Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenbroucke Frank" (Tout depuis 1995)

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"Opera voor Vlaanderen" - Anciens travailleurs - Allocations (Situation financière difficile et incertitude quant à l'avenir de certains membres du personnel) (2-2756)
Question écrite de M. Creyelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958-3959
Réponse			Bul. 2-73 p. 4075-4076
"Petits risques" - "Tous les risques" - Passage du statut d'indépendant à celui d'employé (2-760)
Question écrite de M. de Clippele à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 951
Réponse			Bul. 2-23 p. 1075-1076
Accidents de sport - Indemnisation (2-2618)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-70 p. 3889
Réponse			Bul. 2-72 p. 4009-4010
Accidents du travail - Nombre - Évolution - Accidents non pris en charge par les assurances - Indemnisation - Moyens - Mesures (7-2159)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2159
Accord de coopération concernant la problématique des faits de mœurs - Révision - État des lieux (7-2162)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2162
Accueil parascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Subsides aux promoteurs néerlandophones et francophones (2-2272)
Question écrite de M. Buysse à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221
Réponse			Bul. 2-65 p. 3644-3645
Acide hyaluronique - Danger pour la santé - Vente - Encadrement - Concertation avec les entités fédérées (7-2171)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2171
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 14
Réponse			Bul. 2-2 p. 76
			Bul. 2-4 p. 149-153
Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible (7-1683)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1683
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531-1532
Aide d'une tierce personne - Diverses formes d'allocations (2-729)
Question écrite de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 964-965
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1243)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1691
Réponse			Bul. 2-40 p. 1989-1991
Alleinstehende - finanzielle und soziale Situation - Gerechtigkeit - Maßnahmen Isolés - Situation financière et sociale - Équité - Mesures (7-1408)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1408
Allocation prénatale - Mandat politique communal (Exercice du mandat de conseillère communale - Congé de maladie) (2-1606)
Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2239
Réponse			Bul. 2-46 p. 2395-2396
Allocations aux handicapés - Revenus autorisés (Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Pénalisation du mariage et de la cohabitation de handicapés versus intégration sociale) (2-1893)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2750
Réponse			Bul. 2-56 p. 3067-3069
Allocations de chômage - Règles d'octroi - Assouplissement pour les jeunes faisant de réels efforts de formation professionnelle (Convention de stage) (3-734)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 806-807
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-36 p. 2745-2746
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2153)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3113
Réponse			Bul. 2-59 p. 3266-3267
Allocations familiales majorées - Durée - Nombre de décisions positives et négatives (2-947)
Question écrite de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-29 p. 1422-1424
Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées (7-963)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-963
Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances (7-1692)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1692
Amiante - Enlèvement dans les hôpitaux (2-1122)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1492
Aplasie médullaire - Traitement - Reconnaissance - Frais médicaux - Prise en charge - Remboursement - Mesures (7-1806)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-1806
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (7-1118)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1118
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2096)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2096
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2417)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3421
Arriéré en matière de pensions - Cumul d'allocations sociales - Aide du CPAS - Imposabilité (Droit du conjoint survivant à une pension de survie : ouverture du droit) (2-1650)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-45 p. 2325-2327
Artiste - Statut social - Réforme (7-906)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-906
Aspirines - Mineurs de moins de 16 ans - Risques pour la santé (Augmentation des risques du syndrome de Reye) (2-2502)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3578
Assurance maladie - Divorce - Couverture des enfants (petits risques) (2-308)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 367
Assurance-pension - Cumul avec des revenus du travail - Interruption de carrière - Conséquences (2-469)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-12 p. 503
Réponse			Bul. 2-13 p. 594-595
Asthme - Coût supplémentaire pour le patient - Interventions (2-824)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-24 p. 1104-1105
Réponse			Bul. 2-25 p. 1164-1168
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-363)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 361
Attestpflicht bei eintägiger Abwesenheit - Auswirkungen - eventueller Missbrauch - Maßnahmen - Langzeitkranke - Prävention Suppression - Obligation - Certificat médical en cas d'absence d'un jour - Conséquences - Risque d'abus - Mesures - Malades de longue durée - Prévention (7-1411)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1411
Autisme - Frais de logopédie - Remboursement pour tous les enfants indépendamment du niveau intellectuel (7-1974)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1974
Autisme chez les adultes - Diagnostic et accompagnement - Centre de ressources autisme de Liège (CRAL) - Décision éventuelle de cesser de recevoir des adultes - Solutions - Ouverture de centres à Namur et à Libramont (7-1626)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1626
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-506)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 571
Réponse			Bul. 2-14 p. 642
Autotest ADN - Maladies héréditaires - Vie privée - Soins de santé - Chiffres et tendances (7-1389)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1389
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1040)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1040
Aéroports - Saisies d'animaux (7-728)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-728
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-931)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-931
Billets d'avion - Achat (3-652)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 731
Réponse			Bul. 3-14 p. 920-921
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2363
Réponse			Bul. 2-47 p. 2485
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2363
Réponse			Bul. 2-49 p. 2582
Budget mobilité - Frais de logement - Contrôle (7-2220)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2220
Budget mobilité - Frais de logement - Nombre - Intervention moyenne (7-2226)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2226
Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement (7-2223)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2223
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-118)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 170-171
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-133)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 224-225
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2481)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3575
Réponse			Bul. 2-69 p. 3837-3839
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1463
Réponse			Bul. 2-34 p. 1665
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-75)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 76-77
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2657)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Réponse			Bul. 2-73 p. 4067-4068
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-524)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-14 p. 642-643
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2009)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2847
Réponse			Bul. 2-54 p. 2944
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-723)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 698-699
Réponse			Bul. 3-12 p. 761-764
Calcul de la pension - Effet du service militaire (2-213)
Question écrite de M. Lozie à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 255-256
Calcul de la pension - Suppression progressive du coefficient de réévaluation (2-141)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-5 p. 177-178
Calcul de la pension pour les dentistes de l'armée - Prise en compte des années d'études (2-475)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaies sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 525
Cancer - Traitements - Accessibilité - Remboursement - Cas des traitements des enfants - Besoins d'accompagnement et de prise en charge (7-1704)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1704
Cancer colo-rectal - Prévention - Dépistage - Dispositifs mis en place - Tests - Mortalité - Chiffres (7-1513)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1513
Cancer du sein - Covid-19 - Première vague - Suspension des consultations - Report des diagnostics - Situation à éviter à l'avenir - Mesures (7-836)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-836
Cancer du sein métastatique - Médicament Herceptin - Efficacité - Résultats - Protocoles de prise en charge - Révision éventuelle (7-1619)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1619
Cancers de la peau - Nombre de nouveaux cas - Dépistage ciblé - Mesures - Plan national de prévention - Développement - Concertation avec les entités fédérées - Bancs solaires - Réglementation et contrôle - Renforcement (7-2007)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2007
Cartes SIS - Mise à jour des données - Discrimination entre catégories d'assurés sociaux (2-560)
Question écrite de M. de Clippele à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-15 p. 662-663
Réponse			Bul. 2-17 p. 770-771
Cartes SIS - Statut indépendant - Assurabilité (2-341)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 338-339
Réponse			Bul. 2-13 p. 593-594
Cartes de santé magnétiques européennes permanentes - Remplacement des formulaires E111 - Instauration (Carte SIS européenne - Remboursement des frais médicaux à l'étranger) (2-2541)
Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3690
Réponse			Bul. 2-69 p. 3839-3840
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-724)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-724
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-737)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-737
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-736)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-736
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-735)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-735
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-470)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 534
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-491)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-12 p. 760-761
Centre de psychiatrie légale pour séjour de longue durée – Emplacement – Construction – Flandre orientale – Contrôle – Aides-soignants (7-2005)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2005
Centres d'aide aux toxicomanes - Manque de places - Libération de moyens supplémentaires (2-1988)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2883-2885
Centres d'encadrement des élèves - Membres du personnel - Régime de pension (Tantième personnel enseignant versus personnel des centres d'encadrement des élèves) (2-1783)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453-2454
Réponse			Bul. 2-48 p. 2525-2526
Centres de bronzage - Contrôle - Nombre - Renforcement - Cancers de la peau - Augmentation - Suppression éventuelle des centres de bronzage (7-2009)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2009
Centres de la douleur - Agrément (2-1931)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2753
Réponse			Bul. 2-58 p. 3174-3175
Chaises roulantes - Attribution et prise en charge (2-1483)
Question écrite de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2049-2050
Réponse			Bul. 2-42 p. 2136-2138
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres (7-1112)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1112
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2094)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2094
Clubs de football - Cotisations à l'ONSS (Arriérés) (2-95)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-2 p. 62
Réponse			Bul. 2-5 p. 176-177
Commerce extérieur - Défédéralisation - Personnel de l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Pensions (Calcul de la pension - Avantages légaux et extralégaux) (2-2779)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-73 p. 4076-4078
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2260)
Question écrite de M. Buysse à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3266
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-77)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 99
Communauté germanophone - Pharmacies de garde - Accessibilité - Proximité - Distance maximale - Règlementation éventuelle - Pharmacies des deux hôpitaux de la Communauté germanophone - Implication éventuelle (7-1950)
Question écrite de M Freches à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1950
Concentration de pollen - Allergies - Personnes asthmatiques - Alertes - Dispositifs de communication - Personnes touchées par des allergies - Nombre - Recrudescence - Cas aigus - Mesures (7-2158)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2158
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-983)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-20 p. 1235-1237
Congé d'assistance - Soins dispensés à un enfant gravement malade - Parent isolé - Moyens supplémentaires (3-938)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-18 p. 1120-1121
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-29 p. 2000-2001
Congé parental - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1785)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1785
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-746)
Question écrite de Mme El Yousfi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-746
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-221)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 358-360
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1020)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-33 p. 1616
			Bul. 2-34 p. 1663-1665
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2883
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2708)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-72 p. 4011
Conseillers en prévention - Protection - Titres requis (3-562)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 513
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-178)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Vraag zonder antwoord			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 171-172
Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation (7-743)
