Tables des auteurs et des orateurs concernant "Talhaoui Fauzaya" (Tout depuis 1995)

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Assistance aux familles - Initiatives favorisant l'intégration - Concertation avec les pouvoirs locaux - Soutien des initiatives locales (Difficultés plus particulières que rencontrent les familles allochtones) (3-2589)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3148-3149
Cellule générale de politique en matière de drogues et coordinateur en matière de drogues - Création et désignation - Accord de coopération concernant une politique antidrogues intégrée - Stratégie européenne antidrogues (3-2225)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2789-2790
Réponse			Bul. 3-39 p. 3027-3028
Conférence des commissions des Affaires européennes, XXXIII COSAC, Luxembourg, 17-18 mai 2005 (3-1204)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Talhaoui (S) et Verhaert (Ch)
Projet-pilote relatif au contrôle du respect du principe de la subsidiarité (Troisième paquet ferroviaire) - Proposition polonaise tendant à la participation de l'Ukraine aux réunions de la COSAC - Stratégie de Lisbonne - Renforcement de la coopération entre les Parlements concernant le contrôle du budget de l'UE - Rôle des parlements nationaux au niveau de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Progrès au niveau de l'IPEX (Echange électronique, entre les parlements, d'informations relatives à des matières européennes)	3-1204/1 p. 1-50
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (article 13 du Traité sur l'UE) - Parlement européen - 20 et 21 janvier 2014 (5-2304)
Rapport de M. Georges Gilkinet (Ch) et de Mme Marie-Claire Lambert (Ch) et de MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)	5-2304/2 p. 1-28
Directives européennes - Transposition dans le droit national - Retard (3-2228)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2761-2763
Diversité au sein de la Justice - Statistiques - Campagne d'information à destination des allochtones (SPF Justice et magistrature) (3-2658)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3379
Réponse			Bul. 3-44 p. 3529-3530
Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques (5-10629)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10629
Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions (5-6229)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6229
Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question (5-5767)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5767
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Délits environnementaux - Politique de poursuites (3-2333)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-39 p. 2983
Réponse			Bul. 3-58 p. 5213-5216
Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (3-4259)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5750-5751
Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (3-4260)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5763
Réponse			Bul. 3-68 p. 6957-6958
Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (3-4271)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5757-5758
Réponse			Bul. 3-79 p. 8609-8610
Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (Conseil d'Etat - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - SA ASTRID) (3-4258)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5826-5827
L'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers (5-4149)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-257 COM p. 11-13
L'absence de décision à propos d'une nouvelle prison anversoise à Wilrijk (5-1125)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-118 p. 26-27
L'accaparement de terres dans les pays en voie de développement (Acquisition massive de terres par des entreprises de pays industrialisés désireuses de développer une agriculture industrielle - Pratiques immorales - Aide au développement) (5-3878)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-255 COM p. 5-8
L'accès aux soins pour les plus démunis (Obstacles financiers) (5-1096)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-111 p. 8-11
L'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie (5-776)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-87 p. 11-13
L'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers (Législation en matière de maintien de l'ordre - Procédure décisionnelle - Identification des agents de police) (5-1396)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-148 p. 32-34
L'attentat atroce de Liège (5-327)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège		5-40 p. 19-33
L'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères (5-6260)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6260
L'augmentation des plaintes pour violences conjugales (5-615)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 24-25
L'embargo européen imposé à l'Iran (à cause de son programme nucléaire - Pétrole) (5-388)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-45 p. 11-13
L'enfermement d'enfants dans des centres fermés (Problèmes psychiatriques - Recommandations du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant - Cours dispensés aux enfants - Travaux d'infrastructure) (3-1106)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-160 p. 11-13
L'expulsion d'une femme tchétchène par l'Office des étrangers (3-1430)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-205 p. 14-15
L'exécution de la loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers (Ressortissants non communautaires) (3-818)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
L'inquiétude qui règne parmi les habitants du quartier Stuivenberg à Anvers (Protestation contre l'installation sur le site de l'hôpital Stuivenberg d'un établissement fermé pour patients psychiatriques) (3-1153)
Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-167 p. 10-11
L'insertion des demandeurs d'asile dans le circuit de travail (Secteur de la cueillette des fruits) (3-1651)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 55-56
L'interdiction de rue à Anvers (Pouvoir du bourgmestre d'interdire la fréquentation d'une ou de plusieurs rues à des personnes qui, à maintes reprises, troublent gravement l'ordre public ou dérangent fortement le voisinage - Prostitution - Jeunes qui occasionnent régulièrement des troubles) (3-848)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-115 p. 72-74
L'islamophobie grandissante en Belgique (selon Amnesty International) (5-511)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 6-8
L'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon (5-2006)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 23-25
L'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon (Numéros payants frappés d'une surtaxe - Projet 1733 - Personnes aux revenus modestes) (5-4974)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-297 COM p. 29-31
La concertation interministérielle relative aux personnes handicapées (Implémentation de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées - Budget affectés aux soins des personnes handicapées - Patients chroniques dont le handicap dérive d'une maladie dégénératieve ou débilitante) (5-880)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-94 p. 20-22
