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Question écrite n° 5-9841

de Helga Stevens (N-VA) du 3 septembre 2013

à la ministre de la Justice

Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente

internement psychiatrique
détenu
établissement pénitentiaire
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

3/9/2013 Envoi question
12/12/2013 Réponse

Question n° 5-9841 du 3 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les médias font très régulièrement état de la situation des personnes internées dans nos prisons. Les décisions judiciaires ne sont pas non plus en reste.

Pour disposer d'une meilleure vue d'ensemble de la situation, j'aurais souhaité connaître les chiffres suivants.

J'aimerais obtenir une ventilation par région et par profil de risque.

1) Quelle est la durée moyenne du séjour des détenus dans les annexes psychiatriques ?

2) Quelle est la répartition des temps d'attente de la population, ventilée entre les catégories suivantes : deux ans ou moins, entre deux et cinq ans, entre cinq et dix ans et plus de dix ans ?

3) Quel est le temps d'attente moyen pour un transfert ?

4) Quel est le dossier pendant depuis le plus longtemps ?

5) Combien de personnes sont-elles actuellement en attente d'un procès ?

6) Combien de personnes attendent-elles actuellement un diagnostic ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1. et 2. Je ne peux pas vous fournir de données chiffrées à ce sujet.

3. et 4. La prochaine personne entrant en ligne de compte pour Paifve a été inscrite le 23 octobre 2010. Pour Les Marronniers, l'inscription date du 19 juin 2012.

Actuellement, 103 personnes se trouvent sur la liste d’attente pour Paifve. Ce nombre s'élève à 95 pour Les Marronniers.

5. Le 18 septembre 2013, 3 350 personnes se trouvaient en détention préventive (toutes les catégories).

6. Je ne peux pas vous fournir de données chiffrées à ce sujet.