S. 3-1492 Fiche du dossier Ch. 51-2097

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt II  

abus de droit
biocarburant
loi-programme
congé formation
Maribel
secteur non marchand
aide à l'emploi
insertion professionnelle
jeune travailleur
travail des jeunes
aide judiciaire
admission des étrangers
document d'identité
document officiel
passeport
amende
bilan
droit des sociétés
entreprise en difficulté
allocation de maternité
avantage accessoire
profession indépendante
protection maternelle et infantile
statut social
vie professionnelle
qualité de la vie
Administration générale de la coopération au développement
Enabel (Agence belge de Développement
aide au développement
bénévolat
coopérant
organisation non gouvernementale
CPAS
dépense de santé
intégration sociale
revenu minimal d'existence
ticket modérateur
Office national des pensions
régime de retraite
cotisation sociale
fraude
travail au noir
Société fédérale d'investissement
catégorie sociale défavorisée
chauffage
consommation d'énergie
développement durable
emprunt
fonds budgétaire
logement
pauvreté
prix de l'énergie
économie d'énergie
assurance maladie
coût de la santé
déduction fiscale
impôt des personnes physiques
médicament
contraception
industrie pharmaceutique
santé génésique
criminalité
informatique
informatique médicale
pharmacie
pharmacien
sécurité et gardiennage
équipement informatique
médecine dentaire
dentiste
médecin
médecine générale
stage de formation
Institut national d'assurance maladie-invalidité
budget social
handicapé mental
établissement psychiatrique
détenu
frais d'hospitalisation
profession paramédicale
maladie des voies respiratoires
soins à domicile
établissement hospitalier
matériel médical
lutte anti-incendie
premiers secours
transport de malades
téléphone
médecine d'urgence
Régie des Bâtiments
commune
force paramilitaire
police locale
police
province
lutte contre le crime
automobile
congé de maladie
incapacité de travail
sécurité sociale
transport en commun
sanction administrative
prescription d'action
beaux-arts
don
impôt sur les sociétés
stimulant fiscal
faible revenu
fonctionnaire
TVA
impôt sur le revenu
taxe sur les véhicules
véhicule utilitaire
action financière
impôt sur les revenus de capitaux
marché financier
obligation financière
société d'investissement
blanchiment d'argent
déclaration d'impôt
fraude fiscale
rapatriement de capitaux
droit fiscal
assurance vie
compagnie d'assurances
prime d'assurance
accise
carburant
essence sans plomb
gazole
protection de l'environnement
taxe sur les carburants
colza
combustible de remplacement
exonération fiscale
huile végétale
fioul
service postal
placement de capitaux
éthique
bâtiment public
Société nationale des chemins de fer belges
délégation de pouvoir
prestation aux survivants
retraite complémentaire
ministère
fonds de pension
véhicule utilitaire léger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2097/2 Amendements déposés en commission 18/11/2005
Ch. 51-2097/1 Projet de loi 22/11/2005
Ch. 51-2097/3 Amendements déposés en commission 29/11/2005
Ch. 51-2097/4 Amendements déposés en commission 29/11/2005
Ch. 51-2097/7 Amendements déposés en commission 29/11/2005
Ch. 51-2097/5 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2005
Ch. 51-2097/6 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2097/8 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2097/9 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2097/10 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2097/11 Avis du Conseil d'Etat 13/12/2005
Ch. 51-2097/12 Amendements déposés en commission 13/12/2005
Ch. 51-2097/13 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2005
Ch. 51-2097/14 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2005
Ch. 51-2097/15 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2005
Ch. 51-2097/16 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2005
Ch. 51-2097/21 Amendements présentés après dépôt du rapport 14/12/2005
Ch. 51-2097/17 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2005
Ch. 51-2097/18 Texte adopté par les commissions 15/12/2005
Ch. 51-2097/19 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2005
Ch. 51-2097/20 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2005
Ch. 51-2097/22 Amendement présenté après le dépôt du rapport 19/12/2005
Ch. 51-2097/23 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 19/12/2005
Ch. 51-2097/24 Articles modifiés par la commission 19/12/2005
Ch. 51-2097/25 Amendement présenté après le dépôt du rapport 20/12/2005
3-1492/1 3-1492/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 21/12/2005
3-1492/2 3-1492/2 (PDF) Amendements 21/12/2005
3-1492/5 3-1492/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2005
Ch. 51-2097/26 Amendements présentés après dépôt du rapport 21/12/2005
Ch. 51-2097/27 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 21/12/2005
3-1492/3 3-1492/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/12/2005
3-1492/4 3-1492/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/12/2005
3-1492/6 3-1492/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/12/2005
3-1492/7 3-1492/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/12/2005
3-1492/8 3-1492/8 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/2005
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
22/11/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2097/1
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
14/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
15/12/2005   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 51-2097/18
15/12/2005   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 178, p. 66
19/12/2005   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-2097/23
20/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
21/12/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 182, p. 1-40 + n° 183, p. 1-63 + n° 184, p. 1-8 + p. 10-12