La consommation de cannabis médical (Voir aussi question orale 5-1176) (5-4268)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 8-10
La consommation médicale de cannabis (Voir aussi demande d'explications 5-4268) (5-1176)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-124 p. 8-10
La constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique (Dépistage de voitures non assurées ou non présentées au contrôle technique - Constatation d'autres délits) (5-3186)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-213 COM p. 12-13
La disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam (au profit du TGV Fyra) (5-733)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-82 p. 26-28
La diversité au sein de la Justice à propos de la Journée internationale contre le racisme du 21 mars (Allochtones et justice - Emploi d'allochtones au SPF Justice - Magistrats) (3-633)
Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-104 p. 25-27
La diversité sur le lieu du travail dans les administrations fédérales (Groupes défavorisés : personnes d'origine allochtone, handicapés, ...) (5-1289)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-138 p. 16-19
La déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol (et les examens médicolégaux limités) (5-3640)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-239 COM p. 4-6
La démission de Naïma Amzil (Menaces de mort adressées au patron de l'entreprise Remery - Travailleuse belgo-marocaine portant le foulard islamique - Lutte contre le racisme) (3-608)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-99 p. 10-13
La démocratie en Afghanistan (Résultat de notre présence militaire et du processus de démocratisation) (5-539)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-59 p. 10-14
La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police (Octroi de moyens humains et financiers - Circulaires COL3 et COL4 du collège des procureurs généraux - Situation des femmes sans papiers) (3-1948)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 46-48
La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) (Audition et échange de vues) (5-2447)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)	5-2447/1 p. 1-39
La modernisation de la législation douanière (Simplification - Transposition des règlements européens et du Code des douanes communautaire) (5-4684)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-281 COM p. 17-19
La modernisation de la pratique douanière (Simplification de la procédure de recours administratif - Délais - Droit pénal - Concertation avec le secteur de l'expédition) (5-4685)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-281 COM p. 19-22
La navigation intérieure (Blocages de ports pour protester contre les pratiques de dumping) (5-954)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-99 p. 24-27
La nouvelle loi de démobilisation en Colombie (Paramilitaires - Violations des droits de l'homme - Risque d'impunité - Processus de paix) (3-867)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 53-55
La nouvelle législation marocaine de la famille (Femmes marocaines en Belgique - Traduction) (3-634)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-100 p. 58-60
La participation de la Belgique à la coordination de la politique antidrogue européenne (3-469)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-87 p. 68-70
La participation des non-Belges aux élections locales (5-2760)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 16-17
La participation éventuelle de la Belgique au soutien de l'OTAN à la Turquie dans le cadre du conflit syrien (5-670)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-76 p. 17-18
La peine capitale (Abolition mondiale - Rapport d'Amnesty International) (5-2389)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-172 COM p. 6-8
La politique de l'emploi concernant les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu social d'intégration (étant considérés comme n'étant plus disponibles sur le marché du travail - Mesures d'activation - Personnes employées par les ALE - Chèques-services - Services de voisinage et de proximité - Coopératives d'activités - Economie sociale - Sociétés à finalité sociale) (3-663)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-100 p. 81-84
La possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget (5-9359)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9359
La possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget (Recharge de gaz et d'électricité en été) (5-3641)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-237 COM p. 14-15
La ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 (3-502)
Question orale de Mme Talhaoui à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-88 p. 47-49
La représentation directe pour les formalités douanières (5-4256)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministredes Finances, chargé de la Fonction publique		5-263 COM p. 4-5
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)
Discussion		5-142 p. 4-6
		5-142 p. 7-44
La signature et la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention du Conseil de l'Europe) (5-457)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-50 p. 20-21
La situation dans la prison de Merksplas (Mauvais traitements - Abus de pouvoir de certains gardiens - Libérations anticipées - Problèmes d'infrastructure - Grand nombre de détenus étrangers - Problème des internés) (3-1353)
Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-198 p. 12-16
La spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques (Surveillance par la FSMA) (5-3879)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-249 COM p. 11-15
La suppression des subsides au projet Time Out (Projet anversois d'accompagnement des auteurs de violence conjugale - Numéro d'aide aux victimes) (3-1302)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-191 p. 27-31
La violation de la vie privée à cause de l'utilisation commerciale de drones (e.a. par une société immobilière étrangère) (5-1315)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-140 p. 24-26
Le Gender Gap Index (Rapport du Forum économique mondial : indice des inégalités entre les sexes - Egalité de salaire, accès au marché du travail, influence politique, accès à la formation, accès à l'éducation et à la santé) (3-946)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-123 p. 91-94
Le baromètre de la tolérance et l'état des lieux du plan de lutte contre le racisme (3-2243)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 77-79
Le blocage de l'adoption d'enfants marocains (Placement familial Kafala) (5-1150)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-122 p. 39-41
Le code de déontologie pendant et après les interventions des services de police (Actes agressifs ou racistes de policiers) (3-2215)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 111-113
Le comité d'action "Hoop op papieren " ("HOP") à Anvers (Réforme de la procédure d'asile : demande d'une plus grande transparence, égalité et uniformité) (3-1011)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-151 p. 26-29
