Tables des auteurs et des orateurs concernant "Olivier Marc" (Législature 1995-1999)

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"Agenda 2000" - Conséquences pour l'économie belge de l'élargissement de l'Union à l'Europe de l'Est (1-962)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3733-3734
Réponse			Bul. 1-73 p. 3810-3812
AMI - Faux certificats ou certificats de complaisance délivrés par des médecins
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1899-1900
Réponse			Bul. 1-41 p. 2028-2030
Abus des entreprises de dépannage (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2938-2939
Réponse			Bul. 1-61 p. 3125
Abus des entreprises de remorquage (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1051)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3902-3903
Abus des entreprises de remorquage (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1548)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-92 p. 4851
Abus des entreprises de remorquage (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1051)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4777
Réponse			Bul. 1-93 p. 4891-4892
Abus des entreprises de remorquage (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1548)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-92 p. 4839
Accord national médico-mutualiste - Ticket modérateur pour les plus de 60 ans (1-1634)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5085
Réponse			Bul. 1-99 p. 5214-5215
Accueil de demandeurs d'asile (1-1557)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-93 p. 4881
			Bul. 1-98 p. 5131
Adaptation d'office de numéros de maisons et/ou de noms de rues - Communication - Accès au Registre national (1-1384)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-87 p. 4615-4616
Adaptation de la publication "Wallonie/Bruxelles" diffusée par les ambassades et consulats belges
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-36 p. 1763
Administration fédérale et institutions parastatales - Occupation de handicapés (1-1022)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3871-3872
Adresses en français sur le courrier Belgacom
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1721
Réponse			Bul. 1-36 p. 1768-1769
Affectation des ressources des ALE - Affectation à la formation des "chômeurs inscrits à l' ALE" (1-985)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3799
Réponse			Bul. 1-76 p. 3970
Agences locales pour l'emploi - Renseignements divers (2)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 844
Réponse			Bul. 1-22 p. 1111-1112
Aide aux victimes - Remboursement de l'aide psychologique et thérapeutique dispensée aux victimes de faits de maltraitance d'enfants et de délits de moeurs
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1859-1860
Réponse			Bul. 1-41 p. 2027-2028
Allocations aux handicapés - Etude du "Centrum voor Sociaal Beleid" de l'université d'Anvers (1-1044)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3852-3853
Réponse			Bul. 1-78 p. 4092-4093
Amendes prévues dans les dispositions pénales - Conversion des montants exprimés en francs belges en euros (1-968)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3751-3752
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3979-3980
Aménagements pour les utilisateurs de fauteuils roulants dans les gares de la SNCB - Province de Flandre occidentale (1-823)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3501
			Bul. 1-90 p. 4742
Réponse			Bul. 1-95 p. 5017-5018
Application de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation de marchés publics
Question écrite de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 226
Asbl "Centre belge d'information pharmacothérapeutique" - Objet social - Subvention
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1181
Réponse			Bul. 1-25 p. 1249-1250
Asbl qui n'exerce une activité commerciale qu'à titre complémentaire - Commission paritaire compétente (1-945)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3746-3747
Réponse			Bul. 1-73 p. 3824
Attaques de transports de fonds
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 533-534
Réponse			Bul. 1-17 p. 855
Augmentation du confort des passagers handicapés - Efforts de la SNCB
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2881-2882
Réponse			Bul. 1-66 p. 3421
Augmentation du nombre d'avocats et d'avocats stagiaires - Dangers (1-1195)
Question écrite de M. Olivier à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4114
			Bul. 1-92 p. 4841-4842
			Bul. 1-95 p. 4985
Autoroutes - Densité du trafic
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2270-2272
Bureau de conseil en lisibilité - Fonctionnement et résultats (1-1056)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3920-3921
Bénévoles - Services aux sponsors - Contrôle social (1-748)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3392
Réponse			Bul. 1-79 p. 4149-4150
Cabinets ministériels - Composition
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1397
Campagne publicitaire de la Sabena contre la Belgique et sa côte
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2630-2631
Centrale nucléaire de Chooz (France) - Obligation d'information et mesures de sécurité vis-à-vis de la population belge (1-568)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1493-1494
			Bul. 1-60 p. 3048-3049
Réponse			Bul. 1-68 p. 3517-3518
Centres d'inspection automobile (1-1570)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-94 p. 4916
Centres de coordination
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1268-1269
Réponse			Bul. 1-44 p. 2180-2182
Centres de coordination (1-1038)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3847
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-84 p. 4456-4458
Cessation d'une exploitation agricole et horticole - Octroi d'une indemnité de préretraite - Attestation de propriété - Sécurité sociale
Question écrite de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1826-1828
Cessation des activités de l'asbl "De Taxifiets" à Gand pour cause de statut social inadapté (1-518)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2999
Réponse			Bul. 1-65 p. 3361-3362
Charges et dépenses professionnelles - Assurance chef d'entreprise - Pension - Déductibilité et caractère imposable
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1495
Réponse			Bul. 1-34 p. 1693-1694
