Questions orales de 2-301 à 2-400

100 résultats

2-301 Jacques Devolder (VLD) 26/6/2000
  le code de conduite pour la vente de produits par Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-302 Chokri Mahassine (SP) 27/6/2000
  le précompte professionnel des artistes du spectacle étrangers
  ministre des Finances
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-303 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/6/2000
  la réduction progressive du recours à l'énergie nucléaire
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-304 Marie Nagy (Ecolo) 29/6/2000
  les mesures prises en vue de favoriser l'inscription des européens non-belges sur les listes électorales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-305 Marie-José Laloy (PS) 29/6/2000
  l'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine des mineurs incarcérés
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-306 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 29/6/2000
  le report de la mise à la retraite anticipée du personnel enseignant
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-307 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  sa visite prévue en Israël et dans les territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-308 Clotilde Nyssens (PSC) 29/6/2000
  l'application des dispositions nouvelles relatives au Code de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-309 Mia De Schamphelaere (CVP) 29/6/2000
  la délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-310 Hugo Vandenberghe (CVP) 29/6/2000
  les déclarations de l'opérateur britannique des ferrys P&O
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-311 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 5/7/2000
  ses contacts avec un auteur de crime contre l'humanité, en l'occurence M. Yerodia
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-312 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2000
  les premières conclusions après l'utilisation de la procédure de comparution immédiate lors de l'Euro 2000
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-313 Anne-Marie Lizin (PS) 5/7/2000
  la suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-314 Jacinta De Roeck (Agalev) 6/7/2000
  les difficultés pour les étrangers d'obtenir un visa touristique pour la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-315 Johan Malcorps (Agalev) 6/7/2000
  le suivi du plan fédéral en matière de lutte contre la pollution par l'ozone et l'acidification
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-316 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/7/2000
  le travail intérimaire dans le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-317 Mia De Schamphelaere (CVP) 6/7/2000
  la consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-318 Jacques Devolder (VLD) 11/7/2000
  la prescription des infractions en matière de construction
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-319 Frans Lozie (Agalev) 11/7/2000
  le recours urgent auprès du commissaire général aux réfugiés et apatrides
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-320 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le congé d'allaitement dans les services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-321 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/7/2000
  la nomination des membres du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-322 Louis Siquet (PS) 12/7/2000
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-323 Jean-François Istasse (PS) 12/7/2000
  le port de ceintures dans les autocars
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-324 Ludwig Caluwé (CVP) 13/7/2000
  l'annulation de la nomination du président du Conseil de la concurrence par le Conseil d'Etat
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-325 Marie Nagy (Ecolo) 13/7/2000
  la nomination des juges de complément à Bruxelles pour lutter contre l'arriéré judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-326 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 13/7/2000
  les tachographes et les limiteurs de vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-327 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 18/7/2000
  le passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-328 Clotilde Nyssens (PSC) 19/7/2000
  l'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-329 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2000
  la pollution internationale d'un cours d'eau
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-330 Anne-Marie Lizin (PS) 19/7/2000
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-331 Jacques Devolder (VLD) 19/7/2000
  l'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-332 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/7/2000
  les actions de prévention en matière de drogues menées par la police et la gendarmerie dans l'enseignement primaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-333 Erika Thijs (CVP) 20/7/2000
  le rapport annuel au Parlement sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-334 Ludwig Caluwé (CVP) 20/7/2000
  la future politique gouvernementale de tolérance en matière de drogues
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-335 Johan Malcorps (Agalev) 20/7/2000
  les résidus de pesticides dans les fraises
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-336 Michiel Maertens (Agalev) 20/7/2000
  l'application des accords commerciaux entre l'Union européenne et Israël et la visite douanière belge en la matière
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre des Finances
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-337 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  la position et l'action de la Belgique face au drame palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-338 Philippe Mahoux (PS) 5/10/2000
  les services publics et le commerce mondial
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-339 Johan Malcorps (Agalev) 11/10/2000
  les accidents causés par des camions
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-340 Clotilde Nyssens (PSC) 12/10/2000
  la lutte contre l'arriéré judiciaire et la situation dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-341 Marie Nagy (Ecolo) 12/10/2000
  les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-342 Ludwig Caluwé (CVP) 12/10/2000
  la baisse des tarifs pour la téléphonie fixe
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-343 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/10/2000
  la démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP
  Premier ministre
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-344 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 12/10/2000
  la libéralisation du marché de l'énergie
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-345 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 12/10/2000
  le droit du Doyen de l'Ordre National des Avocats de déléguer l'accès au Registre National à d'autres personnes
  ministre de la Justice
  question retirée
2-346 Jacques Devolder (VLD) 18/10/2000
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-347 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  la réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-348 Francis Poty (PS) 18/10/2000
  les clients "non rentables" dans un groupe bancaire
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-349 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 18/10/2000
  l'arrestation d'une militante turque
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-350 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/10/2000
