Tables des auteurs et des orateurs concernant "Charlier Philippe" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Administration fiscale - Taux des intérêts de retard      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2818 1-56 p. 2818 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2961-2962 1-58 p. 2961-2962 (PDF)
Agriculture - Répartition des budgets scientifiques      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-60
p. 3085 1-60 p. 3085 (PDF)
Attestation, émanant d'une administration fédérale (Administration de la TVA), rédigée obligatoirement dans une des langues officielles      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4237 1-81 p. 4237 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Ancien règlement - Pension - Annulation spéciale      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 221 1-5 p. 221 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Ancien règlement - Pension - Possibilités de résiliation      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 221-222 1-5 p. 221-222 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Bonification d'intérêts - Concurrence déloyale      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 122-123 1-4 p. 122-123 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 216-217 1-5 p. 216-217 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Concurrence déloyale      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 149-150 1-4 p. 149-150 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Contrôle par l'Office de contrôle des assurances      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 121-122 1-4 p. 121-122 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-8
p. 385-386 1-8 p. 385-386 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Cotisations      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 187 1-5 p. 187 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 440-441 1-9 p. 440-441 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Pension - Nouveau règlement - Technique d'assurance      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 123 1-4 p. 123 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-8
p. 386-387 1-8 p. 386-387 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Pension - Possibilités de résiliation - Nouveau règlement      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 221 1-5 p. 221 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Pensions - Rente ou capital      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 186 1-5 p. 186 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-8
p. 387-388 1-8 p. 387-388 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Statut social - Ancien règlement - Incapacité de travail - Possibilité de résiliation      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 220 1-5 p. 220 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Statut social - Ancien règlement - Pension - Possibilité de suspension      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 218-220 1-5 p. 218-220 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Statut social - Pension - Conditions d'agrément      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 217-218 1-5 p. 217-218 (PDF)
Caisse de prévoyance des médecins - Système de semi-capitalisation - Critères de viabilité      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 150 1-4 p. 150 (PDF)
Comparaisons entre professions réglementées et non réglementées      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2195-2196 1-44 p. 2195-2196 (PDF)
Frais de gestion des comptes courants - Déduction comme frais professionnels      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2941 1-58 p. 2941 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-64
p. 3300 1-64 p. 3300 (PDF)
Inscription d'office - Quota dans les communes - Candidats réfugiés      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1671 1-34 p. 1671 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2302-2303 1-46 p. 2302-2303 (PDF)
Interruption de carrière - Réductions de cotisations sociales en cas de remplacement      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-95
p. 5013-5015 1-95 p. 5013-5015 (PDF)
L'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-137
p. 3674-3675 1-137 p. 3674-3675 (PDF)
L'assassinat d'une missionnaire belge au Kananga (Congo), Mme Anna Desrumeaux (Relations belgo-congolaises tendues)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5346-5348 1-182 p. 5346-5348 (PDF)
L'assassinat de la missionnaire Anna Desrumeaux, originaire de Flandre occidentale, à Nganza, le jeudi saint ( et l'assassinat de Mme Jenny Koustoff à Kinshasa - Sécurité de nos compatriotes)      
    Demande d'explications de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5346-5348 1-182 p. 5346-5348 (PDF)
L'assimilation des années d'interruption de carrière pour élever un enfant pour le calcul de la pension de retraite      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-227
p. 6620-6621 1-227 p. 6620-6621 (PDF)
L'avenir des courses hippiques en Belgique      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-92 COM
p. 722-724 1-92 COM p. 722-724 (PDF)
L'avis de la Commission de la protection de la vie privée concernant la création d'une centrale positive des risques de crédit aux particuliers      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-123
p. 3274-3276 1-123 p. 3274-3276 (PDF)
L'examen de recrutement d'agents opérationnels de la protection civile      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-83 COM
p. 650-653 1-83 COM p. 650-653 (PDF)
L'exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-65 COM
p. 522-525 1-65 COM p. 522-525 (PDF)
L'identification de l'appel entrant      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-104
p. 2848-2849 1-104 p. 2848-2849 (PDF)
L'objectivation des critères de reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au Conseil national du travail et le cas de la Confédération nationale des cadres      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-228
p. 6666-6668 1-228 p. 6666-6668 (PDF)
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Ajournement
1-206
p. 5934 1-206 p. 5934 (PDF)
      Discussion
1-211
p. 6136-6139 1-211 p. 6136-6139 (PDF)
L'évolution de la situation au Burundi (Relations bilatérales - Escale Sabena - Embargo)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5674-5677 1-196 p. 5674-5677 (PDF)
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises (TVA, taxe de mise en circulation, taxe de circulation e.a.)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6339-6342 1-218 p. 6339-6342 (PDF)
    Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6339-6342 1-218 p. 6339-6342 (PDF)
La circulation de résidents belges sous immatriculations luxembourgeoises      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Daerden, ministre des Transports
1-241
p. 7049-7050 1-241 p. 7049-7050 (PDF)
La conséquence de l'arrêté d'application ministériel du 14 décembre 1995 (Moniteur belge du 30 décembre 1995) abrogeant le remboursement des frais de déplacement dans le cadre de la rééducation fonctionnelle      
    Question orale de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-51
p. 1182 1-51 p. 1182 (PDF)
La création d'une centrale positive des risques de crédit aux particuliers      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-117
p. 3129 1-117 p. 3129 (PDF)
La date à laquelle doivent intervenir les augmentations barémiques (CCT)      
    Question orale de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-211
p. 6126-6127 1-211 p. 6126-6127 (PDF)
La différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile automobile (Taxis : tarification ; assurance ; coût des licences)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-246
p. 7155-7156 1-246 p. 7155-7156 (PDF)
La fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes (Homéopathie)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Ajournement
1-84 COM
p. 663 1-84 COM p. 663 (PDF)
  1-89 COM
p. 698-702 1-89 COM p. 698-702 (PDF)
La limitation du nombre de kinésithérapeutes et l'avenir de leur profession      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-163
p. 4343-4345 1-163 p. 4343-4345 (PDF)
La reconnaissance par l'INAMI des prestations d'un élève stagiaire en kinésithérapie      
    Question orale de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-68
p. 1756-1757 1-68 p. 1756-1757 (PDF)
La responsabilité des caisses d'assurance sociale en matière d'assurance-faillite (Banque-carrefour de la sécurité sociale)      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-176
p. 5181-5182 1-176 p. 5181-5182 (PDF)
La réglementation et le contrôle des appareils émetteurs de rayons ultraviolets (Bancs solaires)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-157
p. 4193-4194 1-157 p. 4193-4194 (PDF)
La situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-62 COM
p. 504-508 1-62 COM p. 504-508 (PDF)
Le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité à la distribution du courrier imposés à La Poste      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-250
p. 7224 1-250 p. 7224 (PDF)
Le fonctionnement du service de santé administratif      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Ajournement
1-84 COM
p. 663 1-84 COM p. 663 (PDF)
  1-89 COM
p. 702 1-89 COM p. 702 (PDF)
      Discussion
1-98 COM
p. 764-767 1-98 COM p. 764-767 (PDF)
Le rachat éventuel par la SNCB d'une entreprise de transport en difficulté (Reprise de l'entreprise de transport allemande Thyssen-Haniel-Logistic par la division ABX)      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Daerden, ministre des Transports
1-201
p. 5777-5778 1-201 p. 5777-5778 (PDF)
Le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration      
    Question orale de M. Ph. Charlier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-237
p. 6928-6929 1-237 p. 6928-6929 (PDF)
Le remplacement des travailleurs bénéficiant d'une interruption de leur carrière professionnelle (Chômeur complet indemnisé)      
    Question orale de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-186
p. 5407-5408 1-186 p. 5407-5408 (PDF)
Le trafic de chiens en provenance de Slovaquie (Institut d'expertise vétérinaire)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-185
p. 5396-5398 1-185 p. 5396-5398 (PDF)
