Réunions

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Annales
19/10/2010 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
9/11/2010 14 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
avec la commission de la Justice 		Ordre du jour - Bulletin
16/11/2010 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-1 COM Ann. 5-1 COM (PDF)
30/11/2010 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-7 COM Ann. 5-7 COM (PDF)
30/11/2010 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
avec la commission de la Justice et les commissions homologues de la Chambre des représentants 		Ordre du jour - Bulletin
7/12/2010 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
14/12/2010 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-13 COM Ann. 5-13 COM (PDF)
16/12/2010 14 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/12/2010 17 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
11/1/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-23 COM Ann. 5-23 COM (PDF)
25/1/2011 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-27 COM Ann. 5-27 COM (PDF)
8/2/2011 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-32 COM Ann. 5-32 COM (PDF)
15/2/2011 14 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-36 COM Ann. 5-36 COM (PDF)
15/2/2011 10 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
avec le Comité d'Avis fédéral chargé des questions européennes et la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des représentants 		Ordre du jour - Bulletin
22/2/2011 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-40 COM Ann. 5-40 COM (PDF)
1/3/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-44 COM Ann. 5-44 COM (PDF)
15/3/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/3/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-49 COM Ann. 5-49 COM (PDF)
29/3/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-54 COM Ann. 5-54 COM (PDF)
5/4/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
26/4/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-62 COM Ann. 5-62 COM (PDF)
3/5/2011 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
3/5/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
10/5/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-66 COM Ann. 5-66 COM (PDF)
18/5/2011 12 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
avec le Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes et la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des représentants 		Ordre du jour - Bulletin
24/5/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-72 COM Ann. 5-72 COM (PDF)
31/5/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-74 COM Ann. 5-74 COM (PDF)
7/6/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
21/6/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-83 COM Ann. 5-83 COM (PDF)
5/7/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-87 COM Ann. 5-87 COM (PDF)
20/10/2011 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
8/11/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/11/2011 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-104 COM Ann. 5-104 COM (PDF)
22/11/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
29/11/2011 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-108 COM Ann. 5-108 COM (PDF)
10/1/2012 9 heures 45 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-110 COM Ann. 5-110 COM (PDF)
17/1/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
24/1/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
7/2/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
14/2/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
28/2/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
6/3/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
13/3/2012 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-135 COM Ann. 5-135 COM (PDF)
13/3/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-132 COM Ann. 5-132 COM (PDF)
22/3/2012 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/3/2012 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Annulée  
27/3/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
17/4/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-140 COM Ann. 5-140 COM (PDF)
18/4/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
24/4/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
25/4/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
8/5/2012 10 heures 45 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
8/5/2012 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
15/5/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-149 COM Ann. 5-149 COM (PDF)
22/5/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-153 COM Ann. 5-153 COM (PDF)
29/5/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-156 COM Ann. 5-156 COM (PDF)
12/6/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
19/6/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
26/6/2012 9 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
3/7/2012 14 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
12/7/2012 9 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/7/2012 19 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
23/10/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Annulée  
6/11/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-177 COM Ann. 5-177 COM (PDF)
13/11/2012 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
20/11/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-181 COM Ann. 5-181 COM (PDF)
27/11/2012 15 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-184 COM Ann. 5-184 COM (PDF)
27/11/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
4/12/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-186 COM Ann. 5-186 COM (PDF)
11/12/2012 14 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-189 COM Ann. 5-189 COM (PDF)
11/12/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/12/2012 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
20/12/2012 16 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
8/1/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
15/1/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/1/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-197 COM Ann. 5-197 COM (PDF)
5/2/2013 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
5/2/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-202 COM Ann. 5-202 COM (PDF)
19/2/2013 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-206 COM Ann. 5-206 COM (PDF)
19/2/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
26/2/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
5/3/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
12/3/2013 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Annulée  
12/3/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Annulée  
19/3/2013 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
19/3/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Annulée  
28/3/2013 10 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-214 COM Ann. 5-214 COM (PDF)
16/4/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-216 COM Ann. 5-216 COM (PDF)
23/4/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
30/4/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
2/5/2013 16 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
7/5/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-221 COM Ann. 5-221 COM (PDF)
14/5/2013 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
14/5/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
21/5/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
28/5/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
4/6/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-229 COM Ann. 5-229 COM (PDF)
11/6/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/6/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
25/6/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-235 COM Ann. 5-235 COM (PDF)
27/6/2013 16 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
2/7/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-238 COM Ann. 5-238 COM (PDF)
9/7/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-241 COM Ann. 5-241 COM (PDF)
16/7/2013 11 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-245 COM Ann. 5-245 COM (PDF)
18/7/2013 17 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/7/2013 13 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/10/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-250 COM Ann. 5-250 COM (PDF)
5/11/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-254 COM Ann. 5-254 COM (PDF)
12/11/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
19/11/2013 10 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
26/11/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-262 COM Ann. 5-262 COM (PDF)
10/12/2013 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
17/12/2013 14 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
17/12/2013 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/12/2013 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
7/1/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
14/1/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-270 COM Ann. 5-270 COM (PDF)
21/1/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
28/1/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-277 COM Ann. 5-277 COM (PDF)
4/2/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-278 COM Ann. 5-278 COM (PDF)
11/2/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-282 COM Ann. 5-282 COM (PDF)
18/2/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
25/2/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
11/3/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/3/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-289 COM Ann. 5-289 COM (PDF)
25/3/2014 11 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
1/4/2014 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 5-295 COM Ann. 5-295 COM (PDF)
24/4/2014 13 heures 45 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin