Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pehlivan Fatma" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (2003-2004)      
    Désignation d'un membre du Sénat
3-46
p. 8 3-46 p. 8 (PDF)
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) Réunions des Commissions de l'APEM en 2005 Session extraordinaire de l'APEM à l'occasion des dix années du processus de Barcelone - Rabat - 20-21 novembre 2005 (3-1512)      
    Rapport de MM. Chevalier (Ch) et Moriau (Ch) et de Mme Pehlivan (S)
3-1512/1
p. 1-136 3-1512/1 p. 1-136 (PDF)
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5373)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5373
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5374)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5374
Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses (2-2084)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3202-3203 2-58 p. 3202-3203 (PDF)
Citoyens belges et turcs - Transit par la Bulgarie - Escroqueries et agressions - Mesures (4-4414)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4414
Deuxième session plénière de l'APEM (Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne) - Parlement européen - Bruxelles 26-27 mars 2006 (3-1657)      
    Rapport de Mme Pehlivan (S) et de M. Chevalier (Ch)
3-1657/1
p. 1-118 3-1657/1 p. 1-118 (PDF)
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés      
    Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
      Débat
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Politique d'intégration, d'asile et de migration
3-6
p. 33-35 3-6 p. 33-35 (PDF)
Fondation Anna Lindh - Fondation Roi Baudouin (Euromed - Encouragement du dialogue entre les citoyens et les sociétés civiles des deux rives de la Méditerrannée) (3-4198)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5587 3-61 p. 5587 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5853-5854 3-62 p. 5853-5854 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Financement (3-5471)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7637 3-72 p. 7637 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8080-8081 3-75 p. 8080-8081 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale (Droit des parents turcs pensionnés aux allocations familiales si leurs enfants résident à l'étranger - Entrée en vigueur de la convention) (2-767)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-201
p. 13-14 2-201 p. 13-14 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places - Soutien financier - Pression sur les CPAS - Plan de répartition) (4-1094)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-112
p. 26-28 4-112 p. 26-28 (PDF)
L'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1098)      
    Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
L'achèvement de la campagne de régularisation (2-945)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-199
p. 6-7 2-199 p. 6-7 (PDF)
L'allocation de chauffage du SPF Économie (qui est moins élevée que l'allocation octroyée par le CPAS) (4-925)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-93
p. 32-33 4-93 p. 32-33 (PDF)
L'approche de la violence familiale (3-812)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 30-31 3-113 p. 30-31 (PDF)
L'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation (Sans-papiers) (3-181)      
    Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-41
p. 22-23 3-41 p. 22-23 (PDF)
L'arrêt de l'Office des Étrangers portant sur la notion d' intérêt familial en cas de regroupement familial (Condition de moyens de substance stables et réguliers) (5-538)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjoint à la ministre de la Justice
5-59
p. 31-33 5-59 p. 31-33 (PDF)
L'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle (2-889)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 24-25 2-184 p. 24-25 (PDF)
L'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne l'isolement politique, culturel et économique de la Chypre du nord (3-2333)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 161-163 3-216 p. 161-163 (PDF)
L'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays (5-9358)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9358
L'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements (Problème spécifique des communautés turque et marocaine) (2-955)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-270
p. 59-60 2-270 p. 59-60 (PDF)
L'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne (2-880)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-241
p. 37-43 2-241 p. 37-43 (PDF)
L'exigence de nationalité pour la reconnaissance des victimes d'obus (Explosion de munitions de guerre restées sur place et datant de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale - Voir aussi doc. 5-2826) (5-1375)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-145
p. 34-35 5-145 p. 34-35 (PDF)
L'exécutif des musulmans de Belgique (3-46)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-22
p. 13-14 3-22 p. 13-14 (PDF)
L'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Partie turque de Chypre) (3-303)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-57
p. 9-10 3-57 p. 9-10 (PDF)
L'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain (2-688)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-137
p. 29-30 2-137 p. 29-30 (PDF)
L'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers (5-855)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-92
p. 27-29 5-92 p. 27-29 (PDF)
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-653) (5-648)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 20-23 5-73 p. 20-23 (PDF)
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-114
p. 34-36 4-114 p. 34-36 (PDF)
L'élection des membres et le renouvellement de l'exécutif musulman (3-393)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-81
p. 47-48 3-81 p. 47-48 (PDF)
L'étude sur la criminalité chez les jeunes allochtones (Etude de Marion van San - Engagement d'allochtones dans la police) (2-646)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-172
p. 50-52 2-172 p. 50-52 (PDF)
L'évaluation des contrats de sécurité (Circulaire explicitant le contenu des rapports d'évaluation) (2-807)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-212
p. 40 2-212 p. 40 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement de quatre enfants et leur mère (Demandeurs d'asile) (4-1043)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Voir débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
La crise de l'accueil (4-951)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La dimension de genre dans les statistiques (Rapport du comité d'avis suite à l'enquête socio-économique générale 2001)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-944/1
p. 1-29 2-944/1 p. 1-29 (PDF)
La déclaration de nationalité (Procédure de déclaration de nationalité - Rapport de police et avis de l'Office des étrangers : délai de communication au Procureur du Roi - Avis négatif provisoire du Procureur) (3-144)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-44
p. 64-66 3-44 p. 64-66 (PDF)
La désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés (5-9009)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9009
La hausse importante du nombre de remboursements en logopédie (5-8774)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8774