Charges et dépenses professionnelles - Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements du domicile au lieu de travail accordée aux fonctionnaires
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 181
Réponse			Bul. 1-7 p. 319
Charges et dépenses professionnelles - Déductibilité des frais de cadeaux d'affaires
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 462
Réponse			Bul. 1-11 p. 508-509
Charges et dépenses professionnelles - Limitation de la déduction pour les voitures - Location de véhicules de remplacement par des garagistes
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 462-463
Réponse			Bul. 1-12 p. 563
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Chômeurs - Coût macro-budgétaire moyen
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-44 p. 2171
Circulation dangereuse à Lauwe (1-1642)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5091-5092
Comité d'évaluation du plan d'accompagnement des chômeurs (1-1561)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-93 p. 4884
			Bul. 1-98 p. 5134-5135
Communication d'informations sur des médicaments et vente de médicaments sur Internet (1-1512)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4739
Réponse			Bul. 1-95 p. 5008-5009
Communication des frais de téléphone à l'inspection de la population pour détermination de la résidence principale (1-1099)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3940-3941
Réponse			Bul. 1-83 p. 4351-4352
Communication des frais de téléphone à l'inspection de la population pour détermination de la résidence principale (1-618)
Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-87 p. 4609-4610
Communication tardive aux services externes de l'organisation d'un examen de recrutement (1-712)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3332-3333
Réponse			Bul. 1-69 p. 3581-3582
Comportements criminels sur Internet (1-563)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3061
Conduite sous l'influence de médicaments - Mesures préventives
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 689-690
Réponse			Bul. 1-18 p. 914-915
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1996-1997)
Nomination d'un membre suppléant
Discussion et vote		1-100 p. 2691-2694
		1-100 p. 2696
Consommation de médicaments (Affaires sociales)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 844-845
Consommation de médicaments (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 496
Réponse			Bul. 1-20 p. 1016-1018
Contractuels au sein du complexe pénitentiaire de Bruges - Statut exceptionnel des contractuels RTM (1-589)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3113
Réponse			Bul. 1-65 p. 3375
Contrats d'intégration CPAS-jeunes chômeurs - Evaluation
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2169
Réponse			Bul. 1-46 p. 2326-2327
Contrats de sécurité et de prévention - Province de Flandre occidentale
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1454-1457
Contrôles routiers à l'occasion desquels l'on constate la consommation de cannabis
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1542-1543
Contrôleurs de première classe de l'Inspection générale des denrées alimentaires - Statut et possibilités de carrière
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2500-2501
Réponse			Bul. 1-53 p. 2704-2705
Question avec réponse			Bul. 1-70 p. 3634-3635
Convention Unesco relative à l'héritage culturel - Ratification
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 463
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales (1-1137)
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-78 p. 4078-4079
Criminalité informatique - Point de la question (1-966)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3751
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-87 p. 4635-4636
Critères de délivrance et d'évaluation de cartes de stationnement pour handicapés (1-789)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3453-3454
Réponse			Bul. 1-68 p. 3541-3543
Création d'une commission pour la sécurité de l' "Euro 2000" (Championnat d'Europe des nations)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1439
Réponse			Bul. 1-31 p. 1515
Différends entre administrations - Garanties pour le citoyen (1-901)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-70 p. 3658-3659
Diminution du chiffre d'affaires du commerce de détail dans le sud de la Flandre occidentale suite à la concurrence des grandes surfaces de la région frontalière française
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2150
			Bul. 1-60 p. 3056
Réponse			Bul. 1-62 p. 3188-3189
Données d'Eurostat relatives aux émissions de CO2 - Stabilisation en l'an 2000 - Mesures fédérales
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1394
Réponse			Bul. 1-36 p. 1789-1792
Droit aux allocations familiales pour enfants disparus (1-662)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3217
Réponse			Bul. 1-64 p. 3306-3307
Droit de patente sur les débits de boissons spiritueuses - Conséquences de l'abaissement du degré d'alcoolémie (1-1036)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3846
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-83 p. 4383-4384
Droit à une augmentation des interventions (111/111) - Conséquences de l'AR du 16 avril 1997 (Prise en compte des revenus d'aliénations immobilières) (1-749)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3392-3393
Réponse			Bul. 1-69 p. 3595-3596
Droit à une intervention majorée (111/111) - Nouvelle catégorie de revenus visée à l'article 5, § 1er, alinéa 4, f, de l'AR du 8 août 1997 (1-1092)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3942-3943
Réponse			Bul. 1-77 p. 4034
Déchéance du mandat de conseiller communal - Recours au Conseil d'Etat - Caractère suspensif
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-36 p. 1760-1761
Réponse			Bul. 1-44 p. 2179-2180
Déchéance du mandat de conseiller communal - Recours au Conseil d'Etat - Caractère suspensif - Information au collège échevinal (1-1649)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-98 p. 5132-5133
Déductibilité fiscale des dons aux missionnaires (Coopération au Développement) (1-1550)
Question écrite de M. Olivier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-92 p. 4843
Déductibilité fiscale des dons aux missionnaires (Finances) (1-1550)
Question écrite de M. Olivier à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-92 p. 4843
Réponse			Bul. 1-93 p. 4908
Délimitation des zones SMUR (1-851)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3561
