Tables des auteurs et des orateurs concernant "Destexhe Alain" (Législature 2003-2007)

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"Center for Global Development" - Rapport "2005 Commitment to Development Index" - Classement de la Belgique (Classement des pays donateurs) (3-3474)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626
Réponse			Bul. 3-60 p. 5534-5536
Administration de la TVA et administration des contributions directes - Redressement des dossiers des assujettis - Réponse des contribuables - Délais (Harmonisation des délais en matière de TVA et d'impôts directs) (3-994)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1270-1271
Administration des contributions directes - Contribuables ayant personne à charge - Réclamation - Consultation du Registre national des personnes physiques par l'administration (Contradiction avec les données reprises dans la déclaration fiscale) (3-995)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1271-1272
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Rétributions - Mode de calcul (3-5447)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7624
Réponse			Bul. 3-78 p. 8422-8424
Allocations de chômage pour les jeunes - Conditions - Montant (Première allocation) (3-1490)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1684
Réponse			Bul. 3-36 p. 2747-2748
Amiante - Chrysotile - Liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam - Refus de certains pays d'intégrer la substance à la liste (3-6138)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8681
Réponse			Bul. 3-87 p. 9729-9730
Armes conventionnelles - Traité (ONU - Projet de résolution - Etablissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes légères) (3-7209)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10237-10238
Armée belge - Restructuration - Commandement paracommando - Suppression (Conséquence sur nos engagements internationaux et sur notre capacité à réagir en cas de crise) (3-819)
Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 925-926
Banque de La Poste - Comptes courants - "Frais de gestion 2004" - Tarif spécial pour les personnes âgées de plus de 60 ans (3-847)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970-971
Réponse			Bul. 3-19 p. 1185-1187
Belgacom - Opérateurs alternatifs - Abonnement de base - Facturation (3-1689)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2070-2072
Belgacom - Service «Phone Mail» - Rappel automatique - Double facturation (Dysfonctionnement) (3-882)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1027-1028
Réponse			Bul. 3-19 p. 1187-1188
Brevet de direction - Epreuve d'accessibilité - Conditions de participation (Police) (3-5240)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7138-7139
Cancer du colon - Traitement - Médicament Cetuximab Erbitux - Remboursement (3-5246)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7166
Réponse			Bul. 3-71 p. 7543-7544
Commerce des armes légères - Position de la Belgique et de l'Union européenne (3-3994)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5423
Réponse			Bul. 3-62 p. 5846-5847
Conduite en état d'ivresse - Accidents de la route - Modification des peines - Chiffres en Wallonie (3-4835)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6625-6626
Réponse			Bul. 3-88 p. 9848-9849
Conseil supérieur des écoles européennes - Comité chargé de faire des propositions - Implantation d'une quatrième école (Avis de la Régie des Bâtiments) (3-550)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 513-514
Réponse			Bul. 3-11 p. 700-701
Conseillers en prévention - Protection - Titres requis (3-562)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 513
Conseillers en prévention - Protection - Titres requis (Prévention et protection au travail) (3-628)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 789-790
Contrôleurs aériens - Emploi des langues - Choix du lieu de travail - Discrimination (3-7633)
Question écrite de M. Destexhe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10385
Contrôleurs aériens - Emploi des langues - Choix du lieu de travail - Discrimination (des travailleurs belges par rapport aux autres travailleurs européens) (3-7634)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10290-10291
Coopération au développement - Pays prioritaires (3-5557)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7633
Réponse			Bul. 3-74 p. 7946-7947
Corruption - Classement de l'association Transparency International sur la perception par les décideurs de la corruption dans le monde - Place de la Belgique (3-5235)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7117
Réponse			Bul. 3-71 p. 7418-7420
Demande d'asile - Procédure - Délais (Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Conseil d'Etat) (3-2281)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2917-2918