Le droit de vote des étrangers non européens (Elections communales - Ressortissants non communautaires) (3-1026)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
Le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans (5-3472)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
Le fonctionnement de la Cellule "Mariages blancs" à Anvers et à Gand (Pourcentage plus élevé de refus opposés aux demandes de mariage à Anvers) (3-1905)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 54-56
Le manque de places d'accueil pour les mineurs d'âge non accompagnés (Demandeurs d'asile) (3-1343)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publqiue, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-195 p. 14-16
Le potentiel d'efficacité énergétique (inutilisé en Belgique - Electricité - Economie d'énergie - Objectifs de Kyoto - FEDESCO sa) (3-971)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-125 p. 83-87
Le racisme croissant en raison de la crise économique (5-2394)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 9-11
Le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus (Diabète du type 2) (3-1856)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 53-55
Le remboursement des dépenses de santé des malades chroniques (Mini-forfait - Concertation menée dans la commission des conventions) (5-1355)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-144 p. 18-20
Le remboursement du médicament "Lyrica" (Douleur neuropathique et épilepsie - Diabète - Prégabaline - Neurontin) (3-929)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 60-62
Le retrait de la nationalité belge (Critères - Compétence - Chiffres - Personne ayant la double nationalité, belge et colombienne) (5-3483)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-227 COM p. 6-7
Le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens (Harmonisation européenne) (5-4809)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-287 COM p. 7-9
Le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques (Difficultés pour compléter les formulaires destinés au dépôt légal - Dépôt de publications électroniques) (5-2153)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-151 COM p. 13-16
Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement (5-6261)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6261
Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés au Congo (à l'arrivée dans leur pays) (3-897)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-139 p. 23-25
Les conclusions de la commission de la vérité au Maroc (Violation des droits de l'homme pendant les "années de plomb" sous le règne du Roi Hassan II - Recommandations de la commission de vérité - Soutien du processus démocratique au Maroc) (3-960)
Question orale de Mme Talhaoui à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-146 p. 30-32
Les constructions douteuses dans notre circuit du travail (Détachement et mise au travail de la main-d'oeuvre étrangère - Fraude sociale et fiscale lors de l'engagement de techniciens et informaticiens étrangers - Indiens) (3-925)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-142 p. 29-31
Les entrepreneurs remplaçants (Initiatives législatives - Faux indépendants - Bateliers) (5-4904)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-290 COM p. 4-7
Les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité (Absence de réglementation permettant de bénéficier, tout comme le personnel de la police, d'indemnités pour éloignement et pénibilité) (5-2770)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talahoui à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 26-28
Les lacunes de la politique d'asile belge envers les lesbigays (Demandes d'asile motivées par la persécution fondée sur l'orientation sexuelle - Attitude du CGRA) (5-984)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-102 p. 30-32
Les livraisons d'armes à la Syrie (Levée de l'embargo - Attitude des régions - Risque que les armes tombent en de mauvaises mains) (5-1015)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-105 p. 21-25
Les mini-jobs (et autres formules de travail flexibles comme le travail intérimaire et les stages) (5-1047)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord		5-107 p. 35-37
Les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Modification de l'âge de la pension - Constats de la Cour des comptes - Réduction des droits à la pension ; droits acquis) (3-1969)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-193 p. 57-60
Les moyens financiers et la stratégie de démantèlement des centrales nucléaires (Abandon de l'énergie nucléaire - Comité de suivi) (3-590)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-99 p. 76-78
Les pièges tendus par l'Office des étrangers (afin d'arrêter et de rapatrier des demandeurs d'asile - Attitude vis-à-vis des familles) (3-1255)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-185 p. 20-22
Les problèmes de chauffage causés par la vague de froid (Décision de couper l'approvisionnement en mazout dans des appartements à cause de factures impayées - Fonds social chauffage) (5-413)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-47 p. 6-7
Les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds (Camions roulant trop vite qui ne sont pas verbalisés - Poids lourds avec remorque - Interdiction de dépassement) (5-3185)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-213 COM p. 10-12
Les propositions faites en matière de famille, d'éducation et de violence (Contrôle des images ou des jeux violents - Décrochage scolaire - Allocations familiales et décrochage parental) (3-1131)
Question orale de Mme Talhaoui à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 19-22
Les quotas d'allochtones dans les administrations et la discrimination dans les entreprises privées (3-1026)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-152 p. 12-15
Les sites web néonazis et racistes en Belgique (Identification) (3-1141)
Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-165 p. 19-20
Les techniques modernes de soins de plaies (Plaies chroniques [infections au pied des patients diabétiques, ulcères aux jambes, escarres] : conséquences financières - Insertion dans le maximum à facturer) (3-1653)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 53-55
Les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement (5-825)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-90 p. 26-29
Mariages de complaisance - Scénario - Dossiers reconnus et refusés - Nombres (3-7509)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10364
Migration - Données statistiques - Période 2008-2010 (5-5874)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5874
Ministère de la Défense - Communication relative au changement en « Service public fédéral Défense » - Politique de diversité en ce qui concerne les femmes et les allochtones (Recrues féminines et recrues d'origine allochtone) (3-3682)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5011-5012
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Fauzaya Falhaoui, sénatrice-suppléante		5-33 p. 7-8
