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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile et de l'immigration - Helsinki, 9 septembre 2019 (7-30) | |||
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7-30/1
p. 1-14 |
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Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132) | |||
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7-132/2
p. 1-90 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 |
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Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Réduction de la dotation pour les années budgétaires 2023 et 2024) (7-404) | |||
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7-404/3
p. 3-4 |
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Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383) | |||
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7-32
p. 5-13 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145) | |||
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7-145/1
p. 1-19 |
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Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (7-472) | |||
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7-472/1
p. 1-4 |
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Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge (7-478) | |||
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7-478/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240) | |||
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7-240/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156) | |||
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7-156/1
p. 1-8 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158) | |||
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7-158/1
p. 1-10 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138) | |||
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7-138/1
p. 1-8 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126) | |||
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7-126/1
p. 1-8 |
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Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112) | |||
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7-112/1
p. 1-18 |
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Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113) | |||
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7-113/1
p. 1-16 |
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Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105) | |||
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7-105/1
p. 1-26 |
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Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123) | |||
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7-12
p. 31-45 |
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
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7-22
p. 6-16 |
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Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201) | |||
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7-201/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282) | |||
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7-22
p. 30-45 |
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Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111) | |||
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7-111/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183) | |||
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7-183/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241) | |||
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7-241/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-26
p. 18-35 |
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Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147) | |||
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7-147/1
p. 1-6 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101) | |||
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7-101/1
p. 1-3 |
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