La lenteur de la transposition des directives européennes en Belgique (5-9128)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9128
La libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne (Ressortissants suisses - Allochtones résidant en Suisse - Règles relatives aux visas) (2-618)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-119
p. 13-14 2-119 p. 13-14 (PDF)
La non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976) (Délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil - Migrants turcs - Acte de naissance) (3-244)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-56
p. 39-40 3-56 p. 39-40 (PDF)
La nouvelle note stratégique Éducation et Formation (5-8349)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8349
La pauvreté infantile en Belgique (5-573)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-61
p. 22-26 5-61 p. 22-26 (PDF)
La persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail (Discrimination prétendue de la société d'intérim Adecco) (2-523)      
    Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge      
    Rapport de Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs
2-1011/1
p. 1-78 2-1011/1 p. 1-78 (PDF)
    Discussion
2-216
p. 33-43 2-216 p. 33-43 (PDF)
La position des femmes musulmanes en Belgique (Inégalité - Mariages forcés - Encouragement d'un dialogue interculturel) (3-438)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 45-46 3-86 p. 45-46 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La prolongation de l'ordre de quitter le territoire en cas d'impossibilité d'éloigner l'étranger (Office des étrangers - Exigence d'un certificat de nationalité - Impossibilité pour certains groupes de le produire [e.a. ressortissants somaliens]) (3-392)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-84
p. 18-20 3-84 p. 18-20 (PDF)
La proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants (5-480)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-55
p. 39-43 5-55 p. 39-43 (PDF)
La reconnaissance de divorces à l'étranger (Non-reconnaissance en Belgique d'un divorce prononcé en Turquie et inversément) (3-1198)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 64-65 3-140 p. 64-65 (PDF)
La remise d'un corps à la famille dans une affaire judiciaire (Autopsie - Permis d'inhumer) (5-1888)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 9-11 5-129 COM p. 9-11 (PDF)
La réglementation en matière de photos de personnes portant couvre-chef pour les cartes d'identité (Pour raisons religieuses ou médicales) (2-697)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 7-9 2-141 p. 7-9 (PDF)
La situation des nouveaux citoyens de l'Union européenne (Roms slovaques et roumains - Effets secondaires indésirables de la libre circulation des personnes) (3-1354)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-198
p. 8-10 3-198 p. 8-10 (PDF)
La transplantation et le don d'organes (Manque de donneurs - Sensibilisation de la population - Population islamique) (3-602)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-98
p. 73-75 3-98 p. 73-75 (PDF)
Label "Diversité" - Instauration (Label incitant les entreprises à mener une politique de la diversité : emploi des allochtones, des femmes, des handicapés et des travailleurs âgés) (3-6314)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9011-9012 3-82 p. 9011-9012 (PDF)
Le centre multifonctionnel africain (Fonds d'impulsion à la politique des immigrés - Gel des subventions) (2-693)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-181
p. 12-14 2-181 p. 12-14 (PDF)
Le développement des demandes d'emploi anonymes (afin d'éviter la discrimination basée sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique) (5-1817)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 8-10 5-143 COM p. 8-10 (PDF)
Le faible taux de poursuite des délits sexuels (5-9494)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9494
Le nombre élevé de viols collectifs en Belgique (Plan national d'action) (5-699)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-78
p. 26-28 5-78 p. 26-28 (PDF)
Le plan d'action pour la diversité dans la fonction publique (Accès des allochtones, des handicapés et des femmes - Révision de la Constitution) (3-578)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-97
p. 16-18 3-97 p. 16-18 (PDF)
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 42-43 3-167 p. 42-43 (PDF)
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)      
    Débat
3-98
p. 14-23 3-98 p. 14-23 (PDF)
Le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (Décision européenne - Petits métiers, rénovation d'habitations - Mesure temporaire - Prolongation) (3-603)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-98
p. 62-64 3-98 p. 62-64 (PDF)
Les Roms (Flux migratoires à partir des pays de l'ancien bloc de l'Est - Problème d'accueil) (4-976)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institionnelles
4-101
p. 7-9 4-101 p. 7-9 (PDF)
Les accords bilatéraux concernant les jours fériés officiels (Jours fériés légaux et religieux - Travailleurs naturalisés des pays musulmans) (3-912)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-140
p. 19 3-140 p. 19 (PDF)
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1092)      
    Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1102)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
Les crimes d'honneur (5-1894)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 16-18 5-143 COM p. 16-18 (PDF)
Les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre (Contrôle de la discrimination à l'égard des allochtones lors de l'engagement de personnel - Mobilité pour le travail) (2-531)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
Les déclarations de mariage (Mariage d'un allochtone naturalisé, contracté à l'étranger - Transcription du mariage - Enquête du parquet sur la validité du mariage) (3-145)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-44
p. 66-70 3-44 p. 66-70 (PDF)
Les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental (5-1909)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-122 COM
p. 11-14 5-122 COM p. 11-14 (PDF)
Les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1094)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 12-17 2-237 p. 12-17 (PDF)
Les places de parking à la gare de Gent-Sint-Pieters et aux alentours de celle-ci (Rénovation des alentours de la gare - Solution temporaire pour les abonnés - Installation de parcmètres à proximité de la gare) (3-621)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-98
p. 84-85 3-98 p. 84-85 (PDF)
Les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare - Visa - Bipatrides) (3-1)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-10
p. 9-10 3-10 p. 9-10 (PDF)
Les problèmes que rencontrent les Belges à double nationalité lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'ancien bloc de l'Est (Visa) (2-1226)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-267
p. 7-8 2-267 p. 7-8 (PDF)
Les problèmes rencontrés par les citoyens belges et turcs de passage en Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare) (2-808)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 42-43 2-210 p. 42-43 (PDF)
