Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Decker Armand" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence de parlementaires au moment où ils doivent poser leur question aux ministres présents
		2-98 p. 9
Absentéisme en séance plénière
		2-58 p. 7
Allocution du président du Sénat (1999 SE)
		2-3 p. 9-11
Bureau provisoire du Sénat : présidence		2-3 p. 9-10
Hommage à M. Frank Swaelen, président sortant du Sénat		2-3 p. 10
Réforme du Sénat		2-3 p. 10
Réformes institutionnelles		2-3 p. 10
Rôle du Sénat en matière de politique internationale - Elaboration et ratification de traités - Matières européennes - Transposition de directives		2-3 p. 11
Allocution du président du Sénat (1999-2000)
		2-5 p. 5-8
Création d'un service d'Evaluation de la législation au Sénat		2-5 p. 7-8
Création d'une commission du renouveau politique		2-5 p. 6-7
Débats thématiques		2-5 p. 6
Necessité de contacts plus directs de la presse avec le Sénat		2-5 p. 6
Rôle du Sénat dans l'équilibre de nos institutions		2-5 p. 5-6
Allocution lors de la prestation de serment de S.A.R. le Prince Laurent en tant que sénateur de droit		2-51 p. 3-5
Allocution du président du Sénat (2000-2001)
		2-69 p. 14-24
Amélioration et simplification de la réforme de 1993 : augmentation du nombre de membres et retour à la procédure bicamérale classique		2-69 p. 17-18
Couverture des activités parlementaires par les chaînes de télévision		2-69 p. 18
Débats thématiques et colloques		2-69 p. 16-17
Modification de la règle du huis clos en commission		2-69 p. 18
Principe du bicaméralisme : avantages au plan démocratique - Regain mondial		2-69 p. 14-16
Qualité des lois - Nouveau service d'Evaluation des lois		2-69 p. 16
Rôle du Sénat en tant que chambre de réflexion - Droit d'évocation		2-69 p. 16
Allocution du président du Sénat (2001-2002)
		2-143 p. 5-10
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-143 p. 5-6
Débats thématiques ou de société		2-143 p. 9
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-143 p. 6-10
Allocution du président du Sénat (2002-2003)
		2-228 p. 5-10
Association accrue des parlements nationaux à la construction européenne et au développement de la politique de sécurité et de défense		2-228 p. 6-7
Avenir politique et institutionnel de l'Union européenne		2-228 p. 5-8
Création d'un "Congrès" des peuples d'Europe		2-228 p. 7-8
Déclaration de révision de la Constitution - Règles applicables au préconstituant		2-228 p. 8-10
Réforme du Sénat - Composition		2-228 p. 8
Travaux de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe		2-228 p. 6
Appartenance d'un membre du sénat ou du gouvernement à une association
		2-114 p. 10-11
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)
Application de l'article 76 (Création d'une commission d'enquête parlementaire)		2-1 COM p. 16-17
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)		2-178 p. 36-37
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)
Rappel au règlement (Question de procédure quant à la forme sous laquelle le débat, sur une révision éventuelle de l'article 195 de la Constitution est mené)		2-260 p. 16-17
Audition de représentants de l'industrie spatiale belge (2-1332)
Rapport de M. De Decker	2-1332/1 p. 1-34
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele		2-288 p. 40-41
		2-288 p. 82
Communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
Fait personnel de M. Mahoux		2-1 COM p. 15-16
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
		2-178 p. 32-34
Création, au sein du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation
		2-17 p. 89
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission
		2-103 p. 74-76
Discours du premier ministre sur "l'état de l'Union" également au Sénat
		2-69 p. 19
		2-69 p. 21
		2-69 p. 23
Discrétion des membres de la commission chargée du suivi du Comité R vu le désir d'étudier le problème du programme Echelon à fond avant de déposer des recommandations et de lancer un grand débat
		2-61 p. 50-52
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1998, budget pour l'exercice 1999 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2000
Discussion
Création, au sein des services du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation		2-17 p. 89
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002
Discussion
Article 27 du Règlement du Sénat (Dotation du Sénat)		2-164 p. 45
		2-164 p. 46
Protestation contre les critiques émises par M. Van Quickenborne au sujet de la dotation		2-164 p. 41
		2-164 p. 46
		2-164 p. 47
Débat sur la SNCB
Ajournement		2-105 p. 8-11
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-143 p. 22-23
Discussion
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 19
		2-145 p. 19
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
		2-105 p. 8
		2-105 p. 10
		2-105 p. 10
		2-105 p. 11
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-553)
Proposition de renvoi		2-125 p. 37-40
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Colloque (Compte-rendu)
"Gender mainstreaming"		2-43 p. 51
Coopération au développement et problématique de la femme		2-43 p. 51
Hommage (2000 - 2001)
Eloge funèbre de M. Renaat Van Elslande, ministre d'Etat		2-88 p. 5-6
Eloge funèbre de M. Paul Vanden Boeynants, ministre d'Etat		2-89 p. 6-9
