Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Schamphelaere Mia" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Abattoirs - Heures d'ouverture - Adaptation (Ouverture à 5 heures du matin) (2-1085)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1460 2-30 p. 1460 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1529-1530 2-31 p. 1529-1530 (PDF)
Accident de travail mortel - Agents de l'État - Soutien aux proches accordé par l'administration provinciale - Mission du service médicosocial (2-2099)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-54
p. 2952-2954 2-54 p. 2952-2954 (PDF)
Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (2-459)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 541-542 2-12 p. 541-542 (PDF)
Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Litiges relatifs à l'octroi du droit d'asile ou du statut d'apatride (2-460)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 542-543 2-12 p. 542-543 (PDF)
Agents de l'État - Contractuels - Droit éventuel de s'absenter du travail pour raisons impérieuses - Congé exceptionnel ou congé pour motifs impérieux d'ordre familial (2-1957)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2791-2793 2-52 p. 2791-2793 (PDF)
Agents de l'État - Contractuels - Rupture de contrat de travail - Paiement du pécule de vacances (en retard) (2-1554)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2204-2205 2-43 p. 2204-2205 (PDF)
Agents de l'État - Contractuels - Rupture de contrat de travail - Régime en matière de jours de vacances, de pécule de vacances et de rémunération des jours fériés (2-1226)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1692-1693 2-35 p. 1692-1693 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1771-1773 2-36 p. 1771-1773 (PDF)
Agents des services publics - Contractuels - Rupture du contrat de travail pour motif grave - Paiement du pécule de vacances (arriérés) et de l'allocation de chômage pour les jours de vacances (non) rémunérés (2-1923)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2737-2738 2-52 p. 2737-2738 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2862-2863 2-53 p. 2862-2863 (PDF)
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Esquisse historique du terrorisme - Terrorisme islamique - Islamisme en Algérie - Terrorisme en France - Services belges chargés de lutter contre le terrorisme : police fédérale, Groupe interforces antiterroriste (GIA), Sûreté de l'Etat, Service "terrorisme et ordre public" de la police fédérale (Terop) - Auditions d'experts étrangers)      
    Discussion
2-136
p. 26-30 2-136 p. 26-30 (PDF)
  2-136
p. 30-34 2-136 p. 30-34 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Arriéré en matière de pensions - Cumul d'allocations sociales - Aide du CPAS - Imposabilité (Droit du conjoint survivant à une pension de survie : ouverture du droit) (2-1650)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-45
p. 2325-2327 2-45 p. 2325-2327 (PDF)
Asthme - Coût supplémentaire pour le patient - Interventions (2-824)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1104-1105 2-24 p. 1104-1105 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1164-1168 2-25 p. 1164-1168 (PDF)
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-750)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-21
p. 949 2-21 p. 949 (PDF)
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-849)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1212 2-26 p. 1212 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1301-1302 2-27 p. 1301-1302 (PDF)
Bien-être des travailleurs au travail - Enseignement - Réglementation (Ecoles et centres de formation) (2-2648)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-70
p. 3904-3905 2-70 p. 3904-3905 (PDF)
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-820)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1103-1104 2-24 p. 1103-1104 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1163-1164 2-25 p. 1163-1164 (PDF)
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-821)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1107 2-24 p. 1107 (PDF)
  Bul. 2-31
p. 1520 2-31 p. 1520 (PDF)
Concertation régionale - Organisations patronales reconnues - Représentativité (CCT régionales - VESOC et SERV) (2-539)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 637-638 2-14 p. 637-638 (PDF)
Conseil d'État - Litiges à propos des élections de conseils communaux et de conseils de CPAS - Adaptation de la loi électorale communale (2-1533)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2170-2171 2-43 p. 2170-2171 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2642-2643 2-50 p. 2642-2643 (PDF)
Contrat de travail entre conjoints - Mineurs d'âge (Budget d'assistance personnelle pour personnes handicapées - Représentation légale d'un enfant mineur ou d'un mineur prolongé) (2-1413)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 1979-1980 2-40 p. 1979-1980 (PDF)
Contrat de travail entre époux - Réglementation (Engagement dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle pour personnes handicapées) (2-1292)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-37
p. 1816-1818 2-37 p. 1816-1818 (PDF)
Culte islamique - Exécutif - Assemblée - Divergences d'opinion (Effet retardateur sur la politique de reconnaissance des mosquées) (2-2046)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2920 2-54 p. 2920 (PDF)
Cultes - Hiérarchie centrale - Fonctionnaires - Traitements (2-2095)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2986 2-55 p. 2986 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4089-4090 2-73 p. 4089-4090 (PDF)
Documentation cadastrale - Mise à jour à la suite de l'introduction de l'euro - Adaptation des adresses (étrangères) - Transmission en temps voulu de données par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (secteur cadastre) à l'administration TVA (Signification du revenu cadastral) (2-2250)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3226-3227 2-59 p. 3226-3227 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3720-3721 2-66 p. 3720-3721 (PDF)
Données nécessaires à la comptabilité des salaires - Déclaration à l'ONSS - Réglementation (Conservation des données) (2-1052)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1319 2-28 p. 1319 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1523-1524 2-31 p. 1523-1524 (PDF)
Drogue - Politique du gouvernement - Campagnes d'information (Nouvelle politique en matière de consommation de cannabis - Confusion) (2-1509)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-42
p. 2129-2130 2-42 p. 2129-2130 (PDF)
Droit des saisies - Législation - Receveurs communaux (Procédure de recouvrement des taxes communales - Complément à l'article 1391 du code judiciaire - Fichier central) (2-829)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1240-1241 2-26 p. 1240-1241 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
2-73
p. 61-65 2-73 p. 61-65 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Malaise et aliénation au sein de notre société
2-233
p. 25-27 2-233 p. 25-27 (PDF)
Déclarations de succession et actes de notoriété - Montants - Adaptation - Indexation annuelle (2-2104)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3042-3043 2-56 p. 3042-3043 (PDF)
  Bul. 2-70
p. 3892-3893 2-70 p. 3892-3893 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4090-4092 2-73 p. 4090-4092 (PDF)
Emprisonnements de longue durée - Application - Libération conditionnelle (Réclusion à perpétuité) (2-1508)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2109 2-42 p. 2109 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2762 2-52 p. 2762 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-55
p. 3016-3017 2-55 p. 3016-3017 (PDF)
Encadrement spirituel dans les établissements publics de soins - Budget - Règles de droit (2-864)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1227-1228 2-26 p. 1227-1228 (PDF)
Enfants suivant l'enseignement à domicile - Droit aux allocations familiales (2-603)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 771-772 2-17 p. 771-772 (PDF)
Enquête socio-économique générale 2001 - Recensement de la population et des logements - Collaboration avec l'inspection de la population - Respect de la vie privée (2-1595)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2248-2249 2-44 p. 2248-2249 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2541-2543 2-48 p. 2541-2543 (PDF)
Etat civil - Modernisation (Etude de la KUL - Planning) (2-2534)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3691 2-66 p. 3691 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3853-3854 2-69 p. 3853-3854 (PDF)
Etats - Reconnaissance par les Nations unies et par la Belgique - Relations diplomatiques (Communication de la reconnaissance - Pays avec lesquels la Belgique n'entretient pas de relations - Intentions) (2-2149)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3109-3110 2-57 p. 3109-3110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3168-3170 2-58 p. 3168-3170 (PDF)
Examen d'aptitude professionnelle pour les magistrats - Régime de dispense de certaines parties de l'examen (2-626)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 778 2-17 p. 778 (PDF)
Examen en vue d'obtenir le permis de conduire - Personnes éprouvant des difficultés de lecture ou d'ordre linguistique (2-1241)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1689 2-35 p. 1689 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1760-1761 2-36 p. 1760-1761 (PDF)
Examen permis de conduire - Réglementation - Permis provisoire - Durée de validité (Règle des six semaines - Démarches à faire par le candidat) (2-1507)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2106 2-42 p. 2106 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2315-2317 2-45 p. 2315-2317 (PDF)
Exécutif musulman - Composition - Fonctionnement (2-1272)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1741 2-36 p. 1741 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2368 2-46 p. 2368 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2527-2529 2-48 p. 2527-2529 (PDF)
