SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2007-2008 | ||||
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2 octobre 2008 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-1694 | ||||
de Helga Stevens (CD&V N-VA) |
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au ministre du Climat et de l'Energie |
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Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) | ||||
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Internet site internet ministère facilités pour handicapés |
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Aussi posée à : question écrite 4-1684 Aussi posée à : question écrite 4-1685 Aussi posée à : question écrite 4-1686 Aussi posée à : question écrite 4-1687 Aussi posée à : question écrite 4-1688 Aussi posée à : question écrite 4-1689 Aussi posée à : question écrite 4-1690 Aussi posée à : question écrite 4-1691 Aussi posée à : question écrite 4-1692 Aussi posée à : question écrite 4-1693 Aussi posée à : question écrite 4-1695 Aussi posée à : question écrite 4-1696 Aussi posée à : question écrite 4-1697 Aussi posée à : question écrite 4-1698 Aussi posée à : question écrite 4-1699 Aussi posée à : question écrite 4-1700 Aussi posée à : question écrite 4-1701 Aussi posée à : question écrite 4-1702 Aussi posée à : question écrite 4-1703 Aussi posée à : question écrite 4-1704 Aussi posée à : question écrite 4-1705 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-1694 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ? 2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ? 3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ? |
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Réponse reçue le 18 novembre 2008 : | ||||
Le Service public de programmation (SPP) Développement durable possède les sites suivants : •www.poddo.be / www.sppdd.be ; •www.duurzameontwikkeling.be / www.developpementdurable.be / •www.duurzameinfo.be / www.infodurable.be ; •www.icdo.be / www.cidd.be ; Le site web www.poddo.be / www.sppdd.be répond aux critères requis pour l'obtention de l'AnySurferLabel. Puisque ce site fera l'objet d'une importante refonte esthétique en 2009, il a été décidé de ne pas demander le label pour cette version. Il sera obtenu pour la nouvelle version du site web. Les deux sites web www.duurzameontwikkeling.be / www.developpementdurable.be et www.duurzameinfo.be / www.infodurable.be seront rassemblés en un nouveau site web. Il est mentionné, dans le marché public, que ce nouveau site doit obtenir l'AnySurferLabel. Le site web www.icdd.be / www.cidd.be n'a pas encore été évalué en vue de l'acquisition de l'AnySurferLabel. Cela sera mis à l'agenda d'ici 2009. Le site web www.plan2009.be a été mis en place pour la procédure de consultation de l'avant-projet de Plan fédéral de développement durable. Cela signifie que le site web a été conçu avec un système de traitement des réactions et des scénarios. Il a ici été partiellement tenu compte des critères de l'AnySurferLabel. Quand le Plan fédéral de développement durable sera approuvé, ce site web sera adapté en fonction de la version définitive du plan. Lors de cette adaptation, nous veillerons à ce que le site web obtienne l'AnySurferLabel. Pour ce qui concerne les services du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui relèvent de mes compétences, j'ai l'honneur de renvoyer 'à la réponse qui a été donnée par ma collègue la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à la question écrite n° 4-1686 portant sur le même sujet. Pour ce qui concerne les services du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie qui relèvent de mes compétences, j'ai l'honneur de renvoyer à la réponse qui a été donnée par mon collègue le ministre pour l'Entreprise et la Simplification à la question écrite n° 4-1697 portant sur le même sujet. |