Pour bien des choses, un détenu est tributaire du service social de la prison.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Quelles tâches les services sociaux des prisons accomplissent-ils ? Où et comment sont-elles déterminées et organisées ?

2) À quels critères de qualité le personnel (responsable du contenu et chargé de l'encadrement) de ces services sociaux doit-il satisfaire ? Quelles sont les exigences minimales en matière de diplômes ? Quelles sont obligations en matière de formation continue ? Qui évalue le fonctionnement de ces services ?

3) Quels résultats globaux les évaluations des services sociaux des prisons donnent-elles ?

4) Dans quelle mesure les services sociaux sont-ils responsables de la constitution des dossiers nécessaires au traitement d'une demande de libération anticipée par le tribunal de l'application des peines ?

5) Dans quelle mesure les services sociaux s'occupent-ils de préparer la réinsertion dans la société, par exemple en cherchant un logement, un emploi, etc. ? Disposent-ils pour ce faire de suffisamment de temps, d'expertise et de réseaux ?

1. Le service psychosocial (SPS) remplit les tâches suivantes au sein de la prison :

• accueillir les détenus entrants (conformément à la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus) ;

• fournir évaluation et avis en vue de l'octroi de modalités d'exécution de la peine (conformément à la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine) ;

• assurer l'accompagnement et le suivi pénitentiaires ;

• assurer l'accueil de crise des détenus.

2. Certaines fonctions au sein du SPS requièrent un diplôme en travail social ou un master en psychologie clinique.

   Pour d'autres fonctions, il suffit de posséder un diplôme universitaire ou d'obtenir un brevet sanctionnant la réussite à un examen de promotion.

   Chaque membre du SPS doit obligatoirement suivre un ensemble de formations de base principalement axées sur l'application de la législation propre au secteur, les évolutions récentes du travail social ainsi que les derniers développements en matière d'étude de la personnalité et d'évaluation des risques. Il y a en outre un certain nombre de formations internes obligatoires et chaque membre du personnel a la possibilité de suivre des formations externes.

   Le fonctionnement de ces services est évalué par un service d’inspection interne composé d'inspecteurs du travail social et de conseillers-psychologues.

3. Les avis qualitatifs fournis répondent aux exigences les plus récentes en matière de développement scientifique.

4. Voir réponse au point 1.

5. Le SPS a une expertise plus que suffisante pour préparer la réinsertion et dispose de suffisamment d'instruments et de réseaux à cet effet.