- En remplacement de la convocation précédente -

Affaires institutionnelles

Vendredi 9 mars 2018
réunion à 13 heures 45 - Salle D

1. Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle, n^o 6-407/1.-
   Désignation du rapporteur.
   Discussion.
   Votes.
   
   
2. Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle, n^o 6-408/1.-
   Désignation du rapporteur.
   Discussion.
   Votes.
   
   
3. Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés (de Mme Christine Defraigne), n^o 6-406/1.-
   Désignation du rapporteur.
   Discussion.
   Votes.