Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenbroucke Frank" (Législature 2003-2007)

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Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531-1532
Allocations de chômage - Règles d'octroi - Assouplissement pour les jeunes faisant de réels efforts de formation professionnelle (Convention de stage) (3-734)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 806-807
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-36 p. 2745-2746
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-363)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 361
Billets d'avion - Achat (3-652)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 731
Réponse			Bul. 3-14 p. 920-921
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-118)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 170-171
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-133)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 224-225
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-723)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 698-699
Réponse			Bul. 3-12 p. 761-764
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-470)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 534
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-491)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-12 p. 760-761
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-77)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 99
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-983)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-20 p. 1235-1237
Congé d'assistance - Soins dispensés à un enfant gravement malade - Parent isolé - Moyens supplémentaires (3-938)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-18 p. 1120-1121
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-29 p. 2000-2001
Conseillers en prévention - Protection - Titres requis (3-562)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 513
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-178)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Vraag zonder antwoord			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 171-172
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1532-1533
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1533
Demandeurs d'asile - Mineurs d'âge - Choix des études - Indemnité d'apprentissage (Choix de la filière d'enseignement dicté par la possibilité d'acquérir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-997)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1266-1267
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-24 p. 1477-1478
Dispensateur de soins salarié - Convention sociale de pension - Convention ordinaire de pension (Pension complémentaire - Situation des travailleurs indépendants à titre complémentaire) (3-583)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-9 p. 582-583
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1534-1534
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1530
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531
Départements - Recours à une assistance juridique (3-148)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 225-226
Entreprises et institutions limbourgeoises - Inspection de sécurité (3-294)
Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 199
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-409)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 393-394
Réponse			Bul. 3-10 p. 642-643
Inspection du travail - Inspection des lois sociales - Politique en matière de poursuites (3-861)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 973
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1421-1423
Inspection du travail - Inspection médicale - Politique en matière de poursuites (3-862)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 973
Réponse			Bul. 3-18 p. 1130-1131
Inspection du travail - Inspection technique - Politique en matière de poursuites (3-863)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 973
Réponse			Bul. 3-18 p. 1131-1135
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-199)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 172-173
L'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction (Souhait de dépassement de la durée moyenne du travail - Option de rémunérer ces heures ou de les compenser par des jours de repos) (3-96)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-41 p. 107-109
L'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (Rupture unilatérale par le sportif du contrat qui le lie à un club) (3-301)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 38-40
L'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent (Offre publique d'Ubidco sur les titres de la société Ubizen et contre-offre par la Betrusted - Litige entre Ubidco et les actionnaires de référence d'Ubizen - Compétence de la CBFA versus pouvoir judiciaire) (3-133)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 43-45
L'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales (Evolution de l'emploi : retard dans l'établissement des statistiques - Pénalisation de chômeurs réfractaires : fortes divergences régionales) (3-195)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 81-83
L'exécution de l'obligation d'occupation de personnes handicapées auprès des administrations publiques, d'organismes d'intérêt public et d'entreprises privées (3-53)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-21 p. 68-72
L'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne (Libre circulation des travailleurs - Protection du marché de l'emploi - Période de transition - Attitudes divergentes d'après les Etats membres - Clause de sauvegarde - Travailleurs de l'Est) (3-77)
Demande d'explications de M. Dedecker à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-28 p. 51-54
La disparition du médecin chinois Jiang Yanyong (Répression sanglante et incarcération des manifestants de la paix de Tian'anmen - Persécution des dissidents désireux de commémorer le bain de sang - Embargo sur les ventes d'armes) (3-306)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 44-46
La médecine de contrôle dans les entreprises (3-119)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-45 p. 33-35
La notion de "même unité technique d'exploitation" au sens de l'article 117, § 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 (Plan + 1 - Réduction temporaire des cotisations patronales en cas de remplacement d'un travailleur) (3-210)
Question orale de M. Dedecker à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-44 p. 11-13
La pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires (3-154)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-47 p. 56-58
La politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés (Problématique de la fin de carrière - Prépension) (3-404)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-73 p. 14-17
La politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats (Convention ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 43
Le certificat de milice (Simplification administrative - Démarches des demandeurs d'emploi et des ayants droits à une pension) (3-144)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 13-14
Le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption (Discrimination entre le secteur privé et le secteur public - Déduction fiscale) (3-225)
Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-45 p. 21-23
Le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail (3-331)
Demande d'explications de M. Willems à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Pensions		3-70 p. 58-60
Le harcèlement moral dans les entreprises publiques (Augmentation des plaintes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2002) (3-131)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 45-48
Le personel navigant de la Sabena (Régime de pension spécifique - Conservation des avantages à condition de demeurer dans un régime de chômage ou de prépension - Piège à l'emploi) (3-130)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-35 p. 12-14
Le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an (Distinction entre suspension et retrait - Répercussions sur la famille - Possibilités de défense - Statut social des détenus) (3-93)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 40-42
Les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer (Primes aux cultures arables - Différences entre les superficies déclarées et les superficies calculées par le SIG - Sanction européenne) (3-135)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 48-50
Les chèques-services (Agrément d'entreprises - Législation relative au contrat de travail dans le cadre des titres-services - Projets en santé mentale) (3-132)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 40-43
Les chèques-services dans le secteur privé et, en particulier, dans le secteur du nettoyage (Financement - TVA) (3-171)
Question orale de M. Willems à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-39 p. 11-13
Les dangers du chlore dans les piscines (3-304)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 40-43
Les dispositions en matière de contrôle des chômeurs (3-158)
Question orale de Mme Durant à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-38 p. 15-19
Les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée (Nouvelle approche de la lutte contre le chômage : accompagnement individuel du chômeur et meilleure organisation du contrôle) (3-126)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 31-35
Les interventions dans le cadre des soins de proximité (Répercussions de la rétribution perçue dans le cadre de l'assurance soins sur le paiement de l'allocation de chômage ou le statut de l'intervenant de proximité) (3-90)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 42-43
Les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage (Engagement de 120 personnes supplémentaires à l'ONEM - Controle de la disponibilité du chômeur pour le marché du travail - Transmission de données entre l'autorité fédérale, l'ONEM et les services de placements publics) (3-44)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-20 p. 15-16
Les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs (Abus, par exemple dans la restauration rapide) (3-289)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-55 p. 11-13
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-163)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 226-227
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-322)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 268
Réponse			Bul. 3-5 p. 360-361
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-533)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-9 p. 581-582
ONEM - FOREM, ORBEM et VDAB - Echange de données (Contrôle de la disponibilité au travail - Divergences régionales) (3-843)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 972
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1420-1421
Pension de survie - Travail autorisé (3-852)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 998-1000
Pensions - Augmentation - Retenue INAMI (Répercussion de l'augmentation sur la retenue) (3-246)
Question écrite de M. Istasse à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 142-143
Pensions - Payement par chèque circulaire - Retard - Versement éventuel sur un compte courant (3-905)
Question écrite de Mme Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1029
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-919)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1085
Pompiers - Fixation des pensions (Réforme de police - Différence substantielle de rémunération entre les deux services de sécurité) (3-253)
Question écrite de M. Van Peel à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 143
Réponse			Bul. 3-5 p. 362-364
Prime de mobilité pour les chômeurs (3-962)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1163
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-36 p. 2746-2747
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-686)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 697
Réponse			Bul. 3-14 p. 921-922
Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public (3-443)
Discussion générale		3-43 p. 28
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-220)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-24 p. 1477
Taux d'emploi - Constatations - Méthodes de calcul (3-106)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Temps de travail - Incidence d'un arrêt récent de la Cour européenne de justice (Assimilation des périodes de disponibilité sur le lieu de travail - Médecins-spécialistes en cours de formation) (3-366)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 361-362
Titres-services - Travailleurs - Statut social - Société à finalité sociale (SFS) (3-778)
Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 807-808
Réponse			Bul. 3-14 p. 922-924
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-433)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 483-484
Travailleurs ALE - Conditions de travail - Sécurité - Vêtements de travail et équipements de protection (3-1002)
Question écrite de M. Istasse à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1267
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1423
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-754)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 806
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-512)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 534