Questions orales de 4-601 à 4-700

100 résultats

4-601 Josy Dubié (Ecolo) 29/1/2009
  les cultes et l'ordre de préséance protocolaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-602 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  la conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
  Requalification de : demande d'explications 4-703
4-603 Philippe Monfils (MR) 3/2/2009
  le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-604 Christine Defraigne (MR) 4/2/2009
  les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-605 Christophe Collignon (PS) 4/2/2009
  la création du service «railtime» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-606 Philippe Mahoux (PS) 4/2/2009
  l'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-607 Geert Lambert (Indépendant) 5/2/2009
  la campagne du Forum Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-608 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  la nouvelle procédure médicale pour réfugiés et le rôle des médecins assistant l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-609 Paul Wille (Open Vld) 5/2/2009
  l'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-610 Helga Stevens (Indépendant) 5/2/2009
  la mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers
  ministre de la Justice
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-611 Tony Van Parys (CD&V) 5/2/2009
  l'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-612 Els Schelfhout (CD&V) 5/2/2009
  l'octroi de permis de séjour temporaires
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-613 Freya Piryns (Groen!) 5/2/2009
  la lutte contre la pollution de l'air
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-614 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 5/2/2009
  la sécurisation des installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-615 Anne Delvaux (cdH) 5/2/2009
  la crise humanitaire au Sri Lanka
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-616 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 5/2/2009
  les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-617 Marleen Temmerman (sp.a) 5/2/2009
  le modèle 'kiwi'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-618 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2009
  la menace de poser des scellés sur le porche de la prison de Forest
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-619 Pol Van Den Driessche (CD&V) 5/2/2009
  le développement de la criminalité juvénile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-620 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/2/2009
  la transplantation d'organes sur des non-Belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-621 Marc Elsen (cdH) 12/2/2009
  le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-622 Sfia Bouarfa (PS) 12/2/2009
  le droit de séjour pour les étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-623 Christiane Vienne (PS) 12/2/2009
  la surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-624 Nahima Lanjri (CD&V) 12/2/2009
  les nouvelles instructions à l'Office des Étrangers en ce qui concerne la prolongation des régularisations temporaires
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-625 Richard Fournaux (MR) 12/2/2009
  la collaboration avec les autorités locales au Maroc
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-626 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la diminution de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-627 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2009
  les nouveaux critères de sélection de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-628 Freya Piryns (Groen!) 12/2/2009
  le transport illégal de déchets électroniques vers les pays du tiers monde
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-629 Paul Wille (Open Vld) 12/2/2009
  le soutien aux banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-630 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-631 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/2/2009
  le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-632 Louis Ide (Indépendant) 12/2/2009
  la durée des études de médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-633 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-634 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  la liste comportant des prénoms arabes dans le cadre de la double nationalité
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-635 Olga Zrihen (PS) 18/2/2009
  la 42ème session de la Commission Population et Développement des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-636 Sfia Bouarfa (PS) 18/2/2009
  les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-637 Martine Taelman (Open Vld) 18/2/2009
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-638 Margriet Hermans (Open Vld) 18/2/2009
  la carence de payement du mobilier et du matériel pédagogique pour les écoles européennes à Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-639 Geert Lambert (Indépendant) 19/2/2009
  les réactions contradictoires concernant la campagne du Forum Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-640 Lieve Van Ermen (LDD) 19/2/2009
  la législation concernant les cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-641 Philippe Monfils (MR) 19/2/2009
  les interprétations erronées de la loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-642 Francis Delpérée (cdH) 19/2/2009
  la transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-643 Freya Piryns (Groen!) 19/2/2009
  la mortalité infantile dans le trafic
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-644 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/2/2009
  les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-645 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 19/2/2009
  le projet 'maisons ouvertes' pour les familles en voie d'expulsion
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-646 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2009
  la participation de la Belgique à la Commission Population et Développement des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-647 Marleen Temmerman (sp.a) 19/2/2009
  la nécessité d'avoir des normes pour les cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-648 Marleen Temmerman (sp.a) 19/2/2009
  les modifications dans le choix des pays partenaires de la coopération belge au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-649 Dirk Claes (CD&V) 19/2/2009
  l'accessibilité du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-650 Pol Van Den Driessche (CD&V) 19/2/2009