Question écrite de M Schiltz à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-743
Consommation d'alcool - Problème de santé publique - Prévention et éducation - Formation des soignants - Interconnexion des différents niveaux de soin - Éventuel «Plan alcool» (7-1494)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1494
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1731)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1731
Contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux - Réglementation (2-1775)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2489
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1532-1533
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1533
Coqueluche - Recrudescence - Taux de vaccination - Prévention - Stratégies envisagées - Concertation avec les entités fédérées (7-2270)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2270
Coronakrise - Impfreihenfolge - gefährdete Gruppierungen - Priorisierung der Lehrerschaft (Covid-19) Crise du coronavirus - Ordre de vaccination - Groupes à risque - Priorisation du corps enseignant (Covid-19) (7-1211)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1211
Coronakrise - Jugend - mentale Gesundheit - Perspektiven - Kommunikation - Verbesserung - zusätzlichen Dienste (Covid-19) Crise du coronavirus - Jeunesse - Santé mentale - Perspectives - Communication - Amélioration - Services supplémentaires (7-1210)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1210
Coronakrise - Pflegebonus - Pflegepersonal - Bewertung - ähnliche Maßnahmen (Covid-19) Crise du coronavirus - Prime au personnel soignant - Personnel soignant - Évaluation - Mesures similaires (Covid-19) (7-1213)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1213
Coronakrise - Pflegepersonal - Aufwertung des Berufsstands - Lohnerhöhung - allgemeine Attraktivität - Maßnahmen(Covid-19) Crise du coronavirus - Personnel soignant - Revalorisation de la profession - Augmentation salariale - Attractivité générale - Mesures (7-1214)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1214
Coronavirus - Vaccins - Immunité renforcée - Études - Résultats prometteurs (Covid-19) (7-1295)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1295
Cotisations ONSS - Avantages en nature (Indemnités destinées à financer l'achat de boissons par les entreprises) (2-624)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-18 p. 809-811
Covid longue durée - Reconnaissance - Frais médicaux - Prise en charge - Maladies professionnelles - Indemnisation - Système du maximum à facturer - Application (Covid-19) (7-1506)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1506
Covid-19 - Campagne de vaccination - Pharmaciens - Participation éventuelle - Organisation - Conditions - Formation des pharmaciens (7-1125)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1125
Covid-19 - Campagne de vaccination - Stratégie - Situation très préoccupante dans les écoles - Enseignants - Vaccination prioritaire (7-1150)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1150
Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Données - Disponibilité (7-1462)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1462
Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées (7-1492)
Question écrite de M Courard à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1492
Covid-19 - Impfstrategie - AstraZeneca - Nebenwirkungen Covid-19 - Stratégie de vaccination - AstraZeneca - Effets secondaires (7-1179)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1179
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-747)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-747
Covid-19 - Nouveaux variants - Contagiosité - Masques en tissu - Efficacité - État de la question (7-987)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-987
Covid-19 - Personnes hospitalisées vaccinées - Chiffres (7-1343)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1343
Covid-19 - Politique de test - Tests antigéniques rapides - Utilisation - Mise en œuvre - Délai - Professions médicales qui pourront effectuer ces tests - Cas des pharmaciens - Formation éventuelles prévues (7-1159)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1159
Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées (7-748)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-748
Covid-19 - Transfert de patients - Répartition entre les régions (7-1342)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1342
Covid-19 - allgemeine Impfpflicht - Kontrolle der Pandemie - Gesundheitssektor - strukturell Verstärkung - Kommunikation der Maßnahmen - Anpassungen - Sensibilisierung der Bevölkerung für die Impfung Covid-19 - Obligation vaccinale générale - Contrôle de la pandémie - Secteur des soins de santé - Renforcement structurel - Communication des mesures - Adaptations - Sensibilisation de la population à la vaccination (7-1463)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1463
Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures (7-751)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-751
Covid-19 - Étude de chercheurs suisses et espagnols - Variante du Sars-CoV-2 - Émergence - Dangerosité potentielle - État de la question (7-863)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-863
Crise du coronavirus - Campagne de vaccination - Vaccination des personnes vulnérables - Organisation - Problèmes - Territoire bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Mesures (Covid-19) (7-1151)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1151
Crise du coronavirus - Covid-19 - Lutte - Personnes refusant la vaccination - Solution - Médication alternative - Recherche - Soutien des autorités (7-1272)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1272
Crise du coronavirus - Dépistage - Autotests - Autorisation - Efficacité - Encadrement - Vente et utilisation - Chiffres - Avis des secteurs médical et scientifique - Soutien aux centres de dépistage (Covid-19) (7-860)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-860
Crise du coronavirus - Entreprises - Tests antigéniques rapides - Mise à disposition gratuite - Expériences pilotes - Bilan (Covid-19) (7-1263)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1263
Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19) (7-755)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-755
Crise du coronavirus - Impact - Soins de santé et hôpitaux - État de la question - Report de soins - Répercussions à craindre pour l'avenir (Covid-19) (7-869)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-869
Crise du coronavirus - Masques Avrox - Nocivité - Retrait - Sciensano - Étude complémentaire - Marché public d'achat des masques - Conditions d'attribution - Enquête - État de la question (Covid-19) (7-1136)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1136
Crise du coronavirus - Personnel soignant - Personnel testé positif au test PCR - Malades asymptomatiques - Maintien en activité - État de la situation (Covid-19) (7-833)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-833
Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19) (7-964)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-964
Crise du coronavirus - Santé mentale - prise en compte - Attentes du secteur - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-1164)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1164
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Résultats - Nombre de contaminations - Raisons - Information de la population - Communication (Covid-19) (7-1274)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1274
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Rôle des pharmaciens - Vaccination en officine - État de la question (Covid-19) (7-1246)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1246
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Vaccin anti-Covid russe «Spoutnik V» - Utilisation éventuelle (Covid-19) (7-998)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-998
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Part de la population souhaitant se faire vacciner - Augmentation du pourcentage - Communication - Amélioration - Intervenants médicaux de proximité - Implication - Information uniforme (7-984)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-984
Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19) (7-754)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-754
Crise du coronavirus - Tests PCR - Gratuité éventuelle (Covid-19) (7-1256)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1256
Crise du coronavirus - Vaccination - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Branche européenne - Certificat électronique de vaccination - Élaboration - État de la question - Préparation à une prochaine vague de contaminations - Mesures (Covid-19) (7-918)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-918
Crise du coronavirus - Vaccins - Problématique des fausses doses - Doses produites par des usines non validées par l'Agence européenne du médicament - Transparence (Covid-19) (7-1171)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1171
Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1789)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1789
Cumul d'une pension et d'un salaire - Plafond de rémunération - Modulation en fonction de la pension (2-488)
Question écrite de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 595-596
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1988)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1988
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-2207)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2207
Demandeurs d'asile - Mineurs d'âge - Choix des études - Indemnité d'apprentissage (Choix de la filière d'enseignement dicté par la possibilité d'acquérir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-997)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1266-1267
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-24 p. 1477-1478
Dentistes - Convention de 2001 (Accord dento-mutualiste) (2-1287)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1808
Réponse			Bul. 2-40 p. 1991-1992
Denturologie - Profession de denturiste - Reconnaissance - Insertion éventuelle dans les professions de soins de santé - État d'avancement (7-1129)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1129
Des vaccinations préventives contre la méningite et un éventuel remboursement de celles-ci (Remboursement par l'INAMI - Confusion des différents types de méningites) (2-566)
Question orale de M. Siquet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-107 p. 21-23
Deutschsprachige Gemeinschaft - Krankenhausstandorte - Garantie für die Wartung von zwei Krankenhäusern _________________ Communauté germanophone - Sites hospitaliers - Garantie de maintien de deux hôpitaux (7-969)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-969
Diabète - Chiffres et tendances - Prévention et information - Moyens - Concertation avec les entités fédérées (7-890)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-890
Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question (7-1815)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-1815
Dispensateur de soins salarié - Convention sociale de pension - Convention ordinaire de pension (Pension complémentaire - Situation des travailleurs indépendants à titre complémentaire) (3-583)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-9 p. 582-583
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-752)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-752
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1430)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1430
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2022)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2022
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2208)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2208
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-297)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 366-367
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-29 p. 1417-1419
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1759)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-49 p. 2584-2587
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2725)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4070-4073
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-259)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 364
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-984)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1376-1377
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4073-4075
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1534-1534
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1530
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans les bâtiments publics (2-1901)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2752-2753
Démission de sénateurs (2011-2012)
M. Frank Vandenbroucke (remplacé par Mme Fauzaya Talhaoui)		5-33 p. 7
Départements - Recours à une assistance juridique (3-148)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 225-226
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-725)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-725
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-49 p. 2583-2584
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1923
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-73 p. 4068-4070
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2691)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Réponse			Bul. 2-72 p. 4010-4011
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-38 p. 1858
Réponse			Bul. 2-40 p. 1988-1989
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-241)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 284
Réponse			Bul. 2-9 p. 361-364
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-31 p. 1531-1532
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-966)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1327
Réponse			Bul. 2-31 p. 1530-1531
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2332)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3757-3759
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3756-3757
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1521)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2108
Emploi de fin de carrière dans le cadre du crédit-temps - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet (7-1787)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1787
Endométriose - Affection de longue durée - Reconnaissance (7-1491)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1491
Endométriose - Diagnostic - Méthode non invasive - Détection salivaire - Fiabilité - Disponibilité en Belgique - Accessibilité financière - Remboursement (7-2228)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2228
Endométriose - Reconnaissance de la maladie - Prise en charge - Tests - Traitements - Remboursement - Recherche scientifique - Formation du personnel médical - Concertation avec les entités fédérées (7-1970)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1970
Enfants suivant l'enseignement à domicile - Droit aux allocations familiales (2-603)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 771-772
Enlèvement d'enfants - Allocations familiales - Suppression en cas d'enlèvement (2-807)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1005-1006
Réponse			Bul. 2-23 p. 1076-1077
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (7-1114)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1114
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2116)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2116
