S. 1-355 Fiche du dossier Ch. 49-664

Projet de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet
Henri Mouton   

commune
découpage administratif

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-355/1 1-355/1 (PDF) Proposition de loi 13/6/1996
1-355/2 1-355/2 (PDF) Amendement 10/7/1996
1-355/3 1-355/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/7/1996
1-355/4 1-355/4 (PDF) Texte adopté par la commission 10/7/1996
1-355/5 1-355/5 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 18/7/1996
Ch. 49-664/1 Projet transmis par le Sénat 19/7/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
13/6/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-355/1 1-355/1 (PDF)
27/6/1996   Inscription OJ pour prise en considération
27/6/1996   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/7/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
18/7/1996   Discussion des articles Ann. 1-58 Ann. 1-58 (PDF)
18/7/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-59 Ann. 1-59 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
27/6/1996   Envoi en commission
10/7/1996   Inscription ordre du jour commission
10/7/1996   Amendement: Am. 1 Doc. 1-355/2 1-355/2 (PDF)
10/7/1996   Désignation rapporteur(s): Joëlle Milquet
10/7/1996   Discussion des articles
10/7/1996   Vote sur l'ensemble en commission: amendé (+9/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-355/3 1-355/3 (PDF)
10/7/1996   Confiance au rapporteur
10/7/1996   Texte adopté par la commission
de l'Intérieur et Affaires administratives
Doc. 1-355/4 1-355/4 (PDF)
  [C2] Premier examen par la Chambre
19/7/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-664/1
13/11/1996   Examen
Annales, p. 3919
14/11/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+129/-0/o14)
Annales, p. 3958
14/11/1996   Adoption sans amendement
14/11/1996   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/1996   Sanction et promulgation
4/4/1997   Publication (7889)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 18/7/1996
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 10/7/1996
[C2] Premier examen par la Chambre
Adopté sans nouveaux amendements 13/11/1996, 14/11/1996
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre pour la première fois Délai d'examen (K1) 20/7/1996 60 13/11/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/1996 4/4/1997, page 7889