S. 1-140 Fiche du dossier Ch. 49-190

La conférence intergouvernementale de 1996
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique de l'environnement
politique sociale européenne
élargissement de l'UE
union économique et monétaire
acquis communautaire
approfondissement de l'Union européenne
citoyenneté européenne
coopération judiciaire pénale (UE)
développement durable
équilibre institutionnel (UE)
conférence intergouvernementale (UE)
criminalité organisée
politique étrangère et de sécurité commune
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
déficit démocratique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-140/1 1-140/1 (PDF) Deuxième rapport 25/10/1995
1-140/2 1-140/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/3/1996
1-140/3 1-140/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/3/1996
1-140/4 1-140/4 (PDF) Amendements 15/3/1996
1-140/5 1-140/5 (PDF) Amendements 19/3/1996
1-140/6 1-140/6 (PDF) Amendements 19/3/1996
1-140/7 1-140/7 (PDF) Amendements 20/3/1996
1-140/8 1-140/8 (PDF) Amendements 20/3/1996
1-140/9 1-140/9 (PDF) Articles adoptés en première lecture 21/3/1996
1-140/10 1-140/10 (PDF) Texte adopté en séance plénière 21/3/1996
Ch. 49-190/3 Amendements 22/3/1996
Ch. 49-190/4 Amendements 22/3/1996
Ch. 49-190/5 Texte adopté en séance plénière 28/3/1996
                                      
