Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-7373

de Cindy Franssen (CD&V) du 23 novembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

Services publics fédéraux - Congés de maladie

fonctionnaire
fonction publique
ministère
absentéisme
congé de maladie
statistique officielle

Chronologie

23/11/2012 Envoi question
16/1/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7369
Aussi posée à : question écrite 5-7370
Aussi posée à : question écrite 5-7371
Aussi posée à : question écrite 5-7372
Aussi posée à : question écrite 5-7374
Aussi posée à : question écrite 5-7375
Aussi posée à : question écrite 5-7376
Aussi posée à : question écrite 5-7377
Aussi posée à : question écrite 5-7378
Aussi posée à : question écrite 5-7379
Aussi posée à : question écrite 5-7380
Aussi posée à : question écrite 5-7381
Aussi posée à : question écrite 5-7382
Aussi posée à : question écrite 5-7383
Aussi posée à : question écrite 5-7384
Aussi posée à : question écrite 5-7385
Aussi posée à : question écrite 5-7386
Aussi posée à : question écrite 5-7387

Question n° 5-7373 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.

Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.

Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.

1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.

2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?

3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?

4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?

5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?

6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?

8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?

Réponse reçue le 16 janvier 2013 :

Pour ce qui concerne le ONP :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit : 

1.     Le nombre de jours d’absence pour maladie d’un jour, à l’Office national des pensions était de

1 731 en 2009

1 799 en 2010

1 803 en 2011 et

1 519 en 2012 à la date du 06 décembre.

2.     L’Office national des pensions ne dispose pas de chiffres particuliers concernant les absences de moins 30 jours. 

3.     L’office national des pensions ne dispose pas de chiffres particuliers concernant les absences 30 jours ou plus. 

4.     L’impact sur le personnel de l’organisme est exprimé dans le pourcentage d’absentéisme pour maladie. 

5.     L’ONP ne dispose pas des chiffres demandés. De plus, il est important de noter qu’au cours de la période considérée, la législation a été modifiée par la mise en place de 2 système de prestations réduites pour raisons médicales au lieu d’un. Un système vise spécifiquement la réadaptation progressive au rythme de travail normal. Le second système a pour but de permettre le maintien au travail d’un agent empêché de travailler à temps plein suite à une inaptitude médicale de longue durée. Dans les deux cas, l’administration de l’expertise médicales est chargée de l’appréciation de la situation médicale et de l’octroi des prestations réduites. 

6.     Depuis 2011, l’ONP dispose d’une politique globale de gestion de l’absentéisme pour maladie, comprenant un éventail varié d’actions : aussi bien des mesures préventives visant à la satisfaction et la motivation de nos collaborateurs que des mesures de gestions effectives : la tenue systématique d’entretien d’absentéisme (pour lesquels tous les agents exerçant une fonction dirigeante ont été formés), transparence en ce qui concerne les chiffres de l’absentéisme et une politique de réintégration après une absence de longue durée (plus de 6 mois).

De plus, l’accent est mis sur la communication avec les responsables et les collaborateurs.

Compte tenu de l’ampleur du projet et de la spécificité de chaque direction, on a opté pour une mise en œuvre progressive, selon un planning déterminé. 

7.     La mise en œuvre progressive de ce programme ambitieux a été échelonnée du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2013. Il est donc prématuré d’en tirer des conclusions. 

8.     Le pourcentage d’absentéisme pour maladie à l’ONP s’établissait comme suit : 

2009 :   7,02 %

2010 :   6,71 %

2011 :   6,26 %

2012 :   pas encore connu 

Pour ce qui concerne le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) : 

1) Le nombre de jours ouvrables d’absence pour maladie, d’un jour ouvrable, correspond à 1 274 en 2009, 1 365 en 2010, 1 207 en 2011 et à ce jour 1 113 en 2012.

2) Le nombre de jours ouvrables d’absence pour maladie, de moins de 30 jours, correspond à 7 247 en 2009, 6 966 en 2010, 7 341 en 2011 et à ce jour 6 277 en 2012.

3) Le nombre de jours ouvrables d’absence pour maladie de longue durée (plus de 30 jours) correspond à 3 077 en 2009, 2 306 en 2010, 3 429 en 2011 et à ce jour 5 140 en 2012.

4) Exprimé en ETP, l’impact de ces jours d’absence pour maladie sur l’occupation du personnel correspond à une perte annuelle calculée en ETP de 11,83 % en 2009, de 10,37 % en 2010, de 12,09 % en 2011 et de 13,55 % en 2012.

5) Le nombre de jours ouvrables correspondant à des prestations réduites pour raison médicale est de 1 365 en 2009, 1 446 en 2010, 472 en 2011 et à ce jour 528 en 2012.

6) Outre les contrôles réguliers effectués par les médecins de Medex, le SdPSP a lancé dans le cadre du bien-être des membres du personnel des campagnes axées sur la prévention de l’alcoolisme et de la drogue et sur le stress au travail.

7) Compte tenu de l’effectif vieillissant au SdPSP (la moyenne d’âge est d’environ 48 ans), l’évolution par rapport aux années précédentes est relativement constante mais toutefois progressive.

8) Compte tenu de l’ensemble des absences et prestations réduites pour maladie, la perte de journées de travail exprimée en pourcentage correspond à 13,22 % en 2009, 11,78 % en 2010, 12,57 % en 2011 et de 14,12 % en 2012.