Fabriques d'église - Compétence fédérale résiduelle depuis le 1er janvier 2002 - Contenu (Fusion des fabriques d'église) (2-2100)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2986 2-55 p. 2986 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3080 2-56 p. 3080 (PDF)
Fonctionnaires et agents des services publics - Jours de maladie - Calcul - Dispositions transitoires (Jours civils versus jours ouvrables) (2-2757)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3960-3961 2-71 p. 3960-3961 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4013-4014 2-72 p. 4013-4014 (PDF)
Frais de déplacement des travailleurs salariés - Remboursement par l'employeur - Arrêté royal du 20 juillet 2000 (Indemnité kilométrique forfaitaire - Utilisation privée d'un véhicule de société) (2-954)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1335 2-28 p. 1335 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1677-1678 2-34 p. 1677-1678 (PDF)
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges (Avantages d'un centre régional - Principes du plan Copernic) (2-1064)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1371-1372 2-28 p. 1371-1372 (PDF)
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges (Avantages d'un centre régional - Principes du plan Copernic) (2-1065)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1329-1330 2-28 p. 1329-1330 (PDF)
Habitudes de voyages de la population belge au cours du premier trimestre de 2002 - Enquête - Assurances voyage (Enquête de l'Institut national de statistique) (2-2096)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2990-2991 2-55 p. 2990-2991 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3445-3446 2-61 p. 3445-3446 (PDF)
Indemnités kilométriques - Indexation des barèmes (2-592)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-16
p. 705-706 2-16 p. 705-706 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 880-882 2-19 p. 880-882 (PDF)
Inscription au registre de la population - Certificat de domicile ou de résidence - Délivrance avec "effet rétroactif" - Conséquences juridiques (2-1902)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2746-2747 2-52 p. 2746-2747 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3259-3261 2-59 p. 3259-3261 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'accessibilité des services d'aide et des services de police par la voie de sms (Demande émanant des associations de sourds et de sourds-muets - Difficultés pratiques - Risques d'abus - Faisabilité par le système ASTRID) (2-1259)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 16-18 2-271 p. 16-18 (PDF)
L'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables (Quatre lignes de force de la réforme fiscale - Risque de confusion - Coût de la brochure) (2-683)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
2-134
p. 15-16 2-134 p. 15-16 (PDF)
L'application de la loi relative à l'euthanasie (Fonctionnement de la Comission de contrôle et d'évaluation - Initiative "Levenseinde Informatie-Forum" - Rédaction et enregistrement de la déclaration anticipée) (2-961)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-271
p. 68-71 2-271 p. 68-71 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
L'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam (Violation des droits de l'homme) (2-629)      
    Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 7-11 2-122 p. 7-11 (PDF)
L'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre (Centimes soustractionnels - Impôt des personnes physiques - Compétences régionales ou fédérales - Fiscalité propre des régions et communautés) (2-7)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-6
p. 38-40 2-6 p. 38-40 (PDF)
L'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus (Impôts directs et TVA - Effectif en personnel - Investissement en informatique - Restructuration dans le cadre de Copernicus et Coperfin) (2-842)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
2-175
p. 26-28 2-175 p. 26-28 (PDF)
L'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique (2-544)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-139
p. 48-51 2-139 p. 48-51 (PDF)
L'avis de la Commission pour la protection de la vie privée sur les campagnes sms et e-mail (Propagande électorale) (2-1279)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-275
p. 16-17 2-275 p. 16-17 (PDF)
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1162)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-251
p. 15-20 2-251 p. 15-20 (PDF)
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1170)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-251
p. 15-20 2-251 p. 15-20 (PDF)
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
L'introduction massive de demandes d'exonération d'office pour cause de discrimination fiscale des couples mariés dans l'attente d'une décision de la Cour d'arbitrage (2-585)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
2-108
p. 10-12 2-108 p. 10-12 (PDF)
L'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-933)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-193
p. 20-21 2-193 p. 20-21 (PDF)
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique (Mesures préventives et/ou répressives - Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Politique gouvernementale à l'égard de l'usage personnel, le commerce et la production de cannabis - Consommation de cannabis par des mineurs - Compétence des communautés) (2-962)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 22-24 2-204 p. 22-24 (PDF)
L'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique (Détention de jeunes délinquants - Abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse par la loi du 4 mai 1999 - Incarcération en institution fermée : compétence communautaire) (2-841)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-175
p. 40-43 2-175 p. 40-43 (PDF)
La carte emploi des autorités flamandes (permettant aux jeunes de suivre une formation professionnelle individuelle en entreprise - Droits aux allocations de chômage) (2-1234)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-267
p. 26-28 2-267 p. 26-28 (PDF)
La communication interne à propos de la réforme de l'administration (Apport des fonctionnaires)(Plan-Copernic) (2-268)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-47
p. 15-18 2-47 p. 15-18 (PDF)
La consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données (Plan-Copernic) (2-317)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-61
p. 19-21 2-61 p. 19-21 (PDF)
La consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale (Modernisation des services publics) (Plan-Copernic) (2-229)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-40
p. 23-25 2-40 p. 23-25 (PDF)
La couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un "BOB" (Réaction à un jugement du tribunal de première instance de Gand - "Bob" bénévole - Responsabilité des dommages matériels et corporels du propriétaire passager d'un véhicule en cas d'accident - Couverture d'assurance) (2-977)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 21-22 2-204 p. 21-22 (PDF)
La création d'une école de la magistrature (2-126)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-27
p. 20-21 2-27 p. 20-21 (PDF)
La discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées (Prime d'intégration) (2-233)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-42
p. 10-11 2-42 p. 10-11 (PDF)
La décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays (Mifegyne, mifepristone - Conformité à la législation sur l'avortement) (2-43)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-13
p. 10-12 2-13 p. 10-12 (PDF)
La délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées (Renouvellement décennal) (2-309)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 15 2-59 p. 15 (PDF)
La délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins (Accueil d'orphelins roumains pendant les vacances d'été dans des familles d'accueil belges - Délivrance de visas de groupe) (2-606)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 13-14 2-112 p. 13-14 (PDF)
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La mise au travail de demandeurs d'asile (Extension de la mesure - Travail saisonnier) (2-616)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-114
p. 6-8 2-114 p. 6-8 (PDF)
La mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif (Personnel des niveaux 3 et 4) (2-499)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-94
p. 20-22 2-94 p. 20-22 (PDF)
La nouvelle loi annoncée sur les soldes (2-433)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 11-12 2-87 p. 11-12 (PDF)
La persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail (Discrimination prétendue de la société d'intérim Adecco) (2-523)      
    Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations
2-42
p. 25-28 2-42 p. 25-28 (PDF)
  2-42
p. 29 2-42 p. 29 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
  2-139
p. 4-8 2-139 p. 4-8 (PDF)
La possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales (2-101)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-38
p. 21-23 2-38 p. 21-23 (PDF)
La possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide" (Pilule de Drion - Procédure à suivre pour l'introduction éventuelle de cette pilule sur le marché belge - Demande de brevet introduite auprès de l'European Patent Office de Munich) (2-615)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-114
p. 13-14 2-114 p. 13-14 (PDF)
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La protection sociale des indépendants (2-589)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-159
p. 44-46 2-159 p. 44-46 (PDF)
La publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001 (et publication de la loi sous forme d'erratum dans le Moniteur du 13 janvier 2001) (2-461)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-89
p. 26-27 2-89 p. 26-27 (PDF)
La publicité pour les pilules d'amaigrissement (Médicaments versus denrées alimentaires - Réglementation en vigueur) (2-811)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-211
p. 29-32 2-211 p. 29-32 (PDF)
La pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes (Pédiatrie, psychiatrie, rhumatologie et gériatrie - Mesures à prendre) (2-830)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 60-64 2-216 p. 60-64 (PDF)
La question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens (Contrôles de la police par la LAE [Ligue arabe européenne] afin de constater des infractions à la loi sur le racisme - Poursuites judiciaires éventuelles) (2-1151)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-247
p. 23-25 2-247 p. 23-25 (PDF)
La reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise (2-953)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-199
p. 27-29 2-199 p. 27-29 (PDF)
La reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-828)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 55-59 2-216 p. 55-59 (PDF)
La réduction Maribel (Remboursement des aides Maribel bis et ter - Entreprises en difficultés) (2-411)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre des la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-83
p. 17-19 2-83 p. 17-19 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile      
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La réforme du système d'internement (Intentions du gouvernement) (2-1181)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-253
p. 22-24 2-253 p. 22-24 (PDF)
La répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime (Loi anti-stalking - Article 442bis du Code pénal - Lacunes - Nécessité d'une plainte de la personne qui se prétend harcelée pour engager des poursuites - Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique [2-1134] - Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail [2-1063] - Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du (...) relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail [2-1064]) (2-813)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-210
p. 19-21 2-210 p. 19-21 (PDF)
La simplification administrative (Instruments de mesure de la charge administrative - Modernisation des services administratifs - Administration électronique - Agence pour la simplification administrative - Commissaires du gouvernement) (2-596)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-172
p. 39-42 2-172 p. 39-42 (PDF)
La simplification administrative au bénéfice des indépendants (Guichet unique - Réforme du registre de commerce et élaboration d'un registre des entreprises) (2-532)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 28-29 2-100 p. 28-29 (PDF)
La situation en Roumanie (Elargissement de l'UE - Redressement socio-économique : financement des projets - Action en faveur des enfants des rues - Discrimination des Roms) (2-383)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 11-14 2-102 p. 11-14 (PDF)
La suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-829)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 55-59 2-216 p. 55-59 (PDF)
La transposition de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2-411)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-104
p. 28-31 2-104 p. 28-31 (PDF)
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
Le bogue du millénaire et les heures supplémentaires (2-65)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-16
p. 6-7 2-16 p. 6-7 (PDF)
Le crédit-temps (Droit au crédit-temps, une interruption de carrière d'un an [Loi du 10 août 2001] - Suspension de l'interruption de carrière permettant de suspendre le contrat de travail pendant cinq ans - Règles de transition entre l'ancienne et la nouvelle loi - Convention collective de travail) (2-723)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-148
p. 9-12 2-148 p. 9-12 (PDF)
Le culte islamique (Reconnaissance et concrétisation du financement public de communautés musulmanes, de mosquées et de ministres du culte islamique) (2-819)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-213
p. 27-31 2-213 p. 27-31 (PDF)
Le droit à l'intégration du quart-monde (2-632)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-163
p. 23-26 2-163 p. 23-26 (PDF)
Le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical (Question éthique de la manipulation et de la sélection d'embryons - Traitement des patients atteints de leucémie - Risque de commercialisation) (2-361)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-74
p. 14-16 2-74 p. 14-16 (PDF)
Le nombre élevé de suicides (Solutions possibles) (2-917)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-249
p. 56-58 2-249 p. 56-58 (PDF)
Le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales (2-109)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-25
p. 13-14 2-25 p. 13-14 (PDF)
Le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises (Subventions à des institutions de soins aux handicapés et à l'aide à la jeunesse - Engagements pris pour les années 1999, 2000 et 2001) (2-1025)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 21-22 2-212 p. 21-22 (PDF)
Le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques (Afflux de paiements auquel La Poste n'a pu faire face) (2-637)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-122
p. 25-28 2-122 p. 25-28 (PDF)
Le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement (2-459)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-114
p. 55-57 2-114 p. 55-57 (PDF)
Le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement (Remodelage du paysage de l'enseignement en Flandre) (2-816)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-172
p. 31-32 2-172 p. 31-32 (PDF)
Le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne (2-595)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 83-85 2-161 p. 83-85 (PDF)
Le refus du premier ministre et du ministre de la Justice d'entendre l'organisation professionnelle des greffiers sur la réforme de leur statut et de leurs tâches (Nouvelle politique du personnel - Application du plan Copernic - Reconnaissance de l'organisation professionnelle comme interlocuteur officiel) (2-971)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-272
p. 47-50 2-272 p. 47-50 (PDF)
Le résultat de la mission de médiation menée au sein de l' Exécutif des musulmans de Belgique (Politique de reconnaissance et du financement des mosquées) (2-1128)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de Justice
2-241
p. 16-17 2-241 p. 16-17 (PDF)
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
Les circulaires du 24 juin sur l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont été adressées aux CPAS (Demandeurs d'asile n'habitant pas dans les communes où ils sont envoyés - Distorsion entre la répartition des demandeurs d'asile et la liberté d'établissement) (2-1056)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-223
p. 12-14 2-223 p. 12-14 (PDF)
Les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration (Plan Copernic - Topmanagers - Connaissance du droit administratif et du secteur public) (2-907)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-188
p. 10-13 2-188 p. 10-13 (PDF)
Les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre (Contrôle de la discrimination à l'égard des allochtones lors de l'engagement de personnel - Mobilité pour le travail) (2-531)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
Les dommages et intérêts que la SNCB réclame aux proches parents des personnes qui se suicident sur l'emprise ferroviaire (Dédommagement des voyageurs en cas de retard des trains - Implication en cas de suicide) (2-595)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-110
p. 12-14 2-110 p. 12-14 (PDF)
Les droits de l'homme au Vietnam (Violation dans le domaine des libertés religieuses) (2-643)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 7-11 2-122 p. 7-11 (PDF)
Les mesures préventives en matière de légionellose (Bactérie legionella pneumophilia - Douches, saunas et bains à bulles) (2-42)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-13
p. 9-10 2-13 p. 9-10 (PDF)
Les mesures spéciales de protection des bâtiments de groupes religieux minoritaires dans notre pays (Mosquées et synagogues - Implication émotionnelle des communautés immigrées de notre pays dans le conflit international en Irak) (2-1285)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-277
p. 12-13 2-277 p. 12-13 (PDF)
Les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement (Traitement des demandes d'asile) (2-704)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 14-16 2-141 p. 14-16 (PDF)
Liberté d'expression - Délit de presse - Responsabilité en cascade - Application aux médias modernes (Radio et télévision - Notions "auteur", "éditeur", "imprimeur" et "distributeur") (2-538)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 630-631 2-14 p. 630-631 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1081-1082 2-23 p. 1081-1082 (PDF)
Loi relative aux malades mentaux - Collocation en cas de dépression et traitements psychiatriques (2-2374)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-61
p. 3399 2-61 p. 3399 (PDF)
Magistrats - Examens linguistiques (2-823)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1105-1106 2-24 p. 1105-1106 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1301 2-27 p. 1301 (PDF)
Mariages blancs (Nombre de refus - Nombre par nationalité - Possibilité de recours) (2-2375)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3390 2-61 p. 3390 (PDF)
Mariages blancs (Renseignements divers) (2-2509)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3638 2-65 p. 3638 (PDF)
Mise à la disposition l'une de l'autre de travailleurs par des entreprises faisant partie d'un même groupe socioéconomique - Information de l'Inspection sociale - Suppression de cette formalité (2-1053)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1348-1349 2-28 p. 1348-1349 (PDF)
Notification des revenus cadastraux pour les habitations nouvelles - Communications dans le dépliant joint - Réduction quinquennale du précompte immobilier - Délivrance des extraits cadastraux (2-2614)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-70
p. 3927-3928 2-70 p. 3927-3928 (PDF)
Notification des revenus cadastraux pour une habitation nouvelle - Matériel disponible (2-1300)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1811-1812 2-37 p. 1811-1812 (PDF)
