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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Stephanie D'Hose

106 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1832 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Arriéré - Projet «DJSOC 3.0» - Redémarrage de la cellule - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2022) 30/11/2022
  Réponse 23/12/2022
7-1707 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Permission Machine - Visual Rights Group - Éléments pris en compte pour l'estimation du préjudice - Législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2022) 14/7/2022
  Réponse 19/8/2022
7-1667 Stephanie D'Hose (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Lutte contre le vol d'œuvres d'art - Convention de Nicosie - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Rappel 24/11/2022
7-1607 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Permission Machine - Visual Rights Group - Méthodes de perception - Obligations d'information -Respect - Manquements - Service de contrôle - Enquête - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1471 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Informations sur le démantèlement de la cellule
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 26/1/2022
  Réponse 24/2/2022
7-1470 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Internet - Réseaux sociaux - Permission Machine - Méthodes de perception - Plaintes - Jugement - Entité de gestion indépendante - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) 26/1/2022
  Réponse 2/3/2022
7-1449 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées- Site web central- Mise en place - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) 29/12/2021
  Réponse 1/2/2022
7-1243 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Secteur culturel et événementiel - Activités autorisées - Double droit passerelle - Combinaison - Mesures de soutien dans le cadre de la crise du coronavirus - Compatibilité (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Rappel 23/6/2021
  Réponse 5/11/2021
7-1237 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Archives de la ville d'Ypres - Archives de la Châtellenie (Kasselrij) - Convention de mise en dépôt conclue avec les Archives générales du Royaume - Résiliation - Reconnaissance des Archives de la ville d'Ypres en tant qu'institution d'archives régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 4/5/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1200 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Femmes - Désir d'enfant - Congélation sociale - Accessibilité - Solution possible - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021) 21/4/2021
  Rappel 25/5/2021
  Réponse 17/2/2022
7-1189 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Utilisation de photos comme appâts - Méthodes de perception - Plaintes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021) 2/4/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1157 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 31/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1156
7-1156 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 21/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1157
7-1034 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 12/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1033
7-1033 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) 1/3/2021
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1034
7-910 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Rappel 13/9/2022
  Réponse 17/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-909
7-909 Stephanie D'Hose (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 5/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-910
7-908 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 5/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-907
7-907 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 20/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-908
7-906 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Artiste - Statut social - Réforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-905 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-904
7-904 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021) 7/12/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-905
7-848 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-847
7-847 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-848
7-828 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 26/1/2021
7-805 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-73
7-803 Stephanie D'Hose (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-339
7-801 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-606
7-798 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-642
7-788 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 19/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-374
7-787 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-308
7-776 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-641
7-775 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 22/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-615
7-772 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-539
7-771 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-399
7-770 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Retrait question 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-397
7-769 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-384
7-767 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 29/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-317
7-765 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-273
7-762 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Retrait question 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-245
7-761 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-240
7-760 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-239
7-759 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-238
7-756 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-65
7-738 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-286
7-737 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-261
7-736 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-259
7-735 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-255
7-700 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-319
7-699 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-276
7-697 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-126
7-684 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 1/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-426
7-642 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-641
Réintroduite comme : question écrite 7-798
7-641 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-642
Réintroduite comme : question écrite 7-776
7-610 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-608
Aussi posée à : question écrite 7-609
7-609 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 28/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-608
Aussi posée à : question écrite 7-610
7-608 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-609
Aussi posée à : question écrite 7-610
7-607 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Réponse 30/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-606
7-606 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 23/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-607
Réintroduite comme : question écrite 7-801
7-600 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Gand - Ancien palais de justice - Rénovation - Occupation de l'espace public - Aménagement urbain - Écologisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020) 18/6/2020
  Réponse 9/9/2020
7-485 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-484
7-484 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 13/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-485
7-426 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-424
Aussi posée à : question écrite 7-425
Réintroduite comme : question écrite 7-684
7-425 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-424
Aussi posée à : question écrite 7-426
7-424 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-425
Aussi posée à : question écrite 7-426
7-423 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 9/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-421
Aussi posée à : question écrite 7-422
7-422 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 30/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-421
Aussi posée à : question écrite 7-423
7-421 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-422
Aussi posée à : question écrite 7-423
7-418 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 25/3/2020
  Réponse 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-417
7-417 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 25/3/2020
  Réponse 22/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-418
7-401 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-399
Aussi posée à : question écrite 7-400
7-400 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-399
Aussi posée à : question écrite 7-401
7-399 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-400
Aussi posée à : question écrite 7-401
Réintroduite comme : question écrite 7-771
7-398 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-396
Aussi posée à : question écrite 7-397
7-397 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-396
Aussi posée à : question écrite 7-398
Réintroduite comme : question écrite 7-770
7-396 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-397
Aussi posée à : question écrite 7-398
7-392 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-391
7-391 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 29/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-392
7-390 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-389
7-389 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 30/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-390
7-388 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020) 9/3/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-389
Aussi posée à : question écrite 7-390
7-363 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transsexuelle (LGBT) - Point d'information - Application - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 11/2/2020
  Réponse 1/9/2020
7-319 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-700
7-316 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Accompagnement par du personnel de la SNCB - Fin de l'assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 24/1/2020
  Réponse 30/4/2020
7-308 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-787
7-286 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020) 16/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-738
7-283 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 14/1/2020
  Réponse 3/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-282
7-282 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 14/1/2020
  Réponse 22/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-283
7-236 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-235
7-235 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) 16/12/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-236
7-163 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-161
Aussi posée à : question écrite 7-162
7-162 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 26/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-161
Aussi posée à : question écrite 7-163
7-161 Stephanie D'Hose (Open Vld) première ministre  
  Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 25/11/2019
  Réponse 24/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-162
Aussi posée à : question écrite 7-163
7-145 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-143
Aussi posée à : question écrite 7-144
7-144 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-143
Aussi posée à : question écrite 7-145
7-143 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019) 20/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-144
Aussi posée à : question écrite 7-145
7-127 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 23/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-125
Aussi posée à : question écrite 7-126
7-126 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-125
Aussi posée à : question écrite 7-127
Réintroduite comme : question écrite 7-697
7-125 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 3/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-126
Aussi posée à : question écrite 7-127
7-119 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Test génétique portant sur l'orientation sexuelle - Pseudosciences - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-118 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Mariage d'enfants - Mariage forcé - Police et parquet - Directive - Enregistrement - Collaboration - Poursuite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019) 4/11/2019
  Réponse 5/12/2019
7-103 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux - Code pour la cession des objets des musées - Vente éventuelle de pièces de collection - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) 23/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-87 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-85
Aussi posée à : question écrite 7-86
7-86 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 21/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-85
Aussi posée à : question écrite 7-87
7-85 Stephanie D'Hose (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 12/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-86
Aussi posée à : question écrite 7-87
7-84 Stephanie D'Hose (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 20/12/2019