Réunions de commission (législature actuelle)

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Vidéo
29/4/2024 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Annulée    
19/4/2024 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
17/4/2024 9 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
15/4/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
15/4/2024 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2024 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2024 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
19/3/2024 13 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
18/3/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
18/3/2024 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
12/3/2024 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
4/3/2024 13 heures 30 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
4/3/2024 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
26/2/2024 9 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
23/2/2024 10 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
23/2/2024 14 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
19/2/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
19/2/2024 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
8/2/2024 10 heures Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
2/2/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
2/2/2024 14 heures 20 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
2/2/2024 14 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
29/1/2024 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
29/1/2024 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
29/1/2024 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
19/1/2024 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
15/1/2024 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
15/1/2024 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
15/1/2024 14 heures 20 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
15/1/2024 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
18/12/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
18/12/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
8/12/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
8/12/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
5/12/2023 13 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
4/12/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
4/12/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
24/11/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Annulée    
24/11/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
20/11/2023 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
20/11/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
13/11/2023 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
10/11/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
6/11/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
6/11/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
6/11/2023 14 heures 45 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
25/10/2023 15 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
20/10/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
20/10/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
16/10/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
16/10/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
10/10/2023 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Délégation du Sénat 		Ordre du jour - Bulletin  
6/10/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
6/10/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
3/10/2023 11 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Annulée    
26/9/2023 9 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
13/7/2023 12 heures Commission parlementaire de concertation Ordre du jour - Bulletin  
12/7/2023 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
10/7/2023 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
7/7/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
7/7/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
3/7/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
27/6/2023 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
23/6/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
23/6/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
19/6/2023 9 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
19/6/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
19/6/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
9/6/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
9/6/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
5/6/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
5/6/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
26/5/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
26/5/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
22/5/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
22/5/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
12/5/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
28/4/2023 13 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
28/4/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
28/4/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
24/4/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
24/4/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
17/4/2023 13 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
14/4/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
14/4/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
31/3/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
31/3/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
30/3/2023 9 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
27/3/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
27/3/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
20/3/2023 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
17/3/2023 12 heures 05 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
17/3/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
17/3/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
13/3/2023 14 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
13/3/2023 14 heures 05 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
13/3/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
7/3/2023 13 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
3/3/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
27/2/2023 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
27/2/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
27/2/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
10/2/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
6/2/2023 14 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
avec le Comité d'avis pour l'Émancipation sociale de la Chambre des représentants 		Ordre du jour - Bulletin  
6/2/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
6/2/2023 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
31/1/2023 10 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
27/1/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
27/1/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
23/1/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
23/1/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
16/1/2023 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
16/1/2023 15 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
13/1/2023 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
13/1/2023 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
10/1/2023 17 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
9/1/2023 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
9/1/2023 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
9/1/2023 14 heures 35 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
16/12/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
14/12/2022 9 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
12/12/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
12/12/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
12/12/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
12/12/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
12/12/2022 14 heures 35 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
5/12/2022 13 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
2/12/2022 10 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
2/12/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
28/11/2022 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
28/11/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
21/11/2022 15 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
18/11/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
18/11/2022 14 heures 30 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
14/11/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
14/11/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
14/11/2022 14 heures 35 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
8/11/2022 11 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
7/11/2022 15 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
28/10/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
24/10/2022 12 heures Commission des Affaires institutionnelles
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
24/10/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
24/10/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
24/10/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
24/10/2022 14 heures 35 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
17/10/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
11/10/2022 15 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Délégation du Sénat 		Ordre du jour - Bulletin  
10/10/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
10/10/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
3/10/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
26/9/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
12/9/2022 14 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
18/7/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
14/7/2022 0 heures Commission parlementaire de concertation Ordre du jour - Bulletin  
4/7/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
4/7/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
4/7/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
24/6/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
22/6/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
21/6/2022 9 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
20/6/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
20/6/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
20/6/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
10/6/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
10/6/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
1/6/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec la commission des Relations extérieures de la Chambre 		Ordre du jour - Bulletin  
23/5/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
23/5/2022 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
23/5/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
23/5/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
23/5/2022 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
13/5/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
13/5/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
9/5/2022 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
9/5/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
25/4/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles
réunion commune avec le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 		Ordre du jour - Bulletin  
25/4/2022 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
25/4/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
25/4/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
1/4/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
28/3/2022 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
28/3/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
28/3/2022 14 heures 20 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
28/3/2022 15 heures Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2022 16 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
18/3/2022 9 heures 30 Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
18/3/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
18/3/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
14/3/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
14/3/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
14/3/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
7/3/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2022 14 heures 20 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
21/2/2022 16 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
16/2/2022 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
15/2/2022 9 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
11/2/2022 9 heures 30 Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
11/2/2022 15 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
7/2/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
7/2/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
7/2/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
28/1/2022 10 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
28/1/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
28/1/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
24/1/2022 13 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Réunion commune avec le Comité d'avis pour l'émancipation sociale de la Chambre 		Ordre du jour - Bulletin  
24/1/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
21/1/2022 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
14/1/2022 9 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
14/1/2022 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
10/1/2022 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
10/1/2022 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
