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Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité
Rwanda
crime contre l'humanité
droit de séjour
impunité
| 1/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010) |
| 17/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4951
Séraphin Rwabukumba, beau-frère du président rwandais assassiné Habyarimana et proche du pouvoir en place à l’époque du génocide, a demandé la nationalité belge après avoir bénéficié d'une régularisation en 2001. L'intéressé se situait très haut dans l'organigramme de l'Akazu, qui a la sinistre réputation d'avoir planifié le génocide rwandais.
La prochaine audience du tribunal civil de Bruxelles devrait permettre de faire le point sur sa situation judiciaire. Ce cas est assez symptomatique d'une tendance dans notre pays à permettre à des personnes accusées de génocide ou proches de l'ancien pouvoir génocidaire rwandais de vivre sur notre sol en jouissant d'une parfaite impunité. Le fait qu'elles ne fassent pas l'objet d'inculpations, en Europe ou auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne constitue pas, à mon sens, une raison suffisante pour leur accorder notre nationalité ou, plus généralement, vivre en toute impunité sur notre territoire. Je m'y oppose avec force, car même si le processus est peut-être conforme à la législation actuellement en vigueur, il est totalement immoral.
Pourriez-vous me dire comment il est possible que des individus accusés de génocide puissent vivre impunément chez nous ?
Pour obtenir la nationalité belge, il existe des critères de séjour. Quand une personne remplit ces conditions, il lui est alors loisible d’introduire une demande afin d’obtenir la nationalité belge. Les critères sont appliqués sans discrimination à toute personne qui en fait la demande.
Par ailleurs, il serait erroné de croire que la Belgique n’agit pas contre les personnes suspectées de génocide ou d’autres violations graves de droit international humanitaire. Notre pays est en effet le seul pays au monde, en dehors du Rwanda, où huit individus ont été poursuivis et condamnés à de lourdes peines pour leur implication dans le génocide des Tutsis et autres massacres et crimes de guerre commis en 1994. En outre, d’autres enquêtes sont actuellement en cours en Belgique concernant ces crimes.
Enfin, dans le cadre de la répression des violations graves de droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994, les autorités belges poursuivent aussi une coopération étroite avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et les autorités rwandaises.