Questions orales de 2-601 à 2-700

100 résultats

2-601 Jean-François Istasse (PS) 10/5/2001
  la crise financière dans le secteur agricole en général et dans l'arrondissement de Verviers en particulier
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-602 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la modification de la procédure de délivrance des extraits cadastraux pour les habitations modestes dont le revenu cadastral est égal ou inférieur à 30.000 francs
  ministre des Finances
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-603 Clotilde Nyssens (PSC) 10/5/2001
  la répartition linguistique des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-604 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la prise en charge par l'assurance maladie des frais encourus par les parents d'enfants atteints du cancer
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-605 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  le commerce équitable
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-606 Mia De Schamphelaere (CVP) 10/5/2001
  la délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-607 Jean-Marie Happart (PS) 10/5/2001
  le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-608 Jacques Devolder (VLD) 16/5/2001
  un contrôle accru des suppléments alimentaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-609 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 16/5/2001
  la révision systématique du revenu cadastral des logements modestes
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-610 Georges Dallemagne (PSC) 16/5/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-489
2-611 Marc Hordies (Ecolo) 17/5/2001
  la décision de l'administration des finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition des logements modestes
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-612 Meryem Kaçar (Agalev) 17/5/2001
  le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, de demandeurs d'asile albanais
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-613 Jean-François Istasse (PS) 17/5/2001
  les moyens mis à la disposition des zones de police pour construire un commissariat zonal
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-614 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 17/5/2001
  l'incertitude concernant la politique suivie pour ce qui est de l'usage et de la culture du cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-615 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-616 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la mise au travail de demandeurs d'asile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-617 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-618 Fatma Pehlivan (SP) 30/5/2001
  la libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-619 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  l'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-620 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 30/5/2001
  la régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-621 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2001
  la politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-622 Iris Van Riet (VLD) 30/5/2001
  la fermeture éventuelle du quartier militaire Westakkers
  ministre de la Défense
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-623 Wim Verreycken (VL. BLOK) 30/5/2001
  la brochure d'information relative à la loi sur la drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-624 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  le décret du 28 juin 1957 portant statut de la caisse coloniale d'assurances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question retirée
2-625 Ludwig Caluwé (CVP) 31/5/2001
  la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-626 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/5/2001
  la modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-486
2-627 Marie Nagy (Ecolo) 31/5/2001
  le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace
  Premier ministre
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-628 Meryem Kaçar (Agalev) 31/5/2001
  la mention de la Belgique dans le rapport annuel d'Amnesty International pour cause de "déportations" et de "rapatriements forcés"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-629 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 6/6/2001
  l'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-630 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/6/2001
  l'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-631 Didier Ramoudt (VLD) 7/6/2001
  l'instauration d'un système de licences pour les équipes de basketball par analogie avec le système de l'union belge de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-632 Martine Taelman (VLD) 7/6/2001
  la rémunération compensatoire versée par la commune au bénéficiaire d'un revenu de remplacement
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-633 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2001
  la sécurité des touristes belges en Israël et en Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-634 Jean Cornil (PS) 7/6/2001
  l'annulation de la dette de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-635 Philippe Mahoux (PS) 7/6/2001
  les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-636 Sfia Bouarfa (PS) 7/6/2001
  l'intrusion des forces de police dans les établissements scolaires en vue de l'expulsion d'enfants de demandeurs d'asile déboutés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-637 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-638 Theo Kelchtermans (CVP) 7/6/2001
  le retard dans la nomination du bourgmestre de Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-639 Jan Steverlynck (CVP) 7/6/2001
  la traçabilité imparfaite et incomplète de substances spécifiques qui présentent des risques pour la santé publique et les contrôles insatisfaisants dont ces substances font l'objet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-640 Marc Hordies (Ecolo) 7/6/2001
  le personnel de cadre à la Commission nationale permanente du pacte culturel
  Premier ministre
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-641 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Aussi posée à : demande d'explications 2-502
2-642 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  la position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg
  Premier ministre
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-643 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  les droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-498
2-644 Jan Remans (VLD) 13/6/2001
  les délais de procédure pour les allocations aux handicapés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-645 Iris Van Riet (VLD) 13/6/2001
  le système des gisoirs dans l'élevage porcin et le bien-être des animaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-646 Clotilde Nyssens (PSC) 13/6/2001
  le tunnel Schuman-Josaphat
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-647 Jean-François Istasse (PS) 13/6/2001
  le coût de la nouvelle police pour les communes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-648 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 13/6/2001
  l'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-649 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 13/6/2001
  le développement de viols collectifs chez les jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-650 Ingrid van Kessel (CVP) 14/6/2001