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Talhaoui, sénatrice cooptée		3-70 p. 9
Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Compétence des cours et tribunaux - Droit d'action) (3-2365)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2365/2 p. 1-3
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)
Discussion générale		3-144 p. 4-44
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127)
Discussion générale		3-124 p. 8-15
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)
Rapport de Mmes Laloy et Talhaoui	3-976/4 p. 1-44
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire (Procédure - Réfugiés reconnus) (3-1666)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1666/2 p. 1-11
Discussion générale		3-163 p. 12-14
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (3-1707)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1707/5 p. 1-90
Discussion générale		3-177 p. 28-36
Projet de loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Un recours en annulation peut être introduit contre des actes administratifs personnels et de nature réglementaire émanant d'assemblées législatives, de juridictions et des organes connexes) (3-2430)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2430/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant l'article 144ter, § 1er, 1°, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des États parties à la Convention (Exercice de l'action publique par le procureur fédéral) (5-2051)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2051/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant l'article 340, § 3, du Code judiciaire (Délais du délibéré) (3-2096)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2096/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Circonstance aggravante - Coups et blessures volontaires à l'égard d'une personne en raison de son changement de sexe) (5-1888)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1888/2 p. 1-10
Projet de loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Recours auprès de la Commission permanente de recours des réfugiés - Extension du siège à un seul juge - Conditions de nomination plus strictes pour les juges) (3-1005)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1005/2 p. 1-7
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Instauration, au profit des citoyens, d'un recours juridictionnel effectif à l'encontre des vérifications de sécurité) (3-1076)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1076/4 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1075/4 p. 1-43
Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (suite à la modification de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage - Complément du titre par les mots "et du maintien de la qualité de la circulation fiduciaire" - Imposition d'amendes par le ministre des Finances) (5-2153)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2153/2 p. 1-4
Discussion générale		5-112 p. 10-11
Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (Organisation de la structure tridimensionnelle et temporelle des activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et au moyen d'objectifs écologiques, sociaux et économiques précis - Coordination des décisions ayant un impact, en termes d'aménagement, sur les espaces marins) (5-1685)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1685/2 p. 1-4
Discussion générale		5-70 p. 37-39
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Meilleur échange d'informations entre la Justice, les Finances et les Affaires sociales - Lutte contre la criminalité organisée - Saisie et confiscation d'avantages patrimoniaux d'origine criminelle - Organe pour soutenir les magistrats et la police fédérale) (Articles scindés de la loi-programme 3-1302) (3-1305)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1305/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21/12/1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique) (3-2362)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2362/3 p. 1-84
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure disciplinaire applicable aux membres du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci) (Nouvelle procédure disciplinaire qui correspond davantage aux conceptions modernes de l'intérêt public dans la pratique professionnelle des avocats et la fonction disciplinaire) (3-1626)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1626/3 p. 1-17
Discussion générale		3-163 p. 6-9
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle) (3-1939)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1939/3 p. 1-8
	3-1939/6 p. 1-5
Discussion générale		3-204 p. 46-47
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Simplification et généralisation de la mise en état - Prévision du dépôt et de la communciation des conclusions au greffe - Rôle actif du juge lors de l'audience - Procédure plus rapidement purgée de ses vices - Procédure en débats succincts - Jugement réputé contradictoire - Conclusions et conclusions de synthèse - Délibéré et jugement - Sanctionner les abus de procédure - Réduction de la durée d'une procédure) (3-2095)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2095/3 p. 1-31
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)
Rapport de Mmes Defraigne et Talhaoui	3-1135/3 p. 1-43
Discussion générale		3-120 p. 4-10
		3-121 p. 32-47
Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1074/3 p. 1-7
Discussion générale		3-106 p. 32-35
Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210)
Rapport de M. Willems et de Mme Talhaoui	3-1210/3 p. 1-7
Discussion générale		3-130 p. 34
		3-130 p. 34-51
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 (Mécanisme de surveillance) (5-2394)
Rapport de M. Benoit Hellings et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2394/2 p. 1-5
Discussion générale		5-140 p. 35-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 (Retraitement du combustible du réacteur BR2) (5-2336)
Vote et explication de vote de Mme Fauzaya Talhaoui		5-140 p. 42
		5-140 p. 47
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (5-1259)
Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen	5-1259/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (5-1260)
Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen	5-1260/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 (5-2321)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken	5-2321/2 p. 1-9
Discussion générale		5-140 p. 33-34
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)
Rapport de Mme Talhaoui	3-815/2 p. 1-43
Discussion générale		3-74 p. 4-24
Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport - Transposition de la directive 2010/40/UE [STI] et le règlement délégué [UE] 305/2013 ["eCall"]) (5-2225)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Richard Miller	5-2225/2 p. 1-5
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1302/6 p. 1-9
Modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Disposition transitoire - Adoption internationale en filière libre)	3-1302/6 p. 4
	3-1302/6 p. 4
	3-1302/6 p. 5
	3-1302/6 p. 6
	3-1302/6 p. 7-8
Publication du Moniteur belge sur internet et suppression de la version papier	3-1302/6 p. 3-4
	3-1302/6 p. 4
	3-1302/6 p. 5
	3-1302/6 p. 5-6
	3-1302/6 p. 6
Saisie sur compte bancaire (Montants insaisissables)	3-1302/6 p. 2-3
	3-1302/6 p. 4
	3-1302/6 p. 5
	3-1302/6 p. 6-7
Discussion générale (Première partie)
Résumé du rapport de la Commission de la Justice		3-124 p. 38-41
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1447/5 p. 1-6
Compétences disciplinaires et respect des délais contraignants en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une fonction	3-1447/5 p. 2
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/5 p. 2-4
	3-1447/5 p. 4
Discussion générale		3-140 p. 48-49
Compétences disciplinaires et respect des délais contraignants en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une fonction (loi 13 mai 1999)		3-140 p. 48
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE		3-140 p. 48-49
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1493/6 p. 1-5
Réduction de la fracture numérique : achat par les citoyens d'un paquet agréé "Internet pour tous" avec forte réduction de prix (PC avec connexion internet), grâce à un effort commun du secteur de l'informatique et des pouvoirs publics - Imputation d'un crédit d'impôt sur l'IPP	3-1493/6 p. 1-5
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1775/6 p. 1-11
Applicabilité des règles de la fonction publique au personnel de l'Agence des appels aux services de secours	3-1775/6 p. 4
Bilinguisme du personnel de la police fédérale et locale : prolongation du délai de transition	3-1775/6 p. 3-4
	3-1775/6 p. 6
	3-1775/6 p. 6-7
	3-1775/6 p. 7-10
Délai de recours contre une décision du CPAS	3-1775/6 p. 5
Introduction d'un délai de forclusion concernant les demandes de remboursement des CPAS, suite à l'intégration des CPAS dans la Banque-carrefour de la sécurité sociale	3-1775/6 p. 4-5
Prolongation de la durée de validité du Fonds de solidarité fédérale pour la police locale	3-1775/6 p. 2-3
	3-1775/6 p. 6
	3-1775/6 p. 7
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-967)
Rapport de M. Noreilde et de Mme Talhaoui	3-967/5 p. 1
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2121/6 p. 1-10
Arrestation administrative par la police et modalités pour menotter ou enfermer des personnes	3-2121/6 p. 6-7
Force probante des données d'identification reprises au Registre national - Simplification administrative	3-2121/6 p. 2-3
	3-2121/6 p. 8
	3-2121/6 p. 9
Mandats auprès de la police fédérale et auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale	3-2121/6 p. 7
	3-2121/6 p. 8-9
	3-2121/6 p. 9
Sécurité lors des matches de football : renforcement de la fonction des stewards, évacuation des stades, amendes afin de sanctionner la négligence, autorisation de jouer sans séparation de supporters, lutte plus sévère contre les fouteurs de trouble, durcissement des interdictions de stade, interdiction de périmètre et de sortie de pays	3-2121/6 p. 3-6
	3-2121/6 p. 9
Transposition de la directive 2004/35/CE sur les dommages environnementaux : récupération des coûts	3-2121/6 p. 7-8
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : certificats pour des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins, cotisation fédérale due sur l'électricité et le gaz - Modification de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité - Confirmation des AR) (5-1902)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1902/2 p. 1-4
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cantons judiciaires établis à Soignies et au Roeulx - Extension des cadres de tribunaux de police de Louvain et de Bruges - Modification de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'appel de Liège - Modification de l'article 287 du Code judiciaire : renouvellement des mandats de chef de corps) (3-1438)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1438/2 p. 1-18
Discussion générale		3-139 p. 28-31
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207)
Rapport de M. Willems et de Mme Talhaoui	3-1207/3 p. 1-42
Discussion générale		3-130 p. 34
		3-130 p. 34-51
Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer (3-2122)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2122/3 p. 1-5
Discussion générale		3-213 p. 53
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Dispositions modifiant le Code des droits et taxes divers, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, la loi générale sur les douanes et accises, le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe : la compétence pour le ministère public d'autoriser la consultation ou la copie - Aspects juridiques de la lutte contre la fraude : suspension de la prescription de l'action publique durant la période de l'accomplissement des devoirs complémentaires - Suppression de la différence entre les textes français et néerlandais de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-1887)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1887/3 p. 1-12
Discussion générale		5-84 p. 8-10
Projet de loi portant des dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions (Mettre la pratique actuelle d'échanges de données au sein du Service public fédéral Finances en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) (5-1765)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1765/2 p. 1-4
Discussion générale		5-74 p. 35-36
Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Modification de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" ; élargissement de la limitation de paiements en espèces à 5000 euros aux ventes de biens par des particuliers à des commerçants en métaux précieux - Modification du Code pénal et du Code des sociétés : notion de "fraude fiscale grave, organisée ou non" - Modification de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses [I] par l'élargissement de l'obligation d'identification à la vente de métaux payés en espèces par le client - Modification de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises par l'inscription de la radiation d'office du numéro BCE des sociétés qui n'ont pas déposé de comptes annuels pour la troisième année consécutive) (5-2127)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2127/2 p. 1-24
Discussion générale		5-109 p. 15
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1899/2 p. 1-3
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Encouragement de l'épargne à long terme pour faciliter l'octroi de crédits à long terme pour le financement de projets à des fins socioéconomiques ou sociétales - Récolte des fonds au moyen de bons de caisse ou de dépôts à moyen terme dont les revenus bénéficient d'un régime fiscal favorable, rendant ce système attrayant pour les épargnants - Octroi de financement à long terme à des projets du secteur public ou privé - Contrôle par la BNB - Contrôle par la FSMA - Dispositions pénales - Dispositions fiscales) (5-2418)
Discussion générale		5-133 p. 26-31
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique (Compétence de la cour d'appel de Bruxelles et de la cour de cassation suite à la restructuration de l'Autorité belge de la concurrence - Récusation et discipline - Incompatibilités - Questions préjudicielles soumises à la Cour de cassation - Recours contre les décisions du Collège de la concurrence - Voir aussi doc. 5-1997) (5-1998)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1998/2 p. 1