Réponse			Bul. 1-77 p. 4029-4030
Délivrance de certificat de domicile - Inscription obligatoire avec "effet rétroactif" au registre de la population (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1065)
Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3891-3892
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4355-4357
Délivrance de certificat de domicile - Inscription obligatoire avec "effet rétroactif" au registre de la population (vice-premier ministre et Intérieur) (1-618)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3164
			Bul. 1-72 p. 3735-3736
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-76 p. 3955-3957
Détachement de travailleurs (Affaires sociales) (1-1191)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4485-4486
Détachement de travailleurs (Emploi et Travail) (1-1191)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4111
Réponse			Bul. 1-81 p. 4254-4256
			Bul. 1-86 p. 4566-4567
Détachement de travailleurs (Finances) (1-1191)
Question écrite de M. Olivier à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4489
Réponse			Bul. 1-91 p. 4820-4821
Détermination du domicile de secours - Radiation obligatoire du registre de population avec effet rétroactif
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-43 p. 2116-2117
Développement du "commerce électronique" - Moyens de paiement (1-1581)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4971
Réponse			Bul. 1-99 p. 5202
Effectifs des services de douane des ports maritimes d'Anvers, Gand et Zeebruges (1-627)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3170
Elections communales - Procédure de réclamation - Installation des nouveaux membres au conseil communal et au conseil du CPAS (1-687)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3276
Réponse			Bul. 1-68 p. 3519-3521
Elections des conseils communaux - Contestation (condition de domicile) - Procédures de recours
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2774-2775
Réponse			Bul. 1-57 p. 2894-2895
Embauche de statutaires RTM aux postes de chef de quartier et de commis d'un complexe pénitentiaire de Bruges (1-588)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3113
Réponse			Bul. 1-65 p. 3374-3375
Emissions de dioxine dans la région de Menin - Concentration dans le lait (1-993)
Question écrite de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3826
Engagement de contractuels aux fins de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1997
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1568
Engagement de handicapés pour les administrations locales - Etat de la question (1-861)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3608-3609
Engagement de personnel saisonnier dans les services publics au cours des périodes de vacances (1-1055)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3919
Enquête relative au domicile des élus - Inspection de la population - Requête au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 76-77
Réponse			Bul. 1-6 p. 269-270
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 535-536
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-94 p. 4923-4925
Etablissement et exécution du système forfaitaire
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1136-1137
Réponse			Bul. 1-58 p. 2954-2956
Eurovignette - Véhicules utilitaires qui ne circulent qu'occasionnellement sur la voie publique
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 840
Réponse			Bul. 1-18 p. 913
Evaluation des projets-pilotes en matière d'interdiction de dépassement sur les autoroutes à deux voies (1-1018)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3852
			Bul. 1-90 p. 4749-4750
			Bul. 1-95 p. 4991
Réponse			Bul. 1-96 p. 5074-5075
Examens de maturité en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de fonctionnaires auprès des greffes et des parquets des cours et tribunaux (1-824)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3502
Réponse			Bul. 1-70 p. 3655-3657
Examens de recrutement organisés par le Secrétariat permanent au recrutement - Droit d'inscription (1-826)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3537-3538
Exemption de TVA pour bâtiments parlementaires (1-1140)
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-78 p. 4065
Exemption de l'eurovignette pour les véhicules à usage exclusivement portuaire (1-628)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3170-3171
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-84 p. 4453-4454
Existence d'une morgue dans les hôpitaux, maisons de repos et de soins, et maisons de repos (1-1160)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4109
Réponse			Bul. 1-82 p. 4324
Extincteurs équipant les véhicules automobiles
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2785-2786
Facturation de Belgacom pour les tentatives d'appel non abouties (1-1403)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4592-4593
Réponse			Bul. 1-91 p. 4794-4795
Facturation des numéros 078-15 (Tarif zonal) - Services de secours - Protection de la vie privée (1-1201)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4181
Réponse			Bul. 1-85 p. 4503-4504
Faillites - Paiement des cotisations ONSS
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 733-734
Réponse			Bul. 1-41 p. 2026-2027
Fonds spécial de l'Etat pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement des frais d'enterrement
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1500
			Bul. 1-38 p. 1864-1865
Réponse			Bul. 1-43 p. 2127-2128
			Bul. 1-44 p. 2202-2203
Fonds spécial de l'Etat pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement des frais d'enterrement - Publication des arrêtés d'exécution (1-612)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3176
Réponse			Bul. 1-66 p. 3429-3430
Formation des fonctionnaires - Brevet de direction (Licence inter-universitaire) (1-1331)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4487
Réponse			Bul. 1-92 p. 4860-4861
Formation des fonctionnaires - Licence inter-universitaire (1-1005)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3831-3832
Franchise postale dont bénéficient les CPAS pour l'accomplissement des formalités relatives au minimex
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2353-2354
Fraude et/ou évasion fiscale dans le système forfaitaire - Statistiques promises
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1136
Fraude fiscale - Poursuites - Prescription (1-574)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3104
