Propositions de Sabine de Bethune (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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25 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-117 Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 6/10/1995
S. 1-330 Projet de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs 9/5/1996
S. 1-375 Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale 22/7/1996
S. 1-496 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant 9/12/1996
S. 1-584 Proposition de déclaration de révision de l’article 10 de la Constitution, en vue d’y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l’égalité 20/3/1997
S. 1-585 Projet de loi modifiant l’article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux 20/3/1997
S. 1-657 Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes 5/6/1997
S. 1-658 Proposition de loi modifiant l’article 205 du Code judiciaire en vue d’ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants 6/6/1997
S. 1-659 Proposition de loi interprétative de l’article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers 6/6/1997
S. 1-746 Proposition de résolution concernant l’ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s 16/10/1997
S. 1-751 Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information 14/10/1997
S. 1-754 Proposition de résolution relative à la problématique de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police 23/10/1997
S. 1-791 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant 21/11/1997
S. 1-865 Proposition modifiant l'article 27 du Règlement du Sénat 5/2/1998
S. 1-866 Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur les enfants 5/2/1998
S. 1-961 Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat 23/4/1998
S. 1-1014 Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil 9/6/1998
S. 1-1096 Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique 15/9/1998
S. 1-1112 Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration. 14/10/1998
S. 1-1116 Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 16/10/1998
S. 1-1142 Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen 6/11/1998
S. 1-1215 Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant 21/12/1998
S. 1-1259 Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés 29/1/1999
S. 1-1307 Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil 11/3/1999
S. 1-1380 Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance aux époux divorcés du droit d'user du nom de leur ex-conjoint 22/4/1999

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