Les publicités dévalorisant les femmes (entre autres au salon de l'auto) (5-1816)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 6-8 5-143 COM p. 6-8 (PDF)
Les recommandations pour des soins de santé inclusifs (Etude relative à la communauté allochtone et à la politique de santé développée à son endroit - Diversité culturelle) (5-1815)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 11-13 5-118 COM p. 11-13 (PDF)
Les travaux de la Commission du dialogue interculturel (Position inférieure de la femme dans la société islamique - Mariages forcés - Femmes marocaines - Rapport de la commission présidée par Mme Neyts et M. Lallemand) (3-437)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-86
p. 61-64 3-86 p. 61-64 (PDF)
Les violences domestiques contre les femmes immigrées (en attente d'obtenir un permis de séjour - Migration familiale - Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-2757)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 12-14 5-189 COM p. 12-14 (PDF)
Les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges (5-1893)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 12-14 5-143 COM p. 12-14 (PDF)
Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Lignes d'action : lutte contre la violence domestique, lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, coopération au développement - Actions pendant la présidence belge de l'UE - Accords de coopération en matière d'assistance aux victimes)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Pehlivan et M. Malmendier
2-696/1
p. 1-83 2-696/1 p. 1-83 (PDF)
Première session de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - Le Caire (12-15 mars 2005) (3-1217)      
    Rapport de la délégation belge fait par MM. Moriau (Ch) et Chevalier (Ch) et Mme Pehlivan (S)
3-1217/1
p. 1-136 3-1217/1 p. 1-136 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Pehlivan, sénatrice cooptée
2-92
p. 9 2-92 p. 9 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Fatma Pehlivan, sénatrice désignée par le Parlement flamand
5-41
p. 6 5-41 p. 6 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Pehlivan, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)      
    Mme Fatma Pehlivan, sénatrice de communauté
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Prison - Décès suspect - Bilan - Procédure (5-8172)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8172
Prison - Suicide- Bilan - Procédure (5-8171)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8171
Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale (Communication électronique de données - Procédures)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1405/2
p. 1 2-1405/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement (Mise sur pied d'une structure permanente de coordination des différentes actions ménées par les services d'inspection sociale et du travail contre le travail au noir et la fraude fiscale)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1493/3
p. 1-8 2-1493/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" (Intégration de la nouvelle sous-position "en appui militaire" dans diverses dispositions légales, afin de garantir au personnel concerné les mêmes droits et devoirs que dans les sous-positions "en assistance" ou "en engagement opérationnel") (5-2880)      
    Rapport de Mme Fatma Pehlivan
5-2880/2
p. 1-3 5-2880/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 25-26 5-151 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Système ALE : intervention dans les frais de transport ; contrôle par l'Onem des moyens financiers des ALE ; comités de concertation ; dispense d'instituer un Comité pour la prévention et la protection au travail et un Conseil d'entreprise)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-978/2
p. 1-3 2-978/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun (Augmenter les compétences des agents de sécurité travaillant au sein des services de sécurité des sociétés de transports en commun) (5-1762)      
    Rapport de Mme Fatma Pehlivan
5-1762/3
p. 1-9 5-1762/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 36-38 5-74 p. 36-38 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral (Rétablissement du parallélisme entre la loi du 19 mai 1994 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales) (3-546)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-546/2
p. 1-4 3-546/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front (Anciens combattants polonais) (3-947)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-947/2
p. 1-4 3-947/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (Entrée en vigueur) (3-1539)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1539/2
p. 1-3 3-1539/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-148
p. 14-15 3-148 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en fonction de la loi du ... portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Modification des articles 81, 104 et 578 du Code judiciaire - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Voir aussi doc. 2-1342)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1343/2
p. 1 2-1343/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-249
p. 29 2-249 p. 29 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 (3-990)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-990/2
p. 1-2 3-990/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (3-1227)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1227/2
p. 1-2 3-1227/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (3-1752)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1752/2
p. 1-3 3-1752/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (3-1357)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1357/2
p. 1 3-1357/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (3-1326)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1326/2
p. 1-6 3-1326/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1404/2
p. 1-4 2-1404/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Amendement n° 7 de Mme Fatma Pehlivan
4-1553/2
p. 7 4-1553/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-1342/3
p. 1-6 2-1342/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-249
p. 27-29 2-249 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Traitement à égalité avec leurs collègues à temps plein en ce qui concerne les conditions d'emploi - Directive CE)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-976/3
p. 1-6 2-976/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-585/3
p. 1-47 3-585/3 p. 1-47 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Mise à disposition de travailleurs)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-977/3
p. 1-5 2-977/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Pehlivan
2-1248/6
p. 1-43 2-1248/6 p. 1-43 (PDF)
      Allocations de chômage des travailleurs étrangers et apatrides : transposition des dispositions applicables dans une loi
2-1248/6
p. 7 2-1248/6 p. 7 (PDF)
      Commissions des conventions médicales - Simplification de certaines structures doubles du secteur de la santé
2-1248/6
p. 10-11 2-1248/6 p. 10-11 (PDF)
      Communication de données par la Banque-carrefour de la sécurité sociale
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 19-21 2-1248/6 p. 19-21 (PDF)
      Composition des commissions d'implantation des pharmacies
2-1248/6