Fraude sociale (Travail au noir, faux indépendants) - Politique des parquets en matière de poursuites (1-575)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3108
Réponse			Bul. 1-65 p. 3362-3364
Gaz d'échappement - Normes européennes (1-1638)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5087-5088
Réponse			Bul. 1-99 p. 5227-5228
Guerre 1940-1945 - Octroi du statut de reconnaissance nationale en faveur des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire - Traitement des dossiers
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1885-1886
Hommage (1998-1999)
à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire		1-236 p. 6893-6894
à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		1-253 p. 7337-7342
Hôpitaux bicommunautaires à Bruxelles - Enregistrement - Rôle linguistique
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2294
Réponse			Bul. 1-48 p. 2419-2420
Impôts sur des revenus non perçus (1-892)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3621-3622
Réponse			Bul. 1-72 p. 3766-3767
Infirmiers employés dans les établissements pénitentiaires (1-1042)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3873-3874
Initiatives des autorités fédérales en matière d'emploi (1-965)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3747
Réponse			Bul. 1-78 p. 4080
Inscription au registre de la population - Sans-abri et gens du voyage - Adresse de référence
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1621
Réponse			Bul. 1-35 p. 1737-1739
Inscription au registre de la population avec effet rétroactif - Adaptation de la carte d'identité (1-1280)
Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4307-4308
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-87 p. 4611-4612
Inscription d'office au registre de la population - Délivrance du certificat de milice
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1670
Réponse			Bul. 1-37 p. 1808-1809
Inscription d'office au registre de la population - Notification de la décision - Suspension de l'exécution
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1669
Réponse			Bul. 1-35 p. 1739
Inscription obligatoire au registre de la population - Mutation - Recours au Conseil d'Etat - Caractère suspensif - Taxe communale due et cotisation à l'impôt des personnes physiques
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1387
			Bul. 1-38 p. 1852-1853
Réponse			Bul. 1-40 p. 1968-1969
Inscription obligatoire avec effet rétroactif au registre de la population d'une autre commune sur l'ordre du ministère de l'Intérieur
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 247-248
Réponse			Bul. 1-10 p. 468-469
Inspection de la population - Demande de données auprès d'entreprises d'intérêt public - Déchéance de mandat politique (Conseil communal ou CPAS) - Litiges concernant la situation de séjour (1-1468)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4693-4694
Inspection générale de la pharmacie - Lettre aux pharmaciens - Produits à base d'herbes chinoises
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1440-1441
Réponse			Bul. 1-36 p. 1776-1778
Inspection médicale dans les entreprises (1-1372)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4543
Réponse			Bul. 1-88 p. 4670-4672
Institutions fédérales devenues "superflues" suite à la nouvelle structure de l'Etat (1-868)
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3568
Internet - Jeux de hasard électroniques
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1502
Réponse			Bul. 1-41 p. 2036-2038
Jouets en PVC (1-782)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3447
Réponse			Bul. 1-75 p. 3910-3911
L'adaptation de la législation belge en matière de coopération judiciaire entre les différents Etats membres aux Accords de Schengen (Traite des êtres humains)
Question orale de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-81 p. 2168
L'adaptation de la nouvelle loi sur les baux à loyer et l'instauration éventuelle, au niveau fédéral, de normes qualitatives pour les habitations
Demande d'explications de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 298-301
L'annonce de l'augmentation de la TVA dans le secteur de la construction (1-643)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-133 p. 3571
L'assassinat d'une missionnaire belge au Kananga (Congo), Mme Anna Desrumeaux (Relations belgo-congolaises tendues) (1-506)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-182 p. 5346-5348
L'assassinat de la missionnaire Anna Desrumeaux, originaire de Flandre occidentale, à Nganza, le jeudi saint ( et l'assassinat de Mme Jenny Koustoff à Kinshasa - Sécurité de nos compatriotes) (1-501)
Demande d'explications de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-182 p. 5346-5348
L'emploi chez Belgacom Courtrai - Transfert du centre d'appel OPS de Courtrai à Roulers
Question orale de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-71 p. 1852
L'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin (2ème question) (Dénomination "Vlaamse Raad" au lieu de "Vlaams Parlement" - Révision de la Constitution) (1-1151)
Question orale de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-260 p. 7560-7561
L'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain (Dénominations "Vlaams Parlement", "Parlement wallon" et "Parlement de la Communauté française") (1-1139)
Question orale de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-258 p. 7456-7458
L'exercice illégal de professions médicales (Médecins, dentistes e.a.) (1-1026)
Question orale de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-224 p. 6491-6492
L'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma (1-1075)
Question orale de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-239 p. 6993-6994
L'impossibilité pour les victimes des orages du 6 juin dernier de faire appel au Fonds des calamités (1-946)
Question orale de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-203 p. 5814-5815
L'intervention du Fonds des calamités pour les dégâts causés par les violentes tempêtes qui ont affecté les différentes provinces flamandes
Question orale de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-119 p. 3193
L'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste (Modification de la procédure) (1-1112)
Question orale de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-250 p. 7224-7225
La Poste - Personnel de contrôle et de supervision - Suppression de la prime de nuit (1-1631)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-97 p. 5098
La concrétisation de la responsabilité financière des mutualités
Question orale de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-10 p. 219
La dioxine dans le lait, normes (1-765)
Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-161 p. 4301-4303
La décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France (Dioxine dans le lait) (1-762)
Question orale de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-161 p. 4301-4303
La dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain (au lieu de "Vlaams Parlement" - Validité des élections - Révision de la Constitution) (1-1136)
Question orale de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-258 p. 7456-7458
La possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des calamités (1-918)
Question orale de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-196 p. 5654
La réglementation TVA pour les artistes exécutants (1-825)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-176 p. 5173-5174
La répartition, la tarification des prestations et le taux de remboursement des tomographes utilisant la résonance magnétique nucléaire (1-496)
Demande d'explications de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-189 p. 5479-5480
La suppression de l'exonération de TVA pour les artistes interprètes ou exécutants (1-767)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-163 p. 4333-4334
Le Sommet du G7 sur l'emploi
Question orale de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre		1-30 p. 682-683
Le contrôle technique des véhicules automobiles (Mauvaise qualité des centres de contrôle technique - Enquête de Test-Achats - Endommagement de moteurs diesel) (1-1059)
Question orale de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports		1-237 p. 6924-6925
Le fonctionnement interne de la SNCB et les services qu'elle rend (Mécontentement général) (1-894)
Question orale de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports		1-189 p. 5473-5474
Le système des ALE
Question orale de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-128 p. 3368-3369
Le transport des malades (Réglementation) (1-1091)
Question orale de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-242 p. 7070-7071
Les accusations de responsabilité des autorités locales de Kananga (RDC) dans le meurtre d'une religieuse belge, Mme Anna Desrumeaux (1-503)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-182 p. 5346-5348
Les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage (1-1170)
Question orale de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports		1-269 p. 7785-7786
Les initiatives du ministre relatives à la prévention de la consommation de drogues
Question orale de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-54 p. 1242-1243
Les pièges à chômage et les mesures à prendre (Incitation à rechercher un emploi : mesures sociales contraproductives - Allocation garantie pour les travailleurs à temps partiel - Allocations familiales majorées - Saisie - Chômeurs cohabitants - Salaire minimum) (1-446)
Demande d'explications de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-166 p. 4439-4440
Les retards dans les procédures relatives au dépôt de dossiers en indemnisation de dégâts des eaux subis en septembre dernier (1-1034)
Question orale de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-227 p. 6623-6624
Les taux de la TVA dans le secteur de la construction (Logement social)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-97 p. 2572
Liaison ferroviaire directe entre Courtrai et Bruxelles
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1677
Réponse			Bul. 1-35 p. 1749
Logement social - Attestations de revenus - Problèmes
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2561-2562
Réponse			Bul. 1-56 p. 2840-2841
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Résultats
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 208
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Résultats (1-1037)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3846-3847
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-84 p. 4455-4456
Législation sur l'emploi des langues - Applicabilité
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 978
Réponse			Bul. 1-22 p. 1105-1106
Maltraitance des enfants - Secret professionnel et devoir d'information des médecins
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1863-1864
			Bul. 1-60 p. 3061-3062
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5233-5234
Mise à jour du Registre national - Inspection des registres de la population - Paiement de la taxe de circulation - Fixation des amendes en cas de paiement tardif (1-1100)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3949-3950
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4275-4277
Modification des conditions relatives au statut de VIPO - Critère cadastral - Risque d'exclusion d'une faible minorité
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 186-187
Réponse			Bul. 1-6 p. 283-284
Modification récente apportée à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 146-147
Nombre anormalement élevé de bénéficiaires du minimex dans les communes côtières
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1484-1485
Nombre de contractuels dans les services publics fédéraux
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-10 p. 484-485
Nombreux accidents dans lesquels des cyclistes ou d'autres usagers vulnérables de la route sont renversés par des poids lourds
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1259-1260
Octroi d'un tarif réduit aux bénéficiaires du minimex et chômeurs se déplaçant pour solliciter un emploi (1-533)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3058-3059
Réponse			Bul. 1-99 p. 5221
Octroi de facilités aux agents communaux leur permettant d'accomplir des prestations en tant qu'officier de réserve (Défense nationale)
Question écrite de M. Olivier à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2948
Réponse			Bul. 1-59 p. 3034
Octroi de facilités aux agents communaux leur permettant d'accomplir des prestations en tant qu'officier de réserve (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2939
Réponse			Bul. 1-65 p. 3352
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Paiement d'arriérés d'allocations familiales - Prescription
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 308
