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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 |
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Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133) | |||
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7-133/2
p. 1-16 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393) | |||
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7-393/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130) | |||
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7-130/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination (Mandat de quinze ans - Présentation par les parlements de Communauté - Répartition entre les groupes linguistiques - Proportion entre juges dits experts et juges issus des mandataires politiques) (7-369) | |||
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7-369/1
p. 1-10 |
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Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
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7-22
p. 6-16 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-25
p. 24-36 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47) | |||
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7-41
p. 28-48 |
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Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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