Eloge funèbre de Sa Majesté Marie-José, Reine d'Italie, Princesse de Belgique		2-92 p. 9-10
Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Pécrot		2-105 p. 7
Hommage (2001-2002)
Mme Leduc félicite MM. De Decker, Kelchtermans, Monfils et Moureaux pour leur vingt ans de carrière au Parlement		2-157 p. 63
Hommage au Général-Major Georges Duchâtelet, commandant militaire du Palais de la Nation		2-164 p. 48-49
Membres du personnel du Sénat
M. Freddy Matton, directeur général de la Questure, à l'occasion de son départ		2-168 p. 38-40
Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		2-189 p. 4-25
Eloge funèbre de S.A.R. la Princesse Lilian, Princesse de Belgique		2-211 p. 5-7
Eloge funèbre de M. Gaston Geens, ministre d'Etat		2-212 p. 6-8
Hommage (2002-2003)
à l'occasion de l'anniversaire du Président, le jour de sa quatrième nomination à la présidence du Sénat		2-228 p. 4
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Il est inconcevable qu'un document officiel de l'Etat publie l'annonce du vote d'une loi, avant que celle-ci ne soit votée par les deux assemblées
		2-251 p. 87
Intérêt d'organiser un débat thématique approfondi sur le projet de défense antimissile des Etats-Unis
		2-92 p. 16
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
		2-279 p. 58-61
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne (Limitation des licences d'exportation - Développement d'une politique de sécurité et de défense) (2-366)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-78 p. 5-7
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)
Mutation d'une question orale en demande d'explications		2-79 p. 6-7
La politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) (Opportunité de disposer d'une capacité de défense européenne autonome et crédible - Réalisation d'une capacité européenne en matière de gestion de crise tant sur le plan militaire [création d'une force d'intervention rapide "Rapid Reaction Force"] que sur le plan civil [force d'intervention civile] - Prévention des conflits et "pools de diplomates volants" - Transfert de certaines missions de l'UEO à l'UE - Formalisation des relations entre l'UE et l'OTAN - Future coopération en matière de sécurité avec les Etats-Unis - Budget - Importance d'un échange de vues préalable dans les parlements nationaux - Instauration de nouveaux méchanismes de contrôle parlementaire [Voir aussi doc. Sénat 2-932/1]) (2-898)
Discussion		2-158 p. 4-13
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)
Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-61 p. 46-62
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Mme Nyssens exige la présence du ministre de la Justice en séance plénière pour répondre à sa question orale
		2-90 p. 36
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)
Nomination de M. De Decker comme président du Sénat		2-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)
Nomination de M. De Decker comme président du Sénat		2-5 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)
Nomination de M. De Decker comme président du Sénat		2-69 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)
Nomination de M. De Decker comme président du Sénat		2-143 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)
Nomination de M. De Decker comme président du Sénat		2-228 p. 4
Ordre des travaux
Suspension des travaux en commission pendant qu'un projet qui relève de sa compétence est examiné en séance plénière		2-252 p. 4
Ordre des travaux (1999 SE)
Sur le fait que le premier ministre ne donne pas lecture de la déclaration gouvernementale au Sénat		2-3 p. 12-14
Ordre des travaux (Généralités)
		2-168 p. 35-36
		2-206 p. 20-21
		2-217 p. 38
		2-222 p. 4
		2-227 p. 37
		2-251 p. 15
		2-263 p. 8
		2-280 p. 15-18
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. De Decker, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		2-3 p. 7
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone) (2-1360)
Discussion générale		2-253 p. 31-33
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000) (2-1232)
Discussion générale		2-220 p. 24-37
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-289)
Amendement n° 25 de M. De Decker	2-289/5 p. 3
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)
Renvoi en commission		2-178 p. 36-37
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation) (2-672)
Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice		2-119 p. 31-32
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)
Sur l'ordre des travaux		2-105 p. 8-11
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)
Examen des articles		2-287 p. 55-60
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)
Discussion générale et renvoi		2-215 p. 15-26
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (2-1448)
Discussion générale		2-268 p. 5-6
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, et aux Annexes, faits à Genève le 26 janvier 1994 (2-378)
Rapport de M. De Decker	2-378/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (2-1293)
Irrecevabilité d'une question orale		2-239 p. 5-6
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (2-1481)
Amendement n° 1 de M. De Decker	2-1481/2 p. 1-2
Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1359)