Réponse			Bul. 1-8 p. 388
Pensions des travailleurs salariés - Régularisation des périodes d'études - Régime transitoire - Mention de la cotisation de régularisation sur l'extrait de compte de pension (1-1558)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-93 p. 4901-4902
Personnes handicapées - Suppression des discriminations de fait (1-706)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3316-3317
Pharmacies en Belgique - Propriété (1-1500)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4738-4739
Réponse			Bul. 1-95 p. 5008
Placement de cendriers à l'entrée des gares (1-1444)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4698
Réponse			Bul. 1-94 p. 4938
Placements socio-éthiques
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 462
Réponse			Bul. 1-12 p. 562-563
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi de divers points d'action - Corrections (Justice) (1-1485)
Question écrite de M. Olivier à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4744
			Bul. 1-95 p. 4985-4986
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi de divers points d'action - Corrections (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1479)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4733
			Bul. 1-95 p. 4973
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi des points d'action relatifs au traitement des toxicomanes et création de centres d'accueil - Corrections (1-1484)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4740-4741
Réponse			Bul. 1-91 p. 4801-4803
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi des points d'action relatifs à la santé publique - Corrections (1-1483)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4738
			Bul. 1-95 p. 4978
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi du point d'action "centres d'accueil pour toxicomanes" - Corrections (1-1482)
Question écrite de M. Olivier à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4737-4738
Réponse			Bul. 1-93 p. 4898-4899
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi du point d'action "usage de drogue et sécurité routière" - Corrections (1-1486)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-90 p. 4764-4766
Politique de la SNCB privilégiant le stationnement de la clientèle aux alentours de la gare de Courtrai (1-576)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3109
Réponse			Bul. 1-63 p. 3255
			Bul. 1-66 p. 3423
Politique de lutte contre la pauvreté - Point d'appui pour la lutte contre la pauvreté - Comité de gestion (1-1583)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4992
Réponse			Bul. 1-97 p. 5123
Politique en matière de police de la circulation (uniformité en matière d'amendes)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2784
Réponse			Bul. 1-62 p. 3196-3197
Possibilité d'instaurer une interdiction de dépassement pour les camions sur les autoroutes à 2 x 2 bandes de roulage
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2168-2169
Réponse			Bul. 1-54 p. 2762-2763
Postes vacants pour agents statutaires - Description de la fonction (1-858)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3605
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Olivier, sénateur désigné par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Problème de la mobilité - Hausse du transport individuel et recul des transports en commun (Transport ferroviaire)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2160
Réponse			Bul. 1-53 p. 2715-2717
Problème de la mobilité - Remboursement des frais de transport
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-37 p. 1802
Réponse			Bul. 1-98 p. 5152
Problème du millénaire - Mesures préventives - Etat de la question (1-1556)
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-93 p. 4889-4890
Procédure de publication au Moniteur belge des traités et de leurs lois de ratification (1-984)
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3821-3822
Programmes de mise au travail de handicapés dans le secteur public (Emploi et Travail) (1-1259)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4234
Réponse			Bul. 1-84 p. 4438-4439
Programmes de mise au travail de handicapés dans le secteur public (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1259)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4239
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Discussion générale et examen des articles		1-138 p. 3692-3717
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (1-1193)
Rapport de M. Olivier	1-1193/2 p. 1-51
Discussion générale et examen des articles		1-236 p. 6905-6910
Prolongation du taux réduit de TVA dans le secteur de la construction (1-1107)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3951
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4277-4278
Proposition de loi abrogeant la loi du 5 décembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement (1-937)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-937/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Prolongement du repos de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) (1-609)
Rapport intermédiaire de M. Olivier	1-609/3 p. 1-7
Proposition de loi fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission (1-1141)
Proposition de M. Olivier	1-1141/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 38ter dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue de mieux protéger les travailleurs chargés du transport de fonds (1-285)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-285/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 6 % pour la reconstruction d'un bâtiment détruit par le feu) (1-993)
Proposition de M. Olivier	1-993/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6% pour le logement social et de 12% pour la première habitation) (1-1107)
Proposition de M. Olivier	1-1107/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère (Responsabilité des intermédiaires et des employeurs - Monde sportif) (1-1064)
Rapport de M. Olivier	1-1064/3 p. 1-7
Discussion générale et examen des articles		1-232 p. 6816-6817
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir et l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste (Homéopathie) (1-105)
Rapport de M. Olivier	1-105/2 p. 1-5
Discussion générale		1-262 p. 7629-7630