Entreprises et institutions limbourgeoises - Inspection de sécurité (3-294)
Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 199
Equipes de football - Licences - Mesures (2-1965)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2848
Réponse			Bul. 2-58 p. 3175-3177
Faux indépendants - Faux employés - Problèmes - Proposition concrète (2-1586)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2237-2238
Réponse			Bul. 2-47 p. 2486
Femmes - Désir d'enfant - Congélation sociale - Accessibilité - Solution possible - Remboursement (7-1200)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1200
Femmes et de filles handicapées - Stérilisation forcée - Rapport du Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) - Chiffres - Suppression de ces pratiques (7-1965)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1965
Fonctionnaire - Enseignant - Congé politique - Couverture soins de santé (2-348)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 339
Réponse			Bul. 2-10 p. 426-428
Fonds Amiante - Ayants droit (7-1003)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1003
Fonds Amiante - Ayants droit (7-1117)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1117
Fonds Amiante - Ayants droit (7-730)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-730
Fonds Amiante - Ayants droit - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2092)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2092
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-1004)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1004
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-1110)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1110
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-731)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-731
Fonds Amiante - Demandes refusées - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2115)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2115
Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques (7-1005)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1005
Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2093)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2093
Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités (7-732)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-732
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (7-1115)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1115
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS)- Statistiques pour 2021 et 2022 (7-2123)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2123
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (7-1111)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1111
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes - Statistiques pour 2021 et 2022 (7-2122)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2122
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (7-1022)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1022
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2097)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2097
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-1116)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1116
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-733)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-733
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures - Statistiques pour 2021 et 2022 (7-2124)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2124
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-2144)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2144
Fumeurs - Médicaments - Remboursement - Exclusion (2-2038)
Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2849
Réponse			Bul. 2-54 p. 2948
Fécondation in vitro - INAMI - Remboursements (2-2061)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3003
Garde alternée des enfants - Bourse d'études - Avantages pour famille nombreuse - Chèques chauffage pour familles à petits revenus (2-958)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1328
Réponse			Bul. 2-33 p. 1617
Gesundheitsprävention - Süßigkeiten - Werbeverbot - Europäischen Union - Konzertierungen Prévention sanitaire - Sucreries - Interdiction publicitaire - Union européenne - Concertations (7-1308)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1308
Gesundheitswesen - Coronakrise - Zustand der Krankenkassen (Covid-19) Soins de santé - Crise du coronavirus - Situation des mutualités (Covid-19) (7-1212)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1212
Glaucomes - Politique de dépistage - Collaboration avec les entités fédérées - Campagnes d'information et de sensibilisation (7-2266)
Question écrite de Mme El Yousfi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2266
Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition (7-749)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-749
Grossistes en médicaments - Système de rémunération - Réforme du mécanisme - État de la question (7-1507)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1507
Handicapés - Allocation de remplacement de revenus - Couples mariés (Pénalisation du mariage ou de la cohabitation de handicapés versus intégration sociale) (2-1896)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2750-2752
			Bul. 2-64 p. 3576-3578
			Bul. 2-70 p. 3886-3889
Réponse			Bul. 2-73 p. 4063-4067
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-409)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 393-394
Réponse			Bul. 3-10 p. 642-643
Hépatite - Vaccination - Coût - Régime pour les bénévoles (2-1277)
Question écrite de M. D'Hooghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1769-1770
Hépatite C - Traitement - Remboursement de "Pegasys" ou "Pegintron" (2-2106)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3004
Hépatite infantile - Multiplication des cas - Recherche des causes - État de la question (7-1618)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1618
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-727)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-727
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-976)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-976
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1596)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1596
Hôpitaux - Défusion - Situation dans le nord de la Flandre occidentale (7-1474)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1474
Hôpitaux - Hygiène - Infections (2-915)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-29 p. 1419-1422
Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques - Coûts (7-1450)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1450
Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques pour 2022 - Coûts - Néerlandophones - Problèmes linguistiques - Interprètes - Mesures (7-2147)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2147
Hôpitaux - Pet-scans - Limitation (Dépistage de métastases de cancer - Coûts élevés pour l'INAMI) (2-1503)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2108
Réponse			Bul. 2-44 p. 2267-2269
Hôpitaux - Surconsommation - Mutuelles - Contrôles (2-2123)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3004-3007
Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences (7-739)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-739
Implants mammaires (7-1374)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1374
Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement (7-753)
Question écrite de M Schiltz à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-753
Indemnité résultant d'un accident de travail - Impôt des personnes physiques - Retenue de sécurité sociale (2-743)
Question écrite de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 966
Infections sexuellement transmissibles (IST) - Augmentation - Chiffres - Évolution - Sensibilisation de la population - Collaboration avec les entités fédérées (7-2271)
Question écrite de M Léonard à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2271
Infertilité - Causes multiples - Identification, compréhension et lutte - Stratégie mise en place (7-1980)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1980
Inspecteurs sociaux - Cas de«menac» ou d'«agression»- Plaintes - Nombre - Conséquences - Condamnations (7-2142)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2142
Inspection du travail - Inspection des lois sociales - Politique en matière de poursuites (3-861)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 973
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1421-1423
Inspection du travail - Inspection médicale - Politique en matière de poursuites (3-862)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 973
Réponse			Bul. 3-18 p. 1130-1131
Inspection du travail - Inspection technique - Politique en matière de poursuites (3-863)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 973
Réponse			Bul. 3-18 p. 1131-1135
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-729)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-729
Interdiction de fumer - Lieux publics - Contrôle (7-1113)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1113
Interdiction de fumer - Lieux publics -Contrôle - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2095)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2095
Interdiction de fumer - Établissements horeca - Espaces non-fumeurs - Extension - Terrasses - Substituts nicotiniques - Remboursement - Concertation avec les entités fédérées (7-1781)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1781
Isolement social - Répercussions sur la santé - Mesures - Projets de recherche (7-2175)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2175
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-199)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-2 p. 172-173
Kinésithérapeutes - Plan social (Prime du Fonds de participation) (2-1922)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2753
Réponse			Bul. 2-57 p. 3131-3133
Kinésithérapie - Budget pour l'année 2002 - Diminution (Hôpitaux et maisons de repos) (2-1724)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-67 p. 3759
Krankenhausreform - Deutschsprachige Gemeinschaft - Sicherung der Standorte - ländliche Gebiete Réforme des hôpitaux - Communauté germanophone - Garantie de maintien des sites hospitaliers - Zones rurales (7-1498)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1498
L'accessibilité de la pilule contraceptive (Remboursement de la pilule contraceptive) (2-885)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 68-71
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1227)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-267 p. 8-12
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1235)
Question orale de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-267 p. 8-12
L'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction (Souhait de dépassement de la durée moyenne du travail - Option de rémunérer ces heures ou de les compenser par des jours de repos) (3-96)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-41 p. 107-109
L'accueil de la petite enfance (Manque de structures d'accueil) (2-1032)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 14-15
L'accès aux soins de santé pour les enfants souffrant d'une maladie chronique qui ne séjournent pas légalement dans le Royaume et l'arrêté royal sur l'aide médicale urgente (Distinction entre mineurs accompagnés et mineurs non accompagnés) (2-580)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-156 p. 7-10
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-721)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-721
L'activité autorisée des pensionnés (2-1141)
Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-243 p. 19-20
L'activité autorisée des pensionnés (Relèvement à 350.000 BEF nets) (2-792)
Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-164 p. 15-16
L'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (Rupture unilatérale par le sportif du contrat qui le lie à un club) (3-301)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 38-40
L'adjonction de wagons supplémentaires aux heures de pointe en cas d'afflux de passagers (5-611)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 18-19
L'aide aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique (SFC) (Fonctionnement des centres de référence - Nombre de patients - Médicaments, examens et traitements spécifiques - Travail autorisé - Etudes - Concertation avec les associations de patients) (2-893)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-241 p. 44-52
L'aide aux victimes d'accidents dans le secteur de la pêche (Réaction au naufrage d'un bateau de pêche belge au large de la côte anglaise - Encadrement des victimes et de leurs proches - Fonds des pêcheurs) (2-1055)
Question orale de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-218 p. 53-54
L'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent (Offre publique d'Ubidco sur les titres de la société Ubizen et contre-offre par la Betrusted - Litige entre Ubidco et les actionnaires de référence d'Ubizen - Compétence de la CBFA versus pouvoir judiciaire) (3-133)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 43-45
L'application de la franchise sociale à un couple de chômeurs cohabitants (Remboursement des soins de santé) (2-209)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-65 p. 71-73
L'application de la législation relative à la GRAPA et aux allocations pour personnes handicapées aux membres des communautés religieuses et aux membres des communautés de vie pluralistes (Revenu garanti aux personnes âgées) (2-982)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-277 p. 33-36
L'application des accords commerciaux entre l'Union européenne et Israël et la visite douanière belge en la matière (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-336)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-67 p. 39-40
L'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique (Octroi d'honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique, aux médecins spécialistes en biologie clinique versus aux connexistes) (2-789)
Question orale de M. Remans à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-164 p. 11-13
L'arrêté royal du 29 mars 2002 concernant la perception obligatoire du ticket modérateur et les interprétations auxquelles il a donné lieu (Réduction du ticket modérateur pour les médicaments, attribuée aux membres du personnel de la SNCB, de la police fédérale et aux militaires) (2-964)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 19-20
L'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose (Cancer - "Traitement palliatif") (2-136)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-46 p. 60-65
L'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis (2-126)
Demande d'explications de M. Zenner à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-46 p. 53-60
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales (Evolution de l'emploi : retard dans l'établissement des statistiques - Pénalisation de chômeurs réfractaires : fortes divergences régionales) (3-195)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 81-83
L'exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays (2-971)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 17-18
L'extension de l'usage de la carte SIS à d'autres prestataires de soins (e.a. médecins, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile) (2-94)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaire sociales et des Pensions		2-24 p. 10-11
L'exécution de l'obligation d'occupation de personnes handicapées auprès des administrations publiques, d'organismes d'intérêt public et d'entreprises privées (3-53)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-21 p. 68-72
L'impact des mesures en kinésithérapie sur le suivi des femmes enceintes (Remboursement de la kinésithérapie périnatale) (2-899)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-188 p. 8-9
L'indemnisation des victimes de l'amiante (2-149)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-54 p. 47-50
L'inspection sociale et l'inspection des lois sociales et la lutte contre la traite des êtres humains (Constats et leur suivi - Prise en charge des victimes pas les associations Payoke, Pag-Asa et Suraya - Constitution d'une banque de données) (2-740)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-190 p. 58-61
L'instauration d'un système de licences pour les équipes de basketball par analogie avec le système de l'union belge de football (Arriérés en matière d'ONSS et de précompte professionnel) (2-631)
Question orale de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-122 p. 28-29
L'intervention spéciale pour le remboursement de prestations de kinésithérapie (Evaluation de la liste limitative des pathologies figurant dans l'arrêté royal du 23 mars 1982) (2-654)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 25-26
L'obligation légale d'assurance et les accidents sportifs (2-756)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 30-32
L'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne (Invalides souffrant de cécité) (2-1073)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-249 p. 13-14
L'organisation et le financement des soins palliatifs pédiatriques (2-457)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-113 p. 4-6
L'élaboration des normes de base à la suite des fusions dans le secteur hospitalier (Service d'imagerie médicale) (2-943)
Question orale de M. Creyelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 20-22
L'élection des représentants des dentistes au sein de différents organes de l'INAMI (Parité linguistique) (2-737)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-157 p. 46-47
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-720)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-720
L'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne (Libre circulation des travailleurs - Protection du marché de l'emploi - Période de transition - Attitudes divergentes d'après les Etats membres - Clause de sauvegarde - Travailleurs de l'Est) (3-77)
Demande d'explications de M. Dedecker à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-28 p. 51-54
L'évolution future de notre régime de soins de santé (Lien entre l'évolution de nos besoins en soins de santé et nos possibilités budgétaires - Développement des assurances privées et complémentaires - Rôle de l'Europe - Choix en matière de médecine générale) (2-757)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 39-45
La carte SIS et la garde alternée des enfants (Problème en cas de séparation d'un couple, lors d'un camp de vacances auquel un enfant participe - Attestation d'assuré social) (2-514)
Question orale de M. Poty à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-98 p. 17-18
La cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie (2-248)
Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 20-23
La communication entre le médecin et le patient (Financement diversifié de la médecine - Revalorisation de la médecine générale) (2-976)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-204 p. 7-9
La composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (2-722)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
La contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité (Voir aussi demandes d'explications 5-103 et 5-667) (5-207)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 9-14
La contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité (Voir aussi les demandes d'explications 5-207 et 5-103) (5-667)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 14-19
La couverture des enfants atteints de maladies graves (Remboursement des médicaments - Allocations familiales majorées) (2-197)
Question orale de Mme Nagy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-37 p. 21-23
La couverture des soins de santé pour les personnes ayant introduit une demande de régularisation (Demandeurs d'asile) (2-166)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 48-51
La couverture par l'assurance maladie des coûts de santé dus aux accidents sportifs (2-981)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-277 p. 29-30
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La différenciation et le financement en matière de soins au troisième âge (Formation du personnel et charge de travail dans les institutions de soins aux personnes âgées) (2-848)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-219 p. 48-52
La diminution du salaire des pêcheurs à la suite de la hausse du prix des carburants (Statut social obsolète - Réduction des cotisations patronales - Exonération du précompte professionnel) (2-459)
Question orale de M. Maertens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-89 p. 21-23
La discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose (Enregistrement et remboursement du médicament Fosamax ou Alendronate) (2-87)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-24 p. 9-10
La discrimination entre les assurés sociaux pour la mise à jour des cartes SIS (Indépendants) (2-170)
Question orale de M. de Clippele à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-32 p. 25-26
La disparition annoncée des numéros de prestation 355390 - 355401, à savoir la ponction articulaire avec ou sans injection médicamenteuse (Non-remboursement d'un acte technique exécuté par les rhumatologues) (2-869)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-182 p. 23-25
La disparition du médecin chinois Jiang Yanyong (Répression sanglante et incarcération des manifestants de la paix de Tian'anmen - Persécution des dissidents désireux de commémorer le bain de sang - Embargo sur les ventes d'armes) (3-306)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 44-46
La dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges (Coût - Accords entre hôpitaux et assureurs étrangers) (2-764)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 48-51
La disponibilité et le coût du médicament Mestinon (sur le marché belge - Médicament pour patients qui souffrent de myasthénie grave - Remboursement) (2-534)
Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-102 p. 23-25
La distinction existant entre les femmes francophones et les femmes néerlandophones en ce qui concerne la prise en charge du coût de l'intervention chirurgicale appelée TVT (Problème de l'incontinence urinaire - Prise en charge des frais sur la base d'une assurance complémentaire) (2-298)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-87 p. 97-99
La décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale (Remboursement des médicaments délivrés après le 1er janvier 2002 après lecture d'une carte SIS au nom de la mutuelle 106) (2-785)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-164 p. 10-11
La défédéralisation des receveurs régionaux (Transfert des receveurs régionaux vers les régions : loi spéciale du 13 juillet 2001 - Statut administratif, pécuniaire et social - Comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales) (2-710)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 19-24
La délivrance de médicaments en grand conditionnement (Prix des médicaments) (2-242)
Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 18-20
La limitation de la programmation des PET-scans (Appareils permettant des diagnostics très précis e.a. cancérologie) (2-476)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 71-73
La manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés (2-246)
Question orale de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 20-23
La mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé (Méthodologie pour estimer le coût - Couverture du maximum à facturer) (2-953)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-266 p. 11-13
La mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale (2-460)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-113 p. 10-12
La mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (2-117)
Question orale de M. Santkin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-26 p. 19-21
La mise en oeuvre du statut des gardiennes encadrées (Revenu de remplacement - Application des règles de cumul) (2-1252)
Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-271 p. 19-21
La mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits (dans le cadre de la lutte contre la pauvreté - Consultation électronique des données - Données relatives aux revenus - CORVE, Cellule de coordination du gouvernement flamand - Banque carrefour de la sécurité sociale - Bourses d'études - Fonds du logement) (5-1149)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 15-17
La médecine de contrôle dans les entreprises (3-119)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-45 p. 33-35
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)
Discussion		2-142 p. 54-68
La notion de "même unité technique d'exploitation" au sens de l'article 117, § 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 (Plan + 1 - Réduction temporaire des cotisations patronales en cas de remplacement d'un travailleur) (3-210)
Question orale de M. Dedecker à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-44 p. 11-13
La nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allégement des charges fédérales (Diminution du taux de TVA sur l'équipement et réduction des cotisations patronales) (2-210)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-65 p. 68-71
La nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball (Utilisation comme arme - Interdiction - Contrôle de police) (2-711)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 24-25
La nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques (2-314)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-89 p. 52-59
La participation des autorités fédérales à l'année internationale du volontariat (2-405)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 88-90
La pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires (3-154)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-47 p. 56-58
La politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés (Problématique de la fin de carrière - Prépension) (3-404)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-73 p. 14-17
La politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats (Convention ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 43
La politique menée par le Fonds d' équipements et de services collectifs (Contractuels subventionnés) (2-53)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-15 p. 23-26
La possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales (2-101)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-38 p. 21-23
La prescription de médicaments au nom de la molécule active (Prescription en Dénomination commune internationale [DCI] - Promotion des médicaments génériques) (2-950)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 26-27
La prise en charge par l'assurance maladie des frais encourus par les parents d'enfants atteints du cancer (Grève de la faim entamée par Mme Manandise, présidente de l'asbl "Jour après jour") (2-604)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-112 p. 6-8
La problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie (Exercice de la profession par certains nouveaux diplômés - Agrément par le ministère de la Santé publique et l'INAMI) (2-873)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 61-62
La problématique du cathétérisme et de la chirurgie cardiaques (2-63)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-29 p. 25-29
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La prévention et la prise en charge de la maltraitance chez les personnes âgées (Vieillissement et dépendance - "Facture maximale" - Financement des institutions de repos et de soins) (2-274)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-81 p. 56-58
La ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants (2-719)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
La ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail (Garantie d'un droit aux pauses d'allaitement) (2-566)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-148 p. 64-67
La ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-721)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
La reconnaissance de la fibromyalgie (Accès aux programmes spécifiques de prise en charge des malades chroniques et de lutte contre la douleur - Reconnaissance du caractère invalidant de cette maladie) (2-456)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 63-68
La reconnaissance des maladies professionnelles (Procédure - Accès au Fonds des maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers d'origine professionnelle) (2-821)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 20-24
La reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise (2-953)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 27-29
La reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie (Lésion cérébrale dans la zone du langage) (2-715)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-144 p. 30-31
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 49-58
La restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (2-754)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-193 p. 18-20
La réduction Maribel (Remboursement des aides Maribel bis et ter - Entreprises en difficultés) (2-411)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre des la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-83 p. 17-19
La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 41-48
La réduction de la durée du travail et la fin de carrière dans le secteur de la santé (Protection des droits en matière de sécurité sociale - Droits à la pension - Implications budgétaires) (2-536)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-102 p. 25-27
La réduction récente des pensions par l'Office national des pensions (Actualisation de fichiers de données - Retenue de la cotisation de solidarité et précompte professionnel) (2-726)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 18-21
La réforme des soins en matière de cancer (2-486)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 25-27
La rémunération compensatoire versée par la commune au bénéficiaire d'un revenu de remplacement (2-632)
Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-122 p. 20-22
La santé dentaire en Belgique (Suppression de remboursement des extractions, détartrages et grands dentiers pour les moins de 60 ans - Dentistes "illégaux") (2-957)
Question orale de M. Istasse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 16-17
La satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB (Résultats du sondage) (5-245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 31-33
La situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques (2-210)
Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-39 p. 27-30
La situation dans le secteur de la pêche (Discrimination en matière d'emploi, de rémunération, de statut social - Compétitivité du secteur du dragage et du remorquage : avantages fiscaux - Approbation de la Commission européenne quant à l'application de ces avantages au secteur de la pêche) (2-493)
Question orale de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-94 p. 12-13
La situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique (Pénurie de recrutement - Conditions de travail - Barèmes - Conseil supérieur des Professions de la Santé - Agrément du titre professionnel - Fonction d'assistant médical - Conseil infirmier au sein des hôpitaux - Plan d'action pour l'art infirmier) (2-927)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-253 p. 81-86
La situation de précarité des "femmes rentrantes" (Femmes désireuses de rentrer sur le marché du travail après être restées au foyer - Prévention de la pauvreté - Protection sociale de la femme au foyer) (2-487)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-125 p. 78-81
La situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques (2-4)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-6 p. 56-61
La situation financière inquiétante du statut social des travailleurs indépendants (2-500)
Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-94 p. 16-19
La standardisation des bornes de charge pour voitures électriques (5-730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 25-26
La suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens (2-761)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 8-11
La suppression de la ristourne sur les médicaments (Pharmaciens) (2-780)
Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 8-11
La taxe sur l'énergie (Affectation du produit de la taxe débattue par le Conseil Ecofin le 7 mai 2002) (2-968)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 22-24
La tranche d'âge retenue pour le dépistage systématique de masse du cancer du sein (Femmes de 50 à 69 ans) (2-346)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-96 p. 40-44
La transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances (Loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique) (2-781)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-204 p. 45-48
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1611)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1611
Le calcul des pensions des agents des centres PMS (Centres psychomédicosociaux) (2-983)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-277 p. 32-33
Le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn (Médicament Remicade anti-TNF - Patients souffrant d'arthrite rhumatoïde) (2-585)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-156 p. 31-33
Le certificat de milice (Simplification administrative - Démarches des demandeurs d'emploi et des ayants droits à une pension) (3-144)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 13-14
Le choix des mots sur un formulaire de demande de remboursement d'un médicament (Tamoxifen - "Traitement palliatif" - Remboursement) (2-127)
Question orale de Mme De Roeck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-27 p. 13-15
Le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption (Discrimination entre le secteur privé et le secteur public - Déduction fiscale) (3-225)
Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-45 p. 21-23
Le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail (3-331)
Demande d'explications de M. Willems à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Pensions		3-70 p. 58-60
Le dossier de la mucoviscidose (Allocations - Abattement fiscal - Assurance maladie - Allocations familiales majorées) (2-848)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-178 p. 24-25
Le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques (2-23)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-12 p. 18-20
Le dépistage du cancer du sein (2-734)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 14-16
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus (2-123)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 37-40
Le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus (Financement - Concertation entre les communautés et le niveau fédéral) (2-285)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-83 p. 30-32
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (Mammographies - Programme de soins oncologiques - Remboursements) (2-271)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-81 p. 52-56
Le développement de l'usage de la carte SIS pour qu'elle puisse servir dans les contacts avec d'autres prestataires de soins que ceux du secteur hospitalier et que les pharmaciens( Délivrance de la carte SAM, nécessaire à la lecture des cartes SIS) (2-475)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-92 p. 25-26
Le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables (Modalités de remboursement des médicaments "Puregon" et "Gonalef") (2-833)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-175 p. 24-26
Le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical (Question éthique de la manipulation et de la sélection d'embryons - Traitement des patients atteints de leucémie - Risque de commercialisation) (2-361)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-74 p. 14-16
Le financement des soins palliatifs à l'hôpital (Utilisation correcte de l'argent) (2-804)
Question orale de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 7-8
Le harcèlement moral dans les entreprises publiques (Augmentation des plaintes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2002) (3-131)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 45-48
Le maximum à facturer pour les soins de santé (Franchise sociale - Remboursement du montant de ticket modérateur dépassant le plafond de 450 euros - Uniformisation des délais de paiement) (2-813)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-172 p. 16-17
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations
		5-12 COM p. 14-17
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations - Note du service d'évaluation de la législation du Sénat
		5-63 COM p. 14-19
Le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton (Arrondissements ne disposant pas d'un hôpital avec services d'urgence spécialisés) (2-1251)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-271 p. 21-23
Le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP (Handicapés séjournant en IMP ou dans un home) (2-597)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 39-40
Le passage à l'euro (Information du grand public - Coût de l'échange de la monnaie nationale en euro) (2-327)
Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-67 p. 40-42
Le personel navigant de la Sabena (Régime de pension spécifique - Conservation des avantages à condition de demeurer dans un régime de chômage ou de prépension - Piège à l'emploi) (3-130)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-35 p. 12-14
Le plafond en matière d'allocation pour soins de proximité (Soins aux personnes âgées dans leur environnement familier - Indemnités - Exonération d'impôt - Traitement fiscal des indemnités offertes aux bénévoles) (2-823)
Question orale de Mme Taelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-173 p. 21-23
Le plan Copernic versus modernisation de l'administration flamande (2-543)
Question orale de M. Kelchtermans à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-102 p. 27-28
Le plan d'action en faveur des personnes handicapées (Mesures d'intégration prises par les différents ministres) (2-1303)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-284 p. 17-19
Le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB (5-586)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 17-18
Le prix des extraits cadastraux (5-781)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 28-30
Le problème de l'amiante (2-353)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 49-58
Le programme de gestion et de diffusion des informations et d'évaluation qualitative des pratiques médicales (Promotion de l'efficacité des soins médicaux - Rôle des mutualités) (2-327)
Demande d'explications de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-92 p. 73-78
Le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements (Perception obligatoire du ticket pour les médicaments et retenue sur l'intervention de l'assurance en faveur des pharmaciens) (2-881)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-184 p. 12-13
Le prêt de joueurs de football et la loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Prêt de main-d'oeuvre avec transfert d'autorité) (2-597)
Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-112 p. 11-12
Le rapport du groupe de travail chargé de formuler des recommandations en vue d'un rapprochement entre la sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des indépendants (Allocations familiales - Financement des protections accrues en faveur des indépendants) (2-458)
Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-89 p. 11-13
Le recours au document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Assurance hospitalisation pour malades chroniques et personnes handicapées - Fréquence de l'exclusion des coûts liés à la maladie existante ou l'handicap) (5-857)
Demande d'explications de M. Frank Vandenbroucke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-71 COM p. 30-32
Le recours aux services d'urgence des hôpitaux (Alternatives - Organisation et accessibilité financière des services de garde des médecins généralistes) (2-994)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-208 p. 14-17
Le refinancement des services salariés de soins à domicile (2-552)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-148 p. 67-69
Le relèvement de l'âge de la pension pour les femmes (Impact financier de la réforme des pensions) (2-519)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-126 p. 41-42
Le remboursement aux CPAS des avances consenties aux demandeurs d'asile (Informatisation des données) (2-924)
Question orale de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-190 p. 29-32
Le remboursement aux indépendants des frais des traitements dispensés dans un centre médico-pédiatrique (2-576)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-156 p. 34-35
Le remboursement aux travailleurs indépendants des traitements en centre de médecine pédiatrique (2-419)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-105 p. 55-56
Le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque (Remboursement du Rebif 44µg) (2-929)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-262 p. 43-45
Le remboursement de la densitométrie osseuse comme clé d'un diagnostic et d'un traitement corrects de l'ostéoporose (2-137)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-29 p. 23-25
Le remboursement de la kinésithérapie postnatale (2-700)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 31-33
Le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants (2-702)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 33-35
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox (Enfants spastiques) (2-225)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-40 p. 21-22
Le remboursement des consultations chez les homéopathes (2-400)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 13-14
Le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d' une fécondation in vitro (Critères de remboursement - Centres de fertilité - Période transitoire) (2-1154)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-249 p. 14-17
Le remboursement des médicaments Bf (Obligation de demander préalablement l'autorisation du médecin-conseil de la mutuelle) (2-1116)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-241 p. 17-19
Le remboursement des médicaments anti-TNF contre l'arthrite rhumatoïde (Médicaments Remicade et Enbrel) (2-1029)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 12-14
Le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer (2-720)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-148 p. 18-20
Le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin" (pour patients diabétiques souffrant de polyneuropathie) (2-1283)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-277 p. 22-23
Le report de la mise à la retraite anticipée du personnel enseignant (2-306)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-59 p. 17-19
Le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions (2-873)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-182 p. 25-26
Le retard dans le traitement administratif de certains dossiers (Allocations aux personnes handicapées - Aide aux personnes âgées - Information des germanophones - Problème du central téléphonique) (2-948)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 22-25
Le retard dans le traitement des dossiers par le ministère des Affaires sociales (Traitement des demandes de cartes de stationnement) (2-824)
Question orale de M. Poty à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-173 p. 23-24
Le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an (Distinction entre suspension et retrait - Répercussions sur la famille - Possibilités de défense - Statut social des détenus) (3-93)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 40-42
Le statut de la gardienne d'enfants à domicile (2-660)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 11-13
Le statut des gardiennes d'enfants à domicile (Arrêt de la Cour du travail à Gand) (2-555)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-144 p. 39-42
Le statut des gardiennes encadrées (2-357)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-78 p. 11-13
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'un grand cabinet d'avocats - Ressortissants des Etats de l'UE qui s'installent comme avocats en Belgique) (2-301)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-87 p. 103-107
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'une grande association d'avocats) (2-102)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-25 p. 8-9
Le statut social des artistes et le problème des faux indépendants (2-637)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-163 p. 17-20
Le statut social des chauffeurs de taxis (Statut social des travailleurs salariés - Arriérés de cotisations sociales) (2-241)
Question orale de M. Daif à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 17-18
Le statut social des mandataires locaux (2-102)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-38 p. 19-20
Le statut social du conjoint aidant (2-558)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 69-71
Le stress au travail et les maladies professionnelles (Liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation - Intégration des maladies liées au stress) (2-1210)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-264 p. 6-8
Le système de licences pour les équipes de basket-ball (Règles relatives aux infractructures - Respect des règles de l'ONSS) (2-811)
Question orale de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-172 p. 14-16
Le taux d'imposition réel de la société Electrabel (et d'autres grandes entreprises - Utilisation de techniques fiscales de pointe - Déduction "intérêt notionel" - Centre de contrôle des Grandes Entreprises - Voir aussi demande d'explications 5-207 et 5-667) (5-103)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-12 COM p. 14-17
Le traitement de l'hépatite C (Financement des nouveaux traitements [Pegintron]) (2-1171)
Question orale de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-251 p. 9-10
Le travail autorisé des indépendants frappés d'une incapacité de travail (2-420)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-105 p. 56-60
Lebensmittel - Zusatzstoffe - Verbraucherschutz - Maßnahmen Denrées alimentaires - Additifs - Protection des consommateurs - Mesures (7-1138)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1138
Lebensmittelbehälter - Weichmacher - Verbot - Alltagsgebrauchsgegenstände - Kennzeichnungspflicht - Maßnahmen Contenants alimentaires - Plastifiant - Interdiction - Objets d'usage quotidien - Obligation d'étiquetage - Mesures (7-1001)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1001
Leihmutterschaft - rechtlicher Rahmen - Regelung (7-1330)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1330
