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Question écrite n° 7-648

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 22 septembre 2020

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès

douane
installation portuaire
base de données
police
police locale

Chronologie

22/9/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020)
1/10/2020Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-717

Question n° 7-648 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les exportations d'armes sont une compétence régionale mais sont contrôlées par la douane. Cette matière a donc un caractère transversal.

Après les attentats commis en 2016 par l'État islamique (EI), la douane du port d'Anvers a obtenu un accès direct au poste de commandement de la police locale d'Anvers (PLA), ce qui a permis un échange rapide de données lors de l'arrestation de personnes et de contrôles d'identité. Depuis quelque temps, les données souhaitées doivent être sollicitées auprès de la centrale de Bruxelles et il faut donc parfois de vingt à trente minutes pour que les données soient disponibles.

Le ministre peut-il me dire pourquoi la douane anversoise n'a plus accès au poste de commandement de la police d'Anvers et doit désormais consulter les banques de données de la police de Bruxelles, ce qui fait perdre du temps?