21/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-43/o1)
Compte rendu intégral n° 184, p. 12
Doc. Ch. 51-2097/27
21/12/2005   Adoption avec amendement en commission
8/12/2005   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/30 3-82/30 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
13/12/2005   Inscription ordre du jour
13/12/2005   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
13/12/2005   Exposé introductif
ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
13/12/2005   Examen
13/12/2005   Exposé introductif
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
13/12/2005   Exposé introductif
ministre de l'Emploi
13/12/2005   Examen
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Exposé introductif
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
14/12/2005   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Fin d'examen
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
13/12/2005   Inscription ordre du jour
13/12/2005   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui
13/12/2005   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
13/12/2005   Examen
13/12/2005   Fin d'examen
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
13/12/2005   Inscription ordre du jour
13/12/2005   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
13/12/2005   Exposé introductif
vice-première ministre et ministre de la Justice
20/12/2005   Inscription ordre du jour
20/12/2005   Examen
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Examen
21/12/2005   Fin d'examen
14/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Désignation rapporteur(s): André Van Nieuwkerke
14/12/2005   Examen
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Examen
21/12/2005   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
21/12/2005   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-1492/1 3-1492/1 (PDF)
21/12/2005   Envoi en commission: Affaires sociales
21/12/2005   Envoi en commission: Justice
21/12/2005   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
21/12/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
21/12/2005   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
23/12/2005   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
23/12/2005   Discussion générale Ann. 3-143 Ann. 3-143 (PDF)
23/12/2005   Discussion des articles Ann. 3-143 Ann. 3-143 (PDF)
23/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-15/o3) Ann. 3-144 Ann. 3-144 (PDF)
Doc. 3-1492/8 3-1492/8 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
20/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
20/12/2005   Inscription ordre du jour
20/12/2005   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
20/12/2005   Examen
20/12/2005   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
21/12/2005   Envoi en commission
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
21/12/2005   Examen
21/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o1)
21/12/2005   Adoption sans amendement
22/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (14 voix)
Doc. 3-1492/3 3-1492/3 (PDF)
21/12/2005   Envoi en commission
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
21/12/2005   Examen
21/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
21/12/2005   Adoption sans amendement
21/12/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1492/5 3-1492/5 (PDF)
21/12/2005   Envoi en commission
22/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
22/12/2005   Examen
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
22/12/2005   Adoption sans amendement
22/12/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1492/4 3-1492/4 (PDF)
21/12/2005   Envoi en commission
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Désignation rapporteur(s): André Van Nieuwkerke
21/12/2005   Examen
22/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Examen
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
22/12/2005   Adoption sans amendement
22/12/2005   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 3-1492/6 3-1492/6 (PDF)
21/12/2005   Envoi en commission
22/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui
22/12/2005   Examen
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
22/12/2005   Adoption sans amendement
22/12/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1492/7 3-1492/7 (PDF)
23/12/2005   Transmission à la Chambre pour sanction
23/12/2005   Soumission par Chambre pour sanction
27/12/2005   Sanction et promulgation
30/12/2005   Publication (57315-57359)
20/3/2006   Erratum (16099)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 21/12/2005
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 13/12/2005, 14/12/2005
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 13/12/2005
Commission: Justice
Examen terminé 13/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 14/12/2005
Commission: Justice
Examen terminé 20/12/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 20/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 21/12/2005
Commission: Justice
Examen terminé 21/12/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 23/12/2005
Commission: Affaires sociales
Non amendé 21/12/2005, 22/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 21/12/2005
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé 21/12/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 22/12/2005
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 22/12/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/12/2005
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 22/12/2005 5 11/1/2006
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 22/12/2005 20 26/1/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/12/2005 30/12/2005 , page 57315-57359
Errata
Le 20/3/2006 , page 16099

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