  Bul. 2-43
p. 2178-2179 2-43 p. 2178-2179 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2409-2411 2-46 p. 2409-2411 (PDF)
Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Intégration ou transfert de fonctionnaires (2-1238)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1739-1740 2-36 p. 1739-1740 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2368 2-46 p. 2368 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2655-2656 2-50 p. 2655-2656 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
  2-226
p. 7 2-226 p. 7 (PDF)
Ordre illégitime (articles 152 et 260 du Code pénal) - Conditions d'application - Contrainte morale ou erreur invincible - Principe de légalité (Exécution par un subordonné d'un ordre manifestement illégal) (2-559)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-15
p. 664-665 2-15 p. 664-665 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 728-729 2-16 p. 728-729 (PDF)
Ordre illégitime (articles 152 et 260 du Code pénal) - Conditions d'application - Illégitimité manifeste (Exécution par un subordonné d'un ordre manifestement illégal) (2-558)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-15
p. 663-664 2-15 p. 663-664 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 727-728 2-16 p. 727-728 (PDF)
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Protection de la vie privée (2-1932)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2764-2765 2-52 p. 2764-2765 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3340 2-60 p. 3340 (PDF)
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Respect des principes de l'Etat de droit (Sectes suivies par la Sûreté de l'Etat - Présomption d'innocence) (2-661)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 848 2-19 p. 848 (PDF)
  Bul. 2-31
p. 1518-1519 2-31 p. 1518-1519 (PDF)
  Bul. 2-39
p. 1924-1925 2-39 p. 1924-1925 (PDF)
  Bul. 2-43
p. 2174-2175 2-43 p. 2174-2175 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2365-2366 2-46 p. 2365-2366 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2757 2-52 p. 2757 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3536-3538 2-63 p. 3536-3538 (PDF)
Peine privative de liberté - Arrestation immédiate - Pourvoi en cassation - Conditions nécessaires pour la recevabilité - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (2-461)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 506 2-12 p. 506 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-13
p. 607-608 2-13 p. 607-608 (PDF)
Pensionnés qui continuent à exercer des activités - Dépassement du plafond de revenus de 15 % - Assouplissement de la réglementation (Activité autorisée) ( (2-953)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1374-1376 2-28 p. 1374-1376 (PDF)
Pensions - Régularisations de périodes d'études - Établissements reconnus (2-910)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1295-1296 2-27 p. 1295-1296 (PDF)
Permis de conduire - Examen pratique - Prolongation de la durée de validité du permis de conduire (provisoire) - Raisons (cas) de force majeure (2-1899)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2740-2741 2-52 p. 2740-2741 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3907-3909 2-70 p. 3907-3909 (PDF)
Politique en matière de visas - Cultes non reconnus (e.a. des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1845)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2610-2611 2-50 p. 2610-2611 (PDF)
Pompiers professionnels - Volontaires - Rémunération (2-2238)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3219-3220 2-59 p. 3219-3220 (PDF)
Pompiers volontaires - Statut (2-1350)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-39
p. 1922 2-39 p. 1922 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2360 2-46 p. 2360 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2744-2745 2-52 p. 2744-2745 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-55
p. 2999-3000 2-55 p. 2999-3000 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme De Schamphelaere, sénatrice cooptée
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Procédures d'asile - Répartition des dossiers entre le rôle francophone et le rôle néerlandophone (2-2376)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3390 2-61 p. 3390 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen      
    Amendement n° 1 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-1080/2
p. 1-3 2-1080/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis)      
    Amendements n°s 7 à 9 de Mme De Schamphelaere
2-1020/2
p. 4 2-1020/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Amendement n° 10 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Mise de personnel communal à la disposition d'un CPAS ou d'une administration publique - Contrats de société
2-226/2
p. 5-6 2-226/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Secteur non marchand
2-226/2
p. 7 2-226/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi : droit de s'absenter pour solliciter
2-226/2
p. 9-10 2-226/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Enseignement
2-226/2
p. 11 2-226/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Maribel social
2-226/2
p. 3 2-226/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Réduction des cotisations patronales
2-226/2
p. 1-2 2-226/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 29 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Système associant travail et formation des jeunes
2-226/2
p. 6 2-226/2 p. 6 (PDF)
  2-226/2
p. 13 2-226/2 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 12, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 25, 26 et 28 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta
2-226/2
p. 7 2-226/2 p. 7 (PDF)
  2-226/2
p. 7-8 2-226/2 p. 7-8 (PDF)
  2-226/2
p. 8-9 2-226/2 p. 8-9 (PDF)
  2-226/2
p. 10-11 2-226/2 p. 10-11 (PDF)
  2-226/2
p. 11-12 2-226/2 p. 11-12 (PDF)
  2-226/2
p. 12 2-226/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 17, 20 et 27 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Avis CNT
2-226/2
p. 8 2-226/2 p. 8 (PDF)
  2-226/2
p. 9 2-226/2 p. 9 (PDF)
  2-226/2
p. 12 2-226/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 5 à 7 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Maribel social
2-226/2
p. 2-3 2-226/2 p. 2-3 (PDF)
  2-226/2
p. 3-4 2-226/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Plan plus 1, plus 2, plus 3 : réduction des cotisations patronales
2-226/2
p. 5 2-226/2 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta
2-19
p. 23-24 2-19 p. 23-24 (PDF)
      Critique du droit d'évocation
2-19
p. 22-23 2-19 p. 22-23 (PDF)
      Critique du fonctionnement du Sénat nouveau
2-19
p. 22-23 2-19 p. 22-23 (PDF)
      Maribel social : création d'emplois et réduction des cotisations patronales
2-19
p. 23 2-19 p. 23 (PDF)
      Propositions de loi relatives à l'euthanasie
2-19
p. 23 2-19 p. 23 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police      
    Amendements n°s 29 à 31 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-778/3
p. 11-12 2-778/3 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 38 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-778/4
p. 3 2-778/4 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 43 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe
2-778/5
p. 3 2-778/5 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 44 de Mme De Schamphelaere
2-778/5
p. 3-4 2-778/5 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 43 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-778/9
p. 1 2-778/9 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-167
p. 13-17 2-167 p. 13-17 (PDF)
Projet de loi insérant un article 10, 6° dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Répression du terrorisme - Extension de compétence des juridictions belges lorsqu'un étranger, auteur présumé de faits commis à l'étranger est trouvé sur le territoire belge)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-779/2
p. 1-2 2-779/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-347/2
p. 17-30 2-347/2 p. 17-30 (PDF)
    Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-347/5
p. 1-2 2-347/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)      
    Amendements n°s 16 à 39 de Mme De Schamphelaere
2-308/2
p. 37-45 2-308/2 p. 37-45 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 35 et 37 à 39 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-308/5
p. 1-3 2-308/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Intégration des différentes possibilités de congé politique dans la loi du 18 septembre 1986 - Adaptation des dispositions statutaires reprises dans la loi du 18 septembre 1986 aux modifications y apportées en 1999 - Membres des conseils de district)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-1369/3
p. 1-4 2-1369/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire (Abrogation de la loi du 7 mai 1999)      
    Vote et explication de vote de Mme De Schamphelaere
2-180
p. 28 2-180 p. 28 (PDF)
  2-180
p. 65 2-180 p. 65 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire (Augmentation du supplément de traitement pour les substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-702/2
p. 1-2 2-702/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 447 du Code pénal (Délit de dénonciation calomnieuse : action en calomnie) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant l'article 447 du Code pénal et modifiant l'article 24, 3°, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mme De Schamphelaere
2-712/2
p. 1-5 2-712/2 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-712/3
p. 1-6 2-712/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-121
p. 9-10 2-121 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire (Compétence territoriale du juge des saisies en matière de saisie-arrêt)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-723/2
p. 1-2 2-723/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068])      
    Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1208/2
p. 2-6 2-1208/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1208/4
p. 1 2-1208/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
    Examen des articles
2-218
p. 44-49 2-218 p. 44-49 (PDF)
Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Mesures disciplinaires - Autorités compétentes - Procédure disciplinaire - Effacement, réhabilitation et révision)      
    Discussion générale
2-213
p. 4-6 2-213 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents)      
    Proposition de renvoi
2-167
p. 5-7 2-167 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1218/2
p. 1-4 2-1218/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385)      
    Discussion générale
2-273
p. 19-20 2-273 p. 19-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues)      
    Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere
2-1475/2
p. 1-2 2-1475/2 p. 1-2 (PDF)
  2-1475/2
p. 3 2-1475/2 p. 3 (PDF)
  2-1475/2
p. 5-7 2-1475/2 p. 5-7 (PDF)
  2-1475/2
p. 10 2-1475/2 p. 10 (PDF)
  2-1475/2
p. 18-20 2-1475/2 p. 18-20 (PDF)
  2-1475/2
p. 24 2-1475/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1475/5
p. 1-3 2-1475/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Elargissement de l'interception par le service général du renseignement et de la sécurité des forces armées à toutes formes de communication émises à l'étranger)      
    Rapport de Mmes Nyssens et De Schamphelaere (Avis à rendre à la commission des Relations extérieures et de la Défense)
2-1412/3
p. 1-12 2-1412/3 p. 1-12 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral (Plusieurs modifications)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-1499/2
p. 1 2-1499/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1499/5
p. 1 2-1499/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental      
    Amendement n° 115 de Mme De Schamphelaere
2-1087/6
p. 15-16 2-1087/6 p. 15-16 (PDF)
    Amendements n°s 118 à 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1087/9
p. 1-2 2-1087/9 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal)      
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1243/5
p. 3 2-1243/5 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1243/5
p. 1-3 2-1243/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices)      
    Amendements n°s 10 à 16 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1105/2
p. 7-10 2-1105/2 p. 7-10 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 13 et 16 de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-1105/4
p. 1 2-1105/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Recours en annulation contre des décisions prises en application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour d'étrangers : création de 2 nouvelles chambres à la section d'administration et procédures accélérées)      
    Vote et explication de vote de Mme De Schamphelaere
2-39
p. 47 2-39 p. 47 (PDF)
  2-39
p. 70-71 2-39 p. 70-71 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Office national des vacances annuelles : perception d'une cotisation pour les jours de chômage économique déclarés)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Kelchtermans
2-452/2
p. 1-2 2-452/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Kelchtermans, redéposés après l'approbation du rapport
2-452/5
p. 1 2-452/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 36-37 2-59 p. 36-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur      
    Discussion générale
2-235
p. 30-42 2-235 p. 30-42 (PDF)
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere
2-1324/2
p. 1-3 2-1324/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes      
    Amendement n° 1 de Mmes Nyssens et Willame-Boonen
2-1327/2
p. 1-2 2-1327/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 15 de Mme De Schamphelaere
2-1327/2
p. 2-6 2-1327/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 7 de Mmes Thijs, de Bethune et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1327/4
p. 1 2-1327/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere
2-1377/2
p. 1-6 2-1377/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1377/4
p. 1 2-1377/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-267
p. 29-36 2-267 p. 29-36 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Discussion générale
      Avenir de la médecine générale
2-221
p. 17-18 2-221 p. 17-18 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (Première phase de réforme pour les services publics [Plan Copernic] : engagement de personnel sous contrat de travail, mobilité des agents, introduction de fonctions de mandat dans les services publics - Modification de la loi du 22 mars 1999 portant diverses dispositions en matière de fonction publique : règle de priorité aux examens et concours - Modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere
2-650/2
p. 1-3 2-650/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-650/3
p. 1-13 2-650/3 p. 1-13 (PDF)
    Amendement n°1 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-650/5
p. 1 2-650/5 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-650/5
p. 1-2 2-650/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-101
p. 10-19 2-101 p. 10-19 (PDF)
  2-101
p. 23-28 2-101 p. 23-28 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen (Réintroduction de la catégorie des candidats suppléants - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement et de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales)      
    Amendements n°s 2 à 11 de Mme De Schamphelaere
2-1282/2
p. 4-6 2-1282/2 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale (Possibilité de saisie conservatoire par équivalent - Dissociation entre le prononcé relatif à l'infraction de base et le prononcé relatif à la confiscation - Partage de la charge de la preuve - Rupture du lien entre l'infraction établie et les avantages patrimoniaux tirés de celle-ci - Modifications du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation)      
    Amendements n°s 9 à 12 de Mme De Schamphelaere
2-1197/2
p. 4-6 2-1197/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1197/4
p. 1-4 2-1197/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 12 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1197/4
p. 4 2-1197/4 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes)      
    Amendements n°s 5 à 7 et 10 de Mme De Schamphelaere
2-1325/3
p. 11-12 2-1325/3 p. 11-12 (PDF)
  2-1325/3
p. 14 2-1325/3 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-348/2
p. 6-7 2-348/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-348/5
p. 1-2 2-348/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé par Mme De Schamphelaere après l'approbation du rapport
2-1447/4
p. 1 2-1447/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-274
p. 11-12 2-274 p. 11-12 (PDF)
    Examen des articles
2-274
p. 12-13 2-274 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-1342/2
p. 1-4 2-1342/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1342/5
p. 1 2-1342/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-249
p. 27-29 2-249 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi relatif au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Statut légal, social et financier des organisations reconnues offrant une assistance morale non confessionnelle, et de leurs délégués - Mise en oeuvre de l'article 181, alinéa 2, de la Constitution)      
    Amendements n°s 1 à 38 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1116/2
p. 1-11 2-1116/2 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8, 10, 25, 32 à 35 et 38 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1116/4
p. 1-2 2-1116/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-210
p. 21-30 2-210 p. 21-30 (PDF)
  2-210
p. 31-33 2-210 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition)      
    Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1155/2
p. 1-9 2-1155/2 p. 1-9 (PDF)
    Rapport de Mmes De Schamphelaere et Taelman
2-1155/3
p. 1-35 2-1155/3 p. 1-35 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1155/4
p. 1-2 2-1155/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 5-9 2-220 p. 5-9 (PDF)
    Examen des articles
2-220
p. 9-21 2-220 p. 9-21 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient")      
    Amendement n° 56 de Mme De Schamphelaere
2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 55 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
  2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 56 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1250/4
p. 1-3 2-1250/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 83-91 2-227 p. 83-91 (PDF)
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet)      
    Amendements n°s 18 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-876/3
p. 12-13 2-876/3 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
  2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Amendements n°s 1 à 11 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1063/2
p. 1-7 2-1063/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 3, 7, 8 et 10 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1063/5
p. 1 2-1063/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
    Examen des articles
2-205
p. 29-37 2-205 p. 29-37 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Willame-Boonen
2-206
p. 45-46 2-206 p. 45-46 (PDF)
  2-206
p. 61 2-206 p. 61 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire)      
    Discussion générale
2-49
p. 12-13 2-49 p. 12-13 (PDF)
  2-49
p. 15-35 2-49 p. 15-35 (PDF)
  2-49
p. 36 2-49 p. 36 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
    Examen des articles
2-186
p. 30-53 2-186 p. 30-53 (PDF)
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1258/2
p. 1-6 2-1258/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1258/4
p. 1-2 2-1258/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire)      
    Amendement n° 62 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-422/6
p. 12-13 2-422/6 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 62 de Mme De Schamphelaere et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
2-422/9
p. 1 2-422/9 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-80