Les accusations de responsabilité des autorités locales de Kananga (RDC) dans le meurtre d'une religieuse belge, Mme Anna Desrumeaux      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5346-5348 1-182 p. 5346-5348 (PDF)
Les conséquences sociales de l'amour du jeu      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Ajournement
1-84 COM
p. 663 1-84 COM p. 663 (PDF)
Les heures d'ouverture des magasins      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-46
p. 1091-1093 1-46 p. 1091-1093 (PDF)
Les vacances supplémentaires accordées aux jeunes travailleurs      
    Question orale de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-198
p. 5718 1-198 p. 5718 (PDF)
Plan d'entreprise de redistribution du travail      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 253 1-6 p. 253 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 439-440 1-9 p. 439-440 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Ph. Charlier, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac      
    Amendement n° 6 de M. Ph. Charlier et de Mme Milquet
1-520/3
p. 1-2 1-520/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 32 de MM. Foret, Happart, Ph. Charlier et consorts
1-520/8
p. 3 1-520/8 p. 3 (PDF)
    Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par Mme Van der Wildt et M. Ph. Charlier
1-520/12
p. 1-82 1-520/12 p. 1-82 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-138
p. 3692-3717 1-138 p. 3692-3717 (PDF)
    Réouverture de la discussion générale et examen des articles
1-143
p. 3807-3814 1-143 p. 3807-3814 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Magasins de nuit, vidéothèques, laveries automatiques, stations service le long d'une autoroute - Dispositions de contrôle et pénales - Ordre de cessation du président du tribunal de commerce : article 97 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce)      
    Discussion générale
1-228
p. 6658-6661 1-228 p. 6658-6661 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances (Indépendance des courtiers d'assurances - Garantie de conformité des produits offerts par des entreprises d'assurances travaillant en libre prestation de services)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Ph. Charlier et consorts
1-1076/2
p. 2-3 1-1076/2 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (Taux d'intérêts et ristournes)      
    Amendements n°s 20 et 21 de M. Ph. Charlier
1-693/2
p. 13-14 1-693/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendements n°s 22 et 23 de M. Ph. Charlier
1-693/3
p. 1-2 1-693/3 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1232)      
    Amendement n° 1 de M. Ph. Charlier
1-1233/2
p. 1 1-1233/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International (Droits de tirage spéciaux)      
    Rapport de M. Ph. Charlier
1-1206/2
p. 1-15 1-1206/2 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Réforme de l'aéroport - Mise en bourse de la BIAC - Droit européen)      
    Discussion générale et examen des articles
1-197
p. 5696-5701 1-197 p. 5696-5701 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Cotisation exceptionnelle à charge des producteurs d'électricité - Rationalisation de la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National - Mise à la disposition de bâtiments par la Régie des Bâtiments
1-224
p. 6498-6499 1-224 p. 6498-6499 (PDF)
Projet de loi relatif à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Timesharing, multipropriété - Transposition directive CE - Article 589 du Code judiciaire : président du tribunal de commerce)      
    Amendement n° 1 de M. Ph. Charlier
1-1225/2
p. 1-2 1-1225/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Timesharing , multipropriété - Transposition directive CE)      
    Amendement n° 1 de M. Ph. Charlier
1-1224/2
p. 1 1-1224/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Président du tribunal de commerce) (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1233)      
    Amendement n° 1 de M. Ph. Charlier
1-1232/2
p. 1-2 1-1232/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 52, §1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs (Début des périodes de soldes)      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
1-1118/1
p. 1-3 1-1118/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-224
p. 6502-6503 1-224 p. 6502-6503 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Proposition de M. Ph. Charlier
1-811/1
p. 1-4 1-811/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Ph. Charlier
1-811/3
p. 1 1-811/3 p. 1 (PDF)
    Renvoi en commission
1-226
p. 6597-6598 1-226 p. 6597-6598 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux      
    Proposition de M. Ph. Charlier
1-784/1
p. 1-3 1-784/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Ph. Charlier
1-784/2
p. 1-2 1-784/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Ph. Charlier
1-784/3
p. 1 1-784/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des libéralités octroyées à l'Organisation Mondiale de la Santé)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Ph. Charlier
1-391/1
p. 1-2 1-391/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente suivie de l'acquisition d'une maison lorsque le vendeur a changé de lieu de travail)      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
