Tables des auteurs et des orateurs concernant "Poty Francis" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accidents de circulation entre des véhicules des ministères fédéraux et des particuliers - Etat de la question en matière d'assurance (1-857)
Question écrite de M. Poty à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3604-3605
Allocations de chômage - Stage d'attente des jeunes
Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 184
Réponse			Bul. 1-6 p. 282-283
Apprentissage - Cumul revenus/allocations familiales/pécule de vacances
Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 212
Augmentation de la puissance du moteur et/ou de la vitesse des cyclomoteurs dans le cadre des compétitions sportives
Question écrite de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 254
Réponse			Bul. 1-92 p. 4855-4856
Avances sur pensions alimentaires versées par les CPAS - Nouvelles mesures - Incidence financière
Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2820
Compétitions officielles de cyclomoteurs de 50 et 70 cc - Autorisation de la vente de ces engins et des pièces (1-877)
Question écrite de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3563
Réponse			Bul. 1-72 p. 3775-3776
Contrôle de Bruxelles 4 - Déclarations fiscales des parlementaires - Affectation d'agents (1-1427)
Question écrite de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4678
Contrôle de Bruxelles 4 - Déclarations fiscales des parlementaires (1-1426)
Question écrite de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4655
Réponse			Bul. 1-89 p. 4719
Cotisation de solidarité pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à la disposition par l'employeur
Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1822
Etrangers dispensés d'un permis de travail
Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 120
Réponse			Bul. 1-5 p. 211
Exercice d'un mandat public et droits à la prépension (1-1513)
Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4740
Réponse			Bul. 1-95 p. 5012
Interruptions de carrière
Question écrite de M. Poty à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 158-159
L'application de la circulaire relative à la sécurité dans les stades de football lors des matchs dits "à risques" (1-754)
Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-158 p. 4215-4217
L'augmentation de la tarification dans le secteur bancaire et les conséquences pour La Poste (1-642)
Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-133 p. 3564
L'obligation pour les banques et sociétés de crédit de fournir certaines informations à leurs clients
Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-39 COM p. 276-278
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises (TVA, taxe de mise en circulation, taxe de circulation e.a.) (1-570)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances		1-218 p. 6339-6342
Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances		1-218 p. 6339-6342
La date d'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires
Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-131 p. 3478-3479
La fermeture de bureaux de poste (1-497)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi (1-502)
Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux (1-505)
Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La filialisation dans le secteur bancaire (1-914)
Question orale de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-196 p. 5653-5654
La problématique des rencontres de football dites "à risques" (1-752)
Question orale de M. Poty à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-158 p. 4215-4217
La protection civile : allocations du personnel employé à temps réduit
Question orale de M. Poty à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-69 p. 1793-1794
La publicité trompeuse concernant les bons d'Etat
Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-81 p. 2163
Le respect de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (1-738)
Question orale de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports		1-157 p. 4177-4178
Le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux
Demande d'explications de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-28 p. 646-648
Les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci (1-614)
Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances		1-245 p. 7135-7136
Les frais de conversion à la monnaie unique (1-818)
Question orale de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-174 p. 5135-5136
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste) (1-486)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
Maladies professionnelles - Nouvelles mesures - Incidence financière
Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2821
Réponse			Bul. 1-57 p. 2910
Perception optimale des redevances radio et télévision - Taxe radio sur véhicule
Question écrite de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 725
Réponse			Bul. 1-57 p. 2892
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		1-2 p. 18
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)
Amendement n° 3 de MM. Santkin et Poty
Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques	1-1067/2 p. 2
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1315)
Rapport de M. Poty (Affaires sociales)	1-1315/4 p. 1-5
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)
Discussion générale (Section : Affaires sociales)
Financement des pensions - Financement de l'assurance maladie : dépenses et divergences Nord-Sud - Ticket modérateur - Equilibre financier et financement de la sécurité sociale		1-14 p. 308-309
Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements		1-14 p. 304-318
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Discussion générale
Limitation de l'offre médicale - Evaluation de la pratique médicale - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Modifications dans la législation concernant les prestations familiales		1-37 p. 848
Discussion générale et examen d'articles et d'amendements		1-37 p. 848-870
		1-37 p. 848-870
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Discussion générale (Titre III)
Promotion de l'emploi - Réduction des cotisations patronales - Conseil supérieur de l'emploi - Concertation sociale - Ateliers protégés		1-64 p. 1579-1580
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 3 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales (Exceptions : certains comptes à vue ouverts à des fins professionnelles et comptes à vue au nom de personnes morales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 14 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-1136)
Proposition de M. Poty	1-1136/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire (1-517)
Proposition de M. Poty et consorts	1-517/1 p. 1-5
Explications de vote de MM. Hatry et Poty et vote sur la prise en considération		1-86 p. 2298
Proposition de loi insérant un article 666bis dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant (1-257)
Proposition de M. Poty	1-257/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux (1-784)
Rapport de M. Poty	1-784/4 p. 1-15
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale (Autorisation des mandataires fédéraux et régionaux à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour ce qui concerne la célébration des mariages) (1-810)
Proposition de M. Poty et de Mme Lizin	1-810/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires (Virements en devises) (1-1135)
Proposition de M. Poty	1-1135/1 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-228 p. 6663-6664
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI) (1-1201)
Amendement n° 3 de M. Poty	1-1201/3 p. 1
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (1-1221)
Proposition de M. Poty et consorts	1-1221/1 p. 1-5
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)
Proposition de M. Poty et consorts	1-676/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Poty et consorts	1-676/2 p. 1-2
Amendements n°s 4 et 6 de MM. Hotyat et Poty	1-676/2 p. 3
	1-676/2 p. 3
Amendement n° 7 de M. Poty	1-676/7 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-144 p. 3823-3825
Discussion générale		1-186 p. 5414-5415
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)
Proposition de M. Poty et consorts	1-312/1 p. 1-4
Amendements n°s 7 à 9 de M. Poty et consorts	1-312/2 p. 4-5
Amendements n°s 14 et 19 de M. Poty	1-312/3 p. 3
	1-312/3 p. 4
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2849-2858
Proposition de loi réglementant le découvert bancaire quant au montant et aux taux d'intérêts réclamés (1-872)
Proposition de M. Poty et consorts	1-872/1 p. 1-8
Amendements n°s 1 à 7 de M. Poty	1-872/2 p. 1-3
Proposition de loi visant à uniformiser le calcul des intérêts sur les comptes ou livrets d'épargne sur base de jours calendrier (1-1115)
Proposition de M. Poty	1-1115/1 p. 1-4
Protection civile - Indemnités de formation
Question écrite de M. Poty à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1680-1681
Réponse			Bul. 1-36 p. 1788-1789
Taxe radio sur véhicule - Perception de la taxe
Question écrite de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 355
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4264-4265
Travailleur malade - Respect de la réglementation (1-1164)
Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4150-4151