SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2012-2013
________
3 septembre 2013
________
SÉNAT Question écrite n° 5-9841

de Helga Stevens (N-VA)

à la ministre de la Justice
________
Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente
________
internement psychiatrique
détenu
établissement pénitentiaire
statistique officielle
répartition géographique
________
3/9/2013Envoi question
12/12/2013Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-9841 du 3 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les médias font très régulièrement état de la situation des personnes internées dans nos prisons. Les décisions judiciaires ne sont pas non plus en reste.

Pour disposer d'une meilleure vue d'ensemble de la situation, j'aurais souhaité connaître les chiffres suivants.

J'aimerais obtenir une ventilation par région et par profil de risque.

1) Quelle est la durée moyenne du séjour des détenus dans les annexes psychiatriques ?

2) Quelle est la répartition des temps d'attente de la population, ventilée entre les catégories suivantes : deux ans ou moins, entre deux et cinq ans, entre cinq et dix ans et plus de dix ans ?

3) Quel est le temps d'attente moyen pour un transfert ?

4) Quel est le dossier pendant depuis le plus longtemps ?

5) Combien de personnes sont-elles actuellement en attente d'un procès ?

6) Combien de personnes attendent-elles actuellement un diagnostic ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1. et 2. Je ne peux pas vous fournir de données chiffrées à ce sujet.

3. et 4. La prochaine personne entrant en ligne de compte pour Paifve a été inscrite le 23 octobre 2010. Pour Les Marronniers, l'inscription date du 19 juin 2012.

Actuellement, 103 personnes se trouvent sur la liste d’attente pour Paifve. Ce nombre s'élève à 95 pour Les Marronniers.

5. Le 18 septembre 2013, 3 350 personnes se trouvaient en détention préventive (toutes les catégories).

6. Je ne peux pas vous fournir de données chiffrées à ce sujet.