p. 10 2-1248/6 p. 10 (PDF)
      Compétence de l'Inspection sociale dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 23 2-1248/6 p. 23 (PDF)
      Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
  2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Convention de premier emploi - Concomitance d'une formation et d'un emploi
2-1248/6
p. 4 2-1248/6 p. 4 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-1248/6
p. 5-6 2-1248/6 p. 5-6 (PDF)
      Cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires des sociétés pharmaceutiques
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Délai de prescription pour le paiement des primes ONSSAPL par les administrations provinciales et locales
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Délivrance de matériel médical par des personnes liées à des centres spécialisés
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Encouragement financier des kinésithérapeutes souhaitant quitter la profession
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 23-24 2-1248/6 p. 23-24 (PDF)
      Financement alternatif des indemnités d'attente des travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
      Financement des barèmes du personnel des maisons de repos
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Financement des établissements de soins sur base de la qualité et de l'accessibilité des soins
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Frais funéraires des membres du personnel statutaire de Belgacom et de la BIAC et des pensions de survie de leurs ayants droit
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3
2-1248/6
p. 3-4 2-1248/6 p. 3-4 (PDF)
      Intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le ministère de l'Emploi et du Travail
2-1248/6
p. 4-5 2-1248/6 p. 4-5 (PDF)
  2-1248/6
p. 14-15 2-1248/6 p. 14-15 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
      Lutte contre la fracture numérique
2-1248/6
p. 2-3 2-1248/6 p. 2-3 (PDF)
  2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Marchés publics de fournitures et de services des hôpitaux publics
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Maribel social : désignation d'un commissaire du gouvernement par fonds sectoriel
2-1248/6
p. 4 2-1248/6 p. 4 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
      Maribel social : financement des projets de formation du personnel infirmier
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-1248/6
p. 12 2-1248/6 p. 12 (PDF)
      Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : compétence ministre de la Santé publique
2-1248/6
p. 11 2-1248/6 p. 11 (PDF)
      Modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poissons, des volailles, des lapins et du gibier (Conditions d'agrément des établissements ; droits de contrôle)
2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
2-1248/6
p. 13 2-1248/6 p. 13 (PDF)
      Modifications de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé : continuité des soins dispensés par les accoucheuses et les praticiens de l'art infirmier - Titres professionnels
2-1248/6
p. 11-12 2-1248/6 p. 11-12 (PDF)
      Modifications de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : interdiction d'avantages à l'occasion de la fourniture de médicaments et efficacité des contrôles
2-1248/6
p. 11 2-1248/6 p. 11 (PDF)
      Modifications de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : tâches et efficacité des contrôles
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 18-19 2-1248/6 p. 18-19 (PDF)
      Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 14 2-1248/6 p. 14 (PDF)
  2-1248/6
p. 17 2-1248/6 p. 17 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
  2-1248/6
p. 18 2-1248/6 p. 18 (PDF)
      Procédure d'octroi de subventions pour des projets sociaux par le ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 16 2-1248/6 p. 16 (PDF)
  2-1248/6
p. 24 2-1248/6 p. 24 (PDF)
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement
2-1248/6
p. 8 2-1248/6 p. 8 (PDF)
  2-1248/6
p. 15 2-1248/6 p. 15 (PDF)
  2-1248/6
p. 22-23 2-1248/6 p. 22-23 (PDF)
      Securité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
2-1248/6
p. 2 2-1248/6 p. 2 (PDF)
      Tenue des comptes individuels des assurés sociaux
2-1248/6
p. 9 2-1248/6 p. 9 (PDF)
      Travail et formation en alternance pour jeunes de moins de 25 ans titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire
2-1248/6
p. 6 2-1248/6 p. 6 (PDF)
      Travailleurs portuaires - Recours contre les actes administratifs individuels
2-1248/6
p. 3 2-1248/6 p. 3 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1492/3
p. 1-40 3-1492/3 p. 1-40 (PDF)
      Achat par les entreprises de voitures de société durables et moins polluantes - Incitants fiscaux
3-1492/3
p. 27-28 3-1492/3 p. 27-28 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Alimentation du Fonds du vieillissement
3-1492/3
p. 26 3-1492/3 p. 26 (PDF)
      Allocation d'accompagnement : allocation au profit de jeunes qui se trouvent dans la période d'attente comme jeunes ayant quitté l'école, pour autant qu'ils suivent une formation ou un accompagnement en vue de leur intégration sur le marché de l'emploi
3-1492/3
p. 4 3-1492/3 p. 4 (PDF)
      Amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales : affectation du produit des amendes à la gestion globale de la sécurité sociale
3-1492/3
p. 8 3-1492/3 p. 8 (PDF)
      Avenir de la sécurité sociale - Financement
3-1492/3
p. 30-31 3-1492/3 p. 30-31 (PDF)
  3-1492/3
p. 32-34 3-1492/3 p. 32-34 (PDF)
  3-1492/3
p. 35-36 3-1492/3 p. 35-36 (PDF)
      Calcul de l'indemnité d'incapacité de travail primaire due par l'Inami pour les jours se situant au cours du premier mois d'occupation
3-1492/3
p. 8 3-1492/3 p. 8 (PDF)
      Congé éducation payé - Limitation du remboursement aux employeurs à un montant forfaitaire
3-1492/3
p. 2-3 3-1492/3 p. 2-3 (PDF)
  3-1492/3
p. 13 3-1492/3 p. 13 (PDF)
  3-1492/3
p. 20-22 3-1492/3 p. 20-22 (PDF)
  3-1492/3
p. 25 3-1492/3 p. 25 (PDF)
      Cotisation de solidarité due pour les voitures de société (Interprétation des notions "véhicule mis à disposition du travailleur à une usage autre que strictement professionnel" et "transport collectif de travailleurs")
3-1492/3
p. 8 3-1492/3 p. 8 (PDF)
  3-1492/3
p. 15-17 3-1492/3 p. 15-17 (PDF)
  3-1492/3
p. 27-28 3-1492/3 p. 27-28 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique
3-1492/3
p. 10-11 3-1492/3 p. 10-11 (PDF)
      Evolution des charges de soins de santé
3-1492/3
p. 30-31 3-1492/3 p. 30-31 (PDF)
  3-1492/3
p. 34 3-1492/3 p. 34 (PDF)
      Extension du congé d'adoption
3-1492/3
p. 29 3-1492/3 p. 29 (PDF)
      Extension du congé de paternité
3-1492/3
p. 29 3-1492/3 p. 29 (PDF)
      Forfait de soins pour les malades chroniques (ZIV)
3-1492/3
p. 20 3-1492/3 p. 20 (PDF)
  3-1492/3
p. 24-25 3-1492/3 p. 24-25 (PDF)
      Gratuité des soins dentaires des enfants des indépendants
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
  3-1492/3
p. 19 3-1492/3 p. 19 (PDF)
      Indemnité versée aux maîtres de stage en dentisterie (AMI)
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
      Maribel social : adaptation de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés suite la la création d'un Fonds unique compétent pour tous les employeurs du secteur public auxquels s'applique le Maribel social
