28/11/2022
Lundi 28 novembre 2022, le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a adopté une proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices. La proposition amendée a été adoptée à l’unanimité.
Ce vote est le résultat du travail effectué lors de plusieurs auditions des acteurs de terrain et lors d’une visite du comité d’avis au CHU Saint Pierre à Bruxelles.
La proposition sera soumise à la prochaine séance plénière du Sénat.
Le dossier n° 7-299 peut être consulté sur le site web.