  l'arrêt du dialogue communautaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-651 Richard Fournaux (MR) 4/3/2009
  l'interdiction de vente du Rohypnol
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-652 Alain Courtois (MR) 4/3/2009
  la violence verbale dans les stades de football
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-653 Sfia Bouarfa (PS) 4/3/2009
  les priorités en matière de politique d'asile et de migration
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-654 Olga Zrihen (PS) 4/3/2009
  la grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-655 Geert Lambert (Indépendant) 5/3/2009
  la circulaire concernant les critères de régularisation
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-656 Wouter Beke (CD&V) 5/3/2009
  la vague de cambriolages dans les pharmacies
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-657 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la Flanders House à New York et la collaboration entre la diplomatie fédérale et les représentants flamands à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-658 Paul Wille (Open Vld) 5/3/2009
  la pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-659 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 5/3/2009
  le soutien financier complémentaire à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-660 Marleen Temmerman (sp.a) 5/3/2009
  les conditions de remboursement du traitement prophylactique postexposition contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-661 Freya Piryns (Groen!) 5/3/2009
  la concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-662 Vanessa Matz (cdH) 5/3/2009
  le projet de loi "Kaupthing" et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-663 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2009
  le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-664 Sabine de Bethune (CD&V) 5/3/2009
  l'écart salarial entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-665 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2009
  la délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
  Requalification de : demande d'explications 4-798
4-666 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/3/2009
  les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-667 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 11/3/2009
  la mauvaise information donnée aux usagers concernant les retards des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-668 Philippe Mahoux (PS) 11/3/2009
  le plan d'accompagnement des chômeurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-669 Olga Zrihen (PS) 11/3/2009
  la position de la Belgique en matière de lutte contre les paradis fiscaux dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-670 François Roelants du Vivier (MR) 11/3/2009
  la position de la Belgique face à la Conférence de Durban
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-671 Louis Ide (Indépendant) 12/3/2009
  les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-672 Yves Buysse (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-673 Geert Lambert (Indépendant) 12/3/2009
  les biocarburants
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-674 Tony Van Parys (CD&V) 12/3/2009
  le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-675 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  les atteintes aux droits de l'homme au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-676 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  Opel Anvers
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-677 Nahima Lanjri (CD&V) 12/3/2009
  le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-678 Isabelle Durant (Ecolo) 12/3/2009
  le statut des accueillantes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-679 André Van Nieuwkerke (sp.a) 12/3/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-680 Freya Piryns (Groen!) 12/3/2009
  le mémorandum "Greening Transport"
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-681 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/3/2009
  l'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-682 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/3/2009
  la reprise des liquidités de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-683 Christiane Vienne (PS) 18/3/2009
  les nouvelles règles concernant la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-684 Olga Zrihen (PS) 19/3/2009
  l'état d'insalubrité du palais de justice de Binche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-685 Jacques Brotchi (MR) 19/3/2009
  le développement et la situation des "Stroke Units" en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-686 Lieve Van Ermen (LDD) 19/3/2009
  la médication pour la maladie de Duchenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-687 Geert Lambert (Indépendant) 19/3/2009
  le contrôle des armes légères importées
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-688 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 19/3/2009
  les renseignements sur des délits donnés par le parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-689 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/3/2009
  les prisons d'Anvers et de Puurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-690 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 19/3/2009
  l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-691 Marleen Temmerman (sp.a) 19/3/2009
  les effets négatifs du récent discours papal sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-692 Sabine de Bethune (CD&V) 19/3/2009
  la médication pour la maladie de Duchenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-693 Christine Defraigne (MR) 19/3/2009
  les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-694 Freya Piryns (Groen!) 19/3/2009
  l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-695 Martine Taelman (Open Vld) 19/3/2009
  la sécurisation des prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-696 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/3/2009
  l'examen des causes de décès
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-697 Isabelle Durant (Ecolo) 19/3/2009
  la régularisation des personnes sans papiers
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-698 Marc Elsen (cdH) 19/3/2009
  la réforme du système de recensement en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-699 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  l'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-700 Paul Wille (Open Vld) 25/3/2009
  le programme de protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)