Tables des auteurs et des orateurs concernant "Poty Francis" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents de circulation entre des véhicules des ministères fédéraux et des particuliers - Etat de la question en matière d'assurance (1-857)      
    Question écrite de M. Poty à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3604-3605 1-69 p. 3604-3605 (PDF)
Allocations de chômage - Stage d'attente des jeunes      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 184 1-5 p. 184 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 282-283 1-6 p. 282-283 (PDF)
Apprentissage - Cumul revenus/allocations familiales/pécule de vacances      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 212 1-5 p. 212 (PDF)
Augmentation de la puissance du moteur et/ou de la vitesse des cyclomoteurs dans le cadre des compétitions sportives      
    Question écrite de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 254 1-6 p. 254 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4855-4856 1-92 p. 4855-4856 (PDF)
Avances sur pensions alimentaires versées par les CPAS - Nouvelles mesures - Incidence financière      
    Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2820 1-56 p. 2820 (PDF)
Compétitions officielles de cyclomoteurs de 50 et 70 cc - Autorisation de la vente de ces engins et des pièces (1-877)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3563 1-69 p. 3563 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-72
p. 3775-3776 1-72 p. 3775-3776 (PDF)
Contrôle de Bruxelles 4 - Déclarations fiscales des parlementaires - Affectation d'agents (1-1427)      
    Question écrite de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-88
p. 4678 1-88 p. 4678 (PDF)
Contrôle de Bruxelles 4 - Déclarations fiscales des parlementaires (1-1426)      
    Question écrite de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-88
p. 4655 1-88 p. 4655 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4719 1-89 p. 4719 (PDF)
Cotisation de solidarité pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à la disposition par l'employeur      
    Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-37
p. 1822 1-37 p. 1822 (PDF)
Etrangers dispensés d'un permis de travail      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 120 1-4 p. 120 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 211 1-5 p. 211 (PDF)
Exercice d'un mandat public et droits à la prépension (1-1513)      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4740 1-90 p. 4740 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5012 1-95 p. 5012 (PDF)
Interruptions de carrière      
    Question écrite de M. Poty à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 158-159 1-4 p. 158-159 (PDF)
L'application de la circulaire relative à la sécurité dans les stades de football lors des matchs dits "à risques" (1-754)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4215-4217 1-158 p. 4215-4217 (PDF)
L'augmentation de la tarification dans le secteur bancaire et les conséquences pour La Poste (1-642)      
    Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-133
p. 3564 1-133 p. 3564 (PDF)
L'obligation pour les banques et sociétés de crédit de fournir certaines informations à leurs clients      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-39 COM
p. 276-278 1-39 COM p. 276-278 (PDF)
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises (TVA, taxe de mise en circulation, taxe de circulation e.a.) (1-570)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6339-6342 1-218 p. 6339-6342 (PDF)
    Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6339-6342 1-218 p. 6339-6342 (PDF)
La date d'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires      
    Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-131
p. 3478-3479 1-131 p. 3478-3479 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste (1-497)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi (1-502)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux (1-505)      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La filialisation dans le secteur bancaire (1-914)      
    Question orale de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-196
p. 5653-5654 1-196 p. 5653-5654 (PDF)
La problématique des rencontres de football dites "à risques" (1-752)      
    Question orale de M. Poty à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4215-4217 1-158 p. 4215-4217 (PDF)
La protection civile : allocations du personnel employé à temps réduit      
    Question orale de M. Poty à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-69
p. 1793-1794 1-69 p. 1793-1794 (PDF)
La publicité trompeuse concernant les bons d'Etat      
    Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2163 1-81 p. 2163 (PDF)
Le respect de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (1-738)      
    Question orale de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
1-157
p. 4177-4178 1-157 p. 4177-4178 (PDF)
Le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-28
p. 646-648 1-28 p. 646-648 (PDF)
Les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci (1-614)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
1-245
p. 7135-7136 1-245 p. 7135-7136 (PDF)
Les frais de conversion à la monnaie unique (1-818)      
    Question orale de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-174
p. 5135-5136 1-174 p. 5135-5136 (PDF)
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste) (1-486)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
Maladies professionnelles - Nouvelles mesures - Incidence financière      
    Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2821 1-56 p. 2821 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2910 1-57 p. 2910 (PDF)
Perception optimale des redevances radio et télévision - Taxe radio sur véhicule      
    Question écrite de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-15
p. 725 1-15 p. 725 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2892 1-57 p. 2892 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Amendement n° 3 de MM. Santkin et Poty
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques
1-1067/2
p. 2 1-1067/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1315)      
    Rapport de M. Poty (Affaires sociales)
1-1315/4
p. 1-5 1-1315/4 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Discussion générale (Section : Affaires sociales)
      Financement des pensions - Financement de l'assurance maladie : dépenses et divergences Nord-Sud - Ticket modérateur - Equilibre financier et financement de la sécurité sociale
1-14
p. 308-309 1-14 p. 308-309 (PDF)
    Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
1-14
p. 304-318 1-14 p. 304-318 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Discussion générale
      Limitation de l'offre médicale - Evaluation de la pratique médicale - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Modifications dans la législation concernant les prestations familiales
1-37
p. 848 1-37 p. 848 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
  1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Discussion générale (Titre III)
      Promotion de l'emploi - Réduction des cotisations patronales - Conseil supérieur de l'emploi - Concertation sociale - Ateliers protégés
1-64
p. 1579-1580 1-64 p. 1579-1580 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 3 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales (Exceptions : certains comptes à vue ouverts à des fins professionnelles et comptes à vue au nom de personnes morales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 14 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-1136)      
    Proposition de M. Poty
1-1136/1
p. 1-3 1-1136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire (1-517)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-517/1
p. 1-5 1-517/1 p. 1-5 (PDF)
    Explications de vote de MM. Hatry et Poty et vote sur la prise en considération
1-86
p. 2298 1-86 p. 2298 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 666bis dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant (1-257)      
    Proposition de M. Poty
1-257/1
p. 1-5 1-257/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux (1-784)      
    Rapport de M. Poty
1-784/4
p. 1-15 1-784/4 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale (Autorisation des mandataires fédéraux et régionaux à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour ce qui concerne la célébration des mariages) (1-810)      
    Proposition de M. Poty et de Mme Lizin
1-810/1
p. 1-3 1-810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires (Virements en devises) (1-1135)      
    Proposition de M. Poty
1-1135/1
p. 1-3 1-1135/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-228
p. 6663-6664 1-228 p. 6663-6664 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI) (1-1201)      
    Amendement n° 3 de M. Poty
1-1201/3
p. 1 1-1201/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (1-1221)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-1221/1
p. 1-5 1-1221/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-676/1
p. 1-3 1-676/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Poty et consorts
1-676/2
p. 1-2 1-676/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 6 de MM. Hotyat et Poty
1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
  1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Poty
1-676/7
p. 1-2 1-676/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-144
p. 3823-3825 1-144 p. 3823-3825 (PDF)
    Discussion générale
1-186
p. 5414-5415 1-186 p. 5414-5415 (PDF)
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-312/1
p. 1-4 1-312/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Poty et consorts
1-312/2
p. 4-5 1-312/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 19 de M. Poty
1-312/3
p. 3 1-312/3 p. 3 (PDF)
  1-312/3
p. 4 1-312/3 p. 4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2849-2858 1-104 p. 2849-2858 (PDF)
Proposition de loi réglementant le découvert bancaire quant au montant et aux taux d'intérêts réclamés (1-872)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-872/1
p. 1-8 1-872/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Poty
1-872/2
p. 1-3 1-872/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à uniformiser le calcul des intérêts sur les comptes ou livrets d'épargne sur base de jours calendrier (1-1115)      
    Proposition de M. Poty
1-1115/1
p. 1-4 1-1115/1 p. 1-4 (PDF)
Protection civile - Indemnités de formation      
    Question écrite de M. Poty à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1680-1681 1-34 p. 1680-1681 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-36
p. 1788-1789 1-36 p. 1788-1789 (PDF)
Taxe radio sur véhicule - Perception de la taxe      
    Question écrite de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 355 1-8 p. 355 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4264-4265 1-81 p. 4264-4265 (PDF)
Travailleur malade - Respect de la réglementation (1-1164)      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4150-4151 1-79 p. 4150-4151 (PDF)
 
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