Discussion générale		5-96 p. 12-13
Projet de loi portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Restructuration de l'Autorité belge de la concurrence - Modernisation des règles de concurrence et de la réglementation des prix - Observatoire des prix - Contrôle du prix des médicaments - Voir aussi doc. 5-1998) (5-1997)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1997/3 p. 1-41
Discussion générale		5-96 p. 12-13
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne le financement de l'Agence (Mode de financement garantissant mieux la sécurité juridique) (3-2448)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2448/2 p. 1-3
Discussion générale		3-217 p. 4-5
Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du code d'instruction criminelle (Transposition partielle de la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE [directive "conservation de données"] et l'article 15.1 de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques) (5-2222)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Richard Miller	5-2222/3 p. 1-19
Discussion générale		5-114 p. 39-43
Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Troisième paquet énergie - Transposition des directives 2009/72/CE, 2009/73/CE et 2009/28/CE, les règlements CE n° 713/2009, 714/2009 et 715/2009 - La séparation des activités de production et de fourniture des activités de gestionnaire de réseau - La composition, les objectifs, les tâches et les compétences de la CREG - La protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel, notamment par l'instauration d'un mécanisme de protection des clients résidentiels et des PME contre la volatilité des prix de l'électricité et du gaz - La promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération de qualité - Les réseaux fermés industriels) (5-1405)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1405/3 p. 1-8
Discussion générale		5-41 p. 20-21
Projet de loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (Compensation financière des coûts budgétaires supportés par la Communauté germanophone suite à l'octroi, par l'autorité fédérale, d'une allocation familiale supplémentaire au profit des enfants en âge de scolarité - Exercice budgétaire 2006) (3-1965)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1965/2 p. 1
Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Relation entre le détenu et la société libre - Rationalisation des modalités d'exécution de la peine existantes - Répartition de compétence entre le ministre et le tribunal de l'application des peines - Statut de la victime dans le cadre de l'exécution de la peine - Modalités d'exécution de la peine à octroyer par le ministre et procédure d'octroi - Modalités d'exécution de la peine octroyées au niveau judiciaire - Procédures devant le juge de l'application des peines et devant le tribunal de l'application des peines - Abrogation de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle) (3-1128)
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Remplacement de la loi du 20 juillet 2004 - Transposition directives) (5-1702)
Rapport de Mmes Lieve Maes et Fauzaya Talhaoui	5-1702/3 p. 1-10
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Prescription des actions - Modification de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2885) (5-2884)
Discussion générale		5-151 p. 20-22
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Institution auprès de l'administration d'une "Commission navigation intérieure" - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2884) (5-2885)
Discussion générale		5-151 p. 20-22
Projet de loi relatif à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Création d'un cadre réglementaire spécifique pour les fonctions publiques non policières de sécurité et de prévention regroupées sous une même appellation de "gardien de la paix" - Maintien de l'autonomie communale quant à la création ou non d'un service de gardien de la paix, quant au statut professionnel et social des agents et quant au financement du service) (3-2423)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2423/3 p. 1-5
Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (Remplacement de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles) (5-2160)
Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena	5-2160/2 p. 1-6
Projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (3-2054)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2054/4 p. 1-17
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)
Amendement n° 67 de Mme Fauzaya Talhaoui et consorts	5-1774/2 p. 35-36
Projet de loi spéciale portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune (Compensation financière des coûts budgétaires supportés par les entités fédérées suite à l'octroi, par l'autorité fédérale, d'une allocation familiale supplémentaire au profit des enfants en âge de scolarité - Exercice budgétaire 2006) (3-1964)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1964/3 p. 1-6
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2364/3 p. 1-27
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 13 décembre 2004 - Application aux pouvoirs publics et aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture des biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation et protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ainsi que des actes commis par un agent public - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2363)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2363/3 p. 1-17
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et d'autres mesures (Extension du champ d'application - Organisation plus efficace de l'assistance en matière de recouvrement) (5-1412)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1412/3 p. 1-10
Projet de loi-programme (3-1492)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1492/7 p. 1-3
Fonds pour les centres intégrés d'appel d'urgence	3-1492/7 p. 1-3
Projet de loi-programme (3-1774)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1774/5 p. 1-3
Services de police - Sécurité juridique pour les membres des services de police qui bénéficient d'un logement et doivent quitter celui-ci : modification de l'AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police	3-1774/5 p. 2-3
Projet de loi-programme (3-966)
Rapport de M. Noreilde et de Mme Talhaoui	3-966/6 p. 1-27
Accès aux services électroniques offerts par le gouvernement : contrôle de l'identité de l'utilisateur par le bureau d'enregistrement ; contrôle des données fournies par l'utilisateur	3-966/6 p. 21-22
Adaptation des lois sur l'emploi des langues en matière administrative à la terminologie qui découle de la réforme du niveau A - Modification de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : Centre fédéral d'expertise des soins de santé et Bureau fédéral du Plan	3-966/6 p. 20-21
Auxiliaires de police - Compétence pour dresser des procès-verbaux	3-966/6 p. 17-18
Carte d'identité électronique	3-966/6 p. 22-23
	3-966/6 p. 23
	3-966/6 p. 24
