Création d’un groupe de travail pour inscrire des droits des personnes handicapées dans la Constitution

12/06/2020

Le 12 juin 2020, la Commission des Affaires institutionnelles a décidé d'organiser la discussion des différentes propositions de révision de la Constitution au sein d'un groupe de travail. Il s'agit de trois propositions visant à inscrire dans la Constitution la jouissance des droits et des libertés par les personnes handicapées. Cela devrait garantir une pleine inclusion dans la société. Pour plus d'informations sur les différentes propositions, veuillez consulter les dossiers législatifs n° 7-13, n° 7-116 et n° 7-121.

Dans le cadre de la discussion de ces propositions, des auditions ont été organisées avec les personnes suivantes le 17 janvier 2020 et le 6 mars 2020 :

• M. Philippe Bouchat, directeur d'administration du service PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), Service public francophone bruxellois ;
• M. Sjoert Holtackers, représentant du Kenniscentrum Welzijn, Wonen, Zorg et co-président du Conseil consultatif bruxellois de la Personne handicapée ;
• M. James Van Casteren, administrateur général du Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ;
• Mmes Els Keytsman et Carole Van Basselaere, respectivement codirectrice et juriste au service Handicap/Convention ONU d'Unia ;
• Mme Gisèle Marlière, présidente du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées ;
• M. Pierre Gyselinck, président du Belgian Disability Forum ;
• M. Jos Huys et Mme Nadia Hadad, représentants de Gelijke Rechten voor Iedere Persoon met een handicap (GRIP).

La réunion de la commission du 12 juin 2020 peut être consultée sur le site du Sénat.