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Question écrite n° 4-1694

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
18/11/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705

Question n° 4-1694 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 18 novembre 2008 :

Le Service public de programmation (SPP) Développement durable possède les sites suivants :

www.poddo.be / www.sppdd.be ;

www.duurzameontwikkeling.be / www.developpementdurable.be /

www.duurzameinfo.be / www.infodurable.be ;

www.icdo.be / www.cidd.be ;

www.plan2009.be .

Le site web www.poddo.be / www.sppdd.be répond aux critères requis pour l'obtention de l'AnySurferLabel. Puisque ce site fera l'objet d'une importante refonte esthétique en 2009, il a été décidé de ne pas demander le label pour cette version. Il sera obtenu pour la nouvelle version du site web.

Les deux sites web www.duurzameontwikkeling.be / www.developpementdurable.be et www.duurzameinfo.be / www.infodurable.be seront rassemblés en un nouveau site web. Il est mentionné, dans le marché public, que ce nouveau site doit obtenir l'AnySurferLabel.

Le site web www.icdd.be / www.cidd.be n'a pas encore été évalué en vue de l'acquisition de l'AnySurferLabel. Cela sera mis à l'agenda d'ici 2009.

Le site web www.plan2009.be a été mis en place pour la procédure de consultation de l'avant-projet de Plan fédéral de développement durable. Cela signifie que le site web a été conçu avec un système de traitement des réactions et des scénarios. Il a ici été partiellement tenu compte des critères de l'AnySurferLabel.

Quand le Plan fédéral de développement durable sera approuvé, ce site web sera adapté en fonction de la version définitive du plan. Lors de cette adaptation, nous veillerons à ce que le site web obtienne l'AnySurferLabel.

Pour ce qui concerne les services du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui relèvent de mes compétences, j'ai l'honneur de renvoyer 'à la réponse qui a été donnée par ma collègue la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à la question écrite n° 4-1686 portant sur le même sujet.

Pour ce qui concerne les services du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie qui relèvent de mes compétences, j'ai l'honneur de renvoyer à la réponse qui a été donnée par mon collègue le ministre pour l'Entreprise et la Simplification à la question écrite n° 4-1697 portant sur le même sujet.