Les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer (Primes aux cultures arables - Différences entre les superficies déclarées et les superficies calculées par le SIG - Sanction européenne) (3-135)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 48-50
Les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs par un parent ou ex-partenaire (2-617)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 22-24
Les angiographies et les coronarographies (Hôpitaux - Centres de cardiologie interventionnelle) (2-1192)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-262 p. 17-20
Les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football (2-51)
Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-23 p. 59-64
Les arriérés de cotisations à l'ONSS des maisons de repos et des équipes de football (Dette de la maison de repos Berkenhof) (2-925)
Question orale de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-193 p. 8-10
Les banques de cellules souches prélevées sur des cordons ombilicaux (Réglementation - Prise en charge de patients présentant une pathologie lourde - Normes éthiques - Marché parallèle de produits issus de cellules ou de tissus) (2-621)
Demande d'explications de M. Remans à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 56-58
Les cartes spéciales de stationnement (Critères d'octroi) (2-655)
Question orale de M. Remans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 24-25
Les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires (Reconnaissance et remboursement) (2-583)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-108 p. 18-19
Les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge (2-545)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-141 p. 43-45
Les chèques-services (Agrément d'entreprises - Législation relative au contrat de travail dans le cadre des titres-services - Projets en santé mentale) (3-132)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 40-43
Les chèques-services dans le secteur privé et, en particulier, dans le secteur du nettoyage (Financement - TVA) (3-171)
Question orale de M. Willems à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-39 p. 11-13
Les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux (2-38)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-13 p. 15-17
Les compétences et la mission de la commissaire du gouvernement à la sécurité sociale (chargée de l'exécution de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l'assuré social - Institutions de sécurité sociale) (2-349)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-96 p. 39-40
Les conditions d'octroi d'allocations sociales aux membres des communautés religieuses (GRAPA [Revenu garanti aux personnes âgées] - Maximum à facturer - Allocations pour handicapés - Droit à l'intervention majorée de l'assurance soins de santé) (2-952)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-266 p. 5-10
Les conséquences de l'application du statut des artistes pour le secteur de l'édition (Conséquences économiques et sociales) (2-1202)
Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-262 p. 20-23
Les dangers du chlore dans les piscines (3-304)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 40-43
Les dispositions en matière de contrôle des chômeurs (3-158)
Question orale de Mme Durant à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-38 p. 15-19
Les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée (Nouvelle approche de la lutte contre le chômage : accompagnement individuel du chômeur et meilleure organisation du contrôle) (3-126)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 31-35
Les délais de procédure pour les allocations aux handicapés (Délais d'examen des dossiers de l'Administration de l'Intégration sociale) (2-644)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-134 p. 21-22
Les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000 (2-471)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 68-71
Les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Rapports environnement-commerce - Politique EU de l'environnement) (2-725)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 38-40
Les fertilisations in vitro et les naissances multiples (Remboursement Inami) (2-782)
Question orale de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 11-13
Les infractions à la législation sur le travail en vigueur dans le sport (Lutte contre la traite des êtres humains - Abus dans le monde du sport, plus particulièrement celui du football - Contrôle des clubs wallons) (2-587)
Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-108 p. 17-18
Les interruptions de paiement des pensions (Recommandations du service de médiations pensions) (2-750)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-193 p. 13-15
Les interventions dans le cadre des soins de proximité (Répercussions de la rétribution perçue dans le cadre de l'assurance soins sur le paiement de l'allocation de chômage ou le statut de l'intervenant de proximité) (3-90)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 42-43
Les malades stomisés (Assurance maladie) (2-203)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-38 p. 11-12
Les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage (Engagement de 120 personnes supplémentaires à l'ONEM - Controle de la disponibilité du chômeur pour le marché du travail - Transmission de données entre l'autorité fédérale, l'ONEM et les services de placements publics) (3-44)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-20 p. 15-16
Les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs (Abus, par exemple dans la restauration rapide) (3-289)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-55 p. 11-13
Les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés (2-905)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-247 p. 71-72
Les mesures à l'égard des kinésithérapeutes (Surabondance de l'offre - Plan d'accompagnement social - Ticket modérateur) (2-865)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-180 p. 13-17
Les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa (Assurance maladie - Maladies chroniques - Fonds spécial de solidarité) (2-8)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-6 p. 42-43
Les pensions complémentaires libres pour les indépendants (2-784)
Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 13-16
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Les programmes de soins en matière de médecine reproductive (Mode de fonctionnement et contrôle des centres de médecine reproductive) (2-1090)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 21-23
Les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union (Lutte contre le terrorisme - "Axe du mal" - Menaces pour la paix dans le monde) (2-724)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 27-30
Les retards de paiement des factures des hôpitaux et son impact sur l'équilibre du budget de l'INAMI (2-312)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-89 p. 49-52
Les ristournes sur les tickets modérateurs dus à l'achat de médicaments remboursables (Application de l'arrêté royal du 29 mars 2002, portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (2-1197)
Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-262 p. 15-17
Les réseaux et circuits de soins de santé mentale (Protocole d'accord portant sur la réorganisation des soins de santé mentale à destination des jeunes et adolescents - Problème de la "territorialisation") (2-1294)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-279 p. 13-15
Les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS (Difficultés des asbl à caractère social, pédagogique ou humanitaire subsidiées par les pouvoirs publics) (2-385)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-79 p. 9-11
Les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie (Rôle des centres de la douleur - Patients souffrant de deux affections reprises dans la liste F) (2-900)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-247 p. 73-76
Les soins médicaux pour patients étrangers (2-909)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-190 p. 18-20
Les suppléments d'honoraires (2-295)
Question orale de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 9-11
Les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension (et le réseau de distribution - Différence de traitement entre les petits producteurs d'énergie verte et les grands producteurs d'électricité) (5-962)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 10-12
Les taxes sur les billets d'avion (5-735)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 24-26
Les travaux du groupe de travail qui, sous la direction de Mme Cantillon, opère un rapprochement entre les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants (Problématique des pensions) (2-786)
Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-164 p. 14-15
Les vols de nuit (Evaluation des mouvements et des astreintes) (5-568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 4-8
Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision (7-875)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-875
Logopèdes indépendants - Statut - Rémunération (2-839)
Question écrite de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1208
Réponse			Bul. 2-28 p. 1374
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-163)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse			Bul. 3-3 p. 226-227
Maladies chroniques - Indemnités - Mucoviscidose - Examens (Indemnités d'incapacité de travail : règle de cumul en cas d'activité professionnelle) (2-1649)
Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2397-2398
Maladies chroniques - Prescriptions (2-1167)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1604-1605
Réponse			Bul. 2-34 p. 1666
Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées (7-744)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-744
Maladies sexuellement transmissibles - Recrudescence - Facteurs - Chiffres - Prévention - Préservatifs - Délivrance - Gratuité éventuelle - Dépistage des maladies - Renforcement (7-2272)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2272
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-322)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 268
Réponse			Bul. 3-5 p. 360-361
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1614)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2237
Réponse			Bul. 2-47 p. 2483-2485
Marins belges - Bateaux de pêche néerlandais naviguant sous pavillon belge - Statut social - Système néerlandais de "maatschapscontract" (2-334)
Question écrite de M. Maertens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 963-964
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-750)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-750
Matériaux de construction en PVC - Utilisation de plomb métallique - Dispositions légales relatives à la protection du travailleur (Indemnité pour maladie professionnelle) (2-659)
Question écrite de M. Maertens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 793-794
Réponse			Bul. 2-19 p. 870-872
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1297)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1297
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-533)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-9 p. 581-582
Mestinon - Retrait du médicament du marché belge (Patients atteints de myasthénie) (2-1144)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1557
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2768)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3958
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2298)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-60 p. 3317
Réponse			Bul. 2-61 p. 3416-3417
Mutualités - Missions - ASBL Drive Mut - Financement (Organisation de cours pour l'obtention du permis de conduire) (2-1436)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1965
Réponse			Bul. 2-41 p. 2076-2077
Mutualités - Organes statutaires - Membres - Statut social (des administrateurs de mutuelles, eu égard au caractère quasi public de leur mandat) (2-2617)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-70 p. 3901
Mutualités reconnues - Bureaux et boîtes aux lettres - Proximité - Chiffres - Évolution - Accords sur la proximité physique pour les citoyens (7-1992)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1992
Myopie - Myopie infantile - Augmentation - Crise du Covid-19 - Confinements - Effets - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Chiffres - Augmentation - Traitement - Mesures - Prévention (7-1911)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1911
Médecine de la reproduction - Programmes de soins - Enregistrement de données (2-1130)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1532-1533
Médecins - Frais de déplacement - Répartition cantonale - Groupe de travail (2-887)
Question écrite de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-30 p. 1491-1492
Médecins - Régime des avantages sociaux (2-1431)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1965
Réponse			Bul. 2-41 p. 2075-2076
Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI (7-738)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-738
Médecins généralistes stagiaires - Honoraires (Nomenclature des médecins généralistes - Stagiaires fonctionnant dans leur propre pratique) (2-1641)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-45 p. 2299
Réponse			Bul. 2-46 p. 2396-2397
Médiateur interculturel - Établissement de soins - Hôpital - Interprète (7-2215)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2215
Médicament Provigil - Remboursement (Traitement de la narcolepsie-cataplexie) (2-2245)
Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3272-3273
Médicaments - Prescription et coût (2-2175)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3113
Réponse			Bul. 2-58 p. 3177
Médicaments - Pénurie - Indisponibilité critique sans alternative possible - Approvisionnement adéquat garanti - Négociations au niveau de l'Union européenne (UE) (7-2267)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2267
Médicaments génériques- Faible consommation en Belgique (2-2165)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3133-3134
ONEM - FOREM, ORBEM et VDAB - Echange de données (Contrôle de la disponibilité au travail - Divergences régionales) (3-843)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 972
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1420-1421
ONSS - Confidentialité des affiliés (Banque de données de l'endettement des cotisations envers l'ONSS) (2-2453)
Question écrite de M. de Clippele à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3578
Réponse			Bul. 2-70 p. 3914-3916
Observatoire de la naissance - Création éventuelle - Pertinence - Accouchements - Données chiffrées - Accès - Violences obstétricales - Lutte - Actions éventuelles menées (7-1421)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1421
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-2120)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2120
Occupation à temps plein et à temps partiel - Proportions - Chiffres (7-1888)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1888
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2276)
Question écrite de Mme Leduc à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221-3222
Réponse			Bul. 2-61 p. 3418-3420
Office national des pensions - Pensionnés de langue allemande qui ne peuvent pas communiquer en allemand avec ce service (2-752)
Question écrite de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 966-967
Ordre des travaux
Conversion d'une demande d'explications de M. Van Quickenborne en question écrite		2-282 p. 18
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1866)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1866
Orthodontistes - Titre professionnel - Critères - Conseil de l'art dentaire (2-180)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 201-202
Réponse			Bul. 2-7 p. 254-255
Osthéopathie - Kinésithérapie - Incompatibilité (2-1459)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2048-2049
Réponse			Bul. 2-43 p. 2203
Oxygénothérapie hyperbare - Situation en Belgique - Coût (Hôpitaux disposant d'une chambre hyperbare - Remboursement de l'INAMI) (2-1168)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1605
Réponse			Bul. 2-34 p. 1666-1667
Ozempic - Traitement du diabète de type 2 - Utilisation dans le cadre d'une perte de poids - Conséquences - Pénurie - Réapprovisionnement - Discussions éventuelles avec le producteur (7-2165)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2165
PFAS - Utilisation - Risques pour l'être humain - Prévention des contaminations - Plan d'action - Utilisation essentielle des PFAS - Critères - Restrictions - Concertation avec les entités fédérées (7-1768)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1768
Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE (7-1567)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1567
Pandémie de Covid-19 - Impact sur les jeunes - Santé mentale - Approches différenciées (7-1437)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1437
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1434)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1434
Pathologies lourdes - Reconnaissance par l'INAMI (Liste de pathologies reconnues à vie - Prestations de kinésithérapie) (2-2225)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221
Réponse			Bul. 2-61 p. 3417-3418
Patients présentant une maladie d'Alzheimer - Hôpital de jour (2-1725)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2488
Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19) (7-891)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-891
Pension de retraite - Limitation - Unité de carrière (Carrière mixte - Régime de priorités) (2-1557)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2173-2174
Réponse			Bul. 2-44 p. 2269-2271
Pension de survie - Pension de retraite - Cumul - Discrimination (2-2462)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3604
Pension de survie - Revenu de remplacement - Cumul (Indemnités de chômage, de maladie ou d'invalidité) (2-1583)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2271-2272
Pension de survie - Travail autorisé (3-852)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 998-1000
Pension des travailleurs ayant une carrière mixte - Montant du revenu garanti aux personnes âgées - Discrimination (2-856)
Question écrite de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1208-1209
			Bul. 2-28 p. 1327-1328
Réponse			Bul. 2-34 p. 1667-1668
Pension minimum garantie - Carrière mixte (Montant du revenu garanti aux personnes âgées - Discrimination) (2-1585)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2240
Réponse			Bul. 2-46 p. 2399-2400
Pensionnés qui continuent à exercer des activités - Dépassement du plafond de revenus de 15 % - Assouplissement de la réglementation (Activité autorisée) ( (2-953)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1374-1376
Pensions - Augmentation - Retenue INAMI (Répercussion de l'augmentation sur la retenue) (3-246)
Question écrite de M. Istasse à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 142-143
Pensions - Majoration des pensions les plus modestes (2-811)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1006
Réponse			Bul. 2-23 p. 1077-1078
Pensions - Payement par chèque circulaire - Retard - Versement éventuel sur un compte courant (3-905)
Question écrite de Mme Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1029
Pensions - Prime de revalorisation - Octroi (Droits dans le cadre du régime des travailleurs indépendants) (2-1584)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2239
Réponse			Bul. 2-46 p. 2398-2399
Pensions - Régularisations de périodes d'études - Établissements reconnus (2-910)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1295-1296
Pensions de survie - Exercice d'activités professionnelles (Nombre de bénéficiaires d'une pension de survie avec une activité professionnelle - Nombre de bénériciaires ayant charge de famille - Pension de survie salariée moyenne - Durée moyenne de la liquidation) (2-1644)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-45 p. 2324-2325
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2369)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3420
Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1662)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1662
Personnes handicapées - Carte européenne de stationnement (Données statistiques) (2-2600)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3832-3833
Réponse			Bul. 2-70 p. 3916-3918
Personnes victimes d'un arrêt cardiaque - Services de secours - Intervention - France - Application «SAUV Life» - Éventuelle initiative semblable en Belgique (7-2146)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2146
Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique (7-1677)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1677
Pharmacies - Produits chers - Inquiétude du pharmacien et du grossiste (2-1099)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1463-1464
			Bul. 2-33 p. 1604
Réponse			Bul. 2-36 p. 1768-1769
Pharmacies de proximité - Disparition - Zones rurales - Règles de répartition - Réforme éventuelle de la réglementation (7-1135)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1135
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1697)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1697
Plan d'action national de lutte contre les violences liées au genre - Violence intrafamiliale, violence domestique et mutilations génitales féminines - Approche - Personnel médical - Formation - Financement (7-1518)
Question écrite de Mme Yigit à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1518
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-722)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-722
Point de contact central pour une concurrence loyale - Nombre de signalements - Évolution (Covid-19) (7-1580)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1580
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1629)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1629
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-279)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 303
Réponse			Bul. 2-9 p. 364-366
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-435)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 447
Réponse			Bul. 2-12 p. 524-525
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 447
Réponse			Bul. 2-12 p. 524
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-919)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1085
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-723)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-723
Polyarthrite rhumatoïde - Centre de référence - Création éventuelle (2-2187)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3154
Réponse			Bul. 2-59 p. 3267-3268
Pompiers - Fixation des pensions (Réforme de police - Différence substantielle de rémunération entre les deux services de sécurité) (3-253)
Question écrite de M. Van Peel à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 143
Réponse			Bul. 3-5 p. 362-364
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2572)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3741
Réponse			Bul. 2-68 p. 3790
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Frank Vandenbroucke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Prime de mobilité pour les chômeurs (3-962)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1163
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-36 p. 2746-2747
Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure (7-1365)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1365
Procréation médicalement assistée - Grossesses multiples - Réduction - Groupe de travail (Indemnisation financière des produits de remplacement de l'Humegon) (2-2210)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3154-3155
Réponse			Bul. 2-59 p. 3268-3271
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1564)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1564
Produits en circuit court - Origine du gibier - Analyse de la présence de trichines - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements (7-1439)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1439
Programme thérapeutique anti-drogue "De Kiem" - Projet "Tipi" - Accord de revalidation avec l'INAMI (Projet spécifique pour mères toxicomanes accompagnées de leurs jeunes enfants : moyens supplémentaires) (2-1708)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2364
Réponse			Bul. 2-47 p. 2486-2488
Programme «Born in Belgium Pro» - Objectif - Projet «Born in Brussel Pro» - Évaluation - Conclusions - Concertation avec les entités fédérées - Résultat - Protection des données - Problème éventuel - Situations de vulnérabilité - Suivi - Solutions (7-1519)
Question écrite de Mme Masai à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1519
Programmes de soins "médecine de la reproduction" et dons de gamètes - Enregistrement des données (2-1963)
Question écrite de Mme van Kessel à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2847
Réponse			Bul. 2-54 p. 2944-2946
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-686)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 697
Réponse			Bul. 3-14 p. 921-922
Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public (3-443)
Discussion générale		3-43 p. 28
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)
Discussion générale
Comités sous-régionaux de l'emploi		2-19 p. 33
Convention de premier emploi : accès des jeunes au marché du travail; obligation pour les employeurs d'engager des jeunes; réduction des cotisations patronales (Plan Rosetta)		2-19 p. 33-34
		2-19 p. 35
		2-19 p. 36
Stage des jeunes		2-19 p. 32-33
Système associant travail et formation des jeunes		2-19 p. 34
Examen des articles		2-19 p. 36-45
Projet de loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (Réforme de la législation relative au revenu garanti aux personnes âgées [voir aussi doc. 2-637]) (2-636)
Discussion générale		2-99 p. 4-7
Examen des articles		2-99 p. 7-9
Projet de loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (Application de la troisième directive "assurance non-vie" 92/49/CEE au secteur des accidents du travail - Contrôle financier effectué par l'Office de contrôle des assurances et contrôles technique et médical par le Fonds des accidents du travail - Succursale ou représentant obligatoire en Belgique pour l'entreprise d'assurances étrangère - Obligation dans le chef des entreprises d'assurances de constituer une garantie bancaire à la première demande du Fonds - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques) (2-849)
Discussion générale		2-142 p. 35-37
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)
Discussion générale		5-6 p. 4-7
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)
Examen des articles		2-200 p. 5-9
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Amendement n° 16 de M. Frank Vandenbroucke, déposé après l'approbation des rapports
Moyens de contrôle du fisc : suppression du secret bancaire	5-869/8 p. 5
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)
Vote et explication de vote de M. Frank Vandenbroucke		5-10 p. 8-9
		5-10 p. 12-13
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)
Examen des articles		2-19 p. 15-20
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Affiliation auprès d'une autre mutualité		2-68 p. 13
Compléments de pension de retraite dans le secteur public		2-68 p. 10-12
Etat social actif		2-68 p. 9-10
		2-68 p. 14
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 14
Pension du personnel enseignant		2-68 p. 10-11
Problématique de fin de carrière		2-68 p. 10-11
Recours introduit par une mutualité à l'encontre d'une peine prononcée par l'organe de contrôle		2-68 p. 13
Responsabilisation des caisses d'allocations familiales		2-68 p. 9
Statut social des mandataires locaux		2-68 p. 12
Technique des lois-programmes		2-68 p. 13-14
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen		2-68 p. 105-107
		2-68 p. 153
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Discussion générale
Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire; financement		2-221 p. 13
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Discussion générale		2-142 p. 6-26
Approche économico-sanitaire en matière de médicaments		2-142 p. 24-25
Droit de substitution des pharmaciens		2-142 p. 26
Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile		2-142 p. 25-26
Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire		2-142 p. 26
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)
Discussion générale		2-141 p. 26-39
Examen des articles		2-141 p. 39-43
Projet de loi portant modification des articles 2, 2/1 et 4 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2008/6/CE - Possibilités de recours et de pourvoi en cassation contre les décisions de l'IBPT - Compétence du Conseil de la concurrence pour les litiges relatifs à l'accès aux éléments d'infrastructure postale - Voir aussi doc. 5-477) (5-478)
Discussion générale		5-7 p. 7-8
Projet de loi relatif à la participation de l'État belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Financement sous la forme de prêts ou lignes de crédit aux états membres de la zone euro qui sont en difficulté financière) (5-342)
Discussion générale		5-5 p. 10-18
Projet de loi relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées (Contestation : tribunal du travail - Modification du Code judiciaire, articles 580 et 1410, et de la loi du 13 juin 1966 relative aux pensions de retraite et de survie, article 21 [voir aussi doc. 2-636]) (2-637)
Discussion générale		2-99 p. 9-13
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Quatrième partie)
Simplification administrative		2-226 p. 9-10
Projet de loi-programme (2-800)
Examen des articles		2-137 p. 74-103
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Dispositions sociales		2-169 p. 26-27
Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel		2-169 p. 15-24
Projet de loi-programme (I) (5-1098)
Discussion générale		5-28 p. 53-54
Projet de loi-programme (II) (5-1099)
Discussion générale		5-28 p. 51-55
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Affaires sociales
Activité autorisée des pensionnés		2-256 p. 32
Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, organisme d'intérêt public		2-256 p. 31
Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses		2-256 p. 31-32
Droit au GRAPA (revenu garanti aux personnes âgées) pour les personnes qui vivent ensemble avec leurs enfants		2-256 p. 31-32
Fixation du montant de la contribution affectée au reclassement professionnel des travailleurs - Partenaires sociaux		2-256 p. 33
Pension complémentaire des indépendants		2-256 p. 24-26
Responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins : pharmaciens (Prestations superflues ou inutilement onéreuses)		2-256 p. 27-28
Réforme des allocations aux handicapés - Notion de "ménage"		2-256 p. 31
Répartition automatique 70/30 des revenus fiscaux pour le conjoint aidant d'un indépendant		2-256 p. 32
Simplification de la structure des cotisations sociales des indépendants		2-256 p. 32
Statut social des artistes		2-256 p. 31
Statut social et fiscal du conjoint aidant		2-256 p. 32
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Affaires sociales
Activité autorisée des pensionnés		2-256 p. 32
Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, organisme d'intérêt public		2-256 p. 31
Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses		2-256 p. 31-32
Droit au GRAPA (revenu garanti aux personnes âgées) pour les personnes qui vivent ensemble avec leurs enfants		2-256 p. 31-32
Fixation du montant de la contribution affectée au reclassement professionnel des travailleurs - Partenaires sociaux		2-256 p. 33
Pension complémentaire des indépendants		2-256 p. 24-26
Responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins : pharmaciens (Prestations superflues ou inutilement onéreuses)		2-256 p. 27-28
Réforme des allocations aux handicapés - Notion de "ménage"		2-256 p. 31
Répartition automatique 70/30 des revenus fiscaux pour le conjoint aidant d'un indépendant		2-256 p. 32
Simplification de la structure des cotisations sociales des indépendants		2-256 p. 32
Statut social des artistes		2-256 p. 31
Statut social et fiscal du conjoint aidant		2-256 p. 32
Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant (5-203)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Frank Vandenbroucke	5-203/1 p. 1-24
Amendements n°s 1 à 7 de Mme Marleen Temmerman et de M. Frank Vandenbroucke	5-203/2 p. 1-6
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-933/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à limiter les fortes augmentations soudaines des primes des assurances hospitalisation (Suppression de l'indice médical -Modification des lois du 25 juin 1992 et 17 juin 2009 sur le contrat d'assurance terrestre et de l'AR du 1er février 2010) (5-974)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Frank Vandenbroucke	5-974/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker, Wouter Beke, Frank Vandenbroucke et Bart Tommelein et de Mme Liesbeth Homans	5-512/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Amendements n° 43 et 44 de M. Frank Vandenbroucke	5-254/2 p. 24-25
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2014)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2014
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2247)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2247
Prépensions - Discrimination envers les non-syndiqués (Paiement d'une prime par un fonds de sécurité d'existence) (2-1409)
Question écrite de M. Creyelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1937-1938
Réponse			Bul. 2-40 p. 1992-1993
Pédiatrie - Médicament Botox - Remboursement (Enfants souffrant de spasticité) (2-2427)
Question écrite de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3465-3466
Pénurie d'infirmiers - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude - Mesures - Promotion du métier - Revalorisation barémique - Actions - Concertation avec les entités fédérées (7-741)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-741
Pêche maritime belge - Commission paritaire - Avantages sociaux (Pécule de vacances et congés payés) - CCT (2-332)
Question écrite de M. Maertens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 367-369
Revenu d'intégration - Conditions - Allochtones de nationalité marocaine - Contrôle (Propriété immobilière à l'étranger) (2-2286)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3222
Réponse			Bul. 2-60 p. 3330-3331
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-742)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-742
Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances (7-1632)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1632
Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances (7-2202)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2202
Rougeole - Recrudescence - Nombre de cas déclarés en Belgique - Vaccination - Taux de couverture - Amélioration - Conseil supérieur de la santé - Position - Concertation avec le entités fédérées (7-2229)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2229
Régularisation de périodes d'étude dans le cadre de la pension - Chômage (éventuellement involontaire) - Service militaire et civil (2-1131)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1533-1535
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-106/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-107/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Règlement des conflits d'intérêts) (5-108)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-108/1 p. 1-2
Révision de l'article 195 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent) (5-96)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-96/1 p. 1-15
Retrait		5-52 p. 82
Révision de l'article 45 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité d'ajournement par le Roi) (5-97)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-97/1 p. 1-2
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-98/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-99/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition de la Chambre des représentants) (5-100)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-100/1 p. 1-2
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-101/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-102/1 p. 1-4
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-103/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-104/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-105/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Santé mentale - Prévention du suicide (7-1346)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1346
Santé mentale - Situation des jeunes en Belgique - Rapport de l'Unicef - Recommandations - Dégradation de la santé mentale - Chiffres de la médication - Mesures - Concertation avec les Communautés (7-1703)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1703
Santé publique - Exposition au radon - Rayonnement (7-1377)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1377
Santé publique - Médicaments destinés aux diabétiques - Utilisation comme «coupe-faim» - Danger pour la santé des utilisateurs - Mesures - Collaboration avec les entités fédérées (7-1973)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1973
Seltene Erkrankungen - Umgang der Betroffenen mit den Kosten - Zulassung von Medikamenten Maladies rares - Prise en charge des frais pour les malades - Autorisation de médicaments (7-1180)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1180
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-220)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 33
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-24 p. 1477
Service de médiation pour les pensions - Rapport annuel 2001 - Remarques et suggestions - Initiatives (2-2090)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2984
Réponse			Bul. 2-56 p. 3069-3071
Service militaire - Calcul de la pension - Assimilation à une période d'activité professionnelle - Différence entre le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants (Droit inconditionnel à la pension pour les périodes de service militaire) (2-1830)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2611-2613
Réponse			Bul. 2-52 p. 2786-2788
Service médical d'urgence - Province de Luxembourg - Centre médical héliporté (CMH) de Bra-sur-Lienne - Reconnaissance par le service public fédéral (SPF) Santé - Financement - Concertation avec la Région wallonne (7-2187)
Question écrite de Mme Goffinet à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2187
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-703)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 847
Réponse			Bul. 2-21 p. 959-963
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-745)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-745
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus - Placement en quarantaine - Chiffres (Covid-19) (7-1119)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1119
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1021)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1021
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2076)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2076
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-35)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 30-31
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-931)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1262
Réponse			Bul. 2-28 p. 1372-1374
Soins de santé de première ligne - Réorganisation (Généralistes) (2-2514)
Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-65 p. 3637
Soins de santé mentale - Possibilités de prise en charge - Consultation de psychologues, de thérapeutes et de psychiatres - Accès facilité - Mesures - Plan d'action possible - Concertation avec les Communautés (7-1273)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1273
Son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques (Abus - Assimilations en vue du calcul du pécule de vacances - Problèmes de financement) (2-194)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-37 p. 19-21
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-726)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-726
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (7-734)
Question écrite de M D'haeseleer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-734
Séchoirs à vernis à ongle à lumière ultraviolette (UV) - Impacts sur la santé - Contrôles - Réglementation - Renforcement (7-2011)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2011
Sécurité routière - Aide d'urgence en cas d'accident (Evacuation des victimes de la route par hélicoptère - Normes hospitalières internationales pour le traitement de blessés graves) (2-2407)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3465
Réponse			Bul. 2-68 p. 3791
Sécurité sociale - Annuaire statistique 1999 - Délai d'attente (2-1801)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-48 p. 2524-2525
Sécurité sociale - Excédent financier éventuel (Sous-financement des hôpitaux - Chiffres de la Confédération nationale des établissements de soins) (2-1496)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2077
Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne (7-740)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-740
Taux d'emploi - Constatations - Méthodes de calcul (3-106)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 34
Temps de travail - Incidence d'un arrêt récent de la Cour européenne de justice (Assimilation des périodes de disponibilité sur le lieu de travail - Médecins-spécialistes en cours de formation) (3-366)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 361-362
Titres-services - Travailleurs - Statut social - Société à finalité sociale (SFS) (3-778)
Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 807-808
Réponse			Bul. 3-14 p. 922-924
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2444)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-63 p. 3522
Réponse			Bul. 2-65 p. 3644
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-193)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 237
Traitements logopédiques - Intervention de l'assurance maladie-invalidité (Limitation de l'intervention - Enseignement ordinaire versus enseignement spécial) (2-1600)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2238-2239
Travail frontalier - Chiffres - Évolution (7-1514)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1514
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-433)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 483-484
Travailleurs ALE - Conditions de travail - Sécurité - Vêtements de travail et équipements de protection (3-1002)
Question écrite de M. Istasse à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1267
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-23 p. 1423
Travailleurs frontaliers - Accidents sur le chemin du travail - Adaptation de la législation (2-2244)
Question écrite de Mme De Schamphelaere M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3271-3272
Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen (7-1640)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1640
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1304)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1304
Travailleurs indépendants - Pension minimale garantie - Liaison au revenu garanti aux personnes âgées - Allocation de garantie de revenus (Article 131bis, par. 1, de la loi du 15 mai 1984) (2-1829)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2611
Réponse			Bul. 2-51 p. 2697-2698
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1679)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1679
Un communiqué de presse sur sa guerre avec les médecins (Réaction suite à un jugement du Tribunal du Travail de Bruxelles du 2 mai 2002 en cause ABSyM contre l'INAMI - Economies dans le secteur de la santé publique) (2-969)
Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 20-22
Un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci (2-720)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 35-38
Une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police (2-715)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 26-27
Unités de soins intensifs neurovasculaires - Répartition (Association "Belgian Stroke Council") (2-2583)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3759-3760
Vaccin Vaxzevria d'AstraZeneca - Production - Administration en Belgique - Renonciation pour la dose dite «booster» (Covid-19) (7-1508)
Question écrite de Mme Durenne à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1508
Vaccination - Enfants - Contrôle de la pandémie (Covid-19) (7-1383)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1383
Vente de produits par l'employeur à son propre personnel - Règles de sécurité sociale (2-1054)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1328-1329
Réponse			Bul. 2-29 p. 1424-1425
Veuves de militaires et d'invalides - Pensions - Adaptation au coût de la vie (2-168)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 201
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1953)
Question écrite de Mme Ampe à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1953
Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Prophylaxie pré-exposition (PrEp) - Utilisation - Statistiques - Évolution - Conditions - Centres de référence sida - Commencement d'une PrEp - Temps d'attente - Contrôles - Coût - Remboursement (7-1808)
Question écrite de M Van de Wauwer à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-1808
Volontariat - Régime fiscal - Conversion des montants en euros - Indexation (Indemnisation des frais) (2-1978)
Question écrite de Mme Van Riet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2848-2849
Réponse			Bul. 2-54 p. 2946-2948
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2132)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3007
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2133)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3071
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-754)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 806
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-512)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 462
Réponse			Bul. 3-8 p. 534
Ärztemangel - ländlicher Raum - Verteilung LIKIV-Nummern - Deutschsprachige Studenten - eigenes Kontingent Pénurie de médecins - Zone rurale - Répartition des numéros INAMI - Étudiants germanophones - Contingent propre (7-1410)
Question écrite de M Miesen à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1410
Égalité entre les femmes et les hommes - Inégalité dans la prise en charge médicale - Données - Étude éventuelle (7-1620)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1620