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Question écrite n° 5-7059

de Cindy Franssen (CD&V) du 20 septembre 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits

site internet
administration électronique
audit
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

20/9/2012 Envoi question
25/10/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7043
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Question n° 5-7059 du 20 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Philippe Courard, le secrétaire d'État aux Personnes handicapées, est le premier membre du gouvernement Di Rupo I qui a obtenu, en avril, le label d'accessibilité AnySurfer pour son site web officiel. Son administration, la Direction générale Personnes handicapées, dispose également de ce label.

AnySurfer (www.anysurfer.be) est un label de qualité belge pour les sites web accessibles.Les sites webs pourvus de ce label sont accessibles à tous. En outre, les sites web accessibles sont généralement mieux adaptés aux petits écrans, comme ceux d'un gsm ou d'un ordinateur de poche, et peuvent être utilisés sur tous les navigateurs de réseau. Enfin, ils permettent d'obtenir de meilleurs résultats avec les moteurs de recherche.

La procédure d'obtention de ce label comprend nécessairement deux étapes : un audit et la validation. Lorsque le site web répond à l'ensemble des 36 critères d'AnySurfer, le label est délivré.

Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie encourage aujourd'hui déjà tous les services publics fédéraux à réaliser un audit gratuit AnySurfer pour leurs sites web.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Votre site web officiel dispose-t-il du label AnySurfer ?

2) Combien de sites web des différentes administrations relevant de votre compétence disposent-ils du label AnySurfer, et quels sont-ils ?

3) Des audits gratuits AnySurfer ont-ils été demandés auprès du SPF Chancellerie pour les sites web respectifs ? Quel est le résultat de ces audits ?

4) Quelles autres initiatives avez-vous prises pour rendre votre site politique et le site web de votre administration  accessibles?

5) De quelle manière contribuerez-vous à l'objectif d'accessibilité des sites de l'autorité fédérale ? Quelles initiatives envisagez-vous en particulier en ce qui concerne votre propre site web officiel et le site web de votre administration ?

Réponse reçue le 25 octobre 2012 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

1. Le site www.hendrikbogaert.be ne dispose pas du label AnySurfer.

2. et 3.

A. En ce qui concerne Fedict – le service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – : www.fedict.be a été validé avec succès et arbore le label. À cette fin, un audit AnySurfer gratuit avait été demandé à la Chancellerie. En ce qui concerne les autres sites de Fedict, un audit AnySurfer gratuit a également été demandé au Service public fédéral (SPF) Chancellerie. La situation en la matière est la suivante :

a. Le site http://eid.belgium.be, dont l'audit a été réalisé le 20 février /2012, a obtenu la mention « Presque approuvé ». Les problèmes rapportés ont été résolus et la validation a été demandée le 3 août 2012 et exécutée le 21 août 2012, avec le même résultat, à savoir « Presque approuvé ». Le site contient donc encore de petits problèmes, principalement de contenu, qui doivent être résolus afin que le site obtienne le label. Les corrections sont planifiées pour les semaines à venir.

b. Le site www.fedictselect.be, dont l'audit a été réalisé le 24 mai 2012, a obtenu la mention « Pas encore approuvé ». Les rapports ont été transmis au fournisseur afin qu'il corrige les problèmes. On attend à présent une réponse quant à la date de disponibilité de la version corrigée.

B. En ce qui concerne le SPF Personnel et Organisation : Le SPF P&O gère une quinzaine de sites et d’applications différents.

a. Actuellement, seuls les sites www.fedweb.belgium.be (qui intègre les sites www.p-o.be, www.voordiversiteit.be, www.orientation-client.belgium.be et www.ofoifa.be) et le site web du journal du personnel Fedra www.fedra.belgium.be disposent du label Anysurfer.

b. Les sites www.pdata.be et www.bib.belgium.be ont reçu, le 10 octobre 2012, une prolongation de deux ans pour l’utilisation du label AnySurfer. La validité du label des sites web www.fedplus.be et www.publicquality.be est échue. Une demande d’audit a été introduite auprès du SPF Chancellerie du premier ministre pour www.fedplus.be, mais l’audit en question n’a pas encore été organisé. Le site www.publicquality.be n’a pour le moment fait l’objet d’aucune nouvelle demande. Il est en effet en train d’être restructuré et introduire une demande n’aurait dès lors aucun sens.

c. Plusieurs autres sites et outils sont destinés à un public cible restreint. Il s’agit essentiellement de sites web et d’applications pour les marchés publics et la cartographie fédérale. Les problèmes techniques éventuels sont gérés par l’assistance personnelle aux utilisateurs qui en ont besoin. Il s’agit des sites suivants :www.publicprocurement.be , https://enot.publicprocurement.be/ , https://eten.publicprocurement.be/ , https://ecat.publicprocurement.be/, http://forcms.p-o.be, http://cpaba.p-o.be, http://www.cartographiefederale.be.

d. Par ailleurs, il existe des outils et des sites à usage interne, comme l’intranet, l’outil pour les cercles de développement Crescendo, un outil pour la gestion des connaissances en équipe. Pour tous ces sites, on ne s’efforce pas spécifiquement d’obtenir le label AnySurfer, mais les directives en matière d’accessibilité sont toutefois respectées au maximum.

C. En ce qui concerne le Selor, ce dernier a, en 2011, passé commande d’un audit AnySurfer. Selor n’a toutefois pas obtenu le label. Le Selor a dès lors décidé, pour tous les développements à venir de veiller à prendre en considération les critères du label Anysurfer. Ce paramètre est depuis stipulé dans tous les contrats et est également respecté pour les applications qui sont développées en interne.

D. En ce qui concerne l’IFA, les interfaces web permettant la gestion des inscriptions aux formations et les tests de connaissance ne possèdent pas le label Anysurfer. Dans le futur, toutes ces applications web seront consolidées en une interface unique. Le développement de cette interface tiendra compte des directives Anysurfer. Par contre, en ce qui concerne le Campus de l’IFA, le site possède le label Anysurfer pour les parties publiques (version 1.6 utilisée jusqu’à présent). Il est prévu de passer dans peu de temps à la version 1.8. Les gestionnaires du Campus vont suivre une formation Anysurfer en vue de réaliser cette transition et veiller à ce que la nouvelle version réponde aux critères du label.

4. Les critères définis pour obtenir le label AnySurfer sont à ce point détaillés que des initiatives parallèles n'auraient aucun sens.

5. Par le biais du portail COMMnetkern, qui réunit les responsables des sites web des services publics fédéraux, l'accent est mis sur l'importance de l'obtention du label AnySurfer.