3-1492/3
p. 3-4 3-1492/3 p. 3-4 (PDF)
      Maximum à facturer pour les soins de santé (MAF fiscal et social) - Ticket modérateur
3-1492/3
p. 9-10 3-1492/3 p. 9-10 (PDF)
  3-1492/3
p. 17-18 3-1492/3 p. 17-18 (PDF)
  3-1492/3
p. 19-20 3-1492/3 p. 19-20 (PDF)
  3-1492/3
p. 24-25 3-1492/3 p. 24-25 (PDF)
      Meilleure perception des cotisations sociales en étendant la possibilité de prélèvement à tous les organismes de perception des cotisations, en étendant la possibilité de prélèvement aux personnes physiques et morales de droit privé et en prévoyant que la possibilité de prélèvement s'applique aux sommes dues par les entités fédérées, les organismes dépendant de l'Etat fédéral ou des entités fédérées et par les institutions publiques de sécurité sociale
3-1492/3
p. 8-9 3-1492/3 p. 8-9 (PDF)
      Mode de remboursement des chèques-ALE non utilisés aux utilisateurs
3-1492/3
p. 4 3-1492/3 p. 4 (PDF)
  3-1492/3
p. 13 3-1492/3 p. 13 (PDF)
      Patients hospitaliers pour lesquels aucun supplément ne peut être facturé pour un séjour en chambre de 2 patients
3-1492/3
p. 11-12 3-1492/3 p. 11-12 (PDF)
      Position spécifique de la femme sur les marché du travail
3-1492/3
p. 28 3-1492/3 p. 28 (PDF)
  3-1492/3
p. 30 3-1492/3 p. 30 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Prise en charge des frais médicaux par les CPAS : ticket modérateur
3-1492/3
p. 5-6 3-1492/3 p. 5-6 (PDF)
      Problème de la protection des médicaments par les brevets - "ADPIC" - Aide au développement
3-1492/3
p. 27 3-1492/3 p. 27 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-1492/3
p. 18 3-1492/3 p. 18 (PDF)
  3-1492/3
p. 19 3-1492/3 p. 19 (PDF)
      Programme d'action pour le développement de la médecine générale - Fonds d'impulsion
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
      Prolongation du délai de prescription en matière de sécurité sociale à l'égard des employeurs qui introduisent leur déclaration de sécurité sociale par l'intermédiaire du Service central des dépenses fixes
3-1492/3
p. 9 3-1492/3 p. 9 (PDF)
      Remboursement des frais de maladie aux détenus
3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
      Régimes de prépension et de pseudo-prépension
3-1492/3
p. 31 3-1492/3 p. 31 (PDF)
      Sanctions en cas de fraude au travail autorisé pour les pensionnés
3-1492/3
p. 6 3-1492/3 p. 6 (PDF)
  3-1492/3
p. 14 3-1492/3 p. 14 (PDF)
      Statut social des indépendants : prestations de sécurité sociale favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée - Chèques-services
3-1492/3
p. 4-5 3-1492/3 p. 4-5 (PDF)
  3-1492/3
p. 13-14 3-1492/3 p. 13-14 (PDF)
  3-1492/3
p. 28-29 3-1492/3 p. 28-29 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
      Sécurité sociale : interdiction de pouvoir réduire ou d'exonérer les sanctions et condamnation d'office au paiement des cotisations en cas de fraude aux cotisations
3-1492/3
p. 7 3-1492/3 p. 7 (PDF)
  3-1492/3
p. 22 3-1492/3 p. 22 (PDF)
      Sécurité sociale : lutte contre la fraude et l'usage inpropre de la réglementation
3-1492/3
p. 7-8 3-1492/3 p. 7-8 (PDF)
  3-1492/3
p. 22 3-1492/3 p. 22 (PDF)
      Traitement de la fertilité : intervention de l'AMI
3-1492/3
p. 12 3-1492/3 p. 12 (PDF)
  3-1492/3
p. 18 3-1492/3 p. 18 (PDF)
  3-1492/3
p. 23-24 3-1492/3 p. 23-24 (PDF)
  3-1492/3
p. 26 3-1492/3 p. 26 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
  3-1492/3
p. 36 3-1492/3 p. 36 (PDF)
      Transfert à l'Etat des obligations de pension premier pilier des organismes de droit public à l'égard de leur personnel statutaire - Fonds de pension
3-1492/3
p. 6 3-1492/3 p. 6 (PDF)
  3-1492/3
p. 15 3-1492/3 p. 15 (PDF)
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p. 23 3-1492/3 p. 23 (PDF)
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p. 25 3-1492/3 p. 25 (PDF)
  3-1492/3
p. 27 3-1492/3 p. 27 (PDF)
  3-1492/3
p. 31 3-1492/3 p. 31 (PDF)
  3-1492/3
p. 32 3-1492/3 p. 32 (PDF)
  3-1492/3
p. 35 3-1492/3 p. 35 (PDF)
  3-1492/4
p. 1-8 3-1492/4 p. 1-8 (PDF)
      Création, au sein du SPF Affaires étrangères, d'un service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, visas, cartes d'identité pour Belges à l'étranger et légalisations
3-1492/4
p. 2 3-1492/4 p. 2 (PDF)
      Service volontaire à la coopération au développement
3-1492/4
p. 2-8 3-1492/4 p. 2-8 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-424/3
p. 1-65 3-424/3 p. 1-65 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 35 3-424/3 p. 35 (PDF)
      Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers - Tutelle des mineurs non accompagnés
3-424/3
p. 40-41 3-424/3 p. 40-41 (PDF)
  3-424/3
p. 41-42 3-424/3 p. 41-42 (PDF)
      Allocations aux personnes handicapées
3-424/3
p. 39-40 3-424/3 p. 39-40 (PDF)
      Allocations d'interruption de carrière
3-424/3
p. 20-21 3-424/3 p. 20-21 (PDF)
      Aperçu des mesures en matière de sécurité sociale, de pensions et d'emploi
3-424/3
p. 2-16 3-424/3 p. 2-16 (PDF)
  3-424/3
p. 32-39 3-424/3 p. 32-39 (PDF)
      Budget conditionnel pour les médecins
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 37 3-424/3 p. 37 (PDF)
      Conflits de compétence entre CPAS en cas de demande d'aide sociale
3-424/3
p. 41 3-424/3 p. 41 (PDF)
  3-424/3
p. 42 3-424/3 p. 42 (PDF)
      Elargissement des mesures d'activation aux étrangers : emploi
3-424/3
p. 41 3-424/3 p. 41 (PDF)
  3-424/3
p. 42 3-424/3 p. 42 (PDF)
      Extension du système des titres-services
3-424/3
p. 6-8 3-424/3 p. 6-8 (PDF)
  3-424/3
p. 22-32 3-424/3 p. 22-32 (PDF)
      Farmanet
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 37-38 3-424/3 p. 37-38 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
3-424/3
p. 13-14 3-424/3 p. 13-14 (PDF)
  3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 36 3-424/3 p. 36 (PDF)
      Fonds de lutte contre le tabagisme
3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 35 3-424/3 p. 35 (PDF)
  3-424/3
p. 38 3-424/3 p. 38 (PDF)
  3-424/3
p. 39 3-424/3 p. 39 (PDF)
      Mesures concernant l'intégration sociale
3-424/3
p. 17-18 3-424/3 p. 17-18 (PDF)
      Mesures relatives aux personnes handicapées
3-424/3
p. 14-16 3-424/3 p. 14-16 (PDF)
      Méthode des budgets partiels (Médicaments)
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 37 3-424/3 p. 37 (PDF)
      Officine dans l'aéroport de Bruxelles-National
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 35 3-424/3 p. 35 (PDF)
  3-424/3
p. 38 3-424/3 p. 38 (PDF)
      Officines hospitalières
3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
      Ouverture du système des titres-services aux ressortissants étrangers
3-424/3
p. 23-25 3-424/3 p. 23-25 (PDF)
      Politique à l'égard des médicaments
3-424/3
p. 32 3-424/3 p. 32 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-424/3
p. 20 3-424/3 p. 20 (PDF)
      Programme visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
3-424/3
p. 18-19 3-424/3 p. 18-19 (PDF)
  3-424/3
p. 43 3-424/3 p. 43 (PDF)
      Remboursement de médicaments - Commission pour le remboursement
3-424/3
p. 32 3-424/3 p. 32 (PDF)
  3-424/3
p. 34 3-424/3 p. 34 (PDF)
  3-424/3
p. 34-35 3-424/3 p. 34-35 (PDF)
  3-424/3
p. 37-38 3-424/3 p. 37-38 (PDF)
  3-424/3
p. 38-39 3-424/3 p. 38-39 (PDF)
      Réglementation concernant l'oxygène
3-424/3
p. 33 3-424/3 p. 33 (PDF)
