S. 7-77 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Nadia El Yousfi    Fatima Ahallouch    Jean-Frédéric Eerdekens    André Frédéric    Latifa Gahouchi    Julien Uyttendaele    Philippe Courard   

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
statut juridique
égalité homme-femme
femme
Union européenne
condition féminine
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-77/1 7-77/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2019   Dépôt Doc. 7-77/1 7-77/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

Banque carrefour de la législation