10/1/2022 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
20/12/2021 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
17/12/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
14/12/2021 9 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
13/12/2021 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
13/12/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
13/12/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
13/12/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
13/12/2021 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
3/12/2021 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
3/12/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Annulée    
3/12/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
29/11/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
29/11/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
29/11/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
19/11/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
16/11/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
9/11/2021 9 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
29/10/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
25/10/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
25/10/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
25/10/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
19/10/2021 11 heures 45 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
15/10/2021 9 heures 45 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
15/10/2021 10 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
15/10/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
15/10/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
12/10/2021 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Délégation du Sénat 		Ordre du jour - Bulletin  
12/10/2021 15 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
4/10/2021 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
3/9/2021 10 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
16/7/2021 14 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
12/7/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
12/7/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
12/7/2021 14 heures 20 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
12/7/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
12/7/2021 17 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
6/7/2021 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
2/7/2021 10 heures Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 Ordre du jour - Bulletin  
2/7/2021 11 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
2/7/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
2/7/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
2/7/2021 14 heures 25 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
29/6/2021 9 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
28/6/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
28/6/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Annulée    
22/6/2021 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
18/6/2021 13 heures 30 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
16/6/2021 13 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
14/6/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
14/6/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
14/6/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
4/6/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
4/6/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
31/5/2021 13 heures Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
31/5/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
31/5/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Réunion commune avec le Comité d'avis pour l'émancipation sociale de la Chambre 		Ordre du jour - Bulletin  
31/5/2021 14 heures 35 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
26/5/2021 16 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
21/5/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
19/5/2021 15 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
17/5/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
17/5/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
17/5/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
7/5/2021 11 heures 30 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
7/5/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
7/5/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
3/5/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
3/5/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Annulée    
30/4/2021 14 heures 30 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
23/4/2021 13 heures 30 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
23/4/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
19/4/2021 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
19/4/2021 14 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
19/4/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
19/4/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
29/3/2021 17 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
26/3/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
26/3/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
24/3/2021 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
22/3/2021 17 heures Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Annulée    
16/3/2021 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2021 14 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2021 14 heures 20 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
8/3/2021 15 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
1/3/2021 16 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
26/2/2021 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
24/2/2021 13 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
23/2/2021 16 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
22/2/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
22/2/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
22/2/2021 14 heures 20 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Annulée    
22/2/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
8/2/2021 14 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
1/2/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
1/2/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
1/2/2021 14 heures 20 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
1/2/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
1/2/2021 14 heures 45 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
22/1/2021 14 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
18/1/2021 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
18/1/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
18/1/2021 14 heures 20 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
18/1/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
18/1/2021 16 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
8/1/2021 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Annulée    
6/1/2021 14 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
4/1/2021 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
4/1/2021 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
16/12/2020 14 heures 45 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
15/12/2020 13 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
11/12/2020 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
9/12/2020 14 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
7/12/2020 14 heures Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
7/12/2020 14 heures 10 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
7/12/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
7/12/2020 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
30/11/2020 12 heures 30 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
27/11/2020 10 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
27/11/2020 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
23/11/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
23/11/2020 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
16/11/2020 14 heures Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
13/11/2020 14 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
9/11/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
9/11/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
9/11/2020 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
28/10/2020 13 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
délégation du Sénat 		Ordre du jour - Bulletin  
28/10/2020 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
23/10/2020 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
délégation du Sénat 		Ordre du jour - Annulée    
23/10/2020 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
23/10/2020 10 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
19/10/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
19/10/2020 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
5/10/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
5/10/2020 14 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
2/10/2020 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
25/9/2020 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
29/7/2020 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
14/7/2020 14 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
10/7/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
6/7/2020 14 heures 30 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
26/6/2020 10 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
26/6/2020 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
26/6/2020 15 heures Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
22/6/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
22/6/2020 14 heures 30 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Annulée    
16/6/2020 14 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
12/6/2020 14 heures Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
12/6/2020 14 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
8/6/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
8/6/2020 14 heures 30 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
29/5/2020 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
25/5/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
25/5/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
25/5/2020 14 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
15/5/2020 13 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
BUREAU 		Ordre du jour - Bulletin  
15/5/2020 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
15/5/2020 16 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
8/5/2020 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Annulée    
5/5/2020 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Annulée    
6/4/2020 12 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
20/3/2020 12 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Annulée    
20/3/2020 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Annulée    
16/3/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Annulée    
16/3/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Annulée    
10/3/2020 10 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
6/3/2020 10 heures Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
6/3/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
3/3/2020 10 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
3/3/2020 14 heures Commission des Matières transversales
RÉUNION DES RAPPORTEURS 		Ordre du jour - Bulletin  
2/3/2020 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
2/3/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
18/2/2020 10 heures Commission parlementaire de concertation Ordre du jour - Bulletin  
18/2/2020 10 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
14/2/2020 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
10/2/2020 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
10/2/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
31/1/2020 9 heures 30 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
31/1/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
27/1/2020 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
27/1/2020 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
17/1/2020 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
17/1/2020 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
14/1/2020 10 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des représentants 		Ordre du jour - Bulletin  
13/1/2020 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
13/1/2020 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
13/1/2020 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
17/12/2019 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
16/12/2019 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
16/12/2019 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
6/12/2019 10 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
2/12/2019 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
22/11/2019 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
18/11/2019 13 heures 30 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin  
18/11/2019 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
8/11/2019 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
8/11/2019 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
23/10/2019 10 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
18/10/2019 14 heures 15 Commission des Affaires institutionnelles Ordre du jour - Bulletin  
18/10/2019 14 heures 15 Commission des Matières transversales Ordre du jour - Bulletin  
18/10/2019 14 heures 15 Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales Ordre du jour - Bulletin  
14/10/2019 14 heures 15 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin  
14/10/2019 14 heures 15 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Ordre du jour - Bulletin