SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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22 septembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-648

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès
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douane
installation portuaire
base de données
police
police locale
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22/9/2020 Envoi question
1/10/2020 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 7-717
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SÉNAT Question écrite n° 7-648 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les exportations d'armes sont une compétence régionale mais sont contrôlées par la douane. Cette matière a donc un caractère transversal.

Après les attentats commis en 2016 par l'État islamique (EI), la douane du port d'Anvers a obtenu un accès direct au poste de commandement de la police locale d'Anvers (PLA), ce qui a permis un échange rapide de données lors de l'arrestation de personnes et de contrôles d'identité. Depuis quelque temps, les données souhaitées doivent être sollicitées auprès de la centrale de Bruxelles et il faut donc parfois de vingt à trente minutes pour que les données soient disponibles.

Le ministre peut-il me dire pourquoi la douane anversoise n'a plus accès au poste de commandement de la police d'Anvers et doit désormais consulter les banques de données de la police de Bruxelles, ce qui fait perdre du temps?