p. 4-16 2-80 p. 4-16 (PDF)
    Examen des articles
2-80
p. 16-19 2-80 p. 16-19 (PDF)
    Vote réservé et explication de vote de Mme De Schamphelaere
2-81
p. 30 2-81 p. 30 (PDF)
  2-81
p. 73 2-81 p. 73 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-94
p. 30-32 2-94 p. 30-32 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public)      
    Amendement n° 36 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere
2-1003/3
p. 14 2-1003/3 p. 14 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere
2-202/2
p. 43-48 2-202/2 p. 43-48 (PDF)
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/7
p. 1 2-202/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire)      
    Amendements n°s 10 et 12 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1207/2
p. 20-45 2-1207/2 p. 20-45 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1207/4
p. 1-2 2-1207/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
    Examen des articles
2-218
p. 14-44 2-218 p. 14-44 (PDF)
Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (à l'occasion de sa comparution devant la cour d'assises)      
    Discussion générale
2-203
p. 26-27 2-203 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent)      
    Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
2-1428/3
p. 3-5 2-1428/3 p. 3-5 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport
2-1428/6
p. 1 2-1428/6 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 15 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
2-1428/6
p. 2-3 2-1428/6 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins)      
    Discussion générale
2-213
p. 7-14 2-213 p. 7-14 (PDF)
    Examen des articles
2-213
p. 14-25 2-213 p. 14-25 (PDF)
Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Voir aussi doc. 2-1536)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere
2-1535/2
p. 1-2 2-1535/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1535/5
p. 1 2-1535/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Libre prestation de services et libre établissement : introduction dans le Code judiciaire des dispositions nécessaires à la transposition de la directive 98/5/CE et restructuration du Titre 1er bis du Livre III de ce Code)      
    Discussion générale
2-157
p. 51-53 2-157 p. 51-53 (PDF)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile)      
    Amendements n°s 2 à 4 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-798/2
p. 2-3 2-798/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
2-1326/2
p. 1-6 2-1326/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1326/4
p. 3 2-1326/4 p. 3 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
2-1248/2
p. 12 2-1248/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100
2-1248/2
p. 2 2-1248/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 26 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles
2-1248/2
p. 2-12 2-1248/2 p. 2-12 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
2-226
p. 6 2-226 p. 6 (PDF)
      Politique de l'emploi - Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3 - Convention de premier emploi - Simplification des plans d'embauche
2-226
p. 31-32 2-226 p. 31-32 (PDF)
      Réforme des polices - Financement
2-226
p. 43-46 2-226 p. 43-46 (PDF)
      Suppression du congé d'allaitement pour le personnel militaire féminin
2-226
p. 4-6 2-226 p. 4-6 (PDF)
      Transformation du ministère de la Défense nationale en un ministère de la Sécurité et de la Coopération
2-226
p. 4 2-226 p. 4 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1566)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification du Code judiciaire, articles 578 et 581 : compétence du tribunal de travail en ce qui concerne la participation proportionnelle hommes-femmes sur le marché de l'emploi
2-1566/2
p. 1 2-1566/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Remboursement des frais relatifs à l'alimentation diététique à des fins médicales
2-1566/2
p. 5 2-1566/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      AMI : insuffisance de la couverture du coût de matériels médicaux
2-1566/2
p. 6 2-1566/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification de la loi "Inami" : suppression de la limite d'âge de 16 ans
2-1566/2
p. 6-7 2-1566/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Contrôle des moyens d'existence des bénéficiaires d'une allocation d'intégration
2-1566/2
p. 7 2-1566/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      AMI - Maximum à facturer - Enfants - Enfants handicapés
2-1566/2
p. 7-8 2-1566/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Travail autorisé pour bénéficiaires d'une pension de service
2-1566/2
p. 8-10 2-1566/2 p. 8-10 (PDF)
    Amendement n° 18 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Restructuration d'entreprises : sanction financière en cas de non-respect par l'employeur des obligations d'information et de consultation prescrites en cas de fermeture d'entreprise
2-1566/2
p. 10 2-1566/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 19 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Création d'une cellule d'appui en cas de restructuration d'entreprises au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
2-1566/2
p. 10-11 2-1566/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Faillite d'entreprise : avantage complémentaire prépension en tant que créance privilégiée
2-1566/2
p. 11-12 2-1566/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme De Schamphaere et de M. D'Hooghe
      Communautarisation des allocations familiales
2-1566/2
p. 3-4 2-1566/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux salariés ayant un bas salaire
2-1566/2
p. 4 2-1566/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Procréation médicalement assistée : remboursement AMI
2-1566/2
p. 5-6 2-1566/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification de l'A.R. du 18 décembre 1996 instaurant une carte d'identité sociale
2-1566/2
p. 2 2-1566/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 22 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Faillite d'entreprise : aide du curateur aux travailleurs pour fixer le montant de leur créance
2-1566/2
p. 11 2-1566/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés : enfant atteint d'une incapacité physique ou mentale
2-1566/2
p. 2-3 2-1566/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 9 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Adaptation annuelle des montants des allocations familiales
2-1566/2
p. 3 2-1566/2 p. 3 (PDF)
  2-1566/2
p. 4-5 2-1566/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
2-600/2
p. 5 2-600/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
2-600/2
p. 47-48 2-600/2 p. 47-48 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé
2-600/2
p. 6-7 2-600/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Politique des médicaments : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; médicaments génériques
2-600/2
p. 7 2-600/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : liste des communications de données sociales à caractère privé
2-600/2
p. 7-8 2-600/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Financement alternatif de la sécurité sociale
2-600/2
p. 8 2-600/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Droit d'accise spécial sur le LPG (Promotion du carburant LPG)
2-600/2
p. 20-22 2-600/2 p. 20-22 (PDF)
    Amendement n° 70 de Mme De Schamphelaere
      Financement alternatif de la sécurité sociale
2-600/2
p. 34-35 2-600/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 71 de Mme De Schamphelaere
      Cotisations sociales des travailleurs indépendants (Majoration)
2-600/2
p. 35-36 2-600/2 p. 35-36 (PDF)
      Pensions des travailleurs indépendants : pénalisation en cas de pension anticipée
2-600/2
p. 36-37 2-600/2 p. 36-37 (PDF)
      Relèvement des allocations familiales du premier enfant d'un travailleur indépendant
2-600/2
p. 35 2-600/2 p. 35 (PDF)
    Amendement n° 72 de Mme De Schamphelaere
      Augmentation des moyens financiers du statut social des travailleurs indépendants
2-600/2
p. 37 2-600/2 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : élargissement du fonds budgétaire interdépartemental; étrangers
2-600/2
p. 5 2-600/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 97 de Mme De Schamphelaere
      Système de remboursement de référence pour médicaments génériques
2-600/2
p. 45-46 2-600/2 p. 45-46 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Extension du plan +1,+2,+3 aux étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
2-600/2
p. 3-4 2-600/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 10, 13 à 16 et 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphaere, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 70 à 72, 97 et 100 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
      Politique d'asile
2-85
p. 24 2-85 p. 24 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Aspects régionaux de la politique de l'emploi-Flandre
2-85
p. 55 2-85 p. 55 (PDF)
      Extension du plan +1, +2, +3 aux étrangers
2-85
p. 55 2-85 p. 55 (PDF)
    Examen des articles du volet Affaires sociales
2-85
p. 56-58 2-85 p. 56-58 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Politique d'asile
2-86
p. 31-33 2-86 p. 31-33 (PDF)
    Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives
2-87
p. 70-77 2-87 p. 70-77 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Discussion générale
      Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés
2-136
p. 37 2-136 p. 37 (PDF)
      Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena
2-136
p. 37 2-136 p. 37 (PDF)
    Examen des articles
2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
2-169
p. 15-24 2-169 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 158 de Mme De Schamphelaere
      Sans-abri : modification de l'article 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS
2-1390/2
p. 188 2-1390/2 p. 188 (PDF)
    Amendement n° 163 de Mme De Schamphelaere
      Désignation provisoire d'un CPAS en cas de conflit de compétences
2-1390/2
p. 190-191 2-1390/2 p. 190-191 (PDF)
    Amendement n° 314 de Mme De Schamphelaere
      Fichier central des avis de saisie : receveurs provinciaux et communaux ; modification de l'article 1391 du Code judiciaire
2-1390/2
p. 360 2-1390/2 p. 360 (PDF)
    Amendement n° 315 de Mme De Schamphelaere
      Ajouts au Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique
2-1390/2
p. 361-364 2-1390/2 p. 361-364 (PDF)
    Amendement n° 322 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Incessibilité et insaisissabilité des prestations familiales (Code judiciaire, article 1410)
2-1390/2
p. 369 2-1390/2 p. 369 (PDF)
      Insaisissabilité des interventions dans les frais d'appareils de prothèse et d'orthopédie payées à une victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (Code judiciaire, article 1410)
2-1390/2
p. 369 2-1390/2 p. 369 (PDF)
    Amendement n° 323 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification des articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès
2-1390/2
p. 370-371 2-1390/2 p. 370-371 (PDF)
    Amendement n° 324 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Bail de courte durée (Modification du Code civil)
2-1390/2
p. 371-373 2-1390/2 p. 371-373 (PDF)
    Amendement n° 325 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Privilège sur les meubles en faveur des victimes d'infractions criminelles (Modification de l'article 19 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851)
2-1390/2
p. 373-375 2-1390/2 p. 373-375 (PDF)
    Amendement n° 326 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification d'un certain nombre de dispositions relatives au divorce et instauration du divorce pour cause de désunion irrémédiable des époux
2-1390/2
p. 375-379 2-1390/2 p. 375-379 (PDF)
    Amendement n° 327 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Procédure sommaire de recouvrement (Modification des articles 1338 e.s., 587, 589, 591 et 628 du Code judiciaire)
2-1390/2
p. 380-385 2-1390/2 p. 380-385 (PDF)
    Amendement n° 328 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Non-cohabitation des parents : obligation de communiquer tout changement de résidence au parent qui jouit du droit de maintenir des relations personnelles avec les enfants (Modification de l'article 374 du Code civil)
2-1390/2
p. 385 2-1390/2 p. 385 (PDF)
    Amendement n° 329 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Elargissement des compétences du juge de paix en matière de conflits familiaux (Modification du Code civil, du Code judiciaire et de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse)
2-1390/2
p. 386-388 2-1390/2 p. 386-388 (PDF)
    Amendement n° 330 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification des articles 55 et 56 du Code civil relatifs à la déclaration de naissance
2-1390/2
p. 389-390 2-1390/2 p. 389-390 (PDF)
    Amendement n° 331 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Réforme des règles applicables à la fonction de huissier de justice
2-1390/2
p. 390-434 2-1390/2 p. 390-434 (PDF)
    Amendement n° 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Utilisation de repentis dans l'enquête judiciaire
2-1390/2
p. 435-442 2-1390/2 p. 435-442 (PDF)
    Amendement n° 64 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Harcèlement au travail : adaptation du Code pénal afin de donner aux proches le droit de porter plainte au nom de la victime
2-1390/2
p. 63 2-1390/2 p. 63 (PDF)
    Amendement n° 65 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Statut de l'auxiliaire ménager (Domestiques et employés de maison) : droit au travail ; sécurité sociale ; réduction des cotisations patronales ; déduction fiscale des rémunérations ; agences locales pour l'emploi
2-1390/2
p. 64-74 2-1390/2 p. 64-74 (PDF)
    Amendements n°s 159 et 160 de Mme De Schamphelaere
      Modification de l'article 5, par. 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : preuve de l'offre d'un logement
2-1390/2
p. 188-189 2-1390/2 p. 188-189 (PDF)
    Amendements n°s 161 et 162 de Mme De Schamphelaere
      Modification de l'article 5, par. 2bis, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : réfugiés
2-1390/2
p. 189-190 2-1390/2 p. 189-190 (PDF)
    Amendements n°s 158 à 163, 314 et 315 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 199, 200, 322 et 324 à 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 64 et 65 de Mme De Schamphelaere et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Critique du CD&V à l'égard de la politique gouvernementale
2-256
p. 4-6 2-256 p. 4-6 (PDF)
      Politique des étrangers
2-256
p. 6 2-256 p. 6 (PDF)
      Politique en matière de sécurité
2-256
p. 5-6 2-256 p. 5-6 (PDF)
      Réforme Copernic (Modernisation de l'administration fédérale)
2-256
p. 4-5 2-256 p. 4-5 (PDF)
  2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
      Réforme du système électoral
2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Cumul d'activités professionnelles (Secteur public)
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Institutions publiques de sécurité sociale : réforme Copernic
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Simplification administrative et E-government
2-256
p. 46-47 2-256 p. 46-47 (PDF)
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
  2-258
p. 4-18 2-258 p. 4-18 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Critique du CD&V à l'égard de la politique gouvernementale
2-256
p. 4-6 2-256 p. 4-6 (PDF)
      Politique des étrangers
2-256
p. 6 2-256 p. 6 (PDF)
      Politique en matière de sécurité
2-256
p. 5-6 2-256 p. 5-6 (PDF)
      Réforme Copernic (Modernisation de l'administration fédérale)
2-256
p. 4-5 2-256 p. 4-5 (PDF)
  2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
      Réforme du système électoral
2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Cumul d'activités professionnelles (Secteur public)
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Institutions publiques de sécurité sociale : réforme Copernic
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Simplification administrative et E-government
2-256
p. 46-47 2-256 p. 46-47 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte; plainte d'un héritier)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1304/1
p. 1-2 2-1304/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1134/1
p. 1-6 2-1134/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé
2-1446/1
p. 1-3 2-1446/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager (Aide ménagère abordable et socialement reconnue - Régime social et fiscal)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-458/1
p. 1-15 2-458/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats)      
    Amendements n°s 8 à 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
2-554/3
p. 3-7 2-554/3 p. 3-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation)      
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-570/2
p. 2 2-570/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 92-93 2-227 p. 92-93 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire (Consultation, par les receveurs provinciaux et communaux, du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes : Code judiciaire, art. 1391, § 1er)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-975/1
p. 1-3 2-975/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere
2-258/2
p. 2 2-258/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-258/6
p. 1 2-258/6 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere
2-258/11
p. 4 2-258/11 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport complémentaire
2-258/14
p. 1 2-258/14 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
  2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches)      
    Discussion générale
2-144
p. 31-35 2-144 p. 31-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur)      
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat)      
    Discussion générale
2-227
p. 93-94 2-227 p. 93-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
2-1621/1
p. 1-8 2-1621/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement)      
    Amendements n°s 14 à 18 de Mme De Schamphelaere
2-1153/4
p. 3-5 2-1153/4 p. 3-5 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-1153/5
p. 1-14 2-1153/5 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
2-221
p. 4-7 2-221 p. 4-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par l'acte de violence)      
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants)      
    Discussion générale
2-109
p. 4-10 2-109 p. 4-10 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne
2-109
p. 10-15 2-109 p. 10-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Extension du système des chèques-services)      
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing)      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Amendement n° 63 de Mme De Schamphelaere et de M. Steverlynck
2-246/3
p. 14 2-246/3 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
    Examen des articles
2-155
p. 34-38 2-155 p. 34-38 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendement n° 164 de Mme De Schamphelaere
2-244/10
p. 17 2-244/10 p. 17 (PDF)
    Amendements n°s 272 à 278 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-244/14
p. 3-6 2-244/14 p. 3-6 (PDF)
    Amendement n° 417 de Mme De Schamphelaere
2-244/16
p. 68 2-244/16 p. 68 (PDF)
    Amendements n°s 402 et 411 à 416 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-244/16
p. 62-63 2-244/16 p. 62-63 (PDF)
  2-244/16
p. 66-67 2-244/16 p. 66-67 (PDF)
    Amendements n°s 473, 474 et 478 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-244/17
p. 18 2-244/17 p. 18 (PDF)
  2-244/17
p. 20 2-244/17 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 504 à 563 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-244/18
p. 8-41 2-244/18 p. 8-41 (PDF)
    Amendement n° 679 de Mme De Schamphelaere
2-244/20
p. 9-10 2-244/20 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 669, 676 et 684 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-244/20
p. 5-6 2-244/20 p. 5-6 (PDF)
  2-244/20
p. 8-9 2-244/20 p. 8-9 (PDF)
  2-244/20
p. 11 2-244/20 p. 11 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
