Jeudi 21 décembre 2006
réunion à 10 heures 15 - Salle H
Procédure d'évocation (date limite : 30.01.2007 ) Projet de loi-programme (I); n° 3-1986/1.-
Rapporteur :
M. Pierre Galand.
-Suite de la discussion.- Votes.
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été transmis
Procédure d'évocation (date limite : 30.01.2007 ) Projet de loi portant des dispositions diverses (I); n° 3-1988/1.-
Rapporteur :
M. Lionel Vandenberghe.
-Suite de la discussion.- Votes.
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés