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Question écrite n° 5-7058

de Cindy Franssen (CD&V) du 20 septembre 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits

site internet
administration électronique
facilités pour handicapés
ministère
audit

Chronologie

20/9/2012 Envoi question
29/10/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7043
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Question n° 5-7058 du 20 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Philippe Courard, le secrétaire d'État aux Personnes handicapées, est le premier membre du gouvernement Di Rupo I qui a obtenu, en avril, le label d'accessibilité AnySurfer pour son site web officiel. Son administration, la Direction générale Personnes handicapées, dispose également de ce label.

AnySurfer (www.anysurfer.be) est un label de qualité belge pour les sites web accessibles.Les sites webs pourvus de ce label sont accessibles à tous. En outre, les sites web accessibles sont généralement mieux adaptés aux petits écrans, comme ceux d'un gsm ou d'un ordinateur de poche, et peuvent être utilisés sur tous les navigateurs de réseau. Enfin, ils permettent d'obtenir de meilleurs résultats avec les moteurs de recherche.

La procédure d'obtention de ce label comprend nécessairement deux étapes : un audit et la validation. Lorsque le site web répond à l'ensemble des 36 critères d'AnySurfer, le label est délivré.

Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie encourage aujourd'hui déjà tous les services publics fédéraux à réaliser un audit gratuit AnySurfer pour leurs sites web.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Votre site web officiel dispose-t-il du label AnySurfer ?

2) Combien de sites web des différentes administrations relevant de votre compétence disposent-ils du label AnySurfer, et quels sont-ils ?

3) Des audits gratuits AnySurfer ont-ils été demandés auprès du SPF Chancellerie pour les sites web respectifs ? Quel est le résultat de ces audits ?

4) Quelles autres initiatives avez-vous prises pour rendre votre site politique et le site web de votre administration  accessibles?

5) De quelle manière contribuerez-vous à l'objectif d'accessibilité des sites de l'autorité fédérale ? Quelles initiatives envisagez-vous en particulier en ce qui concerne votre propre site web officiel et le site web de votre administration ?

Réponse reçue le 29 octobre 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Le site http://www.deblock.belgium.be a été développé par les services du Service public fédéral (SPF) Chancellerie en tenant compte des directives du label AnySurfer. Après quelques adaptations, le site web sera conforme aux directives du label AnySurfer. Ces adaptations seront bientôt exécutées afin que rien n’entrave l’octroi du label.

Ci-dessous vous trouverez les réponses à vos questions sur les différentes administrations au sein de ma compétence.

Office des Étrangers.

Actuellement, le site Internet de l'administration de l'Office des Étrangers (OE) ne dispose pas du label Anysurfer. Un audit a toutefois été demandé au SPF Chancellerie. La demande est actuellement en cours d’examen. Les résultats ne peuvent donc pas encore être communiqués. Le 4 octobre 2011, l’OE a lancé un site Internet entièrement rénové. L'objectif était de rendre le site Internet et les informations publiées plus accessibles à leur public cible. La présentation et le contenu du site Internet ont été adaptés aux besoins des différents clients, plus particulièrement aux étrangers, aux citoyens, aux partenaires (postes diplomatiques et consulats, police fédérale, administrations communales, Centre public d'action sociale (CPAS), etc.), aux avocats, aux Organisations non-gouvernementales (ONG). Pour améliorer l'accessibilité, le site Internet est proposé en plusieurs langues. Pour le citoyen, le site Internet est actuellement proposé dans deux langues nationales: le français et le néerlandais. Dans un avenir proche, il sera également disponible en allemand. Pour garantir une communication optimale des informations à l’attention des étrangers, le site Internet a également été traduit en anglais. L’OE adaptera son site Internet, en tenant compte des moyens budgétaires nécessaires, afin de le rendre conforme aux recommandations formulées dans le rapport d'audit AnySurfer.

Commissariat-Général aux Réfugiés et Apatrides.

Le site du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), conçu par Fedict, est actuellement disponible en trois langues : français, néerlandais et anglais. Une version allégée en allemand sera disponible fin de l’année 2012. En janvier 2010, le site du CGRA s’est vu accorder le label qualité AnySurfer, qui certifie l’accessibilité du site à tous les utilisateurs, y compris les malvoyants.

Le CGRA continue à faire le nécessaire pour garder le site AnySurfer et donc de rester accessible à tous les utilisateurs, y compris les malvoyants.

Conseil du Contentieux des Étrangers.

Le site du Conseil du Contentieux des Étrangers, www.rvv-cce.be, ne possède pas de label AnySurfer. Jusqu’au présent, l’audit n’est pas demandé à AnySurfer. Cependant, le site est conçu avec les principes de AnySurfer.

Fedasil.

Fedasil travaille actuellement à la réalisation d'un nouveau site Internet, en collaboration avec le SPF Fedict. Le site actuel de Fedasil existe depuis dix ans déjà et ne possède pas le label AnySurfer. Le nouveau site Internet répondra pour sa part aux directives AnySurfer. Fedict attend en effet de ses fournisseurs qu'ils réalisent des sites Internet qui répondent aux directives AnySurfer, ce qui signifie donc que ces sites doivent satisfaire aux conditions techniques d'accessibilité.

Concernant le contenu du site Internet en développement: Fedasil suivra les lignes de conduite requises afin d'obtenir la norme AnySurfer et demandera également que soit réalisé l'audit exigé. Ceci est repris dans l'offre du fournisseur dans le cadre du contrat-cadre Fedict.

Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie Sociale.

Le site Internet du SPP Intégration sociale, à savoir http://www.mi-is.be, a été conçu en 2011. Le cahier des charges respectait tous les critères d’AnySurfer. Le site en question est actuellement étoffé en y intégrant des modules interactifs. Il est donc nécessaire de prévoir un audit et une validation supplémentaires. AnySurfer a examiné l’accessibilité du site web du SPP Intégration sociale le 4 avril 2011. Le rapport comprenait des points d’amélioration que l’administration a transmis à son équipe de développement. Tous les points ont été adaptés. Le site web a entre-temps été étoffé en y intégrant une base de données TRINICOM FAQ non compatible AnySurfer. L’administration ne peut donc pas arborer le logo AnySurfer. Il a été demandé au prestataire de procéder aux modifications. Les tâches demandées seront accomplies pour la fin de l’année et une demande gratuite supplémentaire sera ensuite introduite par l’intermédiaire du SPF Chancellerie.

Le quatrième plan de gestion du SPP Intégration sociale reprend l’objectif opérationnel qui contrôler et maintenir le label AnySurfer.