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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par André Frédéric

5 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1220 André Frédéric (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1219
7-1219 André Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 18/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1220
7-832 André Frédéric (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-831
7-831 André Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 2/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-832
7-116 André Frédéric (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 26 novembre 2011 complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Cas des dérives sectaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
  Réponse 10/3/2020