1-289/1
p. 1-3 1-289/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes (Responsabilité de La Poste - Service de médiation)      
    Proposition de MM. Ph. Charlier et Delcroix
1-651/1
p. 1-4 1-651/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (Pension libre complémentaire pour le conjoint aidant)      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Nelis-Van Liedekerke
1-891/1
p. 1-9 1-891/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 54 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Loyer afférent à l'immeuble affecté à l'exercice de la profession)      
    Proposition de M. Ph. Charlier
1-287/1
p. 1-4 1-287/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 60 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 55, 60, 61-1 et 61-2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe) (Réduction à 6 % du droit d'enregistrement en cas d'acquisition d'une habitation modeste - Inscription au registre de l'état civil de la commune où l'immeuble est situé)      
    Proposition de M. Ph. Charlier
1-290/1
p. 1-4 1-290/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-166
p. 4421-4423 1-166 p. 4421-4423 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Proposition de M. Ph. Charlier
1-812/1
p. 1-3 1-812/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6598-6600 1-226 p. 6598-6600 (PDF)
    Explications de vote de MM. Ph. Charlier, Foret et Loones et de Mme Van der Wildt et vote final
1-227
p. 6637-6638 1-227 p. 6637-6638 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 9, §3, de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience      
    Proposition de M. Ph. Charlier
1-488/1
p. 1-3 1-488/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance (Second pilier : institutions de prévoyance gérant des plans de pension collectifs)      
    Proposition de MM. Ph. Charlier et Hatry
1-875/1
p. 1-3 1-875/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-180
p. 5304 1-180 p. 5304 (PDF)
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants      
    Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Willame-Boonen
1-1062/1
p. 1-4 1-1062/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales)      
    Amendement n° 2 de M. Ph. Charlier et consorts
1-676/2
p. 2 1-676/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-144
p. 3823-3825 1-144 p. 3823-3825 (PDF)
    Discussion générale
1-186
p. 5414-5415 1-186 p. 5414-5415 (PDF)
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires      
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2849-2858 1-104 p. 2849-2858 (PDF)
Proposition de loi relative à l'institution et à l'organisation d'une banque-carrefour fiscale      
    Proposition de MM. Olivier et Ph. Charlier
1-402/1
p. 1-30 1-402/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage      
    Proposition de M. Ph. Charlier et consorts
1-679/1
p. 1-13 1-679/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 16, 17 et 21 de M. Ph. Charlier
1-679/4
p. 1-2 1-679/4 p. 1-2 (PDF)
  1-679/4
p. 3 1-679/4 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 30 de MM. Ph. Charlier et D'Hooghe
1-679/4
p. 2 1-679/4 p. 2 (PDF)
  1-679/4
p. 6 1-679/4 p. 6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-193
p. 5565-5572 1-193 p. 5565-5572 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs)      
    Amendements n°s 144 et 145 de M. Ph. Charlier
1-419/14
p. 5-7 1-419/14 p. 5-7 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier le fonctionnement de la commission instituée auprès du ministère des Classes moyennes et statuant sur les dispenses de cotisations sociales accordées à certains travailleurs indépendants      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Ph. Charlier
1-1097/1
p. 1-10 1-1097/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires      
    Discussion générale
1-193
p. 5565-5570 1-193 p. 5565-5570 (PDF)
Protection des animaux d'expérience - Fourniture aux laboratoires      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1023 1-20 p. 1023 (PDF)
Relâchement de suspects appréhendés dans une affaire d'hormones      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-7
p. 310-311 1-7 p. 310-311 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-9
p. 419 1-9 p. 419 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-32
p. 1600-1601 1-32 p. 1600-1601 (PDF)
Rente versée par l'Allemagne, aux personnes déportées durant la guerre - Transaction par La Poste      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3847 1-74 p. 3847 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4144 1-79 p. 4144 (PDF)
Réserves légales de pétrole et de produits pétroliers      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1619 1-33 p. 1619 (PDF)
  Bul. 1-33
p. 1619 1-33 p. 1619 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1688-1689 1-34 p. 1688-1689 (PDF)
Statut social - Assurance "revenu garanti" - Discrimination entre médecins, dentistes et pharmaciens      
    Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 120-121 1-4 p. 120-121 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
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