    Examen des articles
2-153
p. 5-65 2-153 p. 5-65 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendement n° 78 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-548/5
p. 44-58 2-548/5 p. 44-58 (PDF)
    Rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux
2-548/6
p. 1-84 2-548/6 p. 1-84 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage (Insertion dans le chapitre III de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, d'une section "Aide de l'Etat aux victimes d'actes de courage")      
    Amendements n°s 9 à 14 de Mme De Schamphelaere
2-326/3
p. 2-7 2-326/3 p. 2-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro      
    Amendement n° 237 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 30 2-695/17 p. 30 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat)      
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Amendement n° 1 de Mmes De Schamphelaere et Thijs
2-857/2
p. 1-2 2-857/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Amendements n°s 82 à 103 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-12/10
p. 4-15 2-12/10 p. 4-15 (PDF)
    Amendements n°s 122 à 128, 132, 135, 136, 145 à 148, 151, 153, 157 et 158 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-12/11
p. 5-7 2-12/11 p. 5-7 (PDF)
  2-12/11
p. 9 2-12/11 p. 9 (PDF)
  2-12/11
p. 11-13 2-12/11 p. 11-13 (PDF)
  2-12/11
p. 17-18 2-12/11 p. 17-18 (PDF)
  2-12/11
p. 19-20 2-12/11 p. 19-20 (PDF)
  2-12/11
p. 21 2-12/11 p. 21 (PDF)
  2-12/11
p. 22 2-12/11 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 159 de M. Steverlynck et de Mme De Schamphelaere
2-12/12
p. 1-2 2-12/12 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 169 et 170 de Mme De Schamphelaere
2-12/14
p. 2-4 2-12/14 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 159 de M. Steverlynck et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 2 2-12/18 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 169 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 2 2-12/18 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 191 de Mme De Schamphelaere, déposé après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 9 2-12/18 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 98, 100 à 103, 123, 128, 132, 135 et 136 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 1 2-12/18 p. 1 (PDF)
  2-12/18
p. 2 2-12/18 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 192 à 202 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-12/20
p. 1-9 2-12/20 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 192 à 202 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-12/23
p. 1-2 2-12/23 p. 1-2 (PDF)
    Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique (Passer la partie écrite des examens à l'aide d'un ordinateur)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1468/1
p. 1-3 2-1468/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres      
    Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-103/1
p. 1-7 2-103/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement      
    Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-102/1
p. 1-3 2-102/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale)      
    Amendement n° 4 de Mme De Schamphelaere
2-1311/2
p. 3 2-1311/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Discussion
2-175
p. 45-51 2-175 p. 45-51 (PDF)
Quais de gare - Sécurité (Quais non adaptés aux séniors moins mobiles ou aux handicapés visuels - Accidents) (2-2503)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3568 2-64 p. 3568 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3788-3790 2-68 p. 3788-3790 (PDF)
Rapport du gouvernement américain en matière de liberté des cultes - Reconnaissance de la laïcité (Critère du nombre des membres) (2-2469)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3588 2-64 p. 3588 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4127-4128 2-73 p. 4127-4128 (PDF)
Rapport du gouvernement américain relatif à la liberté de culte - Centre d'information sur les sectes (2-1716)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2374 2-46 p. 2374 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3077-3078 2-56 p. 3077-3078 (PDF)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1713)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2358-2359 2-46 p. 2358-2359 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2464-2465 2-47 p. 2464-2465 (PDF)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1714)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2373 2-46 p. 2373 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3076-3077 2-56 p. 3076-3077 (PDF)
Rapport du gouvernement américain à propos de la liberté de culte - Reconnaissance de la laïcité (2-1715)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2373-2374 2-46 p. 2373-2374 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3336-3337 2-60 p. 3336-3337 (PDF)
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Débat
2-126
p. 4-38 2-126 p. 4-38 (PDF)
Régularisation de périodes d'étude dans le cadre de la pension - Chômage (éventuellement involontaire) - Service militaire et civil (2-1131)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1533-1535 2-31 p. 1533-1535 (PDF)
Réintégration du marché du travail après une période de travail à domicile - Période assimilée (Allocations de chômage - Education de jeunes enfants ou soins à des membres de la famille nécessiteux - Droit aux allocations des ex-détenus) (2-610)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 755-756 2-17 p. 755-756 (PDF)
Révision de l'article 157 de la Constitution (Modification législative en ce qui concerne les juridictions militaires - Création de tribunaux de l'application des peines)      
    Discussion
2-215
p. 4-15 2-215 p. 4-15 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Discussion générale
2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux)      
    Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Salons de l'érotisme - Ordre public - Attitude du parquet (Limite d'âge - Publicité) (2-1280)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-36
p. 1753-1754 2-36 p. 1753-1754 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2529-2530 2-48 p. 2529-2530 (PDF)
Scooter "Pendel" pour chaises roulantes - Certificat de conformité - Intervention dans le prix d'achat (Production aux Pays-Bas par la firme Free Weel) (2-2237)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3218-3219 2-59 p. 3218-3219 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3403-3404 2-61 p. 3403-3404 (PDF)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1903)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2747-2748 2-52 p. 2747-2748 (PDF)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1904)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2763 2-52 p. 2763 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3339-3340 2-60 p. 3339-3340 (PDF)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-2505)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3589 2-64 p. 3589 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-67
p. 3768-3769 2-67 p. 3768-3769 (PDF)
Secteur de l'horticulture - Registre des présences - Inscription des travailleurs réguliers (2-446)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 458-459 2-11 p. 458-459 (PDF)
Simplification administrative - Contrats de travail d'étudiant - Copie destinée à l'Inspection sociale (Mention sur la déclaration ONSS de la qualité de travailleur étudiant ou celle de nouveau travailleur) (2-611)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 756-757 2-17 p. 756-757 (PDF)
Simplification administrative - Service de la simplification administrative - Rapport annuel - Objectifs prévus pour l'automne 2001 (2-1782)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2454-2455 2-47 p. 2454-2455 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2650-2651 2-50 p. 2650-2651 (PDF)
Son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques (Abus - Assimilations en vue du calcul du pécule de vacances - Problèmes de financement) (2-194)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-37
p. 19-21 2-37 p. 19-21 (PDF)
Taxation des plus-values sur des biens immeubles bâtis - Assujettissement à l'impôt des personnes physiques (2-1301)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1812-1813 2-37 p. 1812-1813 (PDF)
  Bul. 2-43
p. 2179-2180 2-43 p. 2179-2180 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2280-2281 2-44 p. 2280-2281 (PDF)
Traitement des réclamations fiscales par l'administration du Cadastre - Collaboration avec l'ombudsman flamand - Délivrance gratruite d'extraits cadastraux - Mise à jour de la documentation cadastrale (Précompte immobilier - Réduction pour habitation modeste) (2-2758)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3964-3965 2-71 p. 3964-3965 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4022-4023 2-72 p. 4022-4023 (PDF)
Travailleurs frontaliers - Accidents sur le chemin du travail - Adaptation de la législation (2-2244)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3271-3272 2-59 p. 3271-3272 (PDF)
Travailleurs salariés - Préavis - Congé de sollicitation (Préavis en vue de l'octroi de la prépension) (2-2647)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-71
p. 3973-3974 2-71 p. 3973-3974 (PDF)
VZW Uilenspiegel - Aide financière - Critères (Soins de santé mentale) (2-1811)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-49
p. 2576-2577 2-49 p. 2576-2577 (PDF)
Vente de produits par l'employeur à son propre personnel - Règles de sécurité sociale (2-1054)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1328-1329 2-28 p. 1328-1329 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-29
p. 1424-1425 2-29 p. 1424-1425 (PDF)
Véhicules agricoles - Transport de personnes - Dispositions légales (Chariots bâchés tirés par chevaux ou tracteurs) (2-827)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1103 2-24 p. 1103 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1528 2-31 p. 1528 (PDF)
 
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