Chronologie
  Divers
30/3/1995   Constitution dossier
Voir document Chambre 1994-1995, n° 1784/1
  Commission: Comité d'avis: délégation Sénat
17/10/1995   Envoi en commission
17/10/1995   Inscription ordre du jour commission
17/10/1995   Examen
Examen de la propostion de résolution de MM; Eyskens, Hatry et Willockx sur la Conférence intergouvernementale de 1996
31/10/1995   Inscription ordre du jour commission
31/10/1995   Dépôt d'amendements
de Mme. Lizin, M. Moriau, M. Hatry et M. Clerfayt, Mme Bribosia et Mme de Bethune, et de M. Jonckheer
31/10/1995   Echange de vues
5/12/1995   Inscription ordre du jour commission
5/12/1995   Suite de la discussion des amendements
19/12/1995   Inscription ordre du jour commission
19/12/1995   Suite et fin de la discussion des amendements
27/2/1996   Inscription ordre du jour commission
27/2/1996   Suite de la discussion et votes
5/5/1999   Fin d'examen
25/10/1995   Deuxième rapport intérimaire
fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat
Doc. 1-140/1 1-140/1 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
7/11/1995   Envoi en commission
7/11/1995   Mise à l'ordre du jour
7/11/1995   Désignation rapporteur(s): Francy Van der Wildt
7/11/1995   Examen
14/11/1995   Inscription ordre du jour commission
14/11/1995   Examen
21/11/1995   Inscription ordre du jour commission
21/11/1995   Examen
28/11/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur, Confiance au rapporteur
28/11/1995   Confiance au rapporteur
28/11/1995   Adoption rapport: avis Doc. 1-129/4 1-129/4 (PDF)
  Commission: Justice
7/11/1995   Envoi en commission
7/11/1995   Mise à l'ordre du jour
7/11/1995   Désignation rapporteur(s): Andrée Delcourt-Pêtre
7/11/1995   Examen
28/11/1995   Inscription ordre du jour commission
28/11/1995   Examen
5/12/1995   Inscription ordre du jour commission
5/12/1995   Approbation rapport: avis Doc. 1-129/3 1-129/3 (PDF)
5/12/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur, Confiance au rapporteur
5/12/1995   Confiance au rapporteur
  Commission: Affaires sociales
8/11/1995   Envoi en commission
8/11/1995   Mise à l'ordre du jour
8/11/1995   Examen
16/11/1995   Inscription ordre du jour commission
16/11/1995   Examen
23/11/1995   Inscription ordre du jour commission
23/11/1995   Lecture du rapport
30/11/1995   Approbation rapport: avis Doc. 1-129/2 1-129/2 (PDF)
30/11/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur, Confiance au rapporteur
30/11/1995   Confiance au rapporteur
  Commission: Affaires étrangères
9/11/1995   Envoi en commission
9/11/1995   Mise à l'ordre du jour
9/11/1995   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
9/11/1995   Exposé introductif
le ministe des Affaires étrangères concernant la politique étrangère et de sécurité commune
9/11/1995   Echange de vues
16/11/1995   Inscription ordre du jour commission
16/11/1995   Examen
28/11/1995   Inscription ordre du jour commission
28/11/1995   Discussion des recommandations
5/12/1995   Inscription ordre du jour commission
5/12/1995   Discussion des recommandations
12/12/1995   Inscription ordre du jour commission
12/12/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-2/o0), Confiance au rapporteur
12/12/1995   Confiance au rapporteur
12/12/1995   Adoption des recommandations
12/12/1995   Adoption rapport: avis Doc. 1-129/5 1-129/5 (PDF)
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
25/1/1996   Envoi en commission
25/1/1996   Inscription ordre du jour commission
25/1/1996   Dépôt des amendements n°s 11 à 16
de Bribosia-Picard, Michèle , Bourgeois, André, Lizin, Anne-Marie
Doc. 1-140/7 1-140/7 (PDF)
25/1/1996   Désignation rapporteur(s): Andrée Delcourt-Pêtre
25/1/1996   Formulation d'un avis
1/2/1996   Inscription ordre du jour commission
1/2/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur, Confiance au rapporteur
1/2/1996   Confiance au rapporteur
1/2/1996   Approbation rapport: avis Doc. 1-129/6 1-129/6 (PDF)
14/3/1996   Rapport Doc. 1-140/2 1-140/2 (PDF)
15/3/1996   Rapport complémentaire Doc. 1-140/3 1-140/3 (PDF)
15/3/1996   Dépôt des amendements n°s 1 à 6
par Jonckheer, Pierre, Daras, José, Dardenne, Martine, Boutmans, Eddy
Doc. 1-140/4 1-140/4 (PDF)
19/3/1996   Dépôt de 'amendement n° 7
par Vandenberghe, Hugo, Coveliers, Hugo, Maximus, Lydia, Desmedt, Claude
Doc. 1-140/5 1-140/5 (PDF)
19/3/1996   Dépôt des amendements n°s 8 à 10
par Anciaux, Bert
Doc. 1-140/6 1-140/6 (PDF)
20/3/1996   Dépôt des amendements n°s 11 à 16
par Bribosia-Picard, Michèle, Bourgeois, André, Lizin, Anne-Marie pour les amendements 12 à 16; pour l'amendement 11 s'ajoutent Cantillon, Béa, Maximus, Lydia
Doc. 1-140/7 1-140/7 (PDF)
20/3/1996   Dépôt de l'amendement n° 17
par Lizin, Anne-Marie, Moens, Guy, Staes, Paul, Bribosia-Picard, Michèle, Vautmans, Valère, Jonckheer, Pierre, Desmedt, Claude
Doc. 1-140/8 1-140/8 (PDF)
21/3/1996   Mise à l'ordre du jour
21/3/1996   Texte adopté en première lecture: amendé
21/3/1996   Texte adopté en deuxième lecture
21/3/1996   Texte adopté en première lecture Doc. 1-140/9 1-140/9 (PDF)
21/3/1996   Texte adopté en séance plénière Doc. 1-140/10 1-140/10 (PDF)
22/3/1996   Traitement en Chambre
22/3/1996   Mise à l'ordre du jour
28/3/1996   Vote sur l'ensemble
28/3/1996   Texte adopté en séance plénière Doc. Ch. 49-190/5
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  
Commission: Comité d'avis: délégation Sénat
Examen terminé 17/10/1995, 31/10/1995
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 7/11/1995, 14/11/1995, 21/11/1995, 28/11/1995
Commission: Justice
Examen en commission terminé 7/11/1995, 28/11/1995, 5/12/1995
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 8/11/1995, 16/11/1995, 30/11/1995
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 9/11/1995, 16/11/1995, 12/12/1995
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen en commission terminé 25/1/1996, 1/2/1996

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