S. 1-394 Fiche du dossier                  

Echange de lettres avec les pays de l'Europe centrale et orientale (P.E.C.O.)

coopération policière
pays d'Europe centrale et orientale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-394/1 1-394/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/4/1996
                                      
Chronologie
  Divers
2/4/1996   Constitution dossier Doc. 1-394/1 1-394/1 (PDF)
2/4/1996   Traitement en cion réunies
les commissions de la Justice, des Affaires étrangères et de lntérieuer et des Affaires administratives
2/4/1996   Mise à l'ordre du jour
2/4/1996   Exposé introductif
du Vice-Premier et Ministre de l'Intérieur
2/4/1996   Echange de vues
23/4/1996   Mise à l'ordre du jour
23/4/1996   Réponses du Vice-Premier
23/4/1996   Echange de vues
23/4/1996   Approbation rapport Doc. 1-394/1 1-394/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé