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Question écrite n° 5-6349

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 mai 2012

à la ministre de la Justice

Prison - Services sociaux - Fonctionnement - Composition - Évaluation

établissement pénitentiaire
exécution de la peine
allégement de peine
détenu
aide sociale

Chronologie

25/5/2012Envoi question
22/8/2012Réponse

Question n° 5-6349 du 25 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Pour bien des choses, un détenu est tributaire du service social de la prison.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Quelles tâches les services sociaux des prisons accomplissent-ils ? Où et comment sont-elles déterminées et organisées ?

2) À quels critères de qualité le personnel (responsable du contenu et chargé de l'encadrement) de ces services sociaux doit-il satisfaire ? Quelles sont les exigences minimales en matière de diplômes ? Quelles sont obligations en matière de formation continue ? Qui évalue le fonctionnement de ces services ?

3) Quels résultats globaux les évaluations des services sociaux des prisons donnent-elles ?

4) Dans quelle mesure les services sociaux sont-ils responsables de la constitution des dossiers nécessaires au traitement d'une demande de libération anticipée par le tribunal de l'application des peines ?

5) Dans quelle mesure les services sociaux s'occupent-ils de préparer la réinsertion dans la société, par exemple en cherchant un logement, un emploi, etc. ? Disposent-ils pour ce faire de suffisamment de temps, d'expertise et de réseaux ?

Réponse reçue le 22 aôut 2012 :

  1. Le service psychosocial (SPS) remplit les tâches suivantes au sein de la prison :

  1. Certaines fonctions au sein du SPS requièrent un diplôme en travail social ou un master en psychologie clinique.

    Pour d'autres fonctions, il suffit de posséder un diplôme universitaire ou d'obtenir un brevet sanctionnant la réussite à un examen de promotion.

    Chaque membre du SPS doit obligatoirement suivre un ensemble de formations de base principalement axées sur l'application de la législation propre au secteur, les évolutions récentes du travail social ainsi que les derniers développements en matière d'étude de la personnalité et d'évaluation des risques. Il y a en outre un certain nombre de formations internes obligatoires et chaque membre du personnel a la possibilité de suivre des formations externes.

    Le fonctionnement de ces services est évalué par un service d’inspection interne composé d'inspecteurs du travail social et de conseillers-psychologues.

  2. Les avis qualitatifs fournis répondent aux exigences les plus récentes en matière de développement scientifique.

  3. Voir réponse au point 1.

  4. Le SPS a une expertise plus que suffisante pour préparer la réinsertion et dispose de suffisamment d'instruments et de réseaux à cet effet.