
Retrait		5-52 p. 82
Révision de l'article 45 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité d'ajournement par le Roi) (5-97)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-97/1 p. 1-2
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-98/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-99/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition de la Chambre des représentants) (5-100)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-100/1 p. 1-2
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-101/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-102/1 p. 1-4
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-103/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-104/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-105/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50