Demandes de nationalité (Sur base des différents modes d'attribution - Répartition régionale) (3-1686)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2037
Réponse			Bul. 3-36 p. 2701-2702
Directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Transposition en droit belge (3-1724)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2047-2048
Débat sur la situation au Congo
Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC		3-61 p. 7-24
Echanges interculturels entre la Belgjque et les Etats-Unis - Etudiants-échanges - Modification des règles d'entrée aux Etats-Unis (3-3488)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4713
Réponse			Bul. 3-62 p. 5831-5832
Enfants - Rapts internationaux - Mesures (3-7630)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10431
Enfants - Rapts internationaux - Mesures (3-7631)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10620
Etat des lieux sur les centres fermés pour étrangers - Rapport déposé par une série d'associations - Recommandations (3-6451)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9274
Réponse			Bul. 3-86 p. 9437-9440
European Raelian Movement - Légalité des activités de l'association (3-4143)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5639
Fibres céramiques réfractaires - Utilisation - Exposition - Risques (3-2467)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
Réponse			Bul. 3-42 p. 3328-3329
Fonction publique - Absentéisme (3-2991)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3879
Fonction publique - Absentéisme (3-2992)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3899
Réponse			Bul. 3-48 p. 4061
Fonction publique - Syndicats - Accord fédéral (3-1634)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1916
Fonction publique fédérale - Personnel statutaire et contractuel - Délégués permanents - Paiement des primes syndicales (3-6405)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9226-9227
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics - Montants (3-7059)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10091
Fonds des équipements scolaires et collectifs (FESC) - Fin du financement en 2007 (Licenciement de personnel) (3-5648)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7784
Réponse			Bul. 3-85 p. 9340-9341
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1492)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1659
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-28 p. 1853
Réponse			Bul. 3-35 p. 2557-2558
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1493)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1678
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1494)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1684
Réponse			Bul. 3-29 p. 2002-2004
Garde des enfants à domicile - Compétence communautaire ou fédérale (3-3338)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4508-4509
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-53 p. 4677
Grèves - Journées enregistrées - Chiffres entre 2002 et 2006 (3-7214)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10246-10247
Génocide au Rwanda - Assassinat de citoyens belges - Résolution adoptée en séance plénière du Sénat le 1er avril 2004 - Mise en application (Soutien aux rescapés du génocide via le biais de la coopération au développement) (3-1977)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2370-2371
Génocide au Rwanda - Assassinat de citoyens belges - Résolution adoptée en séance plénière du Sénat, le 1er avril 2004 - Mise en application (Soutien aux rescapés du génocide via le biais de la coopération au développement) (3-1976)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433
Réponse			Bul. 3-90 p. 10588
Génocide de 1994 au Rwanda - Présence de génocidaires présumés à Bruxelles (3-3860)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-57 p. 5111
Réponse			Bul. 3-74 p. 7897-7898
Génocide rwandais de 1994 - Procès en Cour d'assises de Bruxelles en mai 2005 - Enregistrement audio ou video (3-1811)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2246
Hissène Habré - Jugement - Participation de la Belgique au procès (3-7200)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10066
Réponse			Bul. 3-90 p. 10423-10425
Huissiers de justice - Pouvoirs (3-1371)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1571-1572
Réponse			Bul. 3-36 p. 2699-2701
Hépatite C - Journée mondiale du 1er octobre - Revendications (3-1631)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1844
Réponse			Bul. 3-30 p. 2120-2121
Hépatites A, B et C - Traitements - Coûts (Remboursement des médicaments Ribarivine et Acyclovir et du vaccin anti-VHA/VHB) (3-4145)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5593
Réponse			Bul. 3-63 p. 6071-6072
INAMI - Médicament "Lyrica" - Remboursement (Patients souffrant de polyneuropathie diabétique) (3-2958)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3888
Réponse			Bul. 3-52 p. 4543-4544
