| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 30 novembre 2010 | 30 november 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-475 | Schriftelijke vraag nr. 5-475 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
van Sabine de Bethune (CD&V) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au ministre de la Coopération au développement |
aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs | Actieplatform van Beijing - Krachtlijn "Vrouwen en gewapende conflicten - Implementatie - Indicatoren | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes conférence ONU égalité homme-femme condition féminine droits de la femme guerre |
gendermainstreaming conferentie VN gelijke behandeling van man en vrouw positie van de vrouw rechten van de vrouw oorlog |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-474 | Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-474 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-475 du 30 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-475 d.d. 30 november 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Une des lignes de force de la Plate-forme d'action de Pékin (1995) a trait aux femmes et aux conflits armés. À l'initiative de la Présidence française de l'Union européenne (2008), quatre indicateurs ont été développés ; approuvés par le Conseil européen de décembre 2008, ils devraient permettre aux États membres de l'Union européenne (UE) de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine. Le premier indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes ayant reçu une formation spécifique sur l'égalité entre les femmes et les hommes parmi le personnel diplomatique et le personnel civil et militaire employé par les États membres et les institutions de la Communauté européenne dans les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies (ONU) et les missions de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le deuxième indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes parmi les chefs de missions diplomatiques et de délégations européennes et parmi le personnel participant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et aux missions de la PESD, dont le personnel militaire et policier. Le troisième indicateur concerne le financement (montant total et pourcentage des budgets de développement) attribués par les États membres et l'Union européenne, dans les pays touchés par un conflit armé ou sortant d'un conflit, pour soutenir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ainsi que le budget mis en œuvre pour soutenir les femmes victimes des violences et la participation des femmes à la consolidation de la paix et à la reconstruction. Le quatrième indicateur concerne le rapport hommes/femmes et le pays d'origine des demandeurs d'asile reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Le ministre est-il au courant de ces indicateurs UE, et selon quelle procédure sont-ils suivis dans son département ? 2) Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le premier indicateur pour l'année 2009 ? 3) Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le deuxième indicateur pour l'année 2009 ? 4) Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le troisième indicateur pour l'année 2009 ? |
Een van de krachtlijnen van het Actieplatform van Beijing (1995) heeft betrekking op vrouwen en gewapende conflicten. Op initiatief van het Franse Europese Voorzitterschap (2008) werden vier indicatoren ontwikkeld, die door de Europese Raad in december 2008 werden goedgekeurd, om de door de lidstaten van de Europese Unie (EU) geboekte vooruitgang ter zake te meten. De eerste indicator betreft de verhouding mannen en vrouwen met een specifieke gendertraining bij het diplomatieke personeel en de burgerlijke en militaire staf die door de lidstaten en Europese gemeenschapsinstellingen worden ingezet in peacekeeping-operaties van de Verenigde Naties (VN) en in missies van de European Security and Defence Policy (ESDP). De tweede indicator betreft de verhouding vrouwen en mannen onder de leidinggevenden van diplomatieke missies, Europese delegaties en staf die deelnemen aan VN-peacekeeping-operaties en ESDP-missies, inbegrepen de militaire staf en de politiestaf. De derde indicator betreft de financiering (als totaal bedrag en als percentage van de ontwikkelingsbudgetten) waarin door de lidstaten en de Europese Unie werd voorzien om gelijke kansen tussen mannen en vrouwen in (post)conflictlanden te ondersteunen, alsook het budget dat werd ingezet voor vrouwelijke slachtoffers van geweld en de deelname van vrouwen aan vredesopbouw en reconstructie. De vierde indicator betreft de verhouding tussen vrouwen en mannen en het land van oorsprong van erkende asielzoekers en personen die de subsidiaire bescherming genieten. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Is de minister op de hoogte van deze EU-indicatoren en volgens welke procedure worden die in zijn departement gevolgd? 2) Wat is de stand van zaken voor zijn departement voor wat de eerste indicator voor het jaar 2009 betreft? 