Affaires institutionnelles

Jeudi 17 mars 2005
réunion à 10 heures 15 - Salle D

    1. Révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts);
      n° 3-1052/1.-
    2. Modification de la terminologie de la Constitution (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts);
      n° 3-1053/1.-

    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
  2. Révision du titre IV de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif à des juridictions internationales
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128 - Deuxième édition du 10 avril 2003)
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    Proposition de révision de la Constitution concernant l'insertion, au titre IV de la Constitution, d'un article 169bis nouveau sur la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux;
    n° 3-739/1.-
    Rapporteur : M. Hugo Vandenberghe. -Suite de la discussion.- Votes.

  3. Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition II
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) (de Mme Anne-Marie Lizin);
    n° 3-1048/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

  4. Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition IV
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) (de Mme Anne-Marie Lizin);
    n° 3-1049/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

  5. Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition V
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) (de Mme Anne-Marie Lizin);
    n° 3-1050/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

  6. Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition VI, §§ 1er, 2, 4 et 5
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) (de Mme Anne-Marie Lizin);
    n° 3-1051/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.