INAMI - Nombre d'invalides - Augmentation (3-1662)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1941
Réponse			Bul. 3-33 p. 2334-2337
INAMI - Remboursement - Traitement chimiothérapique - Oxaliplatine/De Gramont (3-2468)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3171
Réponse			Bul. 3-45 p. 3743
INAMI - Remboursement de la spécialité Aldurazyme (3-5647)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7790
Réponse			Bul. 3-77 p. 8290-8291
INAMI - Système d'auto-sondage SpeediCath - Remboursement (Sondage de la vessie) (3-1762)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225
Réponse			Bul. 3-33 p. 2346
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Motions déposées en conclusion du débat
Votes sur les motions		3-102 p. 54-62
		3-102 p. 81-84
Infections hospitalières - Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek (3-7478)
Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10633
Infections hospitalières - Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek (3-7479)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10382
Inondation du 11 septembre 2005 - Bruxelles - Traitement des dossiers des sinistrés (3-3634)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4891
Institut national de maladie-invalidité (INAMI) - Préparations homéopathiques - Remboursement (3-1491)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1681-1682
Réponse			Bul. 3-28 p. 1906-1907
Intercommunales - Dépôt d'un bilan auprès de la Banque Nationale (3-3089)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4153
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1658)
Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 1969-1970
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1659)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1941
Réponse			Bul. 3-33 p. 2334
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1660)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2017
Invalides militaires du temps de paix (3-909)
Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1085
Réponse			Bul. 3-20 p. 1237-1238
Irak - Procès de Saddam Hussein - Gazage de Khurdes à Halabja en 1988 (Livraison éventuelle d'armes chimiques par des sociétés françaises, belges et allemandes) (3-3725)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5074-5075
Réponse			Bul. 3-62 p. 5841
Irak - Représentation diplomatique belge (3-5544)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7621
Réponse			Bul. 3-75 p. 8031
Jardin botanique national de Belgique à Meise - Coût de la rénovation du site - Transfert à la Flandre (3-3282)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-51 p. 4384
Réponse			Bul. 3-52 p. 4534-4535
Jardin botanique national de Belgique à Meise - Coût de la rénovation du site - Transfert à la Flandre (3-3283)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-51 p. 4385
Réponse			Bul. 3-52 p. 4543
Journée mondiale de lutte contre l'hépatite C - Information des médecins généralistes - Dépistage - Accord entre certains centres hospitaliers et l'INAMI (3-2929)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3816
Réponse			Bul. 3-50 p. 4311-4312
L'arrestation d'Hissène Habré et son extradition en Belgique (Lutte contre l'impunité de crimes contre l'humanité qui ne sont pas concernés par la Cour pénale internationale) (3-936)
Question orale de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-145 p. 16-18
L'embargo sur l'exportation des armes vers la République populaire de Chine (Levée éventuelle - Position de la Belgique - Droits de l'homme - Code de conduite de l'UE en matière d'exportations d'armements - Usage de la force pour résoudre le différend avec Taïwan) (3-755)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 71-73
L'extradition d'Hissène Habré (Ancien président du Tchad en exil au Sénégal - Demande d'extradition par la Belgique pour complicité de crimes contre l'humanité) (3-967)
Question orale de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-147 p. 7-8
L'extradition de Hissène Habré (Délivrance, par un juge belge, d'un mandat d'arrêt international contre M. Habré, président du Tchad - Demande d'extradition adressée au Sénégal - Crimes contre l'humanité) (3-807)
Question orale de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-130 p. 7-11
La Poste - Absentéisme (3-3339)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4487-4488
La condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien (3-1337)
Question orale de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 18-21
La menace de l'Iran et la menace de prolifération nucléaire (3-389)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-83 p. 51-53
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)
Discussion		3-88 p. 6-20
		3-88 p. 20-34
La répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques (Arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004) (3-454)
Demande d'explications de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-85 p. 30-33
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
Le démantèlement d'un réseau suspecté de terrorisme (Femme kamikaze d'origine belge en Irak - Menace terroriste - Action par rapport à l'apologie du terrorisme) (3-889)
Question orale de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-137 p. 9-11
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)
Débat		3-87 p. 7-21
Le réacteur nucléaire de Kinshasa (Problèmes de sécurité et de protection - Action de l'Agence Internationale de l'énergie atomique) (3-1511)
Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 17-19
Le site de Schaerbeek-Formation (Projets pour les terrains de la SNCB sis derrière la gare de Schaerbeek) (3-3475)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4612
Réponse			Bul. 3-56 p. 5005
Le système de facturation de Belgacom (Communications téléphoniques et accès à l'Internet) (3-1987)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 81-83
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Plaintes déposées (3-1732)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2151
Réponse			Bul. 3-34 p. 2485-2486
Loterie Nationale - Octroi de subsides et de dons à diverses institutions - Critères et conditions (3-5249)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7330-7335
Lutte contre la grippe aviaire - Dispositifs (3-3334)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504
Maladie de Leber + - Statistiques - Remboursement (Remboursement du traitement à prendre [vitamines et Novaban] pour ralentir la progression de la maladie) (3-1802)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2227-2228
Réponse			Bul. 3-34 p. 2478-2479
Matériel pyrotechnique confisqué par la police - Procédure à suivre pour l'entreposage - Circulaire - Délai de transmission aux bourgmestres et chefs de corps de police (3-4845)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6630
Réponse			Bul. 3-70 p. 7207-7208
Microbicides - Recherche (3-5548)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7633
Réponse			Bul. 3-74 p. 7945-7946
Microbicides - Recherche (Lutte contre le Sida) (3-5546)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7622
Réponse			Bul. 3-77 p. 8260-8261
Microbicides - Recherche (Lutte contre le Sida) (3-5547)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7627
Réponse			Bul. 3-82 p. 8977-8978
Mort subite du nourrisson - Autopsie (Statistiques) (3-6137)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677
Médecins du sport - Statut - Projet d'arrêté ministériel réglementant l'agrégation des médecins généralistes (3-4861)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6755-6756
Nationalité belge - Demandes - Modes d'attribution - Statistiques (Ventiliation par région) (3-2460)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3166
Réponse			Bul. 3-42 p. 3298-3299
Nouvelle réglementation sur les ascenseurs - Analyse de risque et modernisation de l'installation - Frais - Déductibilité (3-1654)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1935
Réponse			Bul. 3-32 p. 2249
ONU - Programme de développement des Nations unies (PNUD) - Génocide rwandais de 1994 - Employé accusé de crime contre l'humanité (3-1692)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2041-2042
Réponse			Bul. 3-90 p. 10582
Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) - Loi-programme du 20 juillet 2006 - Modifications - Conséquences sur le montant des pensions (3-6142)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8688
Réponse			Bul. 3-82 p. 9001-9002
Office des étrangers - Documents en bosniaque (Brochure d'asile - Emploi des langues) (3-1690)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2083
Organisation de la Conférence islamique (OCI) - Conférence d'Istanbul de juin 2004 - Communiqué final - Processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-2253)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2786
Réponse			Bul. 3-39 p. 3016-3017
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4147)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5590
Réponse			Bul. 3-64 p. 6208
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4148)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5593
Réponse			Bul. 3-62 p. 5865
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4149)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5701
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4150)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5604
Palais des Beaux-Arts - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (3-1687)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 1949
Personnes paraplégiques - Remboursement du système d'auto-sondage SpeediCath (Maladie urinaire) (3-3445)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4622
Réponse			Bul. 3-56 p. 5025
Phénomène dit du "tourisme médical" - Situation en Belgique (Belges qui se rendent à l'étranger pour s'y faire administrer des soins médicaux - Etrangers qui se rendent en Belgique pour les mêmes motifs - Complications et erreurs médicales - Dédommagement - Spécialités pour lesquelles la Belgique est réputée) (3-6321)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9041
Plan Cancer - Mise en oeuvre en Belgique (3-5449)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7727-7728
Police fédérale - Cellule Rwanda (3-3335)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4491
Réponse			Bul. 3-65 p. 6351
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Destexhe, sénateur-suppléant		3-4 p. 4
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
M. Destexhe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		3-70 p. 8-9
Prise en considération de propositions et de résolutions versus débat sur le fond
Proposition qui viserait à légiférer sur le port d'insignes religieux		3-35 p. 6-7
Procédures d'asile - Avocats pro deo - Rémunération (3-2278)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2879
Réponse			Bul. 3-41 p. 3179-3180
Profession de "perfusionniste" - Définition (Remplacement temporaire des fonctions vitales du patient) (3-821)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 905
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
Discussion générale		3-201 p. 5-15
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)
Amendement n° 2 de M. Destexhe	3-385/2 p. 2
Votes réservés et explications de vote de M. Destexhe		3-38 p. 56
		3-38 p. 73-74
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)
Amendement n° 1 de MM. Vankrunkelsven et Destexhe	3-312/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (3-205)
Proposition de M. Destexhe	3-205/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant le livre II, titre Iter, du Code pénal en vue de réprimer l'incitation au ou l'apologie du terrorisme (3-787)
Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin	3-787/1 p. 1-5
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (3-470)
Proposition de MM. Destexhe et Germeaux	3-470/1 p. 1-10
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Amendements n°s 8 à 11 de MM. Destexhe et Brotchi	3-373/5 p. 1-3
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Enquête préliminaire par un magistrat) (3-713)
Proposition de M. Destexhe	3-713/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (3-1035)
Proposition de MM. Destexhe et Brotchi	3-1035/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire (Refus par le consul de légaliser des documents faux ou contraires à l'ordre public belge - Répudiation) (3-674)
Proposition de M. Destexhe	3-674/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (3-1609)
Proposition de Mmes Defraigne et Annane et de MM. Roelants du Vivier, Collas, Cheffert, Destexhe et Brotchi	3-1609/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives (Raccourcissement du délai du versement obligatoire de 100 à 30 ans - Transfert avec des normes minimales de qualité - Archives des organes qui exercent le contrôle ou la surveillance administrative - Suppression du dépôt obligatoire pour les communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi communale - Délégation au Roi de la réglementation concernant la publicité - Modifications d'ordre terminologique) (3-2084)
Proposition de M. Destexhe et consorts	3-2084/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (3-204)
Proposition de M. Destexhe	3-204/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à introduire le vote par correspondance électronique pour le vote des Belges résidant à l'étranger (3-2425)
Proposition de M. Destexhe	3-2425/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 (Taxation des sociétés à vocation sociale) (3-1026)
Proposition de MM. Collas et Destexhe	3-1026/1 p. 1-4
Proposition de loi organisant l'indemnisation des accidents médicaux sans faute médicale (3-213)
Proposition de M. Destexhe	3-213/1 p. 1-53
Proposition de loi organisant le contrôle des films et produits dérivés et réglementant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs d'âge (3-1340)
Proposition de M. Destexhe	3-1340/1 p. 1-10
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Amendements n°s 6 à 32 de MM. Brotchi et Destexhe	3-1519/4 p. 1-12
Amendements n°s 84 de M. Destexhe	3-1519/8 p. 4
Rapport de Mme De Schamphelaere et de M. Destexhe	3-1519/13 p. 1-282
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Amendement n° 65 de M. Destexhe	3-27/4 p. 14-15
Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing (3-209)
Proposition de M. Destexhe	3-209/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Ramoudt	3-209/2 p. 1-2
Proposition de loi relative à l'acquisition et la détention de chiens par des particuliers (Obligation de déclarer tous les chiens - Autorisation de détention - Assurance responsabilité civile obligatoire - Code de conduite - Interdiction de salir les trottoirs - Compétences du bourgmestre - Chiens dangereux) (3-859)
Proposition de MM. Cheffert et Destexhe	3-859/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux (3-206)
Proposition de M. Destexhe	3-206/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Amendement n° 170 de M. Destexhe	3-1440/11 p. 2
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (3-169)
Amendement n° 9 de MM. Destexhe et Ramoudt	3-169/3 p. 2-4
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (3-788)
Proposition de M. Destexhe	3-788/1 p. 1-14
Proposition de loi visant à instaurer la peine d'injonction de soins dès que la décision de condamnation est définitive pour les auteurs d'infractions sexuelles et celle du placement sous surveillance électronique mobile, par le biais d'un bracelet électronique, à leur libération (3-2424)
Proposition de Mme Defraigne et de M. Destexhe	3-2424/1 p. 1-21
Proposition de loi visant à organiser des élections sociales dans le secteur public (3-774)
Proposition de M. Destexhe	3-774/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à organiser un enregistrement national obligatoire des mélanomes cutanés (3-729)
Proposition de M. Destexhe et consorts	3-729/1 p. 1-12
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (3-208)
Proposition de M. Destexhe	3-208/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (Utilisation du matériel informatique [internet et e-mail] à des fins privées) (3-207)
Proposition de M. Destexhe	3-207/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée (Interdiction d'épilations par des non professionnels de la santé sans contrôle médical) (3-1832)
Proposition de M. Destexhe	3-1832/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les serres de Laeken (3-1490)
Proposition de M. Destexhe	3-1490/1 p. 1-18
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)
Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane	3-1465/1 p. 1-3
Proposition de résolution en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort (3-2464)
Proposition de M. Destexhe	3-2464/1 p. 1-2
Proposition de résolution en hommage aux Justes de Belgique (Anonymes qui, durant la Seconde Guerre mondiale, ont aidé des personnes menacées de génocide) (3-2383)
Proposition de Mme Defraigne et de M. Destexhe	3-2383/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative aux activités nucléaires de l'Iran (3-870)
Proposition de M. Destexhe	3-870/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)
Amendement n° 2 de M. Destexhe et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-1701/5 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux	3-1653/1 p. 1-4
Amendement n° 7 de M. Destexhe	3-1653/3 p. 2
Amendement n° 8 de MM. Destexhe et Mahoux, déposé après l'approbation du rapport	3-1653/6 p. 1-2
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Lionel Vandenberghe, Hugo Vandenberghe et Destexhe		3-171 p. 68-69
		3-171 p. 127-128
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)
Amendements n°s 7 à 13 de M. Destexhe	3-1474/2 p. 3-4
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)
Proposition de MM. Brotcorne, Roelants du Vivier et Destexhe et de Mme Nyssens	3-1471/1 p. 1-8
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Rapport de MM. Destexhe et Lionel Vandenberghe	3-1213/3 p. 1-5
Proposition de résolution sur la situation humanitaire et les violations des droits de l'homme au Darfour (3-853)
Proposition de M. Destexhe	3-853/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (Guerre - Catastrophe humanitaire - Envoi d'une force de l'ONU - Zone d'exclusion aérienne - Fonds de compensation international - Cour pénale internationale) (3-2013)
Proposition de M. Destexhe et consorts	3-2013/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)
Proposition de M. Destexhe et consorts	3-580/1 p. 1-2
Amendement n° 18 de M. Destexhe et consorts	3-580/2 p. 6
Discussion		3-51 p. 41-45
Discussion des amendements		3-51 p. 45-48
Proposition de résolution visant à déférer sans délai Charles Ghankay Taylor, ancien président du Libéria, devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone (3-1304)
Proposition de M. Destexhe	3-1304/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)
Proposition de M. Destexhe et consorts	3-2003/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse (3-451)
Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin	3-451/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (3-2109)
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux	3-2109/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de M. Destexhe	3-2109/2 p. 1
Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale (3-1327)
Proposition de MM. Destexhe et Roelants du Vivier et de Mme Defraigne	3-1327/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771)
Proposition de M. Destexhe et consorts	3-771/1 p. 1-15
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Destexhe et consorts	3-771/2 p. 1-2
Discussion		3-102 p. 21-23
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier les relations entre les autorités politiques nationales, la recherche historique et les demandes de la société en matière d'histoire et de mémoire (Bilan de la loi condamnant le négationnisme - Responsabilité des autorités belges dans l'identification, les persécutions et les déportations des juifs - Commémoration et "devoir de mémoire") (3-1604)
Proposition de M. Destexhe et de Mme Durant	3-1604/1 p. 1-11
Rwanda - Génocide de 1994 - Assassinat d'un ressortissant belge (3-1986)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-32 p. 2239
Réponse			Bul. 3-36 p. 2703-2704
Rwanda - Génocide de 1994 - Assassinat d'un ressortissant belge (3-1987)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433-2434
Réponse			Bul. 3-90 p. 10589-10589
Rwanda - Propos du général Dallaire - Livraison d'armes (3-770)
Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 803
Régime de Saddam Hussein - Commissions illégales - Implication de sociétés belges - Rapport Volcker (3-3989)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-59 p. 5324
Réponse			Bul. 3-60 p. 5453-5454
République populaire de Chine - Embargo sur l'exportation des armes (Violation des droits de l'homme - Différend avec Taiwan) (3-2171)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2681
Réponse			Bul. 3-40 p. 3102-3103
République populaire de Chine - Projet de "loi anti-séparation" (Conséquences importantes quant aux relations entre les deux rives du détroit de Taïwan) (3-2356)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2969
Réponse			Bul. 3-45 p. 3728-3729
Résolution du Sénat visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771) - Actions concrètes du gouvernement (3-3991)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-88 p. 9994-9995
SNCB - Absentéisme (3-3337)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4487
SNCB - Absentéisme - Chiffres - Procédures de contrôle (3-3014)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3964-3965
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation			Bul. 3-74 p. 7950-7954
SNCB - Gare de Liège (Montant du budget consacré à l'aménagement de la nouvelle gare) (3-7499)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10393
SPF Personnel et Organisation - Absentéisme (3-3336)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4558-4559
Site de Schaerbeek-Formation (Projets pour les terrains de la SNCB sis derrière la gare de Schaerbeek) (3-4151)
Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5604-5605
Situation au Darfour (Guerre civile et crise humanitaire au Soudan) (3-1422)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1673
Réponse			Bul. 3-28 p. 1892-1894
Système Télépolice - Evaluation - Nouvelles installations - Subsides aux zones de police (Système qui permet aux commerçants, en cas d'agression, d'entrer directement en contact téléphonique avec la zone de police grâce à une sorte de téléphone muni d'une télécommande) (3-3635)
Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4826
Réponse			Bul. 3-74 p. 7913-7914
Sécurité routière - Radars (3-1978)
Question écrite de M. Destexhe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2445-2446
Réponse			Bul. 3-53 p. 4669-4670
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-4843)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6690
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-4844)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6640
Réponse			Bul. 3-68 p. 6913-6915
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-5448)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7622
Réponse			Bul. 3-75 p. 8069-8071
Titres-services - Agences locales pour l'emploi (ALE) - Combinaison des tâches (3-3018)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3985
Réponse			Bul. 3-49 p. 4198-4199
Traité de Rome - Jubilé de la signature en 2007 - Village de l'Europe - Implication du SPF Affaires étrangères (3-2926)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3813
Réponse			Bul. 3-90 p. 10603
Tribunaux de commerce - Fonctionnement (Juges consulaires ayant atteint 67 ans et pas encore 70 ans) (3-1204)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-23 p. 1404-1405
Union européenne - Groupe de travail sur l'évaluation du dommage corporel (Harmonisation de la réparation des atteintes à l'intégrité physique et psychique) (3-1763)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2225
Réponse			Bul. 3-37 p. 2832
Usage compassionnel des médicaments - Règlement européen - Transposition en droit belge (3-4146)
Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5594
Vote des Belges résidant à l'étranger - Lois du 18 décembre 1998 et du 7 mars 2002 - Application (3-3062)
Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3970
Réponse			Bul. 3-50 p. 4304-4305