Facturation des missions des services d'incendie, de la protection civile et de l'aide urgente - Responsabilité des services d'incendie et de la protection civile - Secrétariat social de la police intégrée	3-966/6 p. 4-5
	3-966/6 p. 6
	3-966/6 p. 10
	3-966/6 p. 11
	3-966/6 p. 12
Modification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée - Cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun - Entreprises de consultance en sécurité - Entreprises de gardiennage - Modification de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football	3-966/6 p. 6-9
	3-966/6 p. 10
	3-966/6 p. 11-12
	3-966/6 p. 13
	3-966/6 p. 14-18
Prise de données biométriques des étrangers - Déclaration d'office sans objet de demandes d'asile	3-966/6 p. 2-4
	3-966/6 p. 9-10
	3-966/6 p. 10
	3-966/6 p. 12
	3-966/6 p. 13-14
	3-966/6 p. 18-20
	3-966/6 p. 23
	3-966/6 p. 23-24
Procédé des lois-programmes	3-966/6 p. 11
	3-966/6 p. 11
	3-966/6 p. 12
Remise aux partis politiques d'un exemplaire de la liste des électeurs sur support électronique	3-966/6 p. 20
Récupération des sommes impayées par les zones de police ou communes pour des livraisons effectuées à leur profit - Fonds pour la réalisation des prestations que la police fédérale effectue contre paiement au bénéfice de personnes morales, de la police locale ou de membres de la police fédérale - Fonds de solidarité fédérale pour la police locale - Réduction de la dotation à la commune ou à la zone de police lorsqu'elle ne satisfait pas aux missions à caractère fédéral ou aux obligations d'alimenter les centres de communication et d'information ou les carrefours d'informations d'arrondissement	3-966/6 p. 5-6
	3-966/6 p. 6
	3-966/6 p. 10
	3-966/6 p. 14
Discussion générale
Accès aux services électroniques offerts par le gouvernement : contrôle de l'identité de l'utilisateur par le bureau d'enregistrement		3-90 p. 7
Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur		3-90 p. 6-7
Prise de données biométriques des étrangers - Echange de données		3-90 p. 6
		3-90 p. 7
Projet de loi-programme (I) (5-1545)
Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1545/4 p. 1-26
Projet de révision de l'article 41, alinéas 2 et 5, deuxième phrase, de la Constitution (Habilitation des régions à réglementer les organes territoriaux intracommunaux ainsi que la consultation populaire portant sur les matières d'intérêt communal ou provincial) (3-700)
Rapport de Mme Talhaoui	3-700/2 p. 1-11
Discussion		3-97 p. 29-32
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (3-1892)
Examen de subsidiarité
Discussion		3-187 p. 40-46
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1146/4 p. 1-20
Rapport de Mmes Christine Defraigne et Fauzaya Talhaoui	5-1146/8 p. 1-2
Discussion générale		5-90 p. 22-23
		5-96 p. 36
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (3-2463)
Proposition de MM. Martens et Vandenhove et de Mme Talhaoui	3-2463/1 p. 1-13
Proposition de loi complétant l'article 18bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Obligation de joindre un rapport relatif aux effets sur la mobilité à chaque marché public concernant la construction ou la rénovation d'immeubles accessibles au public ou concernant des travaux effectués à des endroits accessibles au public) (3-1396)
Proposition de Mme Talhaoui	3-1396/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Rapport de Mme Fauzaya Talhahoui et de M. Jacky Morael	5-1873/3 p. 1-14
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2258/1 p. 1-10
Discussion générale		5-129 p. 42-51
		5-139 p. 47-49
Proposition de loi instaurant un financement fédéral par enveloppes pour les ministres des cultes reconnus et les conseillers laïques représentant la philosophie non confessionnelle, ainsi qu'une indication à caractère contraignant par le contribuable (CIR 1992) (5-607)
Amendements n°s 1 à 8 de M. Ludo Sannen et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-607/2 p. 1-10
Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales (5-1397)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Dalila Douifi	5-1397/1 p. 1-8
Proposition de loi interprétative de l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire (Application également aux personnes qui ont obtenu, en Belgique, le statut de réfugié) (3-1544)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1544/2 p. 1
Discussion générale		3-163 p. 12-14
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)
Discussion générale		5-143 p. 52-57
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, visant à limiter au tarif zonal les coûts des systèmes d'appel unifiés des soins de première ligne (5-1703)
Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marleen Temmerman	5-1703/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)
Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui	5-2088/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)
Discussion générale		5-147 p. 12-15
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Diminution de l'indemnité d'expropriation : intérêt non redevable)
Amendements n°s 3 et 4 de M. Koninckx et de Mme Talhaoui	3-854/4 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (Emission de billets de trésorerie : application des mêmes règles qui sont valables pour l'Etat belge) (5-1385)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1385/3 p. 1-3
Discussion générale		5-46 p. 26-27
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe	5-2399/1 p. 1-9
Discussion générale		5-148 p. 67-73
Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (Meurtre commis pour faciliter un vol - Suppression de l'imputation automatique de la circonstance aggravante de meurtre à tous les participants au vol) (3-1286)
Proposition de M. Cheffert et consorts	3-1286/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)
Proposition de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui et Martine Taelman	5-2338/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (3-2442)
Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delpérée et de Mme Talhaoui	3-2442/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)
Discussion générale		5-53 p. 7-17
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)
Discussion générale		5-143 p. 52-57
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)
Discussion générale		5-143 p. 52-57
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe	5-2476/1 p. 1-37
Discussion générale		5-143 p. 52-57
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1496/5 p. 1
Discussion générale		3-174 p. 8-15
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évalution des incidences sur le développement durable) (3-727)
Discussion générale		3-214 p. 68-69
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Martens	3-1864/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Talhaoui et consorts	3-1864/2 p. 1-3
Discussion générale		3-214 p. 68-69
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, François Bellot et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2473/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui	5-1993/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession (5-2824)
