Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le vendredi 6 juin 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-104/1 8-104/1 (PDF) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
La Valette, 23 mai 2025 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
23/5/2025 27/6/2025
8-42/3 8-42/3 (PDF) Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (Rapport fait au nom de la commission) 20/6/2025 25/6/2025
8-65/1 8-65/1 (PDF) Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Bruxelles, 12 novembre 2024 (Rapport fait au nom de la délégation du Sénat)
12/11/2024 25/6/2025
8-70/5 8-70/5 (PDF) Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre) 20/6/2025 20/6/2025
8-70/4 8-70/4 (PDF) Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Amendements déposés après l'approbation du rapport) 20/6/2025 20/6/2025
8-95/1 8-95/1 (PDF) 69e Commission de la condition de la femme Organisation des Nations unies (ONU)
New York, 10-14 mars 2025 (Rapport)
25/4/2025 20/6/2025
8-112/1 8-112/1 (PDF) Proposition de modification du code de déontologie des membres du Sénat, figurant en annexe du Règlement du Sénat en ce qui concerne les règles à respecter en matière de cadeaux (Proposition de modification du Règlement) 17/6/2025 19/6/2025
8-113/1 8-113/1 (PDF) Proposition de modification du code de déontologie des membres du Sénat, figurant en annexe du Règlement du Sénat, en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux par les membres du Sénat (Proposition de modification du Règlement) 17/6/2025 19/6/2025
8-114/1 8-114/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement du Sénat réglant la gestion des relations avec les lobbyistes (Proposition de modification du Règlement) 17/6/2025 19/6/2025
8-111/1 8-111/1 (PDF) Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage «Créée par IA» pour les images générées artificiellement (Proposition de résolution) 16/6/2025 19/6/2025
8-70/2 8-70/2 (PDF) Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Rapport fait au nom de la commission) 16/6/2025 19/6/2025
8-108/1 8-108/1 (PDF) Proposition de résolution visant à reconnaître l'hortithérapie comme une pratique légitime dans les politiques de santé (Proposition de résolution) 13/6/2025 18/6/2025
8-109/1 8-109/1 (PDF) Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des adolescents exposés aux risques du vapotage (Proposition de résolution) 13/6/2025 18/6/2025
8-70/3 8-70/3 (PDF) Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Texte adopté par la commission) 16/6/2025 18/6/2025
8-73/1 8-73/1 (PDF) Renforcer le rôle de l'Union européenne dans l'Organisation des Nations unies (ONU)
Réunion interparlementaire au Parlement européen (Rapport)
19/3/2025 17/6/2025
8-105/1 8-105/1 (PDF) Révision de l'article 195 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Proposition de révision)
12/6/2025 17/6/2025
8-42/2 8-42/2 (PDF) Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (Amendements) 23/5/2025 17/6/2025
8-99/3 8-99/3 (PDF) Révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale)
23/5/2025 6/6/2025