  l'avenir du secteur de la télécommunication
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-351 Josy Dubié (Ecolo) 19/10/2000
  le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-352 Meryem Kaçar (Agalev) 19/10/2000
  le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-353 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  l'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-354 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2000
  la régionalisation des droits d'enregistrement
  ministre des Finances
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-355 Didier Ramoudt (VLD) 25/10/2000
  la dépendance des jeunes aux machines à sous
  ministre de la Justice
  question retirée
2-356 Johan Malcorps (Agalev) 25/10/2000
  le traitement des membres des bureaux des districts anversois
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-357 Anne-Marie Lizin (PS) 25/10/2000
  le statut des gardiennes encadrées
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 26/10/2000
  les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-359 Didier Ramoudt (VLD) 26/10/2000
  les arrêtés d'exécution de la loi sur les jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-360 Jacinta De Roeck (Agalev) 26/10/2000
  le harcèlement moral sur le lieu de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-361 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/10/2000
  le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-362 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  l'arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité fiscale des frais de description
  ministre des Finances
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-363 Georges Dallemagne (PSC) 26/10/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-364 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 7/11/2000
  la création et l'organisation d'une école de magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-365 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/11/2000
  les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-366 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/11/2000
  l'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-367 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2000
  la scission de l'ordre national des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-368 Francis Poty (PS) 8/11/2000
  l'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays
  ministre des Finances
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-369 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/2000
  l'importation de produits provenant des territoires et provinces occupés par Israël et le contrôle exercé en la matière par la douane belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-370 Georges Dallemagne (PSC) 9/11/2000
  le risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob des Belges ayant séjourné en Grande Bretagne
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-371 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/11/2000
  les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-372 Erika Thijs (CVP) 9/11/2000
  le formulaire de déclarations des dépenses électorales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-373 Marie Nagy (Ecolo) 9/11/2000
  l'état d'avancement de la procédure de ratification par la Belgique du Protocole de Kyoto
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-374 Martine Taelman (VLD) 14/11/2000
  l'adoption internationale et les tensions existant entre le décret de la Communauté flamande, d'une part, et les dispositions du Code civil, d'autre part
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-375 Josy Dubié (Ecolo) 16/11/2000
  la position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadjic
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-376 Clotilde Nyssens (PSC) 16/11/2000
  l'inobservation des délais pour les libérations conditionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-377 Chokri Mahassine (SP) 16/11/2000
  la désignation d'experts dans les affaires judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-378 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/11/2000
  le "Te Deum"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-379 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/11/2000
  le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine
  ministre des Finances
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-380 Michiel Maertens (Agalev) 16/11/2000
  les déclarations de l'Institut d'expertise vétérinaire à propos de la suppression des abattages d'urgence
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-381 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 16/11/2000
  la violence sur les animaux en abattoirs
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-382 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 22/11/2000
  la politique dans le domaine des armes nucléaires
  Premier ministre
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-278
2-383 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-277
2-384 Marie-José Laloy (PS) 22/11/2000
  l'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-385 Philippe Mahoux (PS) 22/11/2000
  les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-386 Ludwig Caluwé (CVP) 23/11/2000
  l'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-387 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  le numerus clausus des médecins, dentistes et kinesithérapeutes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-388 Paul Galand (Ecolo) 23/11/2000
  les problèmes de la drogue en prison
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-276
2-389 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 23/11/2000
  le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-390 Jacinta De Roeck (Agalev) 23/11/2000
  la violence infligée aux animaux sur les marchés aux bestiaux
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-391 Michel Barbeaux (PSC) 29/11/2000
  l'importance qui est accordée au bilinguisme chez les fonctionnaires dirigeants
  Premier ministre
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-392 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 29/11/2000
  les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-393 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 29/11/2000
  la citation du Vlaams Blok par le conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-394 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 29/11/2000
  l'échec de la 6e conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/2000
  le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-396 Louis Siquet (PS) 30/11/2000
  la nouvelle réglementation en matière de retenues fiscales sur les indemnités pour maladie professionnelle et les allocations du Fonds des accidents du travail
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-397 Jacinta De Roeck (Agalev) 30/11/2000
  la représentation équilibrée des femmes dans les professions typiquement masculines
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-398 Marc Hordies (Ecolo) 30/11/2000
  les conditions d'attente des demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-399 Paul Galand (Ecolo) 30/11/2000
  les récentes évolutions alarmantes en matière de droits de l'homme en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-400 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/11/2000
  le remboursement des consultations chez les homéopathes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)