Proposition de loi modifiant l'article 1409, §1er, et l'article 1410, §2, du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Augmentation de la partie de la rémunération pour les ménages touchant des allocations familiales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 1409 (...) du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération) (1-1008)
Amendement n° 3 de Mme Cantillon et de M. Olivier	1-1008/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Etrangers : déclaration de nationalité) (1-629)
Avis au nom de la commission des Affaires sociales par M. Olivier	1-629/3 p. 1-8
Proposition de loi relative au droit de propriété et d'exploitation d'officines pharmaceutiques (1-1281)
Proposition de M. Olivier	1-1281/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'institution et à l'organisation d'une banque-carrefour fiscale (1-402)
Proposition de MM. Olivier et Ph. Charlier	1-402/1 p. 1-30
Proposition de loi réglementant le contrôle médical (1-723)
Proposition de Mme Maximus et de M. Olivier	1-723/1 p. 1-15
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Incompatibilité : membre de la Cour des comptes versus membre d'un Parlement communautaire ou régional) (1-670)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-670/1 p. 1-6
Discussion générale et examen des articles		1-180 p. 5303
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Amendement n° 99 de M. Olivier
Loteries - Loterie nationale	1-419/11 p. 8
Amendements n°s 100 à 127 de M. Olivier	1-419/11 p. 8-16
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants		1-270 p. 7836-7838
Proposition de loi visant à assurer la résorption du chômage structurel et la réinsertion des chômeurs de longue durée (Cotisations patronales réduites - Perfectionnement ou recyclage - Obligation d'engager des stagiaires) (1-934)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-934/1 p. 1-17
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Olivier et consorts	1-546/2 p. 1-2
Discussion générale		1-171 p. 5075-5081
Proposition du ministre de la Santé publique visant à limiter l'implantation de pacemakers
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1856
Réponse			Bul. 1-44 p. 2187-2188
Protection des étiquettes indicatrices de domicile accrochées aux valises (Risque de lecture) (1-535)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3175
Réponse			Bul. 1-66 p. 3422-3423
Précompte immobilier - Réduction - Enfants à charge
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1517-1518
Précompte professionnel - Faillites
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 730
Réponse			Bul. 1-19 p. 955-956
Publication tardive de lois de ratification de traités (1-829)
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3527-3528
Radioscopie des services publics fédéraux par le bureau fédéral d'audit ABC - Résultats et suivi (1-1285)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-83 p. 4345
			Bul. 1-90 p. 4743-4744
Réponse			Bul. 1-91 p. 4808-4810
Rapport entre le cancer et les pesticides
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2779
Réponse			Bul. 1-63 p. 3249-3251
Rapport général sur la pauvreté - Application
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 166
Recours à l'examen de l'ADN pour élucider des délits (1-534)
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3059-3060
Recouvrement d'impôts en cas de séparation de fait (1-893)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3622
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4271-4272
Remboursement de médicaments - Processus décisionnel - Traitement de la migraine - Vaccin antigrippe (1-1635)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5085-5086
Réponse			Bul. 1-99 p. 5215-5217
Remboursement intégral du prix d'un abonnement de transports en commun pour les agents des services publics flamands - Surcharge des trains (Transports) (1-1546)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-92 p. 4841
Réponse			Bul. 1-96 p. 5069
Remboursement intégral du prix d'un abonnement de transports en commun pour les agents des services publics fédéraux - Surcharge des trains (Fonction publique) (1-1547)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-92 p. 4861-4862
Remerciements de M. Lallemand à l'occasion de l'hommage à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
		1-253 p. 7342-7343
Retards fréquents sur la ligne Courtrai-Anvers : train de 7 h 31 à Courtrai
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1627
Réponse			Bul. 1-43 p. 2121
Retrait du commerce de la "pilule anti-alcool" Neutralizer
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1856-1857
Réponse			Bul. 1-42 p. 2083
Réduction d'impôt en cas de diminution des activités commerciales à la suite de travaux routiers réalisés par les pouvoirs publics (1-1116)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4009
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-78 p. 4090-4091
Réfractaires et déportés pour le travail obligatoire pendant la guerre 1940-1945 - Traitement des dossiers
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-23 p. 1166-1168
Régie des Bâtiments - Projets dans les arrondissements de Courtrai-Roulers-Tielt
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1308
Réponse			Bul. 1-28 p. 1370-1371
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2166-2167
Question avec réponse			Bul. 1-62 p. 3199-3200
Régie des Bâtiments - Projets dans les arrondissements de Courtrai-Roulers-Tielt (1-859)
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3605-3606
Réglementation européenne concernant le renforcement des normes relatives à certains gaz d'échappement (1-958)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3755-3756
			Bul. 1-90 p. 4750
Réponse			Bul. 1-94 p. 4956-4957
Résidence principale - Inspection de la population - Arrêt du Conseil d'Etat
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 76
Réponse			Bul. 1-6 p. 268-269
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication) (1-169)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-169/1 p. 1-2
Discussion		1-22 p. 487-489
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication) (1-170)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-170/1 p. 1-2
Discussion		1-22 p. 487-489
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région (1-171)
Proposition de M. Olivier et consorts	1-171/1 p. 1-2
Discussion		1-22 p. 487-489
SNCB - Liaison Courtrai-Mouscron-Lille - Amélioration de l'infrastructure
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1900-1901
Réponse			Bul. 1-43 p. 2122-2123
SNCB - Ligne 66 - Réouverture de l'arrêt de train à Gits en faveur d'élèves handicapés