  3-424/3
p. 36 3-424/3 p. 36 (PDF)
      Soins à domicile
3-424/3
p. 36 3-424/3 p. 36 (PDF)
      Statut du conjoint aidant : pension
3-424/3
p. 10 3-424/3 p. 10 (PDF)
  3-424/3
p. 21-22 3-424/3 p. 21-22 (PDF)
      Statut social des travailleurs indépendants
3-424/3
p. 9-12 3-424/3 p. 9-12 (PDF)
  3-424/3
p. 21-22 3-424/3 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-742/6
p. 1-5 3-742/6 p. 1-5 (PDF)
      Fonds pour les centres d'appel d'urgences (Centres 112)
3-742/6
p. 2 3-742/6 p. 2 (PDF)
      Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national : carte d'identité électronique (Consultation par la Sûreté de l'Etat et le Service de renseignements de l'armée - Accès des ministres de l'Environnement au registre d'attente des étrangers pour l'application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Accès du Centre d'égalité des chances et la lutte contre le racisme au registre d'attente)
3-742/6
p. 3-4 3-742/6 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Rapport de Mme Pehlivan et de M. Barbeaux
2-1390/3
p. 1-127 2-1390/3 p. 1-127 (PDF)
      Accentuation du rôle du pharmacien dans les soins de santé de première ligne - Rémunération des prestations intellectuelles
2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Accidents de sport (amateurs) et assurance maladie
2-1390/3
p. 7 2-1390/3 p. 7 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Accès des sans-abri à l'assistance sociale et financière
2-1390/3
p. 14-16 2-1390/3 p. 14-16 (PDF)
  2-1390/3
p. 53 2-1390/3 p. 53 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : dispositions financières
2-1390/3
p. 42 2-1390/3 p. 42 (PDF)
  2-1390/3
p. 46-47 2-1390/3 p. 46-47 (PDF)
      Assurance maladie : accidents déjà indemnisés en vertu d'une législation autre que celle de l'Inami (Subrogation)
2-1390/3
p. 8 2-1390/3 p. 8 (PDF)
      Avant-projet de décret flamand relatif à la compétence régionale en matière de convention collective du travail
2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 50 2-1390/3 p. 50 (PDF)
      CPAS : demandeurs d'asile
2-1390/3
p. 16-17 2-1390/3 p. 16-17 (PDF)
  2-1390/3
p. 52-54 2-1390/3 p. 52-54 (PDF)
      Comités d'éthique dans les hôpitaux
2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Comptabilité des zones de police - Montant versé à l'ONSS-APL pour les gendarmes transférés à la police locale
2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
  2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Compétitivité des entreprises
2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
  2-1390/3
p. 23 2-1390/3 p. 23 (PDF)
      Conditionnement des médicaments
2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 39 2-1390/3 p. 39 (PDF)
      Conventions de premier emploi secteur public : financement par l'Onem
2-1390/3
p. 10-11 2-1390/3 p. 10-11 (PDF)
  2-1390/3
p. 51 2-1390/3 p. 51 (PDF)
      Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
2-1390/3
p. 18 2-1390/3 p. 18 (PDF)
  2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 39 2-1390/3 p. 39 (PDF)
  2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 42-43 2-1390/3 p. 42-43 (PDF)
  2-1390/3
p. 44 2-1390/3 p. 44 (PDF)
      Distribution d'échantillons médicaux
2-1390/3
p. 42 2-1390/3 p. 42 (PDF)
  2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Droit à des allocations familiales pour les parents d'un enfant placé
2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
      Délai d'attente pour l'agrément de médicaments
2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Etat social actif - Augmentation de l'âge de la retraite
2-1390/3
p. 21 2-1390/3 p. 21 (PDF)
  2-1390/3
p. 47 2-1390/3 p. 47 (PDF)
  2-1390/3
p. 48-49 2-1390/3 p. 48-49 (PDF)
      Evolution de la dette publique
2-1390/3
p. 20-21 2-1390/3 p. 20-21 (PDF)
  2-1390/3
p. 30-31 2-1390/3 p. 30-31 (PDF)
      Extension du maximum à facturer aux médicaments de la catégorie C
2-1390/3
p. 8 2-1390/3 p. 8 (PDF)
  2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
      Extension à la Loterie nationale du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
2-1390/3
p. 10 2-1390/3 p. 10 (PDF)
      Financement des hôpitaux - Contrôle des résumés cliniques minimums
2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Fixation du prix des médicaments
2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
      Fonds d'équipements et de services collectifs - Allocations familiales garanties
2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
      Fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail : incitation des employeurs et des travailleurs âgés à maintenir la relation de travail
2-1390/3
p. 12 2-1390/3 p. 12 (PDF)
      Harmonisation et simplification des régimes de réduction des cotisations sociales - Harmonisation et coordination des diverses mesures en faveur de l'emploi (Réduction structurelle - Travailleurs âgés ; demandeurs d'emploi de longue durée ; premiers engagements ; jeunes travailleurs ; réduction collective du temps de travail et semaine des quatre jours)
2-1390/3
p. 12-14 2-1390/3 p. 12-14 (PDF)
  2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
  2-1390/3
p. 51-52 2-1390/3 p. 51-52 (PDF)
      Limitation du remboursement des inhibiteurs de pompe à protons et des H2 antihistaminiques aux personnes qui ne sont pas atteintes d'un ulcère à l'estomac ou d'une inflammation de l'oesophage
2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Maribel social : récupération auprès des employeurs qui ne respectent par l'augmentation d'emploi ; fonds de récupération
2-1390/3
p. 10 2-1390/3 p. 10 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 50-51 2-1390/3 p. 50-51 (PDF)
      Maximum à facturer : alimentation entérale
2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 38 2-1390/3 p. 38 (PDF)
      Modification de l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille (Doc. n° 2-292/1)
2-1390/3
p. 32 2-1390/3 p. 32 (PDF)
      Médicaments homéopathiques
2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
  2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Plan Rosetta-indépendants (permettant aux jeunes demandeurs d'emploi d'accéder à l'activité indépendante et au crédit)
2-1390/3
p. 9-10 2-1390/3 p. 9-10 (PDF)
  2-1390/3
p. 24 2-1390/3 p. 24 (PDF)
  2-1390/3
p. 47-48 2-1390/3 p. 47-48 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 49 2-1390/3 p. 49 (PDF)
      Problème de la mobilité
2-1390/3
p. 23-24 2-1390/3 p. 23-24 (PDF)
      Problème de la responsabilisation médicale en matière de prescription
2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
  2-1390/3
p. 36-37 2-1390/3 p. 36-37 (PDF)
  2-1390/3
p. 37-38 2-1390/3 p. 37-38 (PDF)
  2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
      Procédures de reclassement professionnel - Abrogation des dispositions relative au Fonds pour le reclassement professionnel en confiant sa mission à l'Onem
2-1390/3
p. 11-12 2-1390/3 p. 11-12 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-1390/3
p. 18-19 2-1390/3 p. 18-19 (PDF)
  2-1390/3
p. 32 2-1390/3 p. 32 (PDF)
      Produits qui peuvent être vendus en pharmacie
2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Repavillonnage de la marine marchande
2-1390/3
p. 5 2-1390/3 p. 5 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés
2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
      Réforme des allocations familiales majorées pour les enfants atteints d'une affection
2-1390/3
p. 3 2-1390/3 p. 3 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Réforme du régime des allocations aux personnes handicapées (Loi du 27 février 1987)
2-1390/3
p. 8-9 2-1390/3 p. 8-9 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
      Simplification des formalités administratives pour les PME
2-1390/3
p. 49 2-1390/3 p. 49 (PDF)
  2-1390/3
p. 51 2-1390/3 p. 51 (PDF)
      Situation socio-économique du pays
2-1390/3
p. 19-32 2-1390/3 p. 19-32 (PDF)
      Statut social des artistes (Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Création d'une commission "Artistes" - Réduction des cotisations patronales - Pécule de vacances - Affiliation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et à l'Office national des vacances annuelles - Travail temporaire)
2-1390/3
p. 4-5 2-1390/3 p. 4-5 (PDF)
  2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Taux de chômage
2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 21 2-1390/3 p. 21 (PDF)
  2-1390/3
p. 24-25 2-1390/3 p. 24-25 (PDF)
  2-1390/3
p. 29 2-1390/3 p. 29 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 49-50 2-1390/3 p. 49-50 (PDF)
      Utilisation d'antibiotiques
2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
  2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires sociales
2-255
p. 8-11 2-255 p. 8-11 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Rapport de M. Barbeaux et de Mme Pehlivan
2-1391/4
p. 1-8 2-1391/4 p. 1-8 (PDF)
      Protection sociale des gardien(ne)s d'enfants
2-1391/4
p. 2 2-1391/4 p. 2 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)
2-1391/4
p. 2-3 2-1391/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires sociales
2-255
p. 8-11 2-255 p. 8-11 (PDF)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Fatma Pehlivan et Dalila Douifi
5-1451/2
p. 1-2 5-1451/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1344septies du Code judiciaire, en vue de prévenir au maximum les expulsions de locataires (Notification aux CPAS des appels à la conciliation) (3-1268)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1268/1
p. 1-2 3-1268/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms et modifiant l'article 1383 du Code judiciaire, en vue d'instaurer une procédure de rectification de nom (3-531)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-531/1
p. 1-4 3-531/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (5-1610)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen
5-1610/1
p. 1-5 5-1610/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi favorisant la participation proportionnelle des allochtones au marché du travail (3-1316)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1316/1
p. 1-21 3-1316/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail (Promotion de la carrière de travailleurs faisant partie de groupes cibles [femmes, allochtones, handicapés])      
    Proposition de Mme Pehlivan
2-1164/1
p. 1-9 2-1164/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail (Promotion de la carrière de travailleurs faisant partie de groupes cibles [femmes, allochtones, handicapés]) (3-88)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-88/1
p. 1-9 3-88/1 p. 1-9 (PDF)
    Retrait
3-97
p. 102 3-97 p. 102 (PDF)
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (4-1661)      
    Proposition de Mme Fatma Pehlivan
4-1661/1
p. 1-8 4-1661/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (5-1017)      
    Amendement n° 1 de Mme Fatma Pehlivan et consorts
5-1017/2
p. 1-2 5-1017/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Fatma Pehlivan
5-1017/2
p. 2-3 5-1017/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (Inscription, dans la loi sur les baux à loyer, de l'obligation de verser toute garantie locative à un Fonds unique centralisé afin de remédier aux problèmes auxquels les personnes aux moyens financiers limités sont confrontées pour trouver un logement) (3-1308)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1308/1
p. 1-14 3-1308/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la loi sur les baux à loyer un article 7bis concernant le loyer annuel maximum applicable aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (3-1226)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1226/1
p. 1-3 3-1226/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en ce qui concerne les gardiens de musée (3-1153)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1153/1
p. 1-2 3-1153/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité (Hospitalisation d'un nouveau-né) (3-707)      
    Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan
3-707/1
p. 1-7 3-707/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe
4-1711/1
p. 1-4 4-1711/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 77 du Code civil en ce qui concerne le rapatriement de la personne décédée (Autorisation par l'officier de l'état civil) (3-508)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-508/1
p. 1-2 3-508/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
3-108
p. 89 3-108 p. 89 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (Politique fédérale de coopération : droits de l'enfant - Obligation de rapport par le gouvernement fédéral au Parlement) (3-988)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-988/3
p. 1-3 3-988/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-1473/3
p. 1-14 3-1473/3 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-336/8
p. 1-2 3-336/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre (5-2826)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz et Martine Taelman
5-2826/1
p. 1-4 5-2826/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (5-1611)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen
5-1611/1
p. 1-5 5-1611/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire (Egalité des droits et des chances en faveur de toutes les femmes - Journée internationale de la femme)      
    Proposition de Mme Pehlivan
2-1108/1
p. 1-3 2-1108/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire (Egalité des droits et des chances en faveur de toutes les femmes - Journée internationale de la femme) (3-87)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-87/1
p. 1-3 3-87/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (Compétence du conseil de police en matière d'expropriation) (3-131)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-131/2
p. 1-2 3-131/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Tobback
2-880/1
p. 1-7 2-880/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Vandenberghe Lionel
3-86/1
p. 1-7 3-86/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants)      
    Rapport de Mme Pehlivan
2-493/3
p. 1-8 2-493/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-109
p. 4-10 2-109 p. 4-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Rapport de Mmes Fatma Pehlivan et Vanessa Matz
5-1330/2
p. 1 5-1330/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Rapport de Mmes Fatma Pehlivan et Vanessa Matz
5-1264/3
p. 1-21 5-1264/3 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection de travailleurs (Discrimination des demandeurs d'emploi allochtones - Obligation pour l'employeur d'organiser une procédure de sélection anonyme) (3-1179)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1179/1
