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Question écrite n° 5-10754

de Nele Lijnen (Open Vld) du 9 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures

minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lutte contre la discrimination
administration publique
lieu de travail

Chronologie

9/1/2014 Envoi question
27/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
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Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
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Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768

Question n° 5-10754 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence à mes questions antérieures à ce sujet (entre autres, la question n° 5-369) ainsi qu'à l'étude du professeur John Vincke, « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation, « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail plus favorable aux lesbigays.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne vos services ou les éventuels services publics qui relèvent de votre compétence.

1) A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?

2) Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent ou non dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?

3) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ou transsexuels ?

4) Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?

5) Ces problèmes ont-ils été détectés pour des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?

6) Combien de fois a-t-on réagi et comment ?

7) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?

8) Vous-même et/ou vos collaborateurs avez-vous constaté une évolution de la tolérance à l'égard des lesbigays au fil du temps ? Pouvez-vous développer votre réponse ?

9) Si oui, quelles initiatives ont-elles été prises ?

10) Dans le cas contraire, cela sera-t-il fait à court terme ?

Réponse reçue le 27 février 2014 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit.

En ce qui concerne l’Office national des Pensions (ONP) :

1. L’ONP n’a pas, à ce jour, détecté de problèmes précis concernant des travailleurs homo-, bi- ou transsexuels.

2. Pas d’application

3. Non

4. Pas d’application

5. Pas d’application

6. Pas d’application

7. Dans le respect le plus strict de la vie privée, l’ONP développe une politique de bien-être et de lutte contre le stress et les discriminations pour l’ensemble de ses agents.

8. Non

9 et 10 : Au sein de l’organisme, une large diffusion a été donnée à la notion des comportements indésirables et excessifs au travail entre autres par des sessions d’informations, note de service, présentations des personnes de confiance et des conseillers en prévention psychosociaux

Ces informations sont régulièrement rappelées afin de poursuivre la sensibilisation des agents, anciens et nouveaux, quant à ce sujet.

En ce qui concerne le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) :

Jusqu’à présent, le SdPSP n’a détecté aucun problème en ce qui concerne le coming-out des travailleurs homo-, bi- ou transsexuels, ni détecté par ailleurs de réserve de la part de ces travailleurs quant à la manifestation de leur préférence sexuelle et encore moins de harcèlement à cet égard.

Comme employeur, le SdPSP respecte la vie privée de ses travailleurs et, par voie de conséquence, n’a donc dû prendre aucune mesure spécifique destinée à créer un environnement holebi convivial.