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2401
Réponse			Bul. 1-51 p. 2595
SNCB - Suppression des passages à niveau publics (1-1608)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4984
Réponse			Bul. 1-97 p. 5116-5117
SNCB - Transport de voitures individuelles au départ de la gare de Denderleeuw (1-1194)
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4113
Réponse			Bul. 1-81 p. 4260
Saut à l'élastique - Normes de sécurité - Réglementation (1-1286)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-83 p. 4343-4344
Réponse			Bul. 1-86 p. 4558-4559
Secteur public - Aide au développement en remplacement du service militaire - Calcul des pensions sur base de l'ancienneté (1-1595)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5009-5010
Service SNCB - Renseignements sur le transport de voyageurs dans la zone 02
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 414
Réponse			Bul. 1-17 p. 883
Signalisation routière aux ronds-points (1-1627)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5048
Situation juridique des "skeelers" dans la circulation routière (1-507)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 3001-3002
Réponse			Bul. 1-62 p. 3203-3204
Sociétés régionales du logement - Demande de prêts sociaux - Preuve du revenu net imposable
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 536
Réponse			Bul. 1-15 p. 752
Soins palliatifs à domicile - Intervention de l'AMI - Prolongation des expériences Busquin
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 284
Statut et affectation future des bâtiments du service des Douanes et Accises situés au poste frontière le long de la N32 entre Menin et Halluin
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 249-250
Structure complexe des tarifs Belgacom (1-1383)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4591-4592
Réponse			Bul. 1-95 p. 4998-4999
Suppression du service militaire - Appel sous les armes - Retrait temporaire d'emploi et durée des obligations militaires (1-528)
Question écrite de M. Olivier à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3062-3063
Réponse			Bul. 1-63 p. 3260-3262
Suspension de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2148
Réponse			Bul. 1-57 p. 2895-2896
Syndrome de fatigue chronique (EM) - Reconnaissance par l'Inami (1-1354)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4544
Réponse			Bul. 1-95 p. 5012-5013
Système d'information "Handitel" du Service des allocations aux handicapés (Affaires sociales)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2945
Système d'information "Handitel" du Service des allocations aux handicapés (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-615)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3182
Réponse			Bul. 1-64 p. 3315-3316
Système des ALE - Répartition et affectation des réserves
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2879
Réponse			Bul. 1-68 p. 3528-3529
Sécurité des jeunes travailleurs
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2054
Réponse			Bul. 1-44 p. 2192-2193
Sécurité et continuité de la profession de commerçant forain
Question écrite de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-10 p. 479
TVA sur travaux à des bâtiments scolaires
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2679-2680
Réponse			Bul. 1-54 p. 2743
Tarifs de Belgacom (1-1324)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4408-4409
Réponse			Bul. 1-91 p. 4792-4794
Taux TVA applicable à la reconstruction d'un logement détruit par incendie (1-814)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3526
Taux de TVA pour soins vétérinaires donnés aux chiens d'aveugle
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 79
Réponse			Bul. 1-4 p. 144-145
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (1) (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2398
Réponse			Bul. 1-63 p. 3245
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (2) (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3057
Réponse			Bul. 1-63 p. 3251-3252
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (Affaires sociales) (1-784)
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3448
Réponse			Bul. 1-71 p. 3716-3717
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-776)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3441
Réponse			Bul. 1-84 p. 4425-4426
Transposition et exécution du droit des CE dans l'ordre juridique interne - Directives européennes - Arriéré
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1462-1465
Travail d'étudiants - Conséquences fiscales - Pension alimentaire
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 688
Réponse			Bul. 1-15 p. 753-754
Téléphone de voiture - Influence sur la conduite
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1310
Réponse			Bul. 1-28 p. 1377-1378
Usage croissant de la violence dans les jeux pour ordinateur (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-660)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-97 p. 5121-5122
Usage croissant de la violence dans les jeux pour ordinateur (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-664)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3221-3222
Réponse			Bul. 1-97 p. 5122-5123
Usage croissant de la violence dans les jeux pour ordinateur (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-660)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3211-3212
Réponse			Bul. 1-68 p. 3508-3509
Usage d'antibiotiques - Prescriptions - Recherche de nouveaux antibiotiques (1-1554)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-93 p. 4882
Réponse			Bul. 1-97 p. 5102-5104
Utilisation de lampes halogènes blanches pour les phares de voiture
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-10 p. 463
Réponse			Bul. 1-17 p. 883-884
Utilisation du GSM - Effets nocifs (1-1330)
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4483-4484
			Bul. 1-95 p. 4977
Réponse			Bul. 1-97 p. 5101
Vandalisme prenant pour cible les cabines téléphoniques et leur équipement
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2051
Réponse			Bul. 1-52 p. 2642-2643
Violation de la vie privée dans le cadre du travail (1-516)
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2998-2999
Vote électronique lors des prochaines élections communales (1-661)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3213
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-76 p. 3959-3960