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-514
2-651 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 14/6/2001
  le débat sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-652 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/6/2001
  le délit d'initié
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-515
Lien avec une autre question : question écrite 2-1374
Lien avec une autre question : question écrite 2-1355
2-653 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  la localisation de sommets européens
  Premier ministre
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-654 Jan Remans (VLD) 19/6/2001
  l'intervention spéciale pour le remboursement de prestations de kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-655 Jan Remans (VLD) 19/6/2001
  les cartes spéciales de stationnement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-656 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 19/6/2001
  la suppression du placement temporaire des mineurs en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-657 Wim Verreycken (VL. BLOK) 19/6/2001
  les manifestants d'extrême gauche à Göteborg
  Premier ministre
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-658 Jean Cornil (PS) 20/6/2001
  la taxation des plus-values sur actions
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-659 Marc Hordies (Ecolo) 21/6/2001
  les services mobiles d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-660 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/6/2001
  le statut de la gardienne d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-661 Frans Lozie (Agalev) 21/6/2001
  le dépeuplement des services de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-662 Ludwig Caluwé (CVP) 21/6/2001
  la réaction de la ministre à la résolution concernant le plan d'investissement de la SNCB qui a été adoptée par le Parlement flamand
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-663 René Thissen (PSC) 21/6/2001
  la réforme de l'impôt des sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-664 Hugo Vandenberghe (CVP) 21/6/2001
  le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales"
  Premier ministre
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-665 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 27/6/2001
  l'introduction de la coupure de 500 euros et le blanchiment d'argent
  ministre des Finances
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-666 Marie-José Laloy (PS) 27/6/2001
  l'embargo contre l'Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-667 Georges Dallemagne (PSC) 27/6/2001
  la consommation de drogues dures en milieu carcéral
  ministre de la Justice
  question retirée
2-668 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2001
  le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-669 Josy Dubié (Ecolo) 28/6/2001
  la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée au sida
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-670 Ludwig Caluwé (CVP) 28/6/2001
  l'état d'avancement des négociations relatives au plan d'investissement de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-671 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/6/2001
  la situation à la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-672 Meryem Kaçar (Agalev) 28/6/2001
  le taux de chômage élevé chez les jeunes allochtones
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-673 Anne-Marie Lizin (PS) 28/6/2001
  l'acquisition par la ville d'Anvers d'un bâtiment pour y installer la prostitution "officielle"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-674 Didier Ramoudt (VLD) 4/7/2001
  l'achat éventuel d'un navire-école pour la pêche maritime
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-675 Jean-Marie Dedecker (VLD) 4/7/2001
  la norme budgétaire pour la zone côtière occidentale belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-676 Jacques Devolder (VLD) 4/7/2001
  la situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-677 Philippe Mahoux (PS) 5/7/2001
  la situation en Kabylie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-678 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2001
  "l'autodéfense active" récente de l'État d'Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-679 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2001
  le volet «Justice» des contrats de sécurité et de société
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-680 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2001
  le prix de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-681 Marie Nagy (Ecolo) 5/7/2001
  la situation de tension en Irlande du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-682 Ludwig Caluwé (CVP) 5/7/2001
  la signature de la convention pour la protection des minorités nationales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-683 Mia De Schamphelaere (CVP) 5/7/2001
  l'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-684 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 11/7/2001
  la sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-685 Philippe Mahoux (PS) 11/7/2001
  l'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-686 Frank Creyelman (VL. BLOK) 11/7/2001
  la communication d'informations à caractère personnel par les services communaux à des entreprises privées
  ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-687 Didier Ramoudt (VLD) 11/7/2001
  la nouvelle loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-688 Fatma Pehlivan (SP) 11/7/2001
  l'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-689 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/7/2001
  l'inquiétante lenteur de certaines procédures judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-690 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2001
  le groupe de travail ad hoc "Exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-691 Jacques D'Hooghe (CVP) 12/7/2001
  la grande augmentation du nombre de victimes de la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-692 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2001
  la démission du premier ministre du gouvernement des enfants
  Premier ministre
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-693 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2001
  le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-694 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 12/7/2001
  la dotation pour le Centre d'études de l'énergie nucléaire et le projet MYRRHA
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-695 Marc Hordies (Ecolo) 12/7/2001
  le régime fiscal des centres de coordination
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-696 Martine Taelman (VLD) 17/7/2001
  le manque de lits d'hôpital
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-697 Fatma Pehlivan (SP) 17/7/2001
  la réglementation en matière de photos de personnes portant couvre-chef pour les cartes d'identité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-698 Frank Creyelman (VL. BLOK) 17/7/2001
  les relations avec la Banque centrale européenne
  ministre des Finances
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-699 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2001
  les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-700 Michiel Maertens (Agalev) 19/7/2001
  la torture d'enfants palestiniens en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)