Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mouton Henri" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Démission de sénateurs (1997-1998)
M. Mouton (Remplacé par M. Istasse)		1-177 p. 5227
Echange de lettres avec les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) (Coopération policière internationale) (1-394)
Rapport de M. Mouton	1-394/1 p. 1-36
L'intervention du Fonds des calamités suite aux dégâts importants occasionnés par l'orage du 8 juin 1996 en Hesbaye
Question orale de M. Mouton à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-51 p. 1187
Le projet de plan d'équipement en électricité pour la période 1995-2005
Question orale de M. Mouton à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-8 p. 170
Le projet de zone interpolice de type B en Hesbaye
Demande d'explications de M. Mouton à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-27 COM p. 196-197
Le recrutement d'agents opérationnels pour la protection civile (1-677)
Question orale de M. Mouton à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-139 p. 3733
Les délais laissés aux communes pour s'adapter aux nouvelles conditions auxquelles elles peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police (Zones interpolices)
Demande d'explications de M. Mouton à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-96 COM p. 748-749
Les formalités pour obtenir le paiement des pensions du régime ouvrier (Obligation faite aux personnes âgées bénéficiaires du revenu garanti de fournir des certificats de résidence) (1-796)
Question orale de M. Mouton à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-172 p. 5086
Les pensions du régime ouvrier : formalités pour en obtenir le paiement
Question orale de M. Mouton à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-86 p. 2290
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Mouton, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		1-3 p. 27
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi) (1-617)
Rapport de M. Mouton	1-617/3 p. 1-8
Discussion générale		1-127 p. 3343-3347
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Rapport de M. Mouton	1-539/3 p. 1-19
Discussion générale		1-98 p. 2602-2606
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendement n° 12 de MM. Mouton et Happart	1-321/2 p. 10
Amendements n°s 2 et 3 de M. Mouton	1-321/2 p. 2-3
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/2 p. 1-44
Amendements n°s 2 à 20 de MM. Mouton et Happart	1-236/3 p. 1-8
Amendement n° 68 de M. Mouton	1-236/4 p. 1-2
Amendement n° 76 de MM. Mouton et Happart	1-236/4 p. 9-10
Amendement n° 81 de M. Mouton	1-236/6 p. 3
Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc	1-236/9 p. 1-29
Amendements n°s 87 et 88 de M. Mouton et consorts	1-236/10 p. 3-4
Amendement n° 142 de M. Mouton et consorts	1-236/15 p. 2
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final		1-93 p. 2481-2483
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet (1-355)
Proposition de M. Mouton	1-355/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Mouton	1-355/2 p. 1
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi visant à faire coïncider les arrondissements administratifs de Huy et de Waremme avec un arrondissement judiciaire de Huy (1-823)
Proposition de M. Mouton et consorts	1-823/1 p. 1-12