Réunion de la Commission permanente
Luxembourg, 28-29 novembre 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
Dublin, 2-4 octobre 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le mercredi 25 décembre 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
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8-67/1 |
Proposition de résolution concernant les prisonniers d’opinions en Iran (Proposition de résolution) | 20/1/2025 | 21/1/2025 |
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8-62/2 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (Amendements) | 20/1/2025 | 21/1/2025 |
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8-62/4 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (Texte adopté par la commission) | 20/1/2025 | 21/1/2025 |
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8-57/1 |
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Luxembourg, 28-29 novembre 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge) |
29/11/2024 | 14/1/2025 |
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8-61/1 |
22e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Dublin, 2-4 octobre 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge) |
27/12/2024 | 7/1/2025 |
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8-60/1 |
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (Liste des candidats) | 4/12/2024 | 6/1/2025 |