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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Alexander De Croo

65 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7154 Alexander De Croo (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 18/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7153
5-7153 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics
  Envoi question 10/10/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7154
5-7152 Alexander De Croo (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 19/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7151
5-7151 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie
  Envoi question 10/10/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7152
5-6950 Alexander De Croo (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 18/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6949
5-6949 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6950
5-6425 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6424
5-6424 Alexander De Croo (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6425
5-6423 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6421
Aussi posée à : question écrite 5-6422
5-6422 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Défense  
  Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6421
Aussi posée à : question écrite 5-6423
5-6421 Alexander De Croo (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 3/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6422
Aussi posée à : question écrite 5-6423
5-6420 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Magazine “Global Competition Review” - Comparaison des autorités de la concurrence - Faible résultat de la Belgique - Politique
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 23/7/2012
5-6195 Alexander De Croo (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Industrie spatiale - Galileo - Budget européen de la politique spatiale
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6194 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Travailleurs frontaliers - Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait
  Envoi question 4/5/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
5-5129 Alexander De Croo (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 30/12/2011
  Réponse 10/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3117
5-5128 Alexander De Croo (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 30/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3116
5-5127 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman
  Envoi question 30/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2946
5-5126 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes
  Envoi question 30/12/2011
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2945
5-5125 Alexander De Croo (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale
  Envoi question 30/12/2011
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2776
5-5124 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours
  Envoi question 30/12/2011
  Réponse 23/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2463
5-5123 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype
  Envoi question 30/12/2011
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1380
5-5122 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence
  Envoi question 30/12/2011
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1378
5-3117 Alexander De Croo (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3115
Aussi posée à : question écrite 5-3116
Réintroduite comme : question écrite 5-5129
5-3116 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3115
Aussi posée à : question écrite 5-3117
Réintroduite comme : question écrite 5-5128
5-3115 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3116
Aussi posée à : question écrite 5-3117
5-2947 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Paiements - Obligation de déclaration - Conditions d'application - Circulaire
  Envoi question 11/8/2011
  Réponse 8/9/2011
5-2946 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman
  Envoi question 11/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5127
5-2945 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes
  Envoi question 11/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5126
5-2777 Alexander De Croo (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 22/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2776
5-2776 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2777
Réintroduite comme : question écrite 5-5125
5-2650 Alexander De Croo (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Obligations statistiques - Charges administratives - Période sans sondage pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2649 Alexander De Croo (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Obligations statistiques - Charges administratives - Mesure " anti-accumulation "
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2648 Alexander De Croo (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Charges administratives - Obligations statistiques - Coût - Degré d'irritation
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2565 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque nationale de Belgique (BNB) Portefeuille d'obligations d'État - Origine - Vision d'avenir
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 1/8/2011
5-2564 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plans de redressement des fonds de pension - Impact de la crise de la dette - Mesures supplémentaires
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 25/7/2011
5-2563 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Prélèvement à la source - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2562
5-2562 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Prélèvement à la source - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 2/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2563
5-2464 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 13/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2462
Aussi posée à : question écrite 5-2463
5-2463 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours
  Envoi question 7/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2462
Aussi posée à : question écrite 5-2464
Réintroduite comme : question écrite 5-5124
5-2462 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2463
Aussi posée à : question écrite 5-2464
5-2393 Alexander De Croo (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 7/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2392
5-2392 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2393
5-2391 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Compétence de contrôle - Terrorisme et extrémisme
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2390
5-2390 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Compétence de contrôle - Terrorisme et extrémisme
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2391
5-2389 Alexander De Croo (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Voice over Internet Protocol (VoIP) - Blocage par des entreprises de télécommunications - Innovation et neutralité du net
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 7/7/2011
5-2388 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Dossiers de corruption belges - Nombres
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2387
5-2387 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Dossiers de corruption belges - Nombres
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2388
5-2386 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Classement sans suite de dossiers par la Justice - Absence de feed-back
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2385
5-2385 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Classement sans suite de dossiers par la Justice - Absence de feed-back
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2386
5-2228 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Défense  
  Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2227
5-2227 Alexander De Croo (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 18/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2228
5-1381 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1380
5-1380 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype
  Envoi question 18/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1381
Réintroduite comme : question écrite 5-5123
5-1379 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1378
5-1378 Alexander De Croo (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence
  Envoi question 18/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1379
Réintroduite comme : question écrite 5-5122
5-821 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 21/2/2011
5-767 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-766
5-766 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 8/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-767
5-765 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Villes et communes - Produits structurés - Budget
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 21/2/2011
5-764 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 18/3/2011
5-762 Alexander De Croo (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude sociale - Fraude aux allocations - Contrôle sur internet
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-761
5-761 Alexander De Croo (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fraude sociale - Fraude aux allocations - Contrôle sur internet
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-762
5-139 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques belges - Normes Bâle III - Besoins en capitaux
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 3/11/2010
5-100 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prépensionnés et chômeurs - Cotisation syndicale - Frais professionnels déductibles - Coûts consentis pour une candidature
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 6/12/2010
5-99 Alexander De Croo (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Statut unique - Ouvriers et employés - Jour de carence - Suppression
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 2/2/2011