Affaires institutionnelles

Lundi 16 avril 2018
réunion à 14 heures 30 - Salle K

1. Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 58 (2017-2018) et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-18);
   Avis à rendre par le Sénat au Comité de concertation en application de l'article 32, § 1erquater, alinéa 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles,
   n^o 6-421/1.
   Désignation du rapporteur.
   Audition:
   - de représentants de l'Assemblée de la Commission communautaire française: Mme Julie de Groote, présidente, et consorts;
   - d'un représentant de la Chambre des représentants: M. David Clarinval;
   - de Mme Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
   Discussion.
   Votes.
   
   
2. Suivi des tests de recherche en perturbateurs endocriniens du 23 mars 2018.