Proposition de Mme Fauzaya Talhaoui et de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux	5-2824/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le remboursement des frais de justice (y compris les honoraires d'avocat) (3-51)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (3-204)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Yoeri Vastersavendts	5-1823/4 p. 1-29
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (Online grooming) (5-2253)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Yoeri Vastersavendts	5-2253/3 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale (Compétence universelle - Restrictions de la compétence du procureur fédéral en cas de décision de ne pas poursuivre) (3-1266)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1266/2 p. 1
Discussion générale		3-163 p. 12-14
Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6°, et 1022 du Code judiciaire (Répétibilité des frais d'aide juridique exposés dans le cadre d'un procès) (3-1342)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)
Amendement nr 57 de M. Yoeri Vastersavendts et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1067/6 p. 2-3
Amendements n°s 81 à 83 de M. Rik Torfs et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1067/6 p. 23-24
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)
Proposition de Mme Talhaoui et de MM. Martens, Cornil et Délpérée et consorts	3-1953/1 p. 1-11
Amendement n° 4 de Mme Talhaoui et consorts	3-1953/4 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Possibilité de signaler cette objection dans la déclaration d'impôts et de verser la part de l'impôt de ces contribuables à un fonds budgétaire) (3-1193)
Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui	3-1193/1 p. 1-10
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)
Discussion générale		5-48 p. 37-39
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759)
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2001/6 p. 1-93
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (3-1686)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Koninckx	3-1686/1 p. 1-12
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (Autorisation - Principes - Caméras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions pénales) (3-1522)
Proposition de Mme Talhaoui	3-1522/1 p. 1-16
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Rapport de Mme Talhaoui	3-1495/5 p. 1-27
Discussion générale		3-174 p. 8-15
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Le contrôle des supports de données culturelles est une compétence communautaire - Contrôle des films cinématographiques - Livres, GSM, DVD, CD, jeux informatiques) (3-1716)
Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui	3-1716/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)
Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-2206/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (Information de la victime quand l'auteur des faits quitte la prison - Conditions que la victime aimerait voir appliquées) (3-927)
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (Affectation de l'épargne par les banques à des fins durables) (5-2027)
Discussion générale		5-133 p. 26-31
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat		5-150 p. 7-21
Proposition de loi visant à modifier l'article 22 du Code de la nationalité belge (Abrogation de l'article qui prévoit la perte automatique de la nationalité belge pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère) (3-461)
Rapport de Mme Talhaoui	3-461/2 p. 1
Proposition de nouvelle loi sur les armes (Transposition de la directive 91/477/CEE - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (3-1479)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe	3-1479/1 p. 1-48
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)
Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane	3-1465/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken	5-2887/1 p. 1-4
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)
Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts	5-2098/1 p. 1-10
Discussion		5-107 p. 52-57
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353)
Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens	3-2353/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à l'entrepreneuriat de la réussite (3-1932)
Proposition de Mme Talhaoui et consorts	3-1932/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui	3-1653/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés (Asile politique) (3-1770)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe	3-1770/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Richard Miller et de Mmes Fauzaya Talhaoui, Freya Piryns et Zakia Khattabi	5-1980/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe (Intégration politique - BCE - Gestion commune de la dette souveraine - Agence de stabilisation de la dette - Euro-obligations - Agence de notation européenne - Régulation du secteur bancaire - Taxe sur transactions financières - Equilibre budgétaire - Création d'emplois - Stratégie UE 2020 - Intégration socio-économique - Harmonisation fiscale - Climat - Légitimité démocratique de l'UE - Action européenne concertée au niveau mondial) (5-1554)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena	5-1554/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (Coopération au développement) (5-1345)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Fauzaya Talhaoui	5-1345/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings	5-1986/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est (Tsunami)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe	3-1034/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM (3-2011)
Rapport de Mme Talhaoui	3-2011/2 p. 1-3
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)
Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux	5-1950/1 p. 1-11
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)
Proposition de M. Martens et de Mme Talhaoui	3-1557/1 p. 1-7
Restriction de la liberté d'expression en Turquie (5-6130)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6130
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes	3-1778/1 p. 1-6
Soins de santé - Accessibilité - Illégaux (3-6965)
Question écrite de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9973-9975
Voyage d'étude en Egypte et en Tunisie du 11 au 16 mars 2012 (Position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne) (5-1646)
Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1646/1 p. 1-15
l'enseignement proposé dans les prisons (5-11300)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11300
la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds (5-10625)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10625
la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute (5-10626)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10626
le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social (5-10619)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10619
le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social (5-10620)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10620
les infractions des chauffeurs de poids lourds (5-10624)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10624