- En remplacement de la convocation précédente -

Affaires institutionnelles

Vendredi 29 juin 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle D

  1. Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (de M. Christophe Lacroix, Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, M. Bert Anciaux, Mme Latifa Gahouchi, M. Rob Beenders, Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, Mmes Martine Taelman, Karin Brouwers et Sabine de Bethune, MM. Johan Verstreken, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux), no 6-413/1.
    Désignation des rapporteurs.
    Ordre des travaux.

Après transmission par la Chambre des représentants :
  1. Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle, nos 6-407/1-8.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  2. Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle, nos 6-408/1-8.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  3. Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, no 54-2815/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  4. Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, no 54-2816/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  5. Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, no 54-2817/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.