Discussion générale		2-253 p. 31-33
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-290)
Amendement n° 12 de M. De Decker	2-290/4 p. 2
Projet de loi spéciale modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Conditions de nomination du greffier) (2-265)
Amendement n° 1 de M. De Decker	2-265/2 p. 1
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Discussion générale		2-85 p. 25-36
Projet de loi-programme (2-989)
Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat		2-169 p. 4-5
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de loi abrogeant diverses dispositions concernant la noblesse (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1010) (2-1009)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
Sur la prise en considération		2-182 p. 6
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi) (2-1389)
Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin	2-1389/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)
Erreur lors de l'enregistrement des votes en commission - Adoption du sous-amendement de M. Dallemagne - Rectification		2-59 p. 47-48
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Composition du Comité R - Fonction de chef adjoint du Service d'enquêtes du Comité P - Date de remise des rapports d'activités - Nomination des membres suppléants du Comité R par le Sénat) (2-439)
Proposition de M. De Decker et consorts	2-439/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat) (2-623)
Proposition de M. De Decker et consorts	2-623/1 p. 1-3
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire) (2-622)
Proposition de M. De Decker et consorts	2-622/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Vote		2-119 p. 44
		2-119 p. 78
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Autorités auxquelles la résolution sera adressée		2-26 p. 61-62
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)
Proposition de M. De Decker	2-794/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Proposition de renvoi		2-79 p. 34-37
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Proposition de résolution préparée sur base du rapport d'initiative doc. Sénat 2-898/1) (2-932)
Discussion		2-158 p. 4-13
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)
Proposition d'observer un moment de silence		2-47 p. 51
Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (2-797)
Discussion		2-132 p. 19-23
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux) (2-1174)
Sur l'objectif de la résolution qui est de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre		2-208 p. 45-47
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats (Annales parlementaires) (2-384)
Proposition de M. De Decker et consorts	2-384/1 p. 1-3
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 95bis en exécution de l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (2-605)
Amendement n° 1 de M. De Decker	2-605/2 p. 1-2
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)
Examen des articles		2-132 p. 30-31
Protestation contre le fait qu'un ministre réponde à la place d'un autre ministre à une question orale
		2-159 p. 22-23
Présence en séance plénière
		2-79 p. 37
Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (3) (2-677)
Demande du retrait du scrutin pour la présentation du deuxième candidat, M. Charles-Ferdinand Nothomb, de l'ordre du jour, pour des raisons légales (le rejet de la liste double présentée la séance précédente est définitif) et pour des raisons politiques (exclusion par la majorité parlementaire de l'opposition francophone de la haute juridiction) - Retrait de sa candidature par M. Nothomb - Nouvel appel aux candidats pour la deuxième présentation		2-103 p. 26-27
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842)
Scrutins		2-142 p. 28-29
		2-142 p. 33-35
		2-142 p. 38
		2-142 p. 41
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (2-1171)
Discussion		2-234 p. 6-34
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Discussion		2-191 p. 4-38
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi		2-193 p. 46-49
		2-193 p. 67
Rapports périodiques sur les travaux de la commission parlementaire de concertation faits au nom de la commission par les Présidents de la Chambre des représentants et du Sénat (2-83)
1998-1999 et SE 1999 (Conflits de compétence Chambre-Sénat - Délais - Sort des projets et propositions pendants au moment de la dissolution des Chambres fédérales)	2-83/1 p. 1-35
Rencontre, le 19 octobre 2000, avec M. Shimon Peres, Prix Nobel de la Paix, qui traitera de la situation au Proche-Orient
		2-71 p. 23
Représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat
		2-105 p. 8-9
Représentativité des groupes politiques au Comité R
		2-193 p. 46-49
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657)
Discussion (Report)		2-102 p. 30-32
Voeux (1999 SE)
Voeux de fin de session		2-4 p. 5
Voeux (1999-2000)
Voeux de fin d'année et de siècle		2-22 p. 57-59
Voeux de fin de session		2-68 p. 109
Voeux (2000-2001)
Voeux de fin d'année		2-87 p. 97
Voeux de fin de session		2-142 p. 85
Voeux (2001-2002)
Voeux de fin d'année		2-171 p. 20
Voeux de fin de session		2-227 p. 106
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin d'année		2-258 p. 40
Voeux de fin de législature		2-289 p. 44-46