3) Wat is de stand van zaken voor zijn departement voor wat de tweede indicator voor het jaar 2009 betreft? 4) Wat is de stand van zaken voor zijn departement voor wat de derde indicator voor het jaar 2009 betreft? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 4 février 2011 : | Antwoord ontvangen op 4 februari 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Je suis au courant des quatre indicateurs Union européenne (UE) concernant les femmes et les conflits armés qui ont été développés à l’initiative de la présidence française de l’UE (2008) et approuvés par le Conseil européen en décembre 2008. Cependant, comme annoncé dans ma réponse à votre question du 5 mars dernier sur le même sujet, ces indicateurs ont été revus et complétés sous présidence espagnole. Les nouveaux indicateurs ont été approuvés par le Conseil en juin dernier. Ils sont au nombre de 17. Sur base de ces indicateurs, un questionnaire a été transmis aux États membres. Le service Droits de l’Homme du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement a été chargé de coordonner les réponses des différents départements concernés, y compris celles émanant de mes services. 2) et 3) Pour ce qui concerne les questions 2) et 3), je me réfère aux réponses données par mon collègue le ministre Vanackere (N° 5-474) 4) Pour ce qui concerne le troisième indicateur, l’action de la Coopération vise d’une part à promouvoir l’empowerment politique, social et économique des femmes dans les zones affectées ou ayant été affectées par les conflits armés et, d’autre part, la protection, les soins et la réinsertion des victimes de violences sexuelles et la lutte contre l’impunité des auteurs des délits. Parmi les dix-huit pays partenaires de sa coopération gouvernementale, six pays sont des États fragiles/post-conflits. Dans ses relations avec ces pays et dans ses actions de coopération, la mise en œuvre des Résolutions 1325 et 1820 constituent un domaine d’action prioritaire, en particulier en Afrique centrale et dans les territoires palestiniens. La Belgique est également active dans d’autres pays fragiles, non partenaires, par exemple en Afghanistan. La Belgique a joué un rôle pionnier et mobilisateur dans la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique (RD) Congo en finançant un programme conjoint mis en place dès 2005 par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), l’United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) et Haut-Commissariat au droits de l’homme (HCDH). D’emblée, en RD Congo, la Coopération belge a voulu s’inscrire dans un appui coordonné et harmonisé. En 2009, elle a contribué pour un montant de 10 millions d'euros au Fonds de Stabilisation et de Redressement dans l’Est du Congo (STAREC) qui a été établi conjointement par les NU et le gouvernement congolais. Cette contribution belge est octroyée spécifiquement pour la lutte contre la violence sexuelle. Son action se place au niveau du dialogue politique avec ses pays partenaires (avec référence spécifique au Plan d’action national 1325 dans les nouveaux Programmes Indicatifs de Coopération (2010-2013) conclus avec la RD Congo et le Burundi, par une intégration du genre visant à l’empowerment socio-économique des femmes dans les secteurs de concentration de son aide bilatérale dans ces pays couplés à des actions spécifiques, par un appui aux ONG belges et locales actives dans l’empowerment social, juridique, économique des femmes, par l’intégration du genre dans ses actions humanitaires et par un soutien continu aux ressources générales des organisations internationales partenaires jouant un rôle normatif, innovateur et catalyseur dans le suivi des résolutions 1325 et 1820 United Nations Development Fund for Women (UNIFEM), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), United Nations population fund (UNFPA) etc). Elle soutient également un groupe de recherches interuniversitaire belge « GRAPAX » sur les politiques de paix et de sécurité, intégrant la question du genre et le suivi de la Résolution 1325. Par ailleurs, la Commission Femmes et Développement – commission d’avis auprès du ministre de la Coopération au développement- a organisé en Belgique avec l’appui de la Coopération belge, plusieurs séminaires internationaux et actions de sensibilisation et de réflexion sur la mise en œuvre de la Résolution 1325, en particulier en RDC et dans les Territoires palestiniens. En termes financiers, en 2009, la Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) a dépensé dans les pays fragiles/post-conflits un montant de 30 945 122 euros pour des interventions ayant l’égalité hommes-femmes/l’empowerment des femmes comme objectif principal et 224 412 736 euros pour des interventions ayant l’égalité hommes-femmes/l’empowerment des femmes comme objectif secondaire. Le tableau ci-dessus donne un aperçu détaillé de ces dépenses analysées sur base des codes sectoriels et du gender policy marker du CAD de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Expenses DGCD in 2009 in €
|
1) Ik heb weet van de vier Europese Unie (EU)-indicatoren betreffende vrouwen en gewapende conflicten die op initiatief van het Franse EU-voorzitterschap werden ontwikkeld (2008) en door de Europese Raad in december 2008 werden goedgekeurd. Zoals ik al stelde in mijn antwoord op uw vraag in dit verband van 5 maart jongstleden, werden deze indicatoren onder het Spaanse voorzitterschap herzien en vervolledigd. In juni jongstleden hechtte de Raad zijn goedkeuring aan de 17 nieuwe indicatoren. De lidstaten kregen een vragenlijst toegestuurd die was opgesteld aan de hand van deze indicatoren. De dienst Mensenrechten van de Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking kreeg de taak de antwoorden van de verschillende betrokken departementen te coördineren, met inbegrip van die van mijn diensten. 2) en 3) Wat de vragen 2) en 3) betreft, verwijs ik naar de antwoorden van mijn ambtgenoot minister Vanackere (Nr 5-474) 4) Met betrekking tot de derde indicator is het zo dat de actie van Ontwikkelingssamenwerking afgestemd is, enerzijds, op de bevordering van het politieke, sociale en economische empowerment van vrouwen in conflict- of post-conflictgebieden, en, anderzijds, op de zorgverlening aan, bescherming en re-integratie van slachtoffers van seksueel geweld en op de strijd tegen straffeloosheid uit hoofde van de daders. Zes van de achttien partnerlanden van de officiële ontwikkelingssamenwerking zijn kwetsbare landen/post-conflictlanden. In de betrekkingen met deze landen en in de samenwerkingsacties is de tenuitvoerlegging van de Resoluties 1325 en 1820 een prioritair actiedomein, met name in Centraal-Afrika en in de Palestijnse gebieden. België is ook actief in andere kwetsbare niet-partnerlanden, bijvoorbeeld in Afghanistan. België vervulde een pioniersrol en was de aansturende kracht in de strijd tegen seksueel geweld in de Democratische republiek (DR) Congo. Het financierde een gezamenlijk programma dat in 2005 was opgezet door het United Nations population fund (UNFPA), United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) en het United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR). In de DR Congo wilde de Belgische samenwerking van bij het begin deel uitmaken van een gecoördineerde en geharmoniseerde steunverlening. In 2009 leverde ze een bijdrage van 10 miljoen euro aan het Fonds de Stabilisation et de Redressement in het oosten van Congo (STAREC), dat door de Verenigde Naties (VN) en de Congolese regering samen werd opgericht. Deze Belgische bijdrage is specifiek bestemd voor de strijd tegen seksueel geweld. De actie van de Belgische ontwikkelingssamenwerking ligt in het verlengde van de politieke dialoog met de partnerlanden (met specifieke verwijzing naar het Nationaal Actieplan 1325 in de nieuwe Indicatieve Samenwerkingsprogramma’s (2010-2013) die werden gesloten met de DR Congo en Burundi), door de integratie van de genderdimensie dat gericht is op meer sociaal-economisch empowerment van vrouwen in de concentratiesectoren van de bilaterale hulp in voornoemde landen gaat hand in hand met een aantal specifieke acties. De Belgische ontwikkelingssamenwerking verleent steun aan de Belgische en lokale ngo’s die actief zijn op het gebied van het sociale, juridische en economische empowerment van de vrouwen, ze laat de genderdimensie deel uitmaken van haar humanitaire acties en ze levert een constante bijdrage aan de algemene middelen van de internationale partnerorganisaties die een normatieve, vernieuwende en hefboomfunctie vervullen inzake de opvolging van de Resoluties 1325 en 1820 United Nations Development Fund for Women (UNIFEM), United Nations Development Programme (UNDP), United Nations population fund (UNFPA) enz). Daarnaast steunt de Belgische ontwikkelingssamenwerking een Belgische interuniversitaire groep “GRAPAX” die onderzoek verricht naar de beleidsmaatregelen op het gebied van vrede en veiligheid, met inachtneming van het gendervraagstuk en de opvolging van Resolutie 1325. Het is ook zo dat de Commissie Vrouwen en Ontwikkeling – een commissie die advies verstrekt aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking – met de steun van de Belgische samenwerking in België een aantal internationale seminaries en acties met het oog op sensibilisering en reflectie organiseerde inzake de tenuitvoerlegging van Resolutie 1325, met name in de DRC en in de Palestijnse Gebieden. Wat de financiële steun betreft, trok Directie-generaal Ontwikkelingssamenwerking (DGOS) in 2009 voor de kwetsbare landen/post-conflictlanden een bedrag uit van 30 945 122 euro voor projecten die de gendergelijkheid/het empowerment van de vrouwen als hoofddoel hadden en 224 412 736 euro voor projecten waarvan de gendergelijkheid/het empowerment van vrouwen het secundaire doel was. Onderstaande tabel geeft een uitvoerig overzicht van deze uitgaven die geanalyseerden werd aan de hand van de sectorale codes en van de gender policy marker van de Organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (OESO)-Commissie voor ontwikkelingsbijstand. Expenses DGCD in 2009 in €
|