p. 1-9 3-1179/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Tobback et de Mme Pehlivan
2-548/4
p. 1-2 2-548/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 79 de Mme Pehlivan
2-548/5
p. 58-59 2-548/5 p. 58-59 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Amendement n° 63 de Mme Pehlivan
2-12/8
p. 4 2-12/8 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 104 à 106 de Mme Pehlivan
2-12/10
p. 15-16 2-12/10 p. 15-16 (PDF)
    Discussion générale
2-168
p. 36-38 2-168 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)      
    Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen
5-2206/1
p. 1-17 5-2206/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen
5-1697/1
p. 1-6 5-1697/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise (et prolongation du chômage temporaire) (4-1575)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Fatma Pehlivan
4-1575/1
p. 1-11 4-1575/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1439/1
p. 1-15 3-1439/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi visant à réprimer la violence familiale et à compléter l'article 458 du Code pénal (Privation temporaire de l'auteur présumé de violences familiales de l'accès au domicile familial et interdiction de contact) (3-776)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
3-776/1
p. 1-10 3-776/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2887/1
p. 1-4 5-2887/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Amendement n° 55 de Mme Pehlivan, déposé après l'approbation du rapport
3-1031/6
p. 1-2 3-1031/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de l'amendement
3-133
p. 47-49 3-133 p. 47-49 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Nimmegeers
3-1454/1
p. 1-2 3-1454/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-172
p. 32-35 3-172 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un Label Qualité et Diversité (Mesures incitatives supplémentaires afin de supprimer les inégalités en matière d'emploi chez les personnes d'origine étrangère, les handicapés, les personnes âgées et les femmes, sous la forme, par exemple, de l'octroi d'un label qui récompense les entreprises pour leurs bonnes pratiques - Concertation avec les régions) (3-2445)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
3-2445/1
p. 1-8 3-2445/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Nord de Chypre (3-756)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
3-756/1
p. 1-2 3-756/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux
5-1828/1
p. 1-11 5-1828/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Fatma Pehlivan
5-1828/2
p. 2-3 5-1828/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
5-112
p. 14-17 5-112 p. 14-17 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (Intégrations d'aspects sexospécifiques dans la politique de paix et de sécurité au niveau international) (3-2133)      
    Proposition de Mmes Pehlivan et Zrihen
3-2133/1
p. 1-7 3-2133/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)      
    Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart
3-1341/1
p. 1-7 3-1341/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Discussion
5-141
p. 34-38 5-141 p. 34-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria      
    Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens
2-1335/1
p. 1-5 2-1335/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)      
    Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil
3-2091/1
p. 1-4 3-2091/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (Importance d'un instrument de mesure et d'évaluation de qualité qui permette de vérifier la durabilité des évolutions socioéconomiques et écologiques - Rôle du Sénat) (3-1607)      
    Proposition de Mme Pehlivan et de M. Martens et consorts
3-1607/1
p. 1-5 3-1607/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux)      
    Proposition de Mme Pehlivan et consorts
2-1174/1
p. 1-2 2-1174/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Pehlivan
2-1174/2
p. 4 2-1174/2 p. 4 (PDF)
    Sur l'objectif de la résolution qui est de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre
2-208
p. 45-47 2-208 p. 45-47 (PDF)
    Discussion
2-216
p. 32-33 2-216 p. 32-33 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)      
    Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan
3-1143/1
p. 1-3 3-1143/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)      
    Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune
3-2047/1
p. 1-17 3-2047/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Pehlivan et consorts
3-2047/2
p. 1-4 3-2047/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du petit chômage en vue de lever les discriminations en la matière entre les religions reconnues (Fixation des rites qui correspondent à la "communion solennelle", "la fête de la jeunesse laïque", "l'ordination" ou "l'entrée au couvent" - Adaptation de l'AR du 28 août 1963) (3-2018)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-2018/1
p. 1-4 3-2018/1 p. 1-4 (PDF)
Protestation contre le fait qu'un ministre réponde à la place d'un autre ministre à une question orale      
  2-159
p. 22-23 2-159 p. 22-23 (PDF)
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Absence de bon nombre de sénateurs au débat
2-229
p. 5 2-229 p. 5 (PDF)
Refus de visa - Membres de la délégation du Conseil palestinien (à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne au Parlement européen - Attitude vis-à-vis du Hamas) (3-4950)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6901-6902 3-68 p. 6901-6902 (PDF)
Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge (4-5063)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-5063
Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge (4-6172)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6172
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution, en vue d'ouvrir la fonction publique aux ressortissants des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (3-1095)      
    Proposition de Mme Pehlivan
3-1095/1
p. 1-6 3-1095/1 p. 1-6 (PDF)
Sans-papiers - Campagne de régularisation - Chiffres - Situation (4-7306)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-7306
Selor - Examens linguistiques - Taux de réussite (5-8009)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8009
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5085)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-5085
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5086)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5086
Séance inaugurale de l'Assemblée Parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - Athènes (22-23 mars 2004) (3-753)      
    Rapport de M. Moriau (Ch) et de Mme Pehlivan (S)
3-753/1
p. 1-47 3-753/1 p. 1-47 (PDF)
Une maison pour les femmes à Istalif (Afghanistan) (3-632)      
    Rapport de Mme Pehlivan
3-632/1
p. 1-27 3-632/1 p. 1-27 (PDF)
les résultats du premier monitoring socioéconomique (5-10599)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10599
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)      
    Discussion
4-100
